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SOMMAIRES,.
P O U R les
D
oyen,
A
bbé,
C
hanoines
&
:
-C hapitre
R oyal & Collégial de Saint Cerneuf, de la V ille
de B illom , Défendeurs.
S e r v a n t de réponfe au Mémoire des R e l i g i e u x
,
B é n é d i c t i n s de la Chaife-Dieu Demandeurs.
N
O retrouve dans ce m ém oire les deux feuls m o y ens
que le chapitre de Billom fe flatte d’avoir réfutés v ictorieufement.
»
i
i
■ti
premier c onfifte ,à dire q u e q u o i q u e l e t e r r e i n c o n
tentieux ait pu faire partie de l'emplacement occupé autrefois
�par l’étang appelé.-VE ta n g -V ie u x ^ il ne s’en fuit pa:s que ce
terrein fafTepartie duterricoire de l ’ Etang-Vieux?, parce que*
fuivant les religieux", la furface d’e a u / c o n n u e Tous le nom.
de /'Etang - V i e u x , n'a jamais été la même chofe que le
territoire du même nom.
L e fécond confifte à dire qu’il faut oublier tout ce qui
s’eft-fait avant la ventilation cfe id & S ; que cette ventilation
a fuppofé que les prés qui formoient le terrein co n te n tie u x ,
dépendoient du ténem ent de Chambouret; que ce ténemenc
étant de la dîmerie des re lig ie u x , leur droit s’étend fur le
terrein contentieux. V o i l à , félon les re lig ieu x, le feul titre
auquel on doit s'attacher pour fixer le droit des parties.
Pou r tâcher d ’établir- ces deux m oyen s, les religieux ont
été réduits à s’élever contre des vérités conftatées par les
:rapports de tous les experts, par des titres authentiques, &
-auxquelles ils^ontrendu hommage par des aveux qu’ils affectent
d ’oublier.
'
O n ne finiroit pas, fi on vouloir relever toutes les erreurs
-dans lefquelles ils font tombés : ce travaibferoit même inutile
pour la plupart, parce q u ’on croit qu’elles font indifférentes
pour la décîfion du procès : on craindroit d'ailleurs d’entrer
dans leurs vu es; c ’eft - à - dire , d’éternifer & d’obfcurcir la
*contéftation : ôri fe contentera donc de rappeler les principales
'jpropofitions, que le chapitre doit p ro u ve r, & de démon
t r e r , par quelques réflexions fomm aires, q u e 1 ces propo
rtio n s
îgie u x,
font toujours ^vraies, malgré la réponfe
des reli-t
�(• 3: >;
P.
r e m i è r e
P
r o p o s i t i o n
.
IL y a wi territoire appelé de l ’E tang--V ieux, fu r
lequel le Chapitre ' a- la dîme. I l eft convenu qu’il exifte un territoire appelé de l'Etang*
Vieux.
I l efl: certain que le chapitre doit a v o i r l a dîme fur ce.
territoire. C e la réfulte même de la ventilation de 1 5 8 8 .*IL
eft vrai que cet a£te ne lui donne que cinq feptérées de
terre dans, ceitén em en t ; mais ,c’eft_ parce f qu’alors il n’y en
avoit que cette quantité qui fut labourée, ôc que les experts
ne calculoient l’étendue des ténem ens, que par;la quantité
des terres labourables qu il y avoit. Les religieux eux-mêmes
en font , convenus pluiieurs fois. Ainfi , de ce qu’il eft die
dans la ventilation de
1588
, que le chapitre avoit la dîme’
fur cinq feptérées de terre au ténement de 1‘E tang-V ieux,
il ne s’en fuit pas qu’on y ait entendu reftreindre le droit du
chapitre à cinq feptérées; il ne la u ro it pas eu fur ces cinq
fe p té rée s, fi tout le ténement n eut pas été de fa dîmerie.
C ’eft donc une affe&ation puérile de la' part des re lig ie u x ,
de répéter fans ceiTe, que la ventilation ^ne donne au cha*.
pitre le droit de dîme que fur cinq feptérées.
A 2
\
�«S EJG O N D Ï - P R G P O s i T .I D N /!
,Tout ce ' q u i a ' compofé Vétang d'e'M : F Evêque
du former *le temtoife de TEtang-Vieux, lors de
la dcjlruction de. Véiang.
C ette propofition fe prouve par une feule réflexion. L e
terrein marqué au plan p’a r'U i'd e l'avèu même' des religieux,
srété inondé par l’étang. Cependant, ce terrein qui form oit
les cinq feptérées d e 'te rre labourable en i ¡588 , eft rappelé
dans la Ventilation fous le n o m rdè--ténemènt..de rÏEtang~
V ieu xP
^ L e s religieux fixent toujours le territoire de V E ta n g -V ieu x
fur l ’emplacement V V & S.
• 'Mais on a établi que 'cet •em placem en t, "qui étoit fous la
feo’n d e ‘ d e : l'étang ^ iv a 'p u porter-le^nom de /’E ta n g -V ie u x >
que parce'qu’il faifoic partie & dépendoit d e celui qu’occupoit
l ’étang qui avoit le même! nom ; cë qui prouve cette dépendance,
c ’eft que l’em placem ent’W ^ ô c -S a été -appelé des P o b e ts,
five de l ’- Etang- V i e u x , & que l ’emplacement de l’étang a
<U’ le ni6me nom
Pobets. C ela eft prouvé par une foule
de titres, mais fu r - to u t par la reconnoiflfance confentie.'en
i y i 2 , au profit de M . l’é vêq u e, par Etienne Tailhand. C ette
reconnoiiTance porte fur la partie du terrein K , enfermée entre
¿eux lignes ponftuées, & il y eft dit que cet héritage étoit
idans lç ténement des Pobets, L e terrein V V & S j qui eft à
�K s5
i ’afpeft du nord de l'é ta n g , celui K qui forme l ’extrém ité de
l ’é ta n g , à l’afpeâ: de raid i, é to ie n t, com m e on v o i t , placés
dans le ténem ent des Pobets.
11
eft d ès-lo rs impoifible que
le terrein interm éd iaire,.n’ait pas dépendu du m êm e îé n ô ment.
L e s relig ieu x, qui fe Tentent accablés par cette reçonnoiffance de 1 ^ 2 ,
prétendent que le terrein énoncé dans cette
•rec'onnoiiïance, étoit de la cenfiye , d e l a ch arité, & non de
,celle de M . l ’é v ê q u e , 6c ils fe fondent fur quelques reconnoiffances qui ont été confenties au profit de la ch a rité , ÔC
qu'ils appliquent fur le terrein K .
.
M a i s o n fe n t, au premier coup d’œ i l , que ce m oyen n’eft
pas concluant. Il im porteroitfort peu que le terrein K relevât
de la charité , au lieu de relever de M . l’évêque. L ’erreur qui
peut s’être gliiTée là-deiTus eft fort indifférente. Il eft toujours
vrai que celui qui a reconnu en i j i a , a entendu parler du
terrein K , qu’il a rappelé ce terrein fous le nom des Pobets\
d ’où il réfulte qu’il faifoit partie de l ’étang qu’on appeloît
des Pobets. Il n’eft pas moins vrai que ce terrein K faifoît
-incontefiablement partie de l ’é ta n g , puifque la terre M - q u i
*fe termine à ce même terrein, à l Ja fp e â .d e bife, a reçu poirr
confin dans les anciens titres, l’étang de M .- l’é vêq u e, & ce
tconfln ne peut s’adapter qu’au terrein K , p?rce qu’ilieft le
.feul de ceux qui avoifinent la terre M , qui ait pu compofer
i ’étang.
L es religieux difent que la reconnoiflance d e . i j i a n ’a p »
eu fon exécution ; cela peut ê tre ; mais il refte toujours la
�'(
6
)
preuve qu’en 1 5 1 2 le terrein K ' é t o i t connu fous le norrt
des P o b e ts , & que dès-lors ce terrein , ainfi que celui V V & S
ont été des parties d’un même téneme'nc connu fous celui
■des P o b e ts, ou de L 'E ta n g -V ieu x.
. .(
4
T
i*
P
r o i s i è m e
r o p o s i t i o n
%
.
terrein contentieux a fa it partie de Vétang; donc
il dépend du territoire de l’Etang - V ieu x ; donc
il ejl dans la dîme du Chapitre.
. L es religieux ont eflayé de jeter du louche fur la vérité
de cette propofition; mais elle eft établie, t°. par l ’appli
cation des reconnoiflfances des terres C , D , M , H , F , E , qui
toutes rappellent pour confins l’étan g; c’eft-à-dire, les terreins
C C , Q Q j K , U & G , 6c par les contrats d’aliénation de
ces terreins qui rappellent à leur tour pour confins les ter
res C , D D , M , H , F &
E.
2°. Par la circonftance que le terrein contentieux eft allo/ d ia l, & l’on fe rappelle que fur les lie u x , il n’y a que l’em
placem ent de l’étang qui ait été allodial.
A u furplus , les re lig ie u x , dans leur dernière é critu re,
ont avoué que l’étang de M . l ’évêque portoit fur le terrein
co n te n tie u x , pages 3 0 ,
.à ces a v e u x .* ’
6i & i; i. Il
fuffit de les renvoyer
�(7)
Q
u A T R I
ÈM
E
P
.
R O P O S I T ( I ’ O N.
On ne doit''donc avoir aucun égard à Vénonciation
de Vaâe de 1688
qui a rappelé les prés qui fo r -
moient le terrein contentieuoç fous le nom de
Chambouret.
D è s qu’il eft établi que le terrein contentieux a-fait partie
de l ’é ta n g , & que l’emplacement de l ’étang eft devenu le.
territoire de V E ta n g -V ie u x , l ’énonciation de l’a£te de 1688 ,
qui place le terrein contentieux dans C h a m b o u ret, eft évi
demment erronée. Lors de cet a£te, les parties n'avoient aucul)
intérêt de vérifier fi cette énonciation étoit vraie, ou non ,
puifque, fuivant la déclaration de 16S6y. le défrichement du
terrein contentieux ne devoit donner ouverture au droit de
d îm e, qu’au vicaire perpétuel. D ’après le changem ent opéré
par Tédit de 1 7 6 8 , les~décimateurs ont été en droit d’exa
miner la vérité ou la faufleté de cette é n onciation; s’il eft
établi qu’elle eft fa u fle , les religieux ne parviendront jamais
à la faire regarder comme vra ie, par cela feu l, qu’il a plu
aux experts de 1 inférer dans leur procès verbal.
R elativem en t aux héritages, autres que ceux qui font dans
le ténement de
l’ Etang - F i e u x , la dîme en appartient au
c h ap itre , parce q u e , fuivant les titres anciens, &
m êm e
d après la ventilation de 1 6 8 8 , ils ne font pas dans les
ténemens fur lefquels les religieux dévoient avoir la dîme; que
dès-lors la dîme appartient au ch ap itre, com m e curé primitif,
�( 8 ')
Les religieux répondent qu’ils ne connoiffent pas ces titres ;
ils en demandent la communication ; mais il ne dépend que
d’eux de la prendre; on ne la leur a jamais refufée.
Ils jetten t enfuite du doute fur la qualité de curé primitif
qu’a le chapitre; mais cette qualité eft établie par des titres
qui on t été produits : d’ailleurs, le curé de faint Saturnin
n’étant qu’un vicaire perpétuel à portion congrue, il doit y
avoir un curé prim itif, & les religieux n’ont pas ofé l’indi
quer parm i les autres décimateurs : au furplus, la circonftance
que le chapitre nomme à la cure & paie la portion congrue,
fuffiroit pour le faire regarder comme curé primitif.
Monfieur M ILAN GE D E SA IN T - GENÈS t Lieutenant
Particulier Rapporteur
,
.
Me G R E N I E R ,
B
el
Avocat.
i n , Procureur
A R I O M , chez. M. D É G O U T T E près la Fontaine des Lignes. 1786
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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A name given to the resource
Factums Baron Grenier
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Description
An account of the resource
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A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf. 1786]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Milange De Saint-Genès
Grenier
Belin
Subject
The topic of the resource
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Description
An account of the resource
Réflexions sommaires, pour les doyen, abbé, chanoines et chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf, de la ville de Billon, défendeurs. Servant de réponse au mémoire des religieux bénédictins de la Chaise-Dieu, demandeurs.
plan
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1786
1688-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
8 p.
BCU_Factums_B0119
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_B0117
BCU_Factums_B0118
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
abbayes
asséchements
bénédictins
défrichements
dîmes
dîmes novales
étangs
experts
portion congrue
-
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4293faa0597b247f6c5d38b6257125b9
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Text
�RÉPONSE
AU MÉMOIRE SIGNIFIÉ,
P O U R les P r i e u r &
de l'Abbaye Royale
R eligieux - B é n é d ic t in s
de la
Chaife - Dieu ,
Demandeurs.
CONTRE
&
les D
Ch a p i t r e
o yen
,
A bbé,
Ch a n o i n e s
de B illom } Défendeurs.
s’agit de favoir à qui la dîme appartient dans un
terrein appelé de Chambouret & de L a y a t, fitué
dans la paroiff e de faint Saturnin de Billom ; elle
eft conteftée entre le chapitre de la même ville
& les bénédictins de la Chaife-Dieu.
Les deux parties pofsedent des dîmes limitrophes :
A
�ç o
il fut queftion en 1688 de régler la quotité pour
laquelle les décimateurs doivent' contribuer à U
portion congrue «du curé de faint Saturnin.
Ils s’en rapportèrent à des experts qui firent le
relevé des dîmes que chacun percevoit. En fe ren
fermant dans ce qui s’applique à la conteftation,
actuelle, le chapitre de Billom fu t déclare pro
priétaire de cinq feptérées Jituées ~dans le ténemehl
de VEtang-Vieux, y compris un coin de terre des
hoirs Antoine de Goille & de celle du fieur Chevogeon; & les religieux de la Chaife-Dieu furent
reconnus décimateurs dans cinq feptérées éminée
dans le ténement de l’Etang-Vieux ou de l’Olmetort,
S i de trente-neuf feptérées dans celui de Chanibouret, y 'compris le champ appelé des Bâtards,
qui eil fitué dans le ténement de Layat, & la feule
partie de ce ténement, qui fût en culture alors.
Il eft eiTentiel d’obferver que le ténement de
l ’Etang-Vieux & l’étang du même nom ne forment
pas le même objet. 11 y avoit un territoire de
l’Etang - Vieux , quand l ’étang fubfiftoit encore ;
avant fon deilechement, VEtang- Vieux s ’a p p e l o i t
de ce n om , relativement à un étang neuf , ÔC ^
y avoit un territoire du même nom de l ’EtangV ie u x , avapt qu’il cellap d’être furface d’eau : cela
cft’ établi ainfi dans une rccpnnoiiTance c o n f e n t i e
en 15 10 par Pierre P a gçs, e;i faveur du chapitre
.de Billom , pour une Jaulfaye fituée dans le terri-
�.C Î )
tolre 'Delpobets t iîve de l3E tang-V ieil ; 8c cependant
cet étang n’a été deiféché qu’en 1588 , temps
auquel M . l’évêque de Clerm ont, qui en étoie
feigneur direét & u tile , le concéda à la ville de
Billom : Le chapitre de Billom a lui-même produit
cette reconnoiiTance.
Il en a même rapporté une précédente , de
Jean Fabre, du 16 novembre 1 4 1 0 , d’où dérive
celle dont on vient de parler; elle donne de n ou
velles lumières fur ce point de fait : le territoire
n’y eft pas même dénommé de l’Etang-Vieux ; il
n’avoit pris ce nom, fans doute, qu’après 14 10 :
on l’appelle Delpobeil feulem ent, & Jean Fabre
confine fon héritage qui étoit en fauil'aie par la
chauffée de l’E tan g -V ieu x, juxta calceatam flagni
à meridie ; il n’étoit donc pas l’Etang - V ieux ,
. & le territoire de ce nom n’étoit pas fubftitué à la
furface de l’étang.
Si le territoire de l’Etang - V ieux fubfiftoit en
même temps que l’Etang - V ie u x , il n’a pu être
l ’Etang-Vieux lui-même; cependant le chapitre de
Billom ne craint pas de dire ( mémoire, pag. 2. )
que le territoire de l’Etang-Vieux a reçu fon nom
de l’Etang-Vieux, & n’a jamais eu d’autre empla
cement , & il eft impoiïible , félon lui , de ne
pas placer dans le territoire de l’Etang - V ieux le
terrein qu’occupc l ’étang.
Mais cette aiïertion eft contraire aux titres même
A 2
�'( 4 )
du chapitre. Comment le territoire de l’EtangVieux feroit-il l’Etang-Vieux, puifqu’ii exiiloit en
nature de fauilaie & de champ de terre , dans le
même temps que l’Etang-Vieux ! Q u’on dife, fi
l ’on veut, que le territoire de l’Etang-Vieux, qui
en effet s’appeloit auifi Delpobeil, a pris fon nom
du voiiinage de l’Etang-Vieux; mais il n’étoit pas
cet étang lui - même : c’eit une vérité évidente %
puifqu’ii y avoit des champs labourés. & des fauifaies,
dans le territoire de l’Êtang - Vieux , en même
temps que l’Ètang-Vieux étoit couvert deau.
Non feulement il n’efl pas impoifible de ne pas
placer dans le territoire de l’Etang-Vieux, le terrein
qu’occupoit l’étan g, mais il eft impoifible de Ty
placer, puifque, félon les reconnoiifances de 1410
& de 1 5 1 0 , l’Etang-Vieux & le territoire de l’Etangr
V ieux fubiiftoient en même tem ps, l’un furlace
d’eau & inondé, l’autre en champ & fauifaies *.
on ne pouvoit, fans d ou te, labourer l’étang &
pêcher dans les terres, Sc ce n’étoit plus le temps
o ù , fuivant la fi6Hon des poëtes, on avoit vu
les dains nager & les poiflons perchés fur les
arbres.
Il étoit impoifible encore qu’aucune portion de
l ’étang pût être reconnue en cens du chapitre de
Billom , parce qu’il eft avoué que c’étoit une pro
priété féodale de levêque de Clermont qui en
avoit en même temps la juftice. Cependant, une
�( ' *, >,
grande partie du terrein contefté eft de la cenfive
du chapitre 3 fuivant des reconnoiflances des i avril
1 6 8 2 , 3 mars,'&: 27 juin 178.4., .12- mai I7^3>
18 avril 1686', pour le territoire de Layat.
On doit néceifairement fixer d’abord Tes idées
fur cette diftindtion de l’Etang - V ieux ( furface
d’eau ) & du territoire de l’E ta n g -V ie u x , confittant en champs & fauifaies. La confufion & l’é
quivoque que • le chapitre de Billom ne celle de
faire de ces deux objets, eft la feule reiTource de
fa caufe.
Quand on fuppoferoit que le terrein contefté
entre les parties eft forti en entier de deifous les
eaux, lors du deiféchement de 158 8 , il n’en réfulteroit rien contre les religieux de la Chaife-Dieu :
une partie auroit pris alors le nom de Chambouret
ôc de L ayat, & la ventilation de 1688 attribue
les ténemens de Chambouret & de Layat aux reli
gieux de la Chaife-Dieu : à la vérité, on y confine
Chambouret par les prés du même ténement, de
jour, & on l’a fait, non pour attribuer la dime de
ces prés au chapitre, mais parce que les prés n’étanc
point décimables, les décimateurs ne devoient pas
contribuer au paiement de la portion congrue, pour
les prés englobés dans leur dîmerie, & ces près
ne devoient point entrer en confidération : on ne
pouvoit, ni on ne devoit prévoir le défrichement.
Le territoire de Layat n’eil pas compris fous ce.
�( O '
nom dans la ventilation de 1688 ; maïs elle le
défère également aux religieux par ces termes :
Y icompris la terre appelée des Bâtards s qui faic
partie de ce'ténement de Layat, & qui étoit en
, ï6 8 S la feule partie défrichée.
On a vu que la chauffée de l’étang fervoit de
confin, de midi, à l’héritage de Fabre; l’eau cou-’
loit au nord; les prés‘de Chambouret & de Layat
font au midi du terrein qu’occupoit la furface de
l ’Etang - Vieux ; ils ne dépendoient donc pas du
ténement même de l’Etang-Vieux.
On ne doit pas perdre de vue non plus qu’il
ne s’agit point dans la conteilation, du cens, mais
de la dîme des fruits ; ainfi le chapitre de Billom , en
fe procurant un nouveau terrier dans un dernier
rapport d’experts, n’a rien prouvé pour la caufe.
La ventilation de 1 6 8 8 , en prouvant que le$
religieux de la Chaife-Dieu étoient décimateurs des
territoires de Chambouret & de Layat, forme un
premier titre déciiif en leur faveur.
Ils en trouvent un fécond dans ce qui s’efl paifé
depuis la ventilation de 1688. Le curé de faint
Saturnin percevoit la novale dans le terrein contefté, & il la percevoit pour les bénédictins, &
non pour le chapitre de Billom. Cela eft démontré
"par deùx traités des 5 fëptembre 1689 & 20 oéto*bre 1 696. Ce curé avoit délaiifé les novales au
^diiipitre dans f*i dîmdne1; ainfi il lie percevoit par
�( 7 )
lui-même que les novales de la dîmerie des hénédiétins : il conièrvoit donc le drpit des bénédictins,
de la même maniere que s’ils avpient joui puxmêmes ; & , en réclamant les novales des terre?
défrichées depuis 17 6 8 , ils ne font c^ue continuer
la pofTeflion que le curé occupoit, lori'que la novale
formoit un droit féparé de la' groiTe dîme. Si la
diftintìion entre ces deux efpèces de dîmeriesJ,
fubfiftoit encore, le curé de faint Saturnin jouiroit,
fans contredit, de la novale des objets qui donnent
lieu à la conteftation : il en doit donc être de
même aujourd’hui des religieux, & par les mêmes
motifs.
Une troifième preuve en leur faveur, dérive de
la poiTeiîion & du droit qu’a la fabrique de la
paroiiTe de faint Saturnin, de percevoir la dîme
de chanvre dans les dîmeries du chapitre exclufivement : c’eft, fans doute, dans l'origine un don
du chapitre à cette fabrique qui ne lui eft pas
étrangère. îles religieux de la C haife-D ieu, qui
n’ont pas eii les mêmes m otifs, rVont pas fait
de pareilles conceilîons, & la fabrique n’a jamais
perçu de dîme de chenevis dans le territoire & les
prés défrichés de Çhambouret & de Layat.
La dénomination des territoires forme une qua
trième preuve en faveur des bénédictins, les près
de Çhambouret font néceffairement une partie du
territoire du même nom. O r , la ventilation de
�. . . . . .
■
...
( 8 )
ï6 8 8 prouve que les religieux étoient décïmateuré
du territoire de Chambouret ; elle prouve auffi
qu'ils étoient feuls décimateurs du ténement de
L a y a t, fous le nom de la terre des Bâtards.
Le ruiiTeau fait naturellement la limite des
deux dîmeries , & le chapitre n’a aucun droit
de dîme au - delà , par rapport à celle des béné
dictins.
Ces diiférens moyens paroiiToient devoir fuffire :
cependant, la cour voulant éclaircir davantage fa
religion, ordonna, par fentence du 30 juin 1775??
une vérification, à l’effet de favoir fi les héritages
dont il s’ag it, étoient fitués., en tout ou partie,
dans le ténement de Chambouret ; quelle étoic
l ’étendue de ce ténement ; quels en étoient les
confins; fi les prés de Chambouret donnés pour
confin à la dîmerie de Chambouret, par la ven
tilation de 1688 , faifoient partie de ce téne
ment, ou compofoient un terrein diilinét & féparé.J
en ce c a s, quels en étoient la dénomination ,
l ’étendue & les confins ; quels en étoient aétuelle.ment les portions défrichées ; par qui la dîme
étoit perçue ; fi cette prairie étoit féparée dans
toute fon étendue , de celle des religieux de la
Chaife - Dieu , à ce ténement de Chambouret,
par un terrein intermédiaire ; quelles en étoient
,1’étendue, la longueur ÔC la largeur ; quel en eft
le décimateur ; oe quel ténement il dépend ; fi
en
�5
en 1688 il n’y avoît rien d’intermédiaire entre la
dîmerie des bénédi&ins dans ce ténement de Cham
bouret & la prairie de Chambouret. En ce ca s,
les experts étoient chargés de dire fi le terrein
préfentement intermédiaire avoit fait partie, ou
n o n , de la prairie, & n'a été défriché qu’après
16 8 8 , & fi la dîme s'y perçoit à la même quotité
que dans les héritages voifins : enfin, fi les noms
de Chambouret & de Layat s’appliquent au même
ténement ou formoient des terreins différens.
Les parties nommèrent, en exécution de cette
fentence, deux experts ( les fieurs Cailhe Si Legay )
qui décidèrent, fur les différens points de l’inter
locutoire, en faveur des bénédiétins unanimement;
ils ne connoilfoient cependant point encore les
deux anciennes reconnoiifances qui confinoient le
territoire de l’E tang-V ieux , par l’E tang-V ieux ,
titres qui ont apporté de fi grandes lumières contre
la prétention du chapitre.
Il faut obferver que, fuivant ces mêmes experts,
un ruban, ou une lifière de terrein de quatre ou
cinq toifes de large , fur quatre - vingts - dix de
longueur , devenue depuis 1688 intermédiaire
entre les prés de Chambouret & les terres de
Chambouret, a été dîmé par le chapitre; & c eft
là fa principale reilource ; mais elle eft bien foi~
ble. Si le chapitre, qui eft fur les lie u x , avoit
ufurpé fur l’abbayc de la Chaife-Dieu
qui eft.
�( ÎO )
éloignée, & à fon in fu , une lifière peu impor
tante, qu'en réfulteroit-iH qu’il l’auroit acquife par
prefcription; mais la prefcription n’eft un titre que
pour ce qui a été ufurpé > tantum prœfcriptum}
quantum po(fejfum.
A u refte, le chapitre n’auroit prefcrit que contre
le curé, à qui les novales appartenoient alors, Si
les bénédictins de la Chaife-Dieu n’avoient aucun
intérêt ni droit de s’y oppofer.
L e chapitre a demandé un amandement de rap
port , & il a été aifez heureux, ou aifez malheureux
pour Fobtenir. Une fentence du 14 juillet 178 1 *
ordonne que les nouveaux experts dreiîeront procès
verbal de l’état des lieux, en préfence des premiers;
qu’ils diront il les deux héritages contentieux font
compris en tout ou partie dans le ténement de
Chambouret, quelle eft fon étendue , quels
font les confins ; ii les prés de Chambouret font
partie de la dîmerie des religieux, ou compofenc
un terrein diilin<5t , & en ce cas quels en fonÇ
la dénomination, l’étendue & les confins; en quoi
confident les parties actuellement défrichées; qul
en prenoit la dîme ; fi cette prairie étoit féparée
dans toute fon étendue , de la dîmerie des reli
gieux de la Chaife - Dieu , dans le ténement de
Chambouret, par un terrein intermédiaire; queÜe
en eft_ l’étendue ; qui en eft le déciinateur ; de
quel ténement elle dépend ; fi lors de la ventilation
�( 11 )
ide ï6 8 8 , il n’y avoit rien d’intermédiaire entre
la dîme des religieux, dans le ténement de la prairie,
& en cas qu’ils foient décimateurs, il ce terrein
à préfent intermédiaire a fait partie, ou non, de
la prairie, & n’a été défriché que depuis 1688;
fi la dîme s’y perçoit à la même quotité que dans
les héritages les plus voifins; enfin, fi les reconnoiifances de cens des ténemens de Chambouret &
de Layat s’appliquent au même ténement, ou à
des lieux différens.
Les féconds experts ont été divifés ; il a été
nommé un tiers expert qui s’eft déterminé pour
le chapitre.
Ces experts & le chapitre de Billom n’ont point
jugé à propos d’appeler les premiers , malgré la
difpofition de la fentence ; ils ont cependant été
aifignés ; mais on a affe&é de le faire, dans un
moment d’abfence bien connue.
L ’expert des religieux, après avoir rendu compte
de la fituation & des confins des ténemens conten
tieux, a placé l’étang ( furface d’eau ) au deifus
du ténement de l’Etang-Vieux, le grand chemin
entre deux, & au midi de ce chemin : les titres,
l’indication du local & l’aveu des parties fe font
^réunis à cet égard : fa pofition eft d autant plus
certaine , que le moulin de l'évêché, qui reçoit
les eaux de l’étang 3 au deifous de la chauffée, ,
B 2
�( 12 )
fubfifte encore 8c profite des mthnès eaux qui for
ment actuellement un ruiifeau.
Il a obfervé judicieufèment que l’aéte de venti
lation devoit terminer lui feul la conteftation, parce
qu'il eft l’ouvrage de toutes les parties intéreifées,
& leurs experts, qu’il avoit été fait judiciairement,
& qu’on y avoit employé les nom s, d'après le f
quels les territoires & dîmeries étoient alors con
nus, ÔC non ceux qu’ils pouvoient avoir par des
titres qu’on n’avoit pas fous les yeux, & qui d’ail
leurs ont varié; il décide donc que le ténement
de Chambouret eft celui qui a eu cette dénomir
nation en 1688; que les prés de Chambouret font
partie de ce ténement, & contiennent les défrichemens qui donnent lieu à la conteftation ; il
aifure qu’en 16 8 8 , il n’y avoit rien d’intermédiaire
entre les terres & les prés de Chambouret, que la
liiière Chevogeon.
Cet expert attribue aux religieux de la ChaifeD ie u , par les mêmes motifs , le ténement de
Layat.
Celui du chapitre n’a pas été du même avis ;
& fon principal m otif eft que le territoire de l ’EtangV ieux é to it, fuivant lu i, l’ancien étan g, dont la
chauffée exifte encore; mais on a vu que le terri
toire de l’Etang-Vieux différoit de l’Etang-Vieux
lui-même. Cet expert a compofé l’Etang - Vieux
( furface d’eau y des héritages du fieur Bathol 9
�C i î )
du nommé des Salles & de ïhebdomadier des morts ;
ce qui eft cependant impoifible, parce que ces
héritages font de la mouvance du chapitre &
de l’hôpital, comme il le reconnoit lui - même
tandis que l’étang étoit une propriété noble &
féodale de l’évêq u e, qui ne pouvoir devoir de
cens ni à l’hôpital , ni au chapitre. Il convient
que les prés de Chambouret font partie du ténenient de ce n om , & qu’il n y a rien d’intermé
diaire; mais il prétend que la ventilation a erré.
La contrariété des deux rapports a donné lieu
à la nomination d’un troifième expert. C e lu i-ci,
au lieu de répondre au vœu de la fentence , a
iait le plan d’un terrier, où il a prétendu trouver
un ténement de l’E tan g-V ieu x , fans confidérer,
& que la dénomination d’Etang-Vieux n’étoit point
attributive de la dîmerie du chapitre de Billom ,
& que rien ne pouvoit détruire la conféquence
qui fe tire de ce que le ténement de Chambouret
étant donné aux religieux par la ventilation, tout
ce qui s’appeloit alors Chambouret ne pouvoit leur
échapper.
Suivant cet expert1, la lifière Chevogeon doit
ctre le confin de la dîmerie de Cham bouret, dans
la partie qui rappelle les prés de Chambouret : on
peut lui demander fi cette lifière étoit alors en
terre, ou en pré : fi elle étoit en terre, elle n’étoit
donc pas le confin, puifque l ’on rappelle les prés
�C r4 )
pour confín à cet afpeôt qui eft celui d’orient ; Îî
elle étoit p ré , elle faifoit donc partie des prés de
Chambouret, puifque ce font les prés de Cham
bouret que la ventilation rappelle; ainfi la lifière
faifoit partie du ténement de Chambouret ; elle
étoit la chofe confinée & non le confin.
Les religieux ont contredit le rapport du tiers
expert ; & , comme la bafe de ce rapport ne con
fitte que dans la confufion qui a été faite du téne
ment de l’Etang-Vieux avec l ’étang, ils ont confenti à ce que le procès fût terminé par un procès
verbal qui feroit drefié par M. le rapporteur, en
préfence des cinq experts qui ont vu les lieux; ils
ont efpéré que ces différens fuffrages fe réuniroient,
quand ils feroient raifemblés. Le chapitre n^a point
adopté cette expérience, dont il a craint l'événe
m ent, & il a fait fignifier un mémoire, auquel il
s’agit de répondre.
Le chapitre y annonce, avec peu d’exa&itude,
les faits & les queftions : il dit, i°. ( pag. i . ) qu’il
eft certain que le ténement de l’E tan g-V ieu x eft
dans fa dîmerie ; 2°. ( Ibid. ) qu ’¿7 ejl avoué
entre les parties que ce territoire a reçu fou. nom
de l3étang de M . Vévêque de Clermont; 30. que le
territoire de l’E tan g-V ieu x eft nécelfairement le
terrein qu’occupoit l’étang; & ces trois aifertions
font trois fuppofitions. Il n’eft pas vrai que tout
le ténement d e l ’ E t a n g - V i e u x , foit de la
�C i; )
dîmerie du chapitre, puifque la ventilation de 1688
ne lui en attribue que cinq feptérées : il n’eft pas
vrai qu’il foit convenu entre les parties que ce
ténement tire Ton nom de l’Etang-V ieux, puifqu’il
fubfiftoit avant la deftru&ion de l’étang; enfin, il
n’eil pas vrai que le terrein qu’occupoit l’étang r
foit néceifairement le territoire de l’E tang-V ieux,
puifqu’il exiftoit ( en même temps que l’étang ) un
territoire de l'E ta n g -V ie u x , compofé de champs
& de faulfaies : les religieux l’ont démontré par
les propres titres de leurs adverfaires. Il y a eu
pendant Fexiftence de l’étan g, i° . un territoire
non inondé qui s’appeloit de Polbet, five de l’Eta n g -V ie u x ; 20. un terrein inondé qui depuis a
été deiféché, & qu’il foit forti de deifous les eaux
Un territoire qui ait pris ou repris le nom de Cham
bouret & de Layat, il n’eft pas moins attribué aux
bénédictins par la ventilation de 168 8 , & par un
aveu judiciaire du chapitre lui-même.
On critique cette ventilation par des motifs
frivoles : il importe très - peu qu’y ayant quatre
décimateurs, elle n'ait été ^ouvrage des experts,
que de deux d’entr’e u x , & que celui des béné
dictins n’ait point concouru avec les autres, il en
réfulteroit, au contraire, un moyen contre le cha
pitre, puifque les intérêts des bénédi<5tins devoient
fouffrir du défaut de préfence de leur expert; mais
la ventilation de 1688 a été approuvée & cons
tamment exécutée ; elle l ’eit encore.
�C
)
Ces experts étoient des féodiftes, 8c on fuppofe
très-gratuitement ( pag. 4. ) qu’ils n’avoient d’au
tres indications que celles qui leur furent fournies
par quelques payfans : au furplus, que leur repro
che-t-on \ de n’avoir fait mention que des terres
décimables, & d’avoir omis des territoires entiers
qui n’étoient compofés que de prés ; mais c’e ft,
au contraire, ce qui juftifie leur opération : leur
objet unique étoit de régler la contribution de
chaque décimateur à la portion congrue du curé
de laint Saturnin, & ils ne devoient point y con
tribuer alors, à raifon des prés qui étoient dans
l ’étendue de leur dîmerie, & qui ne produifoient
pas de dîme.
Le chapitre dit qu’ils ont omis le ténement môme
de Layat; mais il en dévoile lui-m êm e la raifon,
Sc elle eit décifive en faveur* des bénédictins ; il
obferve que le ténement de Layat étoit alors cou
vert prefquen entier de prairies .* en effet, il n’y
avoit en terre labourable que le champ des Bâtards,
& la ventilation l’attribue aux bénédi<5tin s, parce
qu’ils étoient décimateurs du ténement de Layat ,*
dès-lors il eft très-indifférent de favoir ii Layat eil
un territoire différent de Çhambouret, ou non :
l ’un & l’autre font de la dîmerie des bénédictins,
& la ventilation fe dit exprelfément pour le téne
ment de Çhambouret, fous fon nom propre, & pour
celui de Layat, fous celui du champ des Bâtards.
Suivant
�t 17 )
Suivant le chapitre, la ventilation renferm e,
par rapport au ténement de Chambouret, autant
d*erreurs que de mots : le ténement de Chambouret
y eft mal confiné ; il eft identifié avec celui de
Layac; celui-ci y eft omis : cependant, s’il eft iden
tifié avec celui de Chambouret, il n’eft donc pas
omis; il Tell: encore moins, fi le champ des Bâtards,
la feule partie de Layat qui fût alors en culture,
s’y trouve.
M ais, quelle preuve rapporte - 1 - on de cette
foule d’erreurs, comparable à celle des mots? fontce des titres / On rapporte, à la vérité, de vieilles
reconnoiiTances de cens, dont les experts ont fait
des applications différentes les uns des autres, &
c’eft un ouvrage oifeux. Ces reconnoiiTances, rela
tives au droit de cens, ne le font nullement aux
dîmes du territoire, & n’ont rien de commun : il
eft même évident qu’elles ne pourront avoir aucun
rapport avec la furface de l’étang, puifqu’il étoit
( en les mains de M. l’évêque de Clermont )
noble & féodal. D ’ailleurs, quel titre le chapitre
rapporte - t - i l , pour s’attribuer la dîme dans le
terrein de l’étang deiféché en 1688 \ Aucun. Il
eft donc bien peu important de connoître le plus
ou moins de furface qu’occupoit l’étang : vaine
ment invoqueroit ^il la ventilation de 1688 qu’ii
combat ; elle ne lui donne que cinq feptérées,
non pas dans l’Etang-Vieux, mais-dans lfi'ténèmenc
de VEtang- Vieux*
C
�< 18 )
Si cette ventilation n’exiftoit point, & qu*il fût
aujourd’hui queition de favoir ce qui en 1688
s’appeloit Chambouret & L aya t, quels plus fûrs
témoins pourroit - il y avoir fur de pareils faits ,
que les experts choifis alors entre les parties
qui eurent toutes les indications refpeétives, qui
virent les lieux, & qui difoient, là font les prés
nommés de Chambouret, ici les prés de Layat.
Dans le premier ténement, les religieux prenoient
la dîme en totalité; dans le fécond, ils ne la perccyoient que fur le champ des Bâtards} parce que
le furplus écott en pré : il fe faifoit de temps à
autre, quelque défrichement, & le curé de faint
Saturnin, à qui les novales appartenoient dans la
çîmerie des religieux, & non dans celle du chapicre, y percevoit la dîm e, comme novale ; ce
qui s’eft fait jufqu’à l ’édit de 17 6 8 , temps auquel
les religieux ont joui, fans trouble, de la dîme,
fur les prés de ce ténement de Layat. De fimples
dépositions pareilles feroient bien décifives aujourd hui. Eh bien! 011 trouve plus que ces dépoiltions
dans 1 ouvrage réfléchi des féodiiles, en qui les
parties avoient placé leur confiance, & qui ont
opéré 3 en préfence des parties elles-mêmes, le baile
du chapitre , le curé de la paroiife, le prieur de
la Chaife-Dieu, un prépofé^ de l ’abbé de Manlieu
& des indicateurs, choiiis unanimement; & 011 ne
¡doit pas 'omettre que le fieur Lagardecte, un d’eux,
�( *9 )
'iavoît renouvelé le terrier du chapitre, avant la
Ventilation de 1688/ C ’eft là" cependant un de ces
experts, à qui le chapitre reproche d’avoir travaillé
au hafard, fans connoiiTance,-fur quelques indices
de payfans. Peut-on imaginer que l’expert qui avoit
fait le terrier du chapitre ignorât le nom & le
placement des territoires. Il ne s’agiifoit point d’ob
jets douteux & problématiques. Les experts rapportoient des faits pofitifs, avoués & reconnus alors ;
ils n’avoient pas même befoin de titres pour favoir
comment s’appeloit chacun des territoires qu’ils
avoient fous les yeux, & quel étoit celui des décimateurs qui y percevoit la dîme : tout étoit connu,
& il ne s’agiifoit que de fixer en conféquence la
contribution que chacun devoit à la portion congrue
du curé de faint Saturnin; il étoit queilion de faits
& non d’opinions. Ces faits ont été avoués, il y
a cent ans, & ils n’avoient éprouvé encore aucune
contradi&ion : on veut cependant changer aujour
d’hui la dénomination des territoires, par des appli
cations équivoques de titres antérieurs, & tandis
qu’alors les territoires connus en 1688 fous les
noms que la ventilation nous a tranfmis ne pouvoient en avoir encore aucun, puifqu’ils étoient
inondés, au moins pour la très - grande partie ,
de l’aveu de tous les experts & des parties.
Le chapitre critique la ventilation ( page 7. ^
for ce qu’elle place le territoire de VOlrtictort ( dîC z
�C *9 )
merie des religieux ) dans le ténement de l’Etang-î
V ie u x , même dîmerie., tandis que ce font deux
territoires différeras,
Mais i° . il ne. réful.te rien de là , puifque lfi*
parties conteftées ne s’appliquent point au territoire
de VOlmetort.
2°. Comment établit - on que le territoire ne
portoit point alors le nom de lJEtang- V ie u x , ou
de l ’Olmetort : il eft aflez naturel, au contraire,
de les identifier, puifqu’une partie de la iurface
avoit été inondée, La ventilation attribue cinq
feptérées de terre de l’Etang-Vieux au chapitre,
& cinq feptérées éminée de VOlmetort ou TEtangV ie u x , aux bénédi&ins. Chacun jouit relativement
& fans conteftation : l’objeélion eft donc au moins
inutile.
L e chapitre entreprend ( page 8. ) de donner une
idée de la fituation & de la circonfcription du téne
ment de l’Etang-Vieux; félon lu i, il couvroitles terreins indiqués dans les plans par les lettres C C , Q Q*
K & G ; mais ce n’eft là qu’une prétention dénuée de
preuves fur un fait d’ailleurs inutile. Les terres C C
Si Q Q font les prés de Chambouret, dont la ventila
tion de 1(588 attribue la dîme aux religieux. Le ter
rein K & C font les héritages du iieur Bathol &
du nommé Fonténas, qui donnent lieu à la con' ^ teftation, art. i & a de l'exp loit, qui dépendent
& font partie du ténement dé L ayat, appartenant
�( 21 )
aux religieux, & feroient partie de celui de Châmbouret, s’il ne formoic pas un ténement • diftinéfc
& féparé par *le ruiiïeaü de, l’étarïg, Le terrein^ G
eft l’article i deî l’exploit : ainfi, ce que le chapitre
annonce, comme une bafe certaine, n’eft q u e'ia
prétention deiHtuée de preuves & détruite par les
titres m êm e,. puifque les héritages dont il s’agit
font tous reconnus fitués dans les ténemens de Layat *
ou de Çhambouret.
* On prétend que ce ténement .fiit appelé d’abord
des Pobets ; qu’après la formation de l'étang, il
prit le nom de l’étang, & eniiiite celui de lE tan gVieux.
Tous ces faits font démontrés faux : les ténemens conteftés n’ont jamais été appelés des Pobets,
& le ténement des Pobets fe plaçoit fous la
chauffée de l ’étang, & au delà du grand chemin
de Clermont, fuivant deux reconnoiilances rappor
tées par le chapitre.
Il ne prit pas le nom de l’étang, lors de la
formation de l ’étang , puifqu’il s’appeloit encore
Pobets , lorfque cet étang avoit cette d’être, &
il avoit exiflé de toute ancienneté : enfin, il n'a
jamais été nommé de lsétang; mais il porta le nom
d*Etang-Vieuxy five des Pobets : ajoutons qu’il ne
refultcroit rien de ce recueil de faits aventurés. Il
eft prouvé que les terreins conteftés ( lors de la
.ventilation, dont toutes les parties tirent leurs d/oits}
�c « ;
étoient rèconnus, comme dépendans de Eaÿat, ou
de ¡ Chambouret.
Le chapitre prétend que l’étang avoit été négligé,
& qu’à mefure que les eaux fe retiroient, les pro
priétaires des terres limitrophes anticipoient fur le
terrein. Il feroit aifez difficile de iavoir ce qui ie
paiîoit à cet égard avant deux cents ans, & fi la
chauffée étoit alors plus ou moins bien entretenue;
mais cette recherche ne pourroit fervir qu’à la curiofité; car les eaux, en fe retirant, n’auroient fait'
que reftituer à chaque terre limitrophe ce que l’é
tang en auroit reçu , iorfqu’il fe forma, & fi l ’é
tang defleché a rendu à Layat & à Chambouret
une partie de leur terrein, le décimateur de ces
deux ténemens en eft rentré en poifeflion_, à mefuré
qu’il a produit des fruits décimables.
Il paroît que le chapitre tire fon moyen principal
d’une reconnoiiîance d’Etienne Tailhand, du 14
juillet I5’ i 2 , en faveur de l’évêque, pour deux
œuvres de pré qu’il place fur le pré du fieur Bathol,
entre les deux lettres K : ainfi le chapitre veut que
le pré du fieur Bathol ait été inondé, & que cepen
dant il ait ceiTé de l’être, un ficcle avant le defféchement de l ’étang, qui eft de i f S S ; mais il a
produit lui-même quatre reconnoiifances pour cet
héritage du fieur Bathol, qui démontrent la fauifeté
de fon placement.
La première, de Jean Peyreret, du 6 décembre,
�C 23 )
rï 492, en faveur de la charité, comprend quatre oeuvres
de pré dans le territoire de Layat, confiné par l’é
tang de l’évêque, de bife, par le pré de Vhebdomadier -des morts , d’orient ( confin immuable' ) ,
& par d’autres prés.
• Cette reconnoiifance eft, comme l ’on v o it, anté
rieure de vingt ans à celle d’Etienne Tailhand ;
elle fut renouvelée par François Peyreret ^ fucceifeur
de Jean P eyreret,le dernier novembre 1546, toujours
avec les mêmes indications de terre de Layat &
l’étang de l ’é v êq u e , le pré de Vhebdomadier des
morts, &c.
r Le 23 novembre 1596, Maurice Rochette reconnut
le même pré, fous la même contenue, la même
dénomination de Layat & du pré des morts ; il n’y
a d’autre changement que celui du confin, de bife,
qui étoit l’ancien étang de l’évêque , & qui ne
iubfiftoit plus alors.
: [Enfin, Jean Lecourt, mari de la dame Rochette,
héritière de Maurice Rochette, a paifé une nou
velle reconnoiilance conforme le 27 juin 1760 : on
nè peut être divifé fur le placement de cet héritage.
Le pré des morts eft indiqué dans les plans, lettre T ;
& au plan Bauduifoa, lettre 1; il »confine aujour
d’hui, comme dans le quinzième fièclé, le pré K ,
qui eft celui du fieur Bathol, d’orient, & * c e lpré
eft déclaré dans les >appartenances 1 de Layat; ii
ne faifoit donc pas partie du ténement de l ’Etang....
�C *4 )
V ie u x , Sc le ténement de Layat eft de la dimerfe
des religieux : le chapitre l’a reconnu lui-même dans
fes écritures & aux procès verbaux des experts.
Dira-t-on que ce pré, quoique qualifié de Layat*
avoit été couvert par les eaux de leta n g , avant fon
deiTéchement : 011 répondra, i° . que la première
reconnoiiTance eft antérieure d’un iiècle à ce deiTé•chement; i° . qu’il feroit indifférent que le terrein
de Layat eût été inondé, ou non, il fuffit qu’il foit
devenu terrein de Layat, & que les religieux aient
la dîme de Layat, pour ôter au chapitre toute fa
reifource.
Mais, que deviendra la reconnoiiTance d’Antoine
Tailhand de 1 ^1 2? i°. Cette reconnoiiTance ne
parle pas du ténement de l ’E tang-V ieux; elle dit,
le ténement des Pobets. 2°. Les quatre reconnoifiances, dont on vient de parler, démontrent que
le terrein contefté étoit dans la cenfive de la charité,
& non dans celle de l’évêque, dont on fait une fauife
application. 30. S’il y avoit un combat de fief, la
reconnoiiTance la plus ancienne prévaudroit. 4 0. Celle
de 1 $ 1 2 n’a eu aucune exécution, & jamais le
cens qui y eft porté, n’a été payé, ni demandé :
on a reconnu qu’elle n’étoit l ’effet que de l’er
reur : le chapitre en convient lui - même , en
donnant itflez adroitement pour m otif, que fans
doute, levêque avoit.repris cette partie donnée à*
cens, & l’auroic remife en étang; mais de quei
droit
�C' »y ) '
"droit auroit-il pu le faire? & quelle preuve^ donne-t
on d’un fait auffi iïngulier ? Il n’eil prouvé ni que
1 étang ait fouffert une diminution avant 1 5 1 2 , niqu’il'a it repris avant 1588 ce qu’il'aurôit perdu:'
ce n’eft point parce que l’évêque a ^repris i’héri-*
tage, mais parce qu’il avoit été mal placé, que
le titre'a demeuré comme non a v e n u . Q u a n d '
l ’héritage du fieur- Bathol auroit fait partie de l’é—*
tang, rien n’empêcheroit que{la dîme n’en appartînt'
aux; religieux; mais ;il n’a jamais‘été inondé, puifquJil eft tenu à’ cens de la charité', ¿¿'que l’étang
étoit une propriété noble de l’évêché.
Mais, dit-on, il eft toujours certain que tout le
terrein qui comprend V , C C , Q Q , K & G , a
formé l’étang.
C e fait n’eft' point v ra i, & il eft inutile ; il
n’eft pas vrai : K ne- faifoit pas partie de l’étang,
puifqu’on vient de voir qu’il exiftoit en nature'depré en 145? 1 , ainfi que trois de fes confins : le
quatrième feulement étoit l’étang. G & C C formoient
les prés de Chambouret, iuivant la ventilation qui
les rappelle.
Le fait eft inutile , parce qiren fuppofant que'
toute la furface indiquée par le chapitre eût faic
partie de l’étan g, on ' lui demande ' d’où dérive
fon- droit fur le ' total dxél la - furfàcê' qu’occupoit cet écàn’g . I l: a, d it- il, p ar là ventilation le'
tcrrèiiï dei’ l*Etaii'g -*V ieuxvi niais*, ~ diftinguony-
�C «S >
toujours le ténement de l ’E tang-V ieu x d’avec l&
furface de l’étang, & on ne prouvera jamais que
le terrein qu’occupoit l’étang ait com pofé, & en
totalité, le ténement de l ’E tang-Vieux. On a vu
que le territoire de l’Etang-Vieux comprenoit des
terres qui n’ont jamais été couvertes, ni pu l’être
par l’étang , puii'qu’elles. étoient au deffous de la
chaufïee ; & , de même qu’il comprenoit ce qui
n a jamais été étang, il a pu ne pas couvrir tout
ce qui l’étoit : enfin, il faut fe placer en 16 8 8 ,
8c confidérer ce qui eft reconnu alors appartenir
à chacun des codécimateurs. O r , la ventilation
donne Layat 8i Chambouret aux religieux, & les.
ténemens conteilés, font démontrés faire partie de
ces ténemens.
On dit qu’après 1^88, la partie de bife, fortie
des eaux, lut convertie en terres labourables, ÔC
la partie méridionale en prés. Ce font des faits
indifférens qu’on peut paifer, fans qu’il en réfulte
rien; fi on peut les appliquer aux prés de Chambouret,
ils n’ont pas moins fait partie de la dîmerie des.
religieux en 1688, & 011 ne peut y comprendre
ceux de L a y a t, puifqu’on les voit terre ferme t
cent ans avant la deitruélion. de l’étang.
Que veut dire le chapitre, en prétendant pour
la première fois , que la ventilation de 1688
donne pour confin au ténement de Chambouret,
non les prés de .Chambouret, mais ceux de YEr*
�'( *7 )'
tang-Vleux ? On y lit : L e ténement de Chambouret,
confine par les prés dudit ténement, de jour. On
a-t-on pris que lé ténement de Chambouret foit le
le ténement de l’E tan g-V ieu x, & que ledit téne
ment foit un autre ténement que celui dont on
avoit parlé immédiatement Ì On ne confine pas,
dit le chapitre, un ténement par une partie de ce
'ténement : non, fans doute; mais on confiné à mer
veille une partie d’un ténement par une autre partie
de ce même ténement, & les terres de ce ténement,
par les p^és dudit ténement. Cette petite fubtilité
ne fera pas fortune.
Le chapitre fe trouve dès-lors réduit à dire que
ce feroit une erreur manifefte, parce que les prés
dits de Chambouret ne s’y plaçoient point. C ’eil atta
quer fans preuves la ventilation, ouvrage de toutes
les parties; mais on l ’attaque de plus i ans intérêt,
puifque fi les prés conteftés ne dépendoient pas de
Chambouret, ils feroient néceflàirement partie du
ténement de L ayat, auquel ils font contigus ; 8c
cela produiroit les mêmes effets.
Auifi le chapitre, qui a preiTenti cette puilTante
réponfe , dit ( page 13. ) , qu’il a fait la faute
d’appeler ces prés, tantôt ténement de l’Etang*V ie u x , tantôt ténement de Layat; mais c’eil encore
une furprife qu’il veut faire; il ne lui a jamais
donné d’autre nom que celui de Layat t qui eft
fon nom ejffè£tif : il n’y a . qu’à l’entendre lui,D a
�, ;c »«■)
.même, dans fes écritures &' d a n s fès dires aux
„experts.
l i eft vrai qu’il, croyoit-peut-être alors de abonne
-foi, que’.Layat.étoit ; omis ;dans, la ventilation, Sc
ili n’aura faitj réflexion ; que .p o ftérieiire m e n tà la
iítuation::du- dizm^jdes rBàtar.ds:>qui: fait, partie , du
ténementjde hayat^ quLen-formoit en rió 8 8-tou te
4 a pardei ¡labourée , r,8c .que. la ventilation attribue
:aux religieux r.quoi:qu i l e n foity fon/aveu n’en eit
pas moins décifif.
<
‘i e . chapitre obferve que la ventilation, :lui donne
deux coins de terre : l’un, à!Antoine Degoille; l’autrey
du fleur Chevogeon; que ces. deux coins- font entre
les terre & les prés de Chambouret ; ce qui eft
line préfomptíon. en fa faveur. Les deux coins ne
ieparent jpoint les prés de Chambouret y des terres
de Chambouret. II. eft prouvé, par la ventilation%
que les terres de Chambouret avoient pour confins
les prés de Chambouret, & la ventilation en difanc
cinq ieprérées. dans le .ténement appelé de l’EtangV i e u x , y compris un coin de la terre Degoille^
Si de celle Chevogeon, indique. aïTcz que le furplus. appartenoïti à une dîmerie différente, & que
celle du chapitre ne devoit pas s’étendre plus
loin.
Il ajoute* que la partie déiîgnée C C , ayant été
défrichée, il en a perçu la dîme ; mais il ne die
•pas que cette partie eft un ruban de quatre à cinq
�'(
-9
)
toifes de largeur, fur cent quarante de longueur.
On n’a pôint fait attention, à une ayfli mince ufur.pation :»les bénédictins n’ont pas dû même l’obferver, puifque les navales n’appartenoient point
alors au gros décimateur; & iljfem bloit indifférent
•que la dîme 1fût perçue>par! le chapitre , ou i par
le curé : c’étoit .à ce dernier Xeul >à la ¡réclamer : le
¡chapitre convient -lui i même, qû*il -neyl’a perçue
«que* par. convention avec le. curé ;
s’il l’avoit
¡perçue comme gros.'décimateur, ce feroit, à ; la
vérité, une ufurpation; évidente fur îles .religieux,
cmais qui. ne tireroit pas à coriiequence,. parce que
la prefcription eft un titre qui fe borne toujours
à ce qu’on a poifédé, & ne s’étend pas au delà :
des bénédiClins auroient été même non recevables
à ag ir. contre le chapitre qui lui auroit oppofé
qu’il excipoit des droits du curé : c’eft donc
contre le curé que le chapitre, auroit prefcrit, &
non contre les bénédiCHns r on ,n’a donc. ,pas même
cette petite négligence, à leur imputer.
Enfin, le chapitre lui-même a dénommé Chambouret la lifière Chevogeon, dans. un bail qu’il a
lui-même confenti pour cette dîme.
Le chapitre qui a prévu une objeCKon auiTi natu
relle, obferve en note ( Ibid, ) , que le terrein étoit
un étang t & qu’un étang défriché ne forme pas
;de novalc. Ce font trois erreurs en deux mots z
la litière dont il s’agit, n’a jamais été étang; quand
�elle l’auroit é t é , il y avoit plus de cent ans qu'il
n’exiftoit pluSj & enfin, il n’y avoit pas de novale
plus aiTurée dans la juriiprudence, que celle des
terres labourables fubftituées aux étangs qui ne font:
point iiijets à la dîme.
Il ajoute ( page 18. ) que la ventilation ne parle
point du ténement de Layat, parce qu’il étoit alors
couvert de prairies ; que les premiers experts en
ont fait la découverte dans les reconnoiifances* des
héritages limitrophes à celui de B athol, dont il,
s’ag it, mais que les héritages joignarts pouvoienC
être ténement de L a y a t , fans que celui - ci le
fût.
Ce font autant d’erreurs. La ventilation a parlé
de l’héritage des Bâtards, qui eft au ténement de
Layat. Ce ténement n’a été inconnu dans ' aucun
temps, puifqu’il eft rappelé, entr’autres titresy par
les reconnoiifances de l ’héritage même du fieur
B athol, de 1692., T54^» 1696 & 1760 , & le
* refte n’étoit pas décimable : ce n’eft pas feulement
iür les reconnoiifances des héritages limitrophes,
qu’ils ont vu que ceux du fieur Bathol faifoient
partie du ténement de Layat ; ils l’ont décidé iiir
les reconnoiifançes même de l’héritage du fieur
Bathol : on vient de les indiquer.
D ’ailleurs, dans les baux du pré de Bathol, des
-années 1 7 2 4 , 1730 & 1 7 3 8 , dans le contrat de
évente qui lui .en a été fait , cet héritage a la.raêmè'
�( 31 )
dénomination : le fieur O u vry, baile du chapitre,l ’a qualifié de même dans fes remontrances au procès
verbal des premiers experts : on trouve la même
indication dans les pièces du procès qu’a eu le
curé de faint Saturnin avec le chapitre en 1765.
Les premiers experts , en fe déterminant à dire
que les anciens prés de Chambouret étoient de la
dîmerie des bénédiélins ne fe font pas appuyés
feulement, comme on l’avance, fur une reconnoiffance de Marie Peyreret, veuve Chevogeon, par la
quelle les héritages voiiins ont été déclarés au territoirede Chambouret; ils fe font fondés auifi iur ce que
les prés de Chambouret faifoient partie du ténement
du même nom , & par conféquent de la dîmerie
des religieux.
Le chapitre dit ( pag. 18. ) que ces experts ont
placé le pré du fieur Vaifal, défigné, G dans le ténement de VEtang-Vieux, en vertu d’une reconnoiifance de Jean D egoille, de 1560 pour l’héritage
défigné F , qui rappelle pour confin de bife , .
Vétang ; il obferve feulement que les premiers
experts ont confidéré le territoire de l’Etang-Vieux,
comme ayant la même étendue que l ’étang luimême.
C ’eil une pure fubtilité. Les experts ont placé
cet héritage dans le terroir de Vétang, mais non dans
le ténement de VEtang- Vieux, & on a aifez dit
que le ténement de l ’Etung-Vieux diifère eifentieil^
�/ 31 y
ment du terrein qu’a occupé 1 étang ; Sc quand/
on admettroit le contraire, il n’en réiùlteroit rien
encore , parce que l ’étang, en fe retirant feroic
devenu territoire de L a y a t,. & non territoire der
l ’Etang—V ie u x , territoire qui exiftoit avant que'
l’étang fût defféché , & il eft très - indifférent au
procès " de connoître le plus ou moins d'étendue'
de terrein1 que couvroit l’étang.
L e chapitre-' obferve que les premiers experts
ont “placé dans le ténement de l’Etang-Vîeux les
terres O , & que cependant elles font partie de
VOlmetort ; mais qu’importeroit cette prétendue
découverte, puifque UOlmetort efl de la dîmerie
des religieux ? les experts n’ont eu qu’un tort ,
c’eft de parler du territoire de VEtang- V ieu x,
expreflion impropre, & ils vouloient dire l*EtangVieux , aquam, & non le ténement de l3Etang-Vieux :
ils s’en expliquent ainfi eux - mêmes ; c’eft une
erreur de clerc.
La récapitulation qu’a fait le chapitre ( Ibid. ) f
efl donc fauffe, lorfqu’il dit que les premiers
experts ont pincé partie du ténement de l ’EtangV ieux dans Chambouret , & partie dans La y a t ,
& ont confondu le ténement de l ’Etang-Vieuxavec *VOlmelort ; il fàut lire Vétang par-tout où
le-chapitre dit le tértenldnt de Vétdng, : les experts
ont placé partie- de Layat ~ôc de'Chambouret dan*
Fétdfig9- mais n o n ‘pas d a n s ténement'de UEtang?
Vieux•
C ’eft
�( 33 )
C ’eil encore dans ce fens qu’on doit prendre
les conclufions d’une requête des religieux , du
28 juin 1780, où ils ont demandé d^être gardés
maintenus dans la dîme des territoires de l’ E
tang- Vieux , Chambouret, L iy a t & Terminy; c’eftà-dire, dans la dîme du terrein que l’étang avoic
occupé dans les ténemens de Chambouret s Layat
& Terminy : aufli ajoutent-ils , & par exprès fur
tels & tels héritages, dont aucun n’a jamais fait
partie du ténement de l’ Etang-Pieux, 8i qui tous
iont attribués aux religieux, par la ventilation de
1688. Il étoit donc inutile de dire que c’eft vouloir
enlever le territoire de VEtang-Vieux qui appar
tient au chapitre , fuivant le même titre ; qu’on
exécute, de part & d’a u t r e l a ventilation ? Les
bénédictins n’ont jamais demandé rien de plus; ils
favent bien que le chapitre a cinq feptérées dans
le ténement de VEtang - V ieux; mais il n’en eft
pas de même de tout le terrein occupé par l’é
tang.
Par - tout le chapitre confond le ténement de
l ’Etang - Vieux avec la furface de l’étang : c’eft
ainfi qu’il veut ( P . 2 r. ) que des titres nouvellement
produits aient fa it marcher avec fureté fur le ténenient de l’E tang-V ieux ; il faudroit dire tout ai£
plus fur le terrein de lJétang; de même en faiiantreconnoître par les premiers experts, que 1 héritage F
& plaçoit dans le ténçmetu de l^écang ( pag. 23 ) E
�C 34 )
il faut iubilituer, dans le terrein quoccupolt Vétang:
on dit que le fieur Bauduifon , expert du cha
pitre , a déterminé l'enceinte de l’étang, & en a
conclu que le terrein qu’il a couvert
formoic
le ténement de F Etang - Vieux. C ’eil une mauvaife conclufion, parce que le tén.ement de Vétang
n'efl point la furface de Vétang, 8c la ventilation
appelle Chambouret, ce que Bauduifon place dans
VEtang- Vieux. C ’eil donc avec toute la raifon
poiiible, que T o u rré , autre expert, s’efl reftifé
à la conféquence tirée par Bauduifon ; il n'a pas
penfé pour c e l a , que les auteurs des reconnoifiànces aient voulu tromper la poflérité fur les confins
de leurs héritages; mais il a cru que ce qui étoit
'Tcuang, avant 1588, 8c territoire de Chambouretr
ou de Layat , en 1688 , n’étoit pas ténement
de l'Etang - Vieux en 1 7 8 5 ; raifonnement trèsjuile.
Il n’a pas porté le ténement de Chambouret,
jufqu’au ruiileau B : le ténement de Layat eil inter
médiaire ; c’eil la dîmcrie des bénédiôlins qu’il a
limitée au ruiileau, borne affez naturelle des dîmeries,
des juilices & grandes propriétés; il a dû y com
prendre F & H que le chapitre ( pag. 24. ) appelle
Aialpaturalj parce que les reconnoiifances du chapitre,
même le dénomment Layat.
' Il en eil de même des terreins D , J 8c M : le
chapitre convient ( pag. 24. ) de leur iicuation dans.
�'( 31 )
'Layat : dès-lors il feroit indifférent que cet expert
les eut places dans Chambouret, puifque lu n &
l ’autre dépendent de la dîmerie du chapitre, fuivant la ventilation : il en eft de même des terreins C C & Q Q qui font dénommés prés du téne
ment de Chambouret en 1 688, & non de l’Etang•V ieux.
On retrouve l’erreur favorite du chapitre ( pag.
a j & 26. ) dans le compte qu’il rend du rapport
du tiers expert; il lui fait dire que tout le terrein
contentieux a fait partie de l ’étang ; mais quand
cela feroit, a-t-il fait partie du ténement de l’EtangV ieux \ la ventilation de 1688 affure tout le con
traire. On dit que ce tiers expert a donné pour
confin à l’étang les héritages £ , F , G , H s J s M 9
D & C : il ne le concluroit rien de ces faits; mais
la reconnoiffance du terrein H rappelle celui du
Confefiant, & non l’étang. Les terreins J & M ne
rappellent point l’étang, & cela feroit indifférent
pour D & C.
L e chapitre critique les rapports du tiers expert
& de Bauduffon ( pag. 25 & 26. ) , dans le feul
endroit où ils n’aient pas erré : c’eft celui où ils
difent que l’étang a été défriché dans Fintervalle
de i j 8 8 à la revente de la ville de Billom ;
oppofe à leur avis qui eft très-jufte la reconnoiffance«d-Etienne Tailhand,^de 15 12 pour le pré K :
niais-on a*déja dit, que c e tte -reconnoilfance vicieulè
�( 3 0
_
' & effacée par celles de la charité, avoit refté fans
exécution, & qu’elle ne pouvoit fe placer fur K ,
-cenfive de la charité*
Il rend compte enfuite ( page 27. ) des
- moyens de défenfes des bénédictins, qu’il affoi•b l i t , le plus qu’il peut ; il leur fait avouer que
tout le terrein contentieux étoit compris dans
l ’étang. Ce fait feroit inutile ; mais il eft faux.
Des parties du ténement de Layat & de Cham
bouret ont pu être inondées; mais l ’héritage K
du fieur Bathol v principal objet de la contefta-tion, ne l ’a jamais été, puifque dans les temps
antérieurs au delféchement de l’étang 3 il avoit
pour confín cet étang, ainfi qu’il eft prouvé par
la reconnoiiTance de Jean Peyreret, de 14 9 2 , &
qu’il eft aflujetti à des cens étrangers, tandis que
l ’étang étoit poilédé noblement-par M. l ’évêque,
feigneur haut-jufticier ; il ne falloit pas faire dire
. non plus aux bénédictins > que l’étang pouvoit avoir
été formé des ténemens de Chambouret Si de Layat,
- tandis que c’eft un fait certain, & non une poífíbilité pour la partie de ces ténemens , qui a été
couverte d’eau. ,
On a détruit à préiènt tout ce que le chapitre
de Billom avance dans le récit des faits & pro
cédures : il faut paller à fes moyens.
Il difcute d’abord les demandes qu’il appelle
relatives au ténement de l ’Ecang - V ie y x , & qui
�( 37 ’)
'n e fe rapportent point à ce tenement, mais à ceux
' de Chamboure.t & de Layat.^n :i; : >.o • ?.r
... 11 promet,de prouver ¿que-iaryentilation de 1688
-efl u n e_pièce* inutile, au j procès; ;, qjiie le_ terrein
-'Contentieux faifoit partie de l’étang de M . l’évêque
de Clermont, & qu’enfin tout.ce qui a fait partie
de 1 étang eil de fa dîmerie. ' v
rmo-'
•/ vLes bénédiétins répondent que la ventilation de
1688 eil. décifive en leur faveurt; que .-le. terrein
contentieux, au moins la grande partie:, -n’a pas
été érang-, & que le fait feroit indifférent; enfin,
¿.qu’il eil faux que le tenement.Lde l’étang foit la fuperfficie de l’étang m ê m e . V _ ,
La première iuppofition s’établit par la leéture
m êm e de la ventilation, & par la connoiifance du
plan que les parties fe formoient. Il s’agiiToit d’éta
blir une contribution* de chaque décimateur à la
portion congrue du curé de faint Saturnin : 011 ne
devoit pas dès-lors rechercher ni de quelle cenfive
étoient les terres décimables, ni quelle révolution
le terrein avoit éprouvée; le point décifif étoit de
confidérer ce qui dépendoit de la dîmerie de chacun.
• Les experts vérifièrent que les bénédi&ins avoienc
- la dîme des territoires de Chambouret & L a y a t,
& de partie de l’E tang-V ieux ; ils indiquèrent le
local de ces ténemens : les parties acquiefcèrent à
leur ouvrage, & il a »toujours eu fon exécution.
chapitre convient lui-même ( page 29. ) que les
�C 3* )'
experts ont dû faire abflraction des prairies, parce
qu'elles n’étoient pas décimables ; mais les prairies
ne fuivoient pas moins la loi & la deilination des
ténemens où elles fe trouvoient. Les bénédiéfcins
n’imputent aucune erreur à ces experts, comme on
l ’avance ( pag. 30. ) : les experts n’en commirenc
point.
Les ténèbres profondes, dont on veut couvrir
la ventilation, ne font réelles que pour ceux qui
ferment les yeux à la lumière. Les experts, dit-on,
n’y parlent pas du ténement de Layat : on a déjà
vu que c’étoit une fauife fuppofition, puifque la
terre des Bâtards eft reconnue au ténement de
L ayat, & le furplus étoit pré : à mefiire des défrichemens, le curé de faint Saturnin en a perçu la
dîme, & il confervoit en cela le droit des bénédiétins:
il n’eft point vrai qu’ils aient placé la terre des
Bâtards dans le ténement de Chambouret; ils ont
feulement dit que ce ténement contenoit trente-neuf
feptérées, en y ajoutant la terre des Bâtards ; c’eftà-dire, que la terre des Bâtards entroit dans les
•trente-neuf feptérées, & non pas dans le ténement
de Chambouret : c’eit encore une erreur , & de
•plus une frivolité d’avancer que les experts ont
confondu l’Etang - Vieux avec VOlmetort, & ont
- donné aux bénédiétins une dîme dans ce ténement
•de l’Etang-Vieux qu’ils n’ont point; ils ont joui
«confirmaient des cinq feptérées-éminée que la ven-
�(3 9 )
tilation leur donne dans le tendirent de lsEtang**
Vieux & de VOlmetort. Il eft fort indifférent que
quelques ténemens n’aient que deux, confins dan$
le titre, dès qu’ils font fuffifamment connus par ces
deux confins.
^
; On oppofe qu’il étoit poifible que les terres
de Chambouret fuifent d’une autre, dîmerie que les;
prés : cela étoit poifible, en effet; mais une poffi-'
bilité eft peu concluante : la preuve feroit à la charge
de celui qui attaque le droit commun; & le cha
pitre n’en donne aucune ;■il s’élève contre lui une
preuve contraire par la jouiifance du curé. La ven
tilation a fuppofé deux décimateurs dans deux autres
ténemens; elle auroit donc indiqué le chapitre pour
codécimateur dans Chambouret} s’il l’avoit été; &
cette jouiifance tire bien plus à conséquence, que
celle de la lifière, dont le chapitre a perçu la dîme,
que fou peu d’étendue a fait négliger au cu ré, &
qui ne prouve rien contre les religieux. On ne fait
ce qui peut faire dire au chapitre que lorfqu’il prouve
que la ventilation eft à fon avantage ,, on lui répond
qu’elle; eft inutile : jamais on n’a tenu ce langage.Ce procès verbal eft trè s -u tile , déciiif môme,, 8c
condamne le chapitre en tout point.
Il eft donc réduit à oppofer que la cour a ordonné
un interlocutoire; mais depuis quand eft-il défendu
à la juftice de prendre & de multiplier même les éclair?»
çilfemens l C ’eft un principe que les interlocutoires
�•
i•
*
C 4° )'
n2 préjugent point ; & , après avoir vu les différens
iapports, on eft plus forcé que jamais de revenir à la
ventilation qui eft une preuve claire , émanée de
toutes les parties intéreifées, & qui date dune
époque où les dîmeries de chacun étoient mieux
connues : nul expert n*a prouvé que les prés
ne fiifent pas partie du ténement de Chambouret,’
à moins qu’on në veuille l’induire de ce que deux
iur cinq ont dit que ce terrein a fait partie de
l ’étang ; mais il eft démontré que ce feroit un fait
inutile, parce que nul titre ne donne au chapitre
de Billom la dîme de la fuperficie de l’ancîen étang,
Si que le territoire même de l’Etang-Vieux com
prend ce qui n’a jamais été étang, & ne comprend
point tout ce qui la été.
Cette vérité rend inutile la feconde propofition
du chapitre ( pag. 33. ) , dans laquelle il avance
que le terrein contentieux faifoit partie de l'étang.
Les eaux ont pu couvrir une partie du terrein contefté; mais c’eft une rêverie, de la part du chapitre,
de prétendre que la dîme lui appartient dans le
terrein autrefois inondé par l’étang, & il ne rapporte
aucun titre qui la lui attribue.
A u furplus, il étend trop loin le terrein couvert
par l ’étang ; il dit que les fieurs Bauduifon & Gerle
le fixent de midi à b ife , depuis la chauffée, ju£*
qu’aux héritages E , F , H , J , M & D , & de nuic
i jour, depuis la terre m arquée.C/jufqu’au ruiifeaiì
�C 41 )
¿ u . Ranquet, marqué B ; il reconnoit donc , au
moins que les héritages E , F , H , J , M & D n’étoient pas compris dans l’étang; mais, en étendant
l ’étang ju fq u e -là , l’héritage K du iieur Bathol, un
des terreins contentieux fe trouveroit avoir fait
partie de l ’étang : o r , l’héritage du iîeur Bathol
a été reconnu en 1492 , du cens de la charité,
par Jean Peyreret, fous la dénomination d’un pré;
il confinoit l’étang & deux objets particuliers,
d’orient & occident; il n’étoit donc pas étang,
non plus que Tes deux confins ; & le chapitre avoue
que tout ce qui étoit étang étoit pofledé noble
ment & féodalement par l’évêque. C ’eft donc contre
1 évidence même, qu’il foutient que l’héritage K
a été dans l’étang; ce qui étoit au midi de l’héritage
Bathol étoit encore plus éloigné de cet étang,
puifque les plans montrent que l'étang étoit au
nord.
Suivant le chapitre ( page 34. ) , les fieurs Legay
& Cailhe ont compris dans le ténement de Cham
bouret les terres C C ( qui lut des Vernet. ) ,
& Q Q qui appartient au fieur Lafteyras, & ont
fuppofé que les deux emplacemens faiioient partie
de la terre marquée C.
Ce n’cft pas préciiément ce qu’ils ont dit ; ils
ont cru que les terres C C & Q Q auroient fait
partie de l’étang ; ils n’ont pas dit qu’elles fi (Tene
partie de la terre C , mais feulement qu elles étoient
�C 42 )
dans le même ténement que la terre C , & ils nô
le font nullement trompés. Les terres C C & Q Q *
dévorées fur le ténement de Chambouret par les
eaux, lui ont été rendues, lorfqu’elles fe font reti
rées ; elles ont fait partie de Vetang, & non du
ténement de l3E tang- Viïitx.
Ils n’ont pas fait non plus une fauife application
de la reconnoiilance confentie en 1558 par Marie
Peyreret, veuve de Guy Chevogeon , pour un
héritage fitué aii terroir de Chambouret, five de
l ’Etang-Vieux , jouxte le r if d’ orient & bife. Le
chapitre fuppofe qu’ils ont identifié cette terre mar
quée C , avec les einplacemens C C & Q Q : c’eft
une erreur; ils n’ont pas identifié les deux terreins,
au moins dans leur très-grande partie ; ils ont iden
tifié le territoire, parce que l’un & l’autre objets
leur ont paru faire partie du ténement de Cham
bouret.
Il oppofe que la reconnoiifance rappelle les rifs
a deux afpeéls, & la même confination peut fe
rapporter auifi à la terre Chevogeon C , qui ie
confine au rit A ; mais la reconnoiifance, rappe
lant les rifs d’orient & bife, il faut néceifairement
que le terrein reconnu joigne le rif, de bife comme
tl’orient; ce qui renferme dans l’héritage C un coin
marqué également dans le plan, & qui efl entre Q Q
& D.
On die qu’en ce cas la terre Chevogeon auroic
�C 43 5
plus de dix-huit feptérées, & qu’elle ne doit en
avoir que n e u f, fuivant la reconnoiifance ; mais
1°. l’angle, ou le coin pris dans l’héritage C , pour
le faire joindre au rif de bife, n’a pas cent cinquante
toiiès : la différence n’eft donc pas de neuf fepté
rées; 2°. les experts n’ont nullement compris C C
& Q Q dans C ; ce qui feroit vraiment une erreur. Le
ténement de Chambouret a pu augmenter, lors de
la ceifation de l’étang , mais non l ’hypothèque
du cens dû par les héritiers de G uy Chevogeon.
Il eft donc parfaitement inutile d’ajouter q u e ,
lors de la reconnoiifance Chevogeon , les terreins C C & Q Q faifoient partie de l’écang : les
premiers experts n’ont certainement rien dit de
contraire} & n’ont pas compris ces terreins dans
la reconnoiifance Chevogeon ; ils ont dit qu’ils
faifoient partie du ténement de Chambouret 3 & il
n’efl; nullement contraire que ces deux héritages
fuifent étang en 1 5 7 8 , & ténement de Chambouret
après le deilechement de 1588 : enfin, la ventilation
de 1688 le démontre.
On reconnoît, de part & d au tre, que l'objet
de la ventilation nétoit point de confiner les téne•mens : on y a indiqué les dîmeries de chacun ; ce
qui nous fuffit, & le chapitre n’en poifédoit point
dans Chambouret & Layat.
' Il n eft poii\t vrai que les experts aient commis
F 2
�C 44 }
une erreur , ni qu’ils aient rien confondu : ils ont
parlé du ténement de Layat , 8c s’ils n’en ont
indiqué que la terre des Bâtards , le chapitre luimême en rend raifon ( pag. 30. ) , c’eft, dit - i l ,
que le furplus n’étoit compofe que de prairies : au
lurplus, c’eft une pure méprife de prétendre que
cette terre a été placée dans Chambouret par les
experts ; ils ont ajouté fa contenue au calcul de
celle du ténement de Chambouret: ce qui n’auroit
pu fe .dire, fi la terre des Bâtards eût fait partie
de ce ténement même; ils ont été également exaéts
fur les cinq feptérées éminée 4e terre: que les béné
dictins avoient dans le ténement de VEtang-Vieux}
five de UOlmctort, & cela eft conforme à leur
poiFeiiion aétuelle. Il feroit indiftérent que ce qui
s’appeloit alors ténement de 1 Etang-Vieux, five de
rO lm etort, ne portât plus aujourd’hui qu’un de ces
deux noms.
On eft donc réduit à dire que les prés du même
ténement pouvoient erre d’une dîmerie différente
des champs; mais préfum era-t-on, fans des titres
précis, ce qui eft contraire au droit & à l’ufage
communs : le chapitre n’en rapporte aucun.
Il 11’eft point vrai que les experts l’aient décidé
ainfi pour l’Etang-Vieux, en le plaçant dans deux
dîmeries, puifque ce n’eft pas précifément l ’EtangV ie u x , dont on donne partie aux bénédiétins; mais
VEtang - Vieux j five UOImeton ; & même lo
�C 45 )'
chapitre prétend que les experts devoien£ dire >
lïOlmetort feulements^
on'.1 îî! tu' \ < {-(''
Il fe trompe encore en 'difantiïque jà fuivant la
ventilation, le ténèment -de Saint:-Cirgiïe\eiiiâe.
deux dîmeries ( des religieux & rde l’abbaye >',de
Manglieu ). Le dernier article du lot dos religieux ,
eft le ténement dè Terminy & lé;furplus des-iterres
de la dîmerie de Manglieur'Le’ premier article du
lot de Manglieu, eft le ténement de Sairït-Cirgue,
confiné par le furplus des .terres dudit ténement
de la Ckalfe-Dieu; ce qui fe rapporte à Terminy*
Saint-Cirgue appartenoit à Manglieu-, Term iny.à la
Chaife-D ieu, & l’un fe Confinoit par '¡’autre. L'e
chapitre de Billom eft donc obligé de fe„ replier
fur la lifière ufurpée fur le curé ; argument réfuté
......... *
tant de fois.
Il prétend que les premiers experts fe font trom*
pés, en plaçant dans le ténement de Làyat.l’héri
tage K du fieur Bathol; mais ils n’çnt pu commettre
aucune erreur; ils ont fait l’application des-reconnoiffimces de tous les héritages qui-i’englbbenc, &
qui font énoncés au ténement de Layat :'le chà7
pitre en convient ( pag. 3^.
& âjoutfc qu’ils font
marqués au plan par H , J , M & D ; niais il dit
que l’héritage du fieur Bathol, qüi étoit au milieu,
pouvoit être dans un autre ténemeçit : cel^ 'iveft pas
.vraiiemblable, & feroit peu poifible ; mais ondiifirnule
que l’héritage Bathol lui-même, eft reconnu au. terrier
de l ’hôpital, par Marie Ilochctte & François Pey-
�C
4
0
reret, les n novembre 169 5 8c dernier novembre
1^46 y fous la dénomination de Layat ; ii en faifoic
donc partie, ainfi que fes confins.
Il n’eft point étonnant que les premiers experts
n’aient tiré aucune indu<5tion de la reconnoiifance
d’Etienne Tailhand, en faveur de l’évêque, du 4
février 1 5 1 2 , qui place cet héritage au territoire
des Pobets & non Layat. Il eft démontré par quatre
reconnoiifances confécutives, déjà citées, que cet
héritage, qui eft celui du fieur Bathol, eft dans la
cenfive de la charité, fous le titre de Layat, & non
dans la cenfive de l’évêque : c’eft pourquoi l’article
du terrier de l’évêché mal placé, eft refté fans exécu
tion , au lieu que le fieur Bathol paie toujours le
cens de l’hopital pour fon héritage K. Non feulement
cet héritage eft clairement reconnu fous le nom de
Layat par les reconnoiifances Peyreret, Rochette 8c
autres, mais toutes les reconnoiifances de tous les terreins limitrophes, les placent également au terrein
de Layat.
Il n’eft pas poifible que le même article fe place
fur Pobets, direéle de l’évêq u e, & fur L a y a t,
direéte de l’hôpital : mais quel eft celui qui doit
céder à l’autre ? Le titre le plus ancien & le plus
conftamment fuivi prévaut, fans doute, à un titre
moderne, ifolé , refté fans exécution, détruit par
quatre reconnoiifances conformes: les propres terriers
du chapitre, indiqués fur les héritages E & F , écar
tent encore cette reconnoiiîance des Pobets-de 1 f 12»
�C 47 )
L ’ emplacement des reconnoiiTances de la charité
ne peut fouffrir d’ailleurs aucun doute, puifqu’elles
ont pour confin immuable le pré des morts au
midi : enfin, le chapitre n e 'fe concilie point avec
lui - même , puiiqu’ii prétend que tout le terrein
de Pobets étoit couvert d’eau, & cependant l’hé
ritage reconnu en l$ l a rappelleL ayat des trois
çôtés.
11 tire avantage encore ( pag. 3 6. ) de la dona
tion faite par Anne Boette, le 21 mars 1 5 8 2 ,
aux jéfuites de Billom, d’un héritage marqué lettre M.
£et héritage, dit-il, y eft confiné par l’étang, d’ une
part : félon lui cet afpeét étoit celui de bife ;
mais c’eft une erreur peu pardonnable : l’étang
étoit de nuit , puifque les reconnoiiTances du
N °. K rappellent le pré du collège , de midi :
d’ailleurs , le chapitre ne conclut autre choie
de fa faufte fuppofition, fi ce n’eft que l’héritage
du fieur Bathol faifoit partie de l ’étang, & ce ne
feroit rien prouver, puifque les religieux font décimateurs certainement dans partie de la fuperficie
de l’étang. Le ruiiTeau de l’étang féparoit naturel
lement les ténemens de Chambouret & de Layat
de celui de P obets, fans intermédiaire ; & il eft
évident que dans la partie contigue à l ’objet de
la donation Boette, il ne couvroit pas le ténement
de P obets, puifqu’il a été démontré que ce ténement ie plaçoit à 1» chauffée de l’étang : 0r , i l
�C 48 )
ne pouvoir pas travérfer ceux de Cliambouret 8t
L ayat, pour revenir aux héritages de la donation
Boette.
' Le territoire-des Pobets, fîve de l’Etang-Vieux,
ne peut être mieux connu : les reconnoiifanccs
produites par le chapitre, le-placent fous la chauffée>
¿¿-ell&n’étbit; pas', fans-douté, au milieu de l’étang.
Suppofé que ce même territoire s’étendît au deilus
de la 'chauffée au moins il ne couvroit pas les
héritages du collège , au préjudice des ténemens
Layat & Cliambouret, qui étoient intermédiaires*
L ’étang a pu couvrir partie des différens territoires du
canton, fuivant que'le niveau des eaux l’exigeoit,
mais en Te retirant, a rendu à chacun ce qu’il en
avoit pris; on le connoiiToit mieux en 1688, qu-aujourd-hui, & même il n’y avoit alors aucune obs
curité f ie s experts l’ont rédigé par é crit, 8c ils
n’ont eu rien à juger. Comment peut-on même à
préient former des doutes fur ce qui eft ténement
de Chambouret, tandis que le chapitre lui-même,
dans fon exploit de demande , qualifie de ce
■nom le terrein conteilé : il plaide donc mainte
nant fur Cliambouret , pour prouver qu’il s’eft
trompé dans fon exploit de même qu’il plaide
fur Layat , pour prouver qu’il erroit, lorfqu’au
procès verbal des premiers èxperts , il l’appeloit
<de ce n om , Sc confinoit ce ténement par lé pré
ic .M . ie vêq u e, de bife; ce qui-y-englobe jufqu’à
�( 49 )
• .
.
^héritage N. C ’eft pour fe tirer dé ces mauvais pas,
qu’il imagine aujourd’hui d’identifier le ténement
des Pobets fous la chauffée , avec le terrein que couVroient les eaux & avec la totalité de ce terrein, fur■Or'
v
face qui au moins ne fe fèroit pas reftreinte à
Pobets, & qui enclavoit Layat & Chambouret^
fuivant, & ces reconnoiffances, 8ç la ventilation.
*
* • ’* 1 c '1CT*
1
Si lè'.‘chapitre vouloit'conteftet encore qüè là
partie , défrichée du fieur Bathol '( article ^premier
de la ^demande ) efl: fitué dans1 le ténement- dè
Layat s il devroit fe rendre à ce qui réfulte de la
Vente de partie de l’étang aux fieurs Seguin 8c
Caiihot, du 17 mars 1^88. Cette partie de dix
feptérées, fuivant la ventilation, fe place aux let
tres Q Q : le titre la confine par le pré de Charles
Peyreret 3 d’une part ( c’eft le pré du fieur Bathol,
marqué K ); le pré & la fauffaie Guy Chevogeon,
défigné N°. C C ; les prés acquis par Brioude &
Rabanel ( le ruilfeau qui va à l’éclufe du moulin
fcntre deux ) , de bife, & le pré acquis par ledit
Peyreret s de jour.
Ainfi, les près de Peyreret avoient deux origines
différentes : un pre acquis ^ c étoit partie de l’étang
un pré de patrimoine ancien ( c’efl: le pré. du fieur
B a th o l); il ne faifoit pas partie de l’ancien étangs
auquel jpignojt la portion acquife par les fieurs
Seguin^ & Çailhot. Ce terrein exiilant fëparémenç
8i indépendamment dé lecan g, fôrmoit au moins
�( s 0 -)
en grande partie l’objet des quatre reconnoiiîances
de ,1-492, 15 4 6 , 1596 & 176 0 , lefquelles s’éténdoient jufqu’à l’eçang, tant qu’il afubiifté, & il eft
rappelé,' en effet', pour confín par les deux prer
mi-ères recônnoi/ïances ;,Jes; deux autres rappellent
le pré du Confeiîant ( Hochette ) qui avoit ceifé
d’être étang, & avoit été réuni alors par le pro
priétaire du iurplus^( le fieur Peyreret î). O r, s'il
eft démontré 1". que le pré-vancien du Confeifant
( àpréfent Bat hpl ) s’étendît jufqu’à l’étang;-2°. qu’il
rie s’étendît qu’autant que la partie acquife par,
Peyreret; 30. que l’ancien pré, Peyrerëç, le pré dp
fon ancien patrimoine, eft ~dans le territoire dç
Layat; ce qui eft ainfi dénommé dans les quatre
reconnoiflanees ; 4 0. Si enfin cet ancien pré de
Peyreret eft le même que l ’article premier de l’ex
ploit de demande ( ce qui n’eft pas. contefté ) ,
comment le chapitre periiftera-t-il à méconnoître
encore le droit des bénédictins ; ils ont la djme du
ténement de Layat : Théritage Bathol eft dans
L a y a t, & ne s’étendoit pas même dans l’étang j
le chapitre ne prétend que l’étang, & il fe trompe
encore fur cela; mais enfin le pré Bathol eft Layat
( terre ferme ) , & n’a pas été letang ( furface d’eau ).
Le droit des bénédictins reçoit donc ici une vraie
démonftration.
La troifième propofition du chapitre eft abfolument fauifé ;il prétend que tout ce qui a formé l’étang
�J 1' )
a été territoire de l ’Etang - V ie u x , & qu i l , n’y . a
jamais eu d’autre territoire de l ’Etang-Vieux,' qué^
1 emplacement de l ’étang.
J
1 11
.
L,
Mais, comment cela feroit-il poffible, quand
rapporte des reconnoiffances 'pour le ténemént
l’Etang - V ieux , antérieures au defféchement
l'étang.
. '
.
^
î
,
on
de
de
-
Le chapitre dit ( page 38. ) que dans cette
fuppofition, l’étang ayant donné ion nom au terri-f,
toire adjacent, il en fe r o it’ toujours une partie, ^eme la principale. Cette conféquence feroit fauiîe..
étang qui donne le nom au territoire, fuppofe
que ce territoire eft aux environs, mais ne s’iden
tifie pas avec lui : c’eft un genre différent de pro- *
prieté. Ainfi, par exemple, il pourroit y avoir un
territoire du Pré-Madame3 fans que cette promenade
fût devenue territoire.
A la vue des reconnoiffances de Jean Peyreret,
de 1492, de François Peyreret, de 15 4 6 , & autres,
il eft étrange que le chapitre fe permette de dire
C Pag e 3 9 - ) : Jamais il n’a exifté à-la-fois, & letang
en nature , & un tenement adjacent qui portât
le même nom : le contraire eft démontré par ces
reconnoiffances : c’eft une rêverie de le fuppofer; 1
Il dit qu’on n’a pas réfléchi fur c e s titres , & qu’ils'
fe rétorquent contre les religieux ; ‘qu ils ne coinpofoient pas tout le ténement de l’Etang - Vieux y
G 2
�C y O
& qu’ils- étoient ;un • acce/Toire de^ fétang , parçe^,
qu’ils fe. plaçoient^Îur la chaullee,de l’écang, & c.
Mais il ne fâut pas perdre de: vue q uey fuivanC
le chapitre, le territoire.de l’E tang-V ieux n’a pris
cë nom cjuJaprès le delféchement de l’étang, & ne„
différé1 point de^,étang lui Hrnêmë. Il ne s’agit donc
pas dé' fà'Voir‘fi l e ‘tërritôire dé " l’étang contenoit
plus ou moins d’étendue , mais s’il exiftoit avec
î’ëtang, tin ténement fous le nom de l’E tang-Vieux,
oxi s’il h a éxifté que depuis : o r, les religieux ont
prouvé qu’il exiftoit dans le même temps ; après
cela, que le territoire ait été plus ou moins étendu,
ce n’eft pas de quoi il s’agit : le point eft de favoir, à
cet égard, s’il y a une identité abfolue entre le
ténement de l ’étang & l’étang : le contraire eft
démontré.
* On a indiqué la ütuation du ténement de l’Erang-Vieux, au territoire marqué fur le plan V V :
les reconnoiifances produites par le chapitre, le
prouvent; il -en convient lui-même.
Mais, dit-il ( pag. 40. ) , ces terres ne compofent pas. la totalité du ténement; elles'étoient au
deifous de la chauffée; il pouvoit s’étendre au deiîus,
qii le fuppofe pour un moment : il n ’en réfulteroit
rien; car, ce qu’on s’eft propofé de prouver n’eft
pas que le ténement de ’l’Etang- Vieux ait eu plus
ou moins d'étendue, mais qu’il ait exifté en même
temps que l ’étang, parce que s’il fubilftoic en même.
�(
temps, „qufe, l'étang;* furface. d’eau y ce n’.eft'donQ>
pas l’emplacement de l’étang qui, après.foo défié-,»
cLement eft devenu territoire de l’Etang-Viôux, „
A u iurplus, il a pu comprendre auiTi les cinq
feptérées Supérieures à la chauffée, qui* portoient
le même nom de ténement de l’Etang-Vieux, lors
de la ’ ventilation de i6 8 8 ?, & dont là dîmerie fut
reconnue appartenir au chapitre.
Il n-eft point vrai que le nom d’Etang r V ieux
ait été fubftitué à celui dçs Pobèts, comme le cha
pitre le prétend. La reconnoifiançe del’héritage V V ,
qui rappelle la chauffée de l’étang, dit Pobets
five lyEtang-Vieux ; un nom n’a pas été fubftitué
à l’autre ; il portoit les deux en même temps.
La reconnoiifance d’Etienne Tailhand, de 1*1:2,.
en faveur de M. l’évêque, revient ici; elle place,,
dit-on ( pag. 4 1. ) , l’héritage du fieur Bathol dans*
le ténement des Pobets. Faudroit-il donc répéter
encore que cette reconnoiifance, 0,11 l’on avoit fait
un faux emplacement, eft reliée fans exécution, &
que ce -même terrein eft couvert par les reconrioiifances de la charité, dans quatre terriers.
L e chapitre cite enfuite une reconnoiifance de
Jean Fabre, du 16 novembre 141 o , qui eft indiquée,
d it-il, au territoire Delpobets ; mais elle rappelle
pour confin la chauffée de l’étang, & dès-lors elle
ti’ôte rien aux preuves des religieux qui placent;
�( 14 )
dans ce même ténement le terroir des Pobets9Jivê
de l’Etang - Vieux.
La Liève de 1482 , que l ’on dit rappeler l’é
tang des P obets, n’eft pas plus décifive : l’EtangVieux a pu s’appeler aufli des Pobets. Q u’en réfulteroit-il ?
; Il n’eft pas plus utile de favoîr que Gilbert
Pouille & Pierre Pages ont paifé une reconnoiiTance
à M . l’évêque en i j i o pour le terrein V V , ter
ritoire des Pobets : cela peut être, & n’eft propre '
qu’à appuyer le fyftême des religieux.
Il ne fe conclut rien non plus de ce qu’en 15*78,
Marie Peyreret qualifie le point C de territoire
de Chamhouret, five de VEtang-Vieux : il n’eft pas
dit de l’E tan g-V ieu x; la proximité des deux terri
toires a pu y faire appliquer les deux noms, pour
mieux défigner l’emplacement.
Le chapitre demande ( pag. 42. ) où les experts
qui lui ont accordé la dîme dans le ténement de
l ’Etang-V ieux, l’ont placée. i° . Ils ne lui ont pas
accordé la dîme dans le ténement de l ’E tang-V ieux,
mais cinq feptérées dans l’Etang-Vieux ; i° . ils l’ont
placé ou il dîme encore, dans le terrein inférieur,
& immédiatement fupérieur à la chauffée de l ’étang,
où il perçoit paifiblement la dîme de fes cinqfeptérées.
On ne peut pas fupp ofer, d it-il, que le téne
ment ait été ii peu confidérable ; mais le chapitre-
�C n >
ne fuppofe ce ténement qu’au deifous 'de l’étang1/
Sc il perçoit au deffus les cinq feptérées, dont on
vient de parler.
.
;lt Les religieux ont bien préfenté l ’étang inférieur
.a la chaullee, comme faifant partie du ténement
de l’E tang- Vieux : les titres les en inflruifoient ;
mais iis n’ont pas dit nulle part que ce fût là
totalité.
>
- Le chapitre.avance fubtilemcnt ( pag. 4 2 .') que
le terrein fur lequel on forma l’étang, étoit les Pobets;'
c’eft là où fut placée la. chauffée ; mais le territoire,
de l ’étang étoit en partie compofé de Layat & de
Chambouret, comme des Pobets.
Il n’efl point vrai que le territoire des Pobets
ait quitté ce nom , pour prendre celui d’Etang-.
Vieux : les terriers produits par le chapitre, prou
vent qu’il portoit les deux à-la-fois ; & où prendil que l’étang deiféché eft devenu territoire de
l’Etang.- V ie u x , tandis qu’il y avoit déjà un terri
toire de ce nom fubiiftant; il efl devenu ténement
de Chambouret & ténement de Layat, comme des
Pobets ou Etang-Vieux.
; Le chapitre dit ( Pag* 4 3 * ) clllc ^es religieux ie
font tenus pour vaincus, li une fois 011 prou voit
que les lettres V V dépendoient du territoire occupé
par 1 étang ; n o n , ils ne croiroient pas iùccomber avec ce moyen de moins; mais c’eft une vérité
démontrée que Y. y n’a jamais été occupé pa<
�C ïO
l'étan g, puifqii’aii contraire il fe cbnfinoit par. la
(Chauffée de l'étan g, iiiivant les titres du chapitre
lui-même.
Il entreprend cependant, malgré l’évidence, de
démentir ce fait; & quelle preuve en rapporte•r-ril? c’eft toujours la fauife reconnoiiîance d’Etienne T.ailhand, de 15 12, qui ne pouvoitfe placer,
comme on l’a fait, fur l’héritage Bathol couvert
par une autre direéte, & elle eft reftée fans exé•cution.
O n n’a pas dit, comme il le foupçonne, què
le nom des Pobets n’eût jamais été attribué qu’aux
lettres V V & à S ( cette dernière ne fe trouve même
fur aucun plan ). On a dit feulement que le terjein V V faifoit partie du ténement des Pobets.
Il n’eft'donc pas vrai que les deux extrémités
pag. 44. ) aient porté le nom d’Etang - Vieux :
l ’une Ta porté , c ’eft celle qui eft au delfous dé
l'étang : les cinq feptérées accordées au chapitre
par la ventilation, ont pu l’avoir auifi; mais cer
tainement l’héritage Bathol n’a jamais été qualifié
ainfi : il eft bien pofitivement indiqué à Layat par
la reconnoilfance de Jean Peyrerçt, du
décembre
.14^2, & par les fubfequentes.
On fait dire aux religieux que la diftance des
ferres V V ayec l ’étang, étoit de deux ce,nts toifes;
que le territoire des P.ohets .etoit féparé de l’étang
par de? pyramides, 8çc. O u i i fanj doute , un<*
chauffée
�( S7 )
chauffée vaile 8c élevée, 8c un grand chemin forment:
une féparacion auili marquée, qu’une pyramide, entre
l ’étang 8c les terreins inférieurs à la chauffée & au
chemin ; mais ils ont dit qu’il y avoit deux cents
pieds de diftance du territoire des Pobets à l’étang;
ils n’ont pas eu, fans doute, l’abfurdité de placer
le defifous de la chauffée à deux cents toifes du
deifus; mais ils ont pu dire qu’il y avoit cette diftance
de la chauffée de l ’étang à l’extrémité oppofée de
l ’étang & au pré des morts, lettre J , dont il parloic
alors : c’étoit une faute, on l ’avoue; la dilférence,
niefurée plus exaétement, eil de deux cents cin
quante toifes.
Le chapitre ne trouve pas bon ( pag.
) qu’on
luppofe que l’étang defféché a pu être compoié, aux
dépens des ténemens voifins, 8c s’incorporer, après
ià deilru<5tion, aux territoires dont il avoit été déta
ché : c’eft une faute encore. Les religieux nJont
pas pu dire que l ’étang avoit pu être compofé, & c.
ils ont dû dire avoit du.
»
En effet, un étang formé par les eaux d’un ruiifeau,
dont le cours a été arrêté par une chauffée, s’élargit
néceffairement, à raifon de leur volum e, 8c fubjugue
tout ce qui fe trouve à leur niveau dans le terrein
qui formoit les rives de ce ruiifeau. Cet étang a
donc dû fc compoier des ténemens voifins , 8c
prendre fur chacun tout ce que les loix de la
nature ordonnoient, fans en confulter. les déno-'
H
�( y8 )i
minations. L ’eau reprenant ion premier cours, a du
par conféquent remettre toutes chofes en leur pre
mier état. Ce qui avoit été inondé a donc été rendu
alors à fa première deftination ; Si perfonne n'a
mieux connu ces noms de territoire , après la
deftruétion de l’étang, que ceux à qui les décimateurs, leurs fermiers Si les indicateurs l’ont déclaré
en i(5 8 8 , Si qui l’ont rapporté dans la ventilation,
non comme une opinion fondée fur des recherches
incertaines Si des titres d une application plus ou
moins iiïre , mais comme des faits reconnus Si
inconteilables.
L ’étang a donc été formé par des parties de trois
ou quatre ténemens, tels que les P obets, five l’Etang-Vieux qui portoit ce nom avant la deftruction de l’étang, Chambouret, Layat Si l ’Olmetort.
La ventilation donne au chapitre, dans le premier,
cinq feptérces de terre ; elles touchoient au terr.ein V V ( E ta n g - Vieux ou Pobets ). Les ténemens
de Chambouret, Layat Si 1 Olmetort appartiennent
aux bénédictins : ce dernier a même porté aufli le
nom d Etang - Vieux , comme ayant été inondé
auili.
Si la furface de l’étang eût été la circonfcription
naturelle de la dîmerie du chapitre, l ’Olmetort qui
eft évidemment forti de letang en partie, auroit
donc dû lui appartenir; Si cependant la ventila
tion l ’aifurc aux religieux qui n’ont pas ccifé d’cA
�( S9 )
avoir la poiTeiTiôn ; & de quel droit le chapitre
auroit-il pu prétendre plus dans la furface, que les
bénédictins l quel titre en rapporte-t-il Ì la venti-_
lotion en eil un contr’eux; & c’eft plus une enquête^
approuvée par les parties , qu’un jugement d’ex-,
perts : l’étendue de chaque ténement étoit alors^
bien, connue ; l’attention d’expliquer nommément
un coin du champ Chevogeon 3 une partie de la,
terre des Goëles* prouve que les plus petits détail»
nJont point échappé.
' Le lit naturel- du ruifleau féparoit Chambouret
& Layat ; ils formoient une continuité de dîmeriô
qui n’a été interrompue que par l’ufurpation qu’a
tait le chapitre, de la lifière, ou du ruban Chevo
geon, & il eft étrange qu’il oie faire énvifager cette
conquête comme une explication du traité; il n’en,
avoit pas befoin. L'ufurpation, au refte., a été faite
fur le curé & non fur les religieux qui n’y a voient
alors aucune infpeCtion ; & vis-à-vis les religieux
eux-mêmés, la prefcription n’auroit pu avoir eifet,
que pour ce qu’elle embralfoit.
La ventilation ne parle du ténement de Layat,
que fous le nom du champ des Bâtards, qui étoit
la feule partie défrichée ; elle n’eil pas petite. Ce
ténement comprenoit vingt feptérées : il étoit inutile
de parler du furplus, puifque, de l’aveu de toutes
Jes parties, elle n’avoit iouifert aucun défrichement, & quç des défnchemens à prévoir auroient appar
ii 2
*
�( 6o )
tenu au curé ; mais la ventilation il ëil attribue rien
au chapitre, & les religieux ont perçu fans obftacléj
la dîme, depuis l ’édit de 1768 , dans le furplus
du ténement de Layat, par le même principe, ils
doivent avoir celle de Chambouret, & le chapitre
ne s’accorde point avec lui-même.
; Il raifonne toujours, comme fi tout ce qui a
été en nature d’étang lui appartenoit néceffairement,
Si c’eft une erreur, groifière ; en ce cas, il ne demanderoit point aifez, puifque les parties défrichées des
territoires de Layat & Chambouret, dont la dîme
novale a été perçue par les curés, comme repréfentans les religieux, étoient certainement fous les
eaux, lorfque l ’étang exiftoit, & il n’y a aujour
d’hui hors de la furface ancienne de l ’étang, que
ce qui eft reconnu à cens de différens feigneurs ,
l ’étang étant allodial. Le chapitre a, dit-il, par la
ventilation de 168 8 , l’ E ta ng - Vieux : cela n’eft
point exa<5t; elle ne lui en donne que cinq feptérées;
mais qu’on lui en attribue l’intégrité, comment
établira-t-il que le ténement de l'Etang - Vieux
comprenoit toute la furface de l ’étang defféché l
Q u on fuive la marche du titre commun aux parties;
il donne au chapitre dans l’Etang-Vieux ou Pobets,
cinq feptérées, Sc aux bénédiélins, l’Olmetorr, five
VEtang - Vieux , Layat & Chambouret, qualifiés
dans une foule de reconnoiifances & d’autres titres,
kayat, five VEtang-Vieux, Chambjouretj iiyç Ï E i
�'(
...
tang; ainfi, chaque territoire' prenôit une
féconde déiignation de la proximité de l’Etang-Vieux, foit pour en être fo rti, foit pour s’être
trouvé fur fes rives : d’après ces titres, tout feroit
ténement de VEtang - V ie u x , Chambouret Layat
& VOlmetort. Le chapitre veut bien fe contenter
de l’E tang-V ieux proprement d it, ou de Pobets,
qui avoir cinq feptérées en 1688 : quel droit peut-il
lui refter fur Chambouret, Layat & VOlmetort ?
La fituation des prés de Chambouret dans Chambouret,
ne peut être équivoque. Les bénédictins, décima
teurs' du ténement de Cham bouret, ont donc la
qualité de décimateurs dans les prés, comme dans
les champs de ce ténement ; & on auroit dit en
1 6 8 8 , le ténement de Chambouret, & non les
champs feulement, ii la totalité eût été défrichée
alors, & fi relativement à l’opération qu’on faifoit,
on n’eût pas dû fe borner à compter ce qui étoit
en valeur dans les, dîmeries refpeétives : ce n’eil
-point par des reconnoiiTances de cens qu’on peut
«diftinguer ce qui appartient à chacun. Les droits
de dîmes n’ont aucun rapport avec ceux de directe,
& il n exifte point de reconnoiifance antérieure à
la formation de l’étang : la ventilation feule a pu
diilinguer les territoires de chacun : les décimateurs,
dont elle eft l’ouvrage, s’y font donné un nom
réciproque, de l’étendue de leurs droits : le chapitre
ne doit qu’à çç titre, fa dlmerie dans Pobecs ou
�S 6* } .
l ’Etang-Vieux, de cinq feptérées, & il la'invoqué
avec fo rce, lorfque, dans l ’origine du procès, il
ignqrolç encore que ce titre le condamnoit. On
a bientôt dit que les experts fe trompoient en 1688 ;
mais comment fe trompoient-ils, puifqu’il ne s’agiifoit pas^ d'appliquer des. titres, de faire des conr
jeéhires ; il s’agiifoiç d écrire des fai,ts didés par
les déçimateurs.. Le chapitre difoit aux experts :
Nous dînions dans fE t^ n g-V ieu x, les bénédictins
dans VOlmetort, five VEtang- Pieux y dans Chambouret, iive l Etang - V ieu x , dans -Layat /- five
VEtang-Vieux; nous vous indiquons chaque local;
mefurez la quantité de feptérées où chacun dîme ;
examinez la quantité plus ou moins ferçile de chaque
partie, & expliquez, d*après cette eftimation, pour
combien chacun de nous doit contribuer à la portion
congrue : les experts ont rempli cet objet; leur
ouvrage a été approuvé; il a pour lui la poifeiîion
d’un fiècle. Chaque ténement a des ruilfeaux, ou des
communaux pour confin, ou pour féparation, &
le chapitre veut mêler & brouiller tous cesténemens,
fous prétexte qu’il a ufurpé fur le curé de faint
Saturnin, un ruban de quelque pas de large; ufurpation contre laquelle les bénédi&ins n’avoienc
alors ni intérêt ni droit de réclamer : les chofes
font donc entières,. relativement à eu x, quand dp
effaceroit des loix la maxime, tantùm prœfçripcum,
iqjia/uiïm pojfejff'uin.
.
,
�x
• II-neft pas pôlfible au chapitre He tirer l ’héritage
du fieur Bathol, marqué K-du ténement de Layat;
ileil dénommé Layat dans les quatre reconnoiifancesj
que les propriétaires en ont paifées à la charité en
145^2, 15 4 6 , 1696 & 1760 : on rappelle pour con-"
fins le pré des morts y d’orient* & l’étang de l’évêque,
de bife; le pré des morts marqué E ( qui eit éga
lement reconnu au territoire de Layat , n’a pu
éprouver aucune variation, & rappelle l’étang pour
confin, de bife ) ; le pré du fieur des Salles, let
tre F ( autre confín du'pré Bathol, reconnu encore au
chapitre, fous le même nom de L a y a t, &. il avoit
l’étang en bife ). Le chapitre a reconnu plufieurs
fois la fituation de-l’héritage du fieur Bathol dans
Layat ; il l’a foutenu, lorfqu’il fe croyoit décimateur
de ce ténement de Layat; mais lorfqu’il s’eil rendu
certain que la terre des Bcitards étoit du ténement
de Layat; qu’il a réfléchi que la ditne de ce champ
appartenoit aux religieux, & par conféquent celle
du furplus du ténement de Layat, dont ce champ étoit
en 1688 la feule partie labourée; alors il a imaginé
de nier que l’héritage K fût du ténement de Layat,
& il a fallu le lui prouver : à la vérité fes archives
en fourniffent les titres.
Ce qui eil plus fingulier, c’eil qu’il qualifie luimême le terrein conteilé du nom de Chambouret,
par fon exploit du 14 avril 1 7 7 5 ; il l’a dénommé
Layat enfuite^ & dans tout le cours du procès
�( *4 5
enfin, il riè veut plus qu’il foie Layat ni Chafnhourét9
parce qu'il eft également exclus des dîmes de l ’un
8c de l’autre.
Le chapitre, convaincu par tant & tant de moifs,
a recours à la qualité de curé primitif ( pag. 4 6. ) ;
il invoque le droit commun; il fuffit, d it- il, que
les codécimateurs n’aient point de titre pour que la
dîme appartienne à lui feul.
On ignore s’il eft curé primitif; il n’en a fourni
aucune preuve ; mais les bénédictins font décimateurs dans Chamhouret, Layat & VOlmetort; 8c ce
titre particulier fait ceifer le droit générai; il dit
lui - même que c’eft en cette qualité qu’il a eu la
dîme de l’étang, lors de fa deftruélion; 8c on vient
de prouver que l’héritage de Bathol n’étoit entré,
ni n’eft forti des eaux. D ’ailleurs, en 168 8 , les
chofes étoient dans la même polition qu’aujourd’hui:
il y avoit alors des territoires de Layat, Chambouret
8c l’Olm etort, five l’Etang - V ie u x , 8c ils ont été .
reconnus appartenir aux bétiédiéVms : cinq feptérées
du ténement de l’Etang-Vieux ont feules été attri
buées au chapitre.
Enfin, le chapitre fe retranche ( pag. 4 6. ) fuc
la lettre C C des Fontaynas 8c fur le ruban ou la
Lmgue violette Chevogeon C ; il dit qu’il a la pofleifion, $C qu’il a preferit, parce que la prefeription-;
s’acquiert entre décimateurs. C ’eft tout confondre :
lu dîme de la terre C C lui appartient, par la ven-.
tilation
�( ¿5 )
tîlatlon de 168 8 , & fait partie des cinq feptérées
du ténement de l’Etang - V ieux : le chapitre n a
point ufurpé à cet éçard, & la poifeflîon qu’il a
eue n’explique autre cnofe que ce qui eft conforme
au traité & ne lui a pas été contefté.
A l’égard de la langue C h evo geon , on a déjà'
Vu qu’elle eft une ufurpation du chapitre fur le
curé, à laquelle les bén.édiétins n’ont pu soppofer,
& qui auroit été même fans conféquence vis-à-vis
eux. \ •
'
.
Mais le chapitre n’a pas dû en tirer la conféquence
qu’elle explique le traité de 1688. Une pofleifion
qui n’a pas même été contradictoire avec les béné
dictins , ne peut interpréter les titres contr’eux ; Sc
d’ailleurs les titres étant clairs, ils eft évident que
l’iifurpation ne peut s’étendre au.de là de ce qui a
été ufurpé.
Le chapitre paife, dit-il, ( page 4 ^ 0 ^ la difcu•tion des ténemens , autres que celui de VEiangVieux. Cette propofition eft aifez fingulière, puis
que les parties ne font divifées fur rien de ce qui
concerne l’Etang- Vieux : le chapitre y jouit paifiblement de ce que le traité lui aifure ; il a, fans
doute, atfeété encore de confondre l’étang avec le
ténement de l’Etang - V ieux o n : a détruit de fond
-en comblé cette miiérable équivoque ; & ,c e f l une
*fubtilité de dire que les bénédiétins ne bornent pas
leurs prétentions aux objets dépcndans du ténemenc
�' - - >
( 66 ) t
clé l’Etang - V ieu x , tandis qu’ils n’y prétendent
ihênrê rién, & que ce n’eft aucun des objets de la
compilation : on né doit cependant pas en conclure
qu’ils abandonnent les cinq feptérées éminée de
, 1 Olmetort, five dë l ’Etang-Vieux.
’ La^dîrfteîdii pfè'des morts> lettre E , & du pré
des Sàüês,-lettre F j réclamée par le chapitre, apparr
tient aux bëiiédiélihs par Ja ventilation, puifqu’ils
font iitues' dan§ le ténement de Layat.
La terre E s’y place par une foule de titres *
Notamment une reconnoiifance du 18 avril 16 8 6 ,
où il eft dit Cartadaichas s fivfc Layat ; la lettre F
eft également indiquée au territoire de Layat, fans
autre addition, par une reconnoiifance de Robert
tl’Efpagne, du 2 avril 1682.
: L e chapitre d it( pag. 49. ) que la lettre F eft fituée
dans un ténement particulier appelé Malpatural,
d u de Chatnbon , fuivant des reconnoiifances des
20 janvier & 3 février 14 0 3 , & de 1*477 : on
ne les connoît p o in t, & il n’en a donné copie
:rïi communication; mais la reconnoiifance de 16 8 a ,
'Contemporaine avec la ventilation de 1688, prouve
<jue le ténement portoit le nom de Layat.
Il dit encore que la terre E eft placée par des
^reconnoiifances de 1 4 7 7 , 14 9 9 , 1 5 7 7 , 1629 &
*16 8 6 , Si par une liève vrai au territoire de Cartadenchas , & de la Croix de Periuade & de Cijlerne;
*inais il n’a juftifié non plus d’aucune reconnoiifance
�(
6
7
5
cjuî juftifie ces différentes dénominations, dont aufur-»
plus il ne réfulteroitrien; ilobferve même que Cijlertie
étoit le nom d’un propriétaire, & non d’un ténemenç;
mais pluiîeurs reconnoiifances, entr autres celle d§
16 8 2 , place F dans le territoire de Layat, & il 1$
reconnoilfance de 14 7 7 que le chapitre oppofe, d$
fa part, difoit le Malpatural de Layat, elle n’ex?
cluroit donc pas Layat; la lettre E fe place à Layat
par les reconnoiffances des 3^1 mars 1684 & 18
avril i 6^
8<5 : il eft vrai q u ile ft ajouté Cartadenchas,
& il plaît au chapitre de dire que c’eft relativement
à la proximité du territoire ; mais ce raifonnement
fe rétorque contre lui : l’héritage étoit fitué au terri
toire de L a y a t, dans la proximité de Cartadenr
chas 3 & aucun titre ne donne même au chapitre
■ni Cartadenchas} ni la Croïx-P ertuadc , ni Chambon9
fli Cijlerne : d’ailleurs, toutes les reconnoiifances
Voifines qui entourent les héritages E & F dénom
ment Layat le territoire dont il s’agit : telles font
les reconnoiifances de François Bidon, du I er feptembre 16 8 8 ; de Pierre K ochette, du 27 juin
1^84 ; de Jean Darches, du 18 février 1405? ;
de François P^yreret , du dernier novembre
1 5 4 6 9 & c.
Il refte pour reifource au chapitre de dire
C *Pag*
) 'que le s:bénédi<5lins n’ont aucun titre
“-pour L^yat, parce qu’il a été omis dans »le procès
"Verbal*de *688 -c^ift^une fauffc -fuppoiition : -il-eft
X2
�( 6 S ) <
reconnu que'’ la ’ terre des Bâtards étolc la feule
partie du territoire de Layat, qui fût défrichée alors,
¿Tria ventilation l’a placée dans la dîmerie des
bénédictins : le chapitrer,lui-même en convient ; il
prétend feulement qu'il n'eri réfûlte pas que les
religieux aient du! avoir la dîme fur le furplus du
ténement de Layat; mais i° . au moins l ’expreifion
-du titre rejeteroit la preuve contraire fur le chapitre.
a.9. Il faut fe rappeler qu'il n’y avoit en 1688 de
défriché dans Layat que les Bâtards y ÔC on ne ie
propofoit avec raifon, que de calculer le produit
des terreins défrichés.
-j Ler.clVapitre termine fon mémoire ( pag. 52. )
par des réponfes aux deux objections eifentielles
qu'on lui a déjà faites : d’un c ô té , les curés de
iaint Saturnin, abonnés avec le chapitre pour les
.novales de fa dîmerie, & qui n’ont rien perçu en
-conféquence dans cette dîmerie, ont levé les novales
dans les terreins contentieux; ils ont donc confervé
la poifeilion des bénédiétins, prouvé leurs droits
& maintenu l’efprit du traité de 1688; d’un autre
côté, les marguilliers de la paroiiîe de faint Saturnin
perçoivent la dîme du chenevis dans l’étendue de
la dîmerie du chapitre, & ne l’ont jamais levée fur
•lés terreins contentieux.
A la première objection, le chapitre répond que
le curé n’a perçu aucunes novales fur ce qui forme
l'emplacement de l ’étang ; qu'il n'y a d’aucres défxi-
�( ¿9 )
chemens que ceux de la terre de Fontaynas, marquée
au plan par C C , & la langue Chevogeon, & qu’il
y a perçu la dîme.
La terre Fontaynas n’a été défrichée que depuis
17 6 8 , & c’eft un des objets du procès.
A l’égard de la lifière violette, on a réfuté l’induétion du chapitre, de manière à n’avoir plus befoin
d’y revenir.
Il oppofe, en fécond lie u , que .les fuccefîeurs
du fieur de Lagardette, curé qui avoit fait l’abonne
ment, ne voulurent pas l’exécuter; qu’en 17 5 1 ,
le fieur Rahon, curé, pris des lettres de refcifion, &
.que par traité de 17 ^ 7 , le chapitre céda au fieur
Avinem , fucceffeur de Rahon, les novales à venir.
Cette réponfe laiife fubfifler l’ûbjeétion entière.
Il eft très-indifférent de favoir que le chapitre, qui
s’étoit fait délaiifer en 1 696 par un curé les novales
de fa dîmerie, a été obligé de iè départir de ce
droit en 1 7 5 7 , lait au furplus qui n’eft pas prouvé
& qu’on ignore; mais, en fuppofant qu’en 175*7
le curé de faint Saturnin ait repris les novales que
fes prédécefleurs avoient cédées au chapitre en 1 696,
cela n’empêche pas qu’au moins dans l’intervalle,
le curé de faint Saturnin n’ait eu le droit de per
cevoir des novales que dans la dîmerie des bénédiéUns & non dans celle du chapitre : or ^ il percevroit la novale dans les ténemens contentieux : ia
poiTeiüon fuppofoit donc que la dîmerie étoit des
�( 7° 5
religieux, 8c fa novale étoit repréfèntative de leu?
‘dîme.
Il dit que ce n’eft que depuis 1 7 5 1 que les
héritages E & G ont été défrichés, 8c que ce n’eft
qu’en verni du traité de 1 7 5 7 , que le curé a perçu*
L ’anachronifme eft curieux : le curé a donc joui en
1 7 5 1 , en vertu d’un titre de 17^7.
Il
ne répond pas plus folidement au fait de 11 .
perception des dîmes de chenevis : il dit i° . que
l ’objet eft modique ; que la poifeifion des marguiliiers eft l’effet de la tolérance; qu’ils ont la poffefîîon
de percevoir cette dîme fur les N°. C C 8c la iifière
Chevogeon, 8c qu’ainfi la pofleifion des marguilliers
eft contraire aux bénédictins.
On ignore fi la dîme du chenevis eft un petit
objet; mais on fait que les chapitres ne négligent
pas les plus minces , 8c fur - tout en fait de
dîme : la tolérance n’a jamais été non plus leur
défaut. Si la marguillerie a perçu la dîme fur la langub
violette ( ce qu’on ignore ) , c’eft parce que le cha
pitre y percevoit lui-même la dîme des blés, 8c la
'dîme de la marguillerie fur le chenevis , fuit la
fdîme du chapitre fur les grains; mais les marguil"liers'n’ont eu £aïde de peréevoir fur les ténemens
"Cbnreflés là'dîiiie'dü'ch'enévis r'dbnc ils ont reconnu;
"dôKc il étoit fitftdiVe que ces terrés étoieht de JPa
Wmbrie des religîéiix; & le Chapitre q ilid it?(''P. f y . )
^Jtle^la'deÎlriiad^ dës'mîin^î'dt 'h' inarguillerie-efi
�t
71
)
fî precieufe3 n3auroit pas minqué d’avertir les marguiiliers de leur négligence à percevoir la dîm'e dans
Je terrein contentieux, afin qu’ils puifent remplir
la deflination precieufe.
l
- L e chapitre convient que les marguilliers n’ont
point perçu la dîme du chenevis iur les lettres
E , F , G , Q Q , & c. il dit ( pag. ^4. ) qu’ils peu
vent avoir été éloignés par les fermiers & par les
prépofés des bénédictins. Ces poifibilités font peu
décifives. Avant le procès comme depuis/les marguiliiers n’ont pas prétendu la dîme du chenevis
dans le terrein contentieux, parce qu’ils ne l’ont
pas dans la dîmerie des bénédictins. Ce moyen
•vient fe réunir à la conduite qu’a tenu le curé de
faint Saturnin ; il ajoute à la notoriété & aux titres
qui attribuent aux bénédictins les dîmes des ténejnens contentieux.
Il
eft temps de terminer un ouvrage abilrait Sc
¿pénible; mais on peut, fans fe livrer à des appli
cations fans fin de titres & de terriers, fe fixer iur
.des points plus clairs & plus faciles à fa voir. La
•.ventilation de 1688 attribue évidemment aux béné¡diCtins les ténemens de Chambouret, i’Olmetort
[Sc Layat : les premiers, fous leur nom propre; le
dernier, fous celui des Bâtards, feul objet de Layat
'.qui fût alors en culture ; elle dénomme l ’O lm etort,
-iive 1 E tan g-V ieu x, Chambouret Sc Layat aufli défi:£;nes fous ce même nom t ftve de 1 Etang - V ieux
�C 7 * )'
parles terriers, parce que tous les territoires voifins
de la furface qu’avoit occupé l’Etang-Vieux, étoient
connus ( outre leur nom propre ) fous celui que la
proximité de l’étang occaiionnoit ; il ne reftoitpour ié
chapitre que le ténement du Pobet ,fiv e de l’EtangV ieux, dans l’étendue de cinq feptérées qui joignent
la chauffée de l’étang, & il en jouit fans conteilation;
mais il veut mettre la faux dans la moiifon d’autrui; y
réuiîira-t-il, en confondant fubtilement le ténement
de l’E tan g -V ieu x avec l’étang, tandis que deux
reconnoiffances antérieures à la deftruc5lion de cet
étang, font foi d’un ténement exiftant alors fous le nom
du ténement de l’Etang-Vieux? feroit-il plus heu
reux par la découverte d’une reconnoiffance de
15 10 , en faveur de M. l’évêque pour le ténement
des Pobets qu’il place fur le ténement de Layat,
au préjudice de quatre terriers de la charité, qui
couvrent cette partie, qui ont toujours eu leur
exécution, tandis que celle de M. l ’évêque, fruit
de l’erreur, efl reftée toujours dans les ténèbres.
L ’on a prouvé, par les titres même du chapitre,
par fes allégations & fes aveux propres , & par
la ventilation de 1688, que les terreins contëntieux
font dans les ténemens de Layat & Chambouret. Si
‘ c e t t e ventilation ne donne point expreffément la dîme
des prés aux bénédi&ins , au moins elle "prouve
ces prés faifoient partie du ténement de Chambouret, & n’ont été appelés pour confins, au lieu
d’être
�73 )
d'être "compris dans la circonfcription, que. parce
que leur état aôtuel étoit nul , quant à la Contri«bution qu’on ie propofoit uniquement enfin^'quel
.
~
‘ .T iqrmqrj
r tillT 1quand^on
' Jîj/.O 2f‘U
î/iSUrai
doute
peut-on.le
voit! qu
un cure
rexclus des novaies clans la dîmerie* du. chapitre^/ i&
réduit à celle, des bénédiSins
l à Jperçoit dans
les
terrems
c p n t e n t i e u x r ÒC q u e la f ab r iq u e,
p rò-
„priétaire, derla .dînie duichenevisaafis .‘ïà* dîmèirie 'Hli
i i/ . t
->‘ -(-1
<*il 0 ‘,)r znu Î3-;
'■¡tori ! r> ^ i
f chapitre, ne s elt jamais prelentee pour là' percevoir
i r î
*’ i ‘ r 1 «ai tï'A %IV. .
?-• mJ-j ^ ‘rff)
dans les objets de la contellation, .parce .quils appaitenoient aux bénçdidlins. n/ ¡' * . . r , ^
j:. Que r e i l e - t - i l au chapitre ! l’ufurpâtion de la
langue violette, eonquife, non .fui* les, béiiédiéHns,
^mais fur le c u ré / & qui en tôut'Câs fe tôrnê à l’objéc
_preferii.
; ' On eil convaincu que la cour n’a point befoin
de nouvelles lumières, pour condamner le chapitre:
f cependant, les bénédictins redoutent '.’fi peu tout
nouvel éclairciifement, qu’ils pnt expreifément de
mandé fubfidiairemènt qu’il fût dreifé procès verbal
v frar un de meilleurs, en préfence des cinq experts
. déja( confultés; & on s’eft flatté, avec raifon, que
tous fe réuniroient contre la prétention du chapitré,
Si que ceux qui ont été. les. auteurs de la méprife
grofiière entre le ténément de l’Etang - Vieux &
la iurface qu’a occupé l’étang, ieroient les premiers
a la proferire.
.
,' ^
~ ’ Le chapitre n*a eu garde de rien répondre à cette
*.*
'
K
�( ta A
manière prelìante de mettre la vérité dans fon plusr
grand! jour ; il a gardé un profond filence ; mais on
à 4.autant plus droit d’y infifter, que lés derniers
experts n e 'le font point conformés à la fentence
interlocutoire ; 'elle avoit ordonné què la feconde
vérification - fèroit faite en préfence des premiers
, »experts j on ^a^affeété dë l’éviter on a épié pour
. les Aligner, le" temps où ils étoient abferis, quoi
qu’ils euïTerit prévenuf qu'ils fe troliveroient.à la
noW ellê Vifite , & o n 'a tenu 1 k ' ïneme conduite,
.lors de la vifite du tiers expert.; ibeft certain que
s’ils y avoient été préfens, fui'vânt~Iet vœu de la
'fen ten ce, ils auroient prëfervé le tiers expert de
là bévue où il eft tombé' : on‘devoit doutant mieux
fatisfaire à cette .partie de la fentence, que les pre. miers experts n’avoient point vu ‘un grand nombre
de titres qui ajoutaient à leur première opinion,
Sc qui décidoient clairerriént le fort de l ’article I I ,
qu’ils avoient cru (placés hors du ténement de Layat,
& q u e les reconnoiiTances démontrent en faire partie,
dont la dîme par conféquent n’appartient pas moins
aux religieux, que tout le furplus des terreins con
te n tie u x . ,j ,
,
On a été iurpris de lire , à la'pag. 12 du mém.
v<lu chapitre, que les religieux âVoiertt formé une
demande à fin d’eftrfnation des^rioVales, 'pour*en
temployer , le^ montant ¿ ’abord ,à •HVgrçi&tatmn
de la portieri congrue, màis q ü ilî
iont de-?
�C 75 )
partis, parce qu’ils ont reconnu qu’elle étoit fans
fondemens. Leur demande étoit, au contraire, fi
bien fondée, que le chapitre a été obligé d’y donner
les mains, par fa requête du 29 novembre 1 7 7 3 ,
& c’eft le m otif pour lequel il n’en avoit plus été
parlé depuis dans l’inftance. Cette prétention étoit
de toute juftice. Les novales abandonnées par le
curé, devoient être appliquées d’abord au paiement
de l’augmentation de fa portion congrue : le furplus
doit être réparti entre tous les décimateurs, à pro
portion de l’objet de leurs dîmes. Il eft étrange
que le chapitre préfente comme abandonnée par
les religieux une demande à laquelle ils ont donné
les mains avec juftice.
Monfieur F A Y D I T
Rapporteur.
P a g e s , aîné Procureur,
A R IO M , chez M . D É G O U T T E , près la Fontaine des Lignes. 1786.
�
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[Factum. Prieur et religieux bénédictins de l'Abbaye royale de La Chaise-Dieu. 1786]
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Faydit
Pagès
Subject
The topic of the resource
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Description
An account of the resource
Réponse au mémoire signifié, pour les prieur et religieux-bénédictins de l'Abbaye royale de la Chaise-Dieu, demandeurs. Contre les doyen, abbé, chanoines et chapitre de Billom, défendeurs.
Plan.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1786
1688-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
75 p.
BCU_Factums_B0118
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_B0117
BCU_Factums_B0119
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53957/BCU_Factums_B0118.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
abbayes
asséchements
bénédictins
défrichements
dîmes
dîmes novales
étangs
experts
portion congrue