Description
Mémoire pour Gilbert Perrethon, père, et Jean-Dominique Perrethon-La-Mallerée, fils, propriétaires, habitans de la ville de Montluçon, appelans de deux jugements rendus au ci-devant tribunal civil du département de l'Allier, les 28 frimaire et 16 germinal an 8 ; contre Thérèse Deschamps, veuve de François-René Lemoine, Gabriel Courtaurelle, veuf de Jeanne-Marie Deschamps ; Marie-Claudine Courtaurelle, femme séparée quant aux biens de Jean-François-Thomas Michault-Grandville, et le citoyen Michault-Grandville, son mari, à l'effet de l'autoriser, tous habitans de la commune d'Ebreuille, intimés ; et encore contre le citoyen préfet du département de l'Allier, comme représentant Gabriel et Gilbert Courtaurelle, inscrits sur la liste des émigrés, intimés.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie