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P O U R le fieur Brugeron Appellant.
CON TR E
Intimées.
les
Demoifelles
Artaud-
A R une prem ière Sentence du B a illif d’A m b ert du
1 7 D écem b re 1 7 5 1 confirmée en ce S iè g e , le fieur
Brugeron a été condamné à fe defifter au profit
des Intimées des héritages que la D em o ifelle de Sedages leur M ere & T u tr ic e , après un arrangement de fam ille
a v oit vendu au fieur Brugeron en 17 3 1 ,tant pour le payem ent
de fa créance , que pour celle d’un autre C réancier.
P ar cette Sentence le fieur Brugeron a auffi été condam né
à l a re ftitution des fruits depuis font acquiffition de l’année
1 7 3 1 à l a charge d’être rembourfé de toutes fes créances tant
en principaux qu’intérêt fau f & fans préjudice de l’imputafur
, au cas que
tioir
les fommes capitales , année par année
A
�les. fruits exédent l’intérêt des capitaux , guquel cas l’intérêt
diminuera à proportion de l’imputation.
Les E xp ers qui ont procédé à l’eilim ation des fru its, ont
déclaré dans leur ra p p o r t, qu’ils: n’ont pas fait la dédu&ion
de la dixme. L a raifon pour laquelle ils n’ont pas fait cette
d é d u & io n , c ’eil parce que la dixm e n’eil pas uniforme dans,
la Paroiiïe ; il y a des cantons où la dixm e eil diië à la
dixièm e G e r b e ,. d’autres à la douze , d’autres à la quinze &d’autres à la vingt. E t les E xperts qui n’avoient aucune inftru&ion , ne pouvoient pas deviner.
M ais en un mot ils ont déclaré bien précifém ent qu'ils
n’ont pas fait la d éd u âion de la dixme.
D ’après ceja le Ju ge dont e il appel auroit dû faire cettedédu&ion , & néammoins il ne l’a pas faite.
- C ’eil un g r ie f bien fenfible & il eil de conféquence pour
le iieur Brugeron. L a dédu&ion fur le pié de l’eiHmation des
E x p e r ts , monte à neuf cartons de bled p a r a n n é e , ce qui
fait près de 1 6 0 cartons pour 2 9 années de reilitution de fruits.
U n fécond g rie f encore plus intéreiTant, eil dans la ma
nière dont le Ju g e dont eil app el a. fait l’imputation desjouiiïances.
L a S e n te n c e d u 1 7 D é ç e m b r e i7 5 1 confirmée e n c s Siège avoit
condamné le iieur B ru g e ro n , comme on a déjà d it , au d.éiîftçment des héritages avec reilitution des fru its, à la charge
de fon rem bourfem ent de toutes fes créances, tant en-principaux,
que f r a i x & in térêts, fauf & fans préjudice de l’imputation, fur
les fommes. cap itales, année par année , au cas que les fruits.,
exédent l’intérêt des cap itau x, auquel cas l ’intérêt diminuera*
à proportion de l’imputation.
L e Ju g e dont eil. a p p e l, ¿étolt lui, même- p re fc n t la tég le
�de l’im p u ta tio n d es fruits fur les intérêts, avant de to u c h e r
gux capitaux. II. d ev o iî d autant m ieux fuivre cette régie1
que fa Sentence a v o it été confirm ée en. ce Siège.
C ela étoit d’autant plus, de régie.,, qu’il s’agit d’une reftïtution de dot qui. produifoit intérêt de fa. nature quoiqu’en ligner
collatérale , fuivant. la difpofition des L o i x , &; le fentiment
des Auteurs ainfi qu’on l’a établi dans ¡'écriture. du n 8 A o û ti
17 6 0 .
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M ais en. un mot., l ’imputatiom fur les intéréb cd-vaiw d e tou-.,
cher aux; capitaux , a v a it été ordonnée par la Sentence dü>
* 7 D écem bre 1 7 5 1 . confirmée en c e Siège.
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D ’après cela la Sentence dont e.ft a p p e la imputé les fruttsi
d’abord, fur les. intérêts courans i ?a n n é e e u ‘.antié&, ^ reom.ptieJr>
de la vente de 1 7 3 1 , avant de toucher aux capitaux.
M ais par une bifarerie inconcevable & une contrariété
m anifefte, après avo ir épuifé les intérêts échus depuis la vente
de 1 7 3 1 , la Sentence fait l’imputation fur les c a p ita u x , avant
d ep u ifer les intérêts échus avant la vente , qui font confidérables ; puifque la Sentence les a liquidé à 1 1 1 6 liv. 1 1 fol.
4 den. & ce n’eft qu’après avoir épuifé les capitaux par l’im
putation des jouiiTances qu’elle fait re v iv re ces intérêts anciens
pour fur iceux imputer les jouiffauces.
Il eil évident que les intérêts anciens & précédens à la vente
de 1 7 3 1 ayant la même fource & dérivant du même titre que
les intérêts poftérieurs à cette ép o q u e; c’eit-à-dire , de la reftitution de la dot de la prem ière femme du pere des in tim ées,
l’imputation devoit être la même pour les intérêts des deux
époques.
A in fi le Ju ge en imputant les jouiiTances fur les intérêts
poitérieurs à la vente , avant dç toucher aux capitaux eft
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tom bé dans une, contradiction' manifefte', en inpu tan t d’ab ort
fur les capitaux, avant d’a v o ir: épuifé: les intérêts antérieurs& montant à 1 1 1 6 l i v fol, 4 den.. Le préjudice que le fieur Brugeron fouffre p ar cette: im
putation,. eft . de la; plus grande confidération.
A u m oyen de l'im putation abfurde fur le. capital de 1 0 7 3
l i v avant; d’abforber les,in térêts ancien s, la s entence a dé
claré ce capital abforbé en 1 7 3 9 & par une fuite de la
même; erreur:, elle déclare le f ieu r Brugeron débiteur au finito
du. compte, d’une fom me confiérable , au lieu que f i l’im -1
putation avoit été, fa it e , comme il etoit de régie1 fur les
intérêts-précédens à J a ven te , ce capital ne fero it pas 'encore
aujo urd’hui entamé:, ou. ne l e feroit q ue de; fort peu.
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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Description
An account of the resource
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A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Brugeron. 1765?]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Vissac
Hom
Subject
The topic of the resource
successions
dîmes
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour le Sieur Brugeron Appelant. Contre les Demoiselles Artaud Intimées.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
circa 1765
1731-Circa 1765
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
4 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0526
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Ambert (63003)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
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dîmes
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