Titre
[Factum. Molin, Catherine. An 13]
Sujet
tutelle
successions
testaments
jurisprudence
prétérition
prescription
coutume de Paris
Description
Mémoire en réponse, pour Catherine Molin, et les sieur et dame Vendriez et Borne, intimés ; contre Jean et autre Jean Chouvenc, appelans.
Arbre généalogique.
Créateur
Delapchier
Daude
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Éditeur
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Date
An 13
1735-An 13
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Relation
BCU_Factums_M0624
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53924/BCU_Factums_M0729.jpg
Identifiant
BCU_Factums_M0729
Couverture
Le Chambon-sur-Lignon (43051)
Tence (43244)
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