[Factum. Desmorels, Gabriel. 1772]
bail emphytéotique
successions
déguerpissement
délaissement
renonciation à succession
prescription
rentes foncières
réintégrande
abandon de jouissance
Monnet de Longat
bail
Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour messire Gabriel Desmorels, ecuyer, sieur de la Chapelle ; demoiselle Benoîte Desmorels, et Maître Pierre Roux, prêtre et curé de la paroisse de la Chapelle-sur-Usson, leur curateur, défendeurs. Contre Robert et Blaise Faugeres ; Jean, Antoine et Pierre Faugeres, demandeurs, et Antoine Faugeres, tant en son nom, qu'en qualité de mari de Françoise Faugeres, et de Tuteur de Barthelemy et Marie Aurillon, et ladite Françoise Faugeres, intervenans.
Archon Despeyrouse
Pradier
Pagès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)
1772
1679-1772
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0604
BCU_Factums_G0606
BCU_Factums_G0607
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53014/BCU_Factums_G0605.jpg
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51 p.
fre
text
BCU_Factums_G0605
Perier (domaine de)
La Chapelle-Usson 63088)
Saint-Germain-Lembron (63352)
[Factum. Faugeres, Robert. 1772]
bail emphytéotique
successions
déguerpissement
prescription
rentes foncières
réintégrande
abandon de jouissance
bail
Titre complet : Mémoire signifié pour les sieurs Robert et Blaize Faugeres ; Jean, Ambroize et Pierre Faugeres, demendeurs ; et Antoine Faugeres, tant en son nom, qu'en qualité de mari de Françoise Faugeres et de tuteur de Barthelemy et de Marie Aurillon, et ladite Françoise Faugeres, intervenans. Contre messire Gabriel Desmorels de la Chapelle, ecuyer sieur de la Colombe ; demoiselle Benoîte Desmorels, et maître Pierre Roux, prêtre et curé de la Chapelle-sur-Usson, leur curateur, défendeurs.
Table Godemel : L’emphytéote qui, dans le cours de l’instance relative au désistement des immeubles, réclamé par lui, déclare, par deux actes recordés, déguerpir et abandonner le domaine, consentant à ce que son garant, vendeur, agisse ainsi qu’il avisera, contre les défendeurs en désistement, peut-il, après deux arrêts rendus entre le garant et ces défendeurs, sur la propriété, contradictoire avec lui-même, et en abandon réel de la jouissance pendant plus de trente ans, être admis à réclamer l’exécution du bail emphytéotique, contre les vendeurs primitifs, rentrés en possession par suite d’une subrogation consentie par l’héritier du propriétaire ?
Archon Despeyrouse
Vernières
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)
1772
1679-1772
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0605
BCU_Factums_G0606
BCU_Factums_G0607
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53013/BCU_Factums_G0604.jpg
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_G0604
Perier (domaine de)
La Chapelle-Usson 63088)
Saint-Germain-Lembron (63352)
[Factum. Faugeres. 1772]
bail emphytéotique
successions
déguerpissement
délaissement
renonciation à succession
prescription
rentes foncières
réintégrande
abandon de jouissance
Monnet de Longat
bail
Titre complet : Réponse, pour les sieurs Faugères, demandeurs au mémoire des sieur et demoiselle Desmorels, défendeurs.
Archon Despeyrouse
Vernières
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'Imprimerie de la Veuve Candeze
1772
1679-1772
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0604
BCU_Factums_G0605
BCU_Factums_G0607
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53015/BCU_Factums_G0606.jpg
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21 p.
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BCU_Factums_G0606
Perier (domaine de)
La Chapelle-Usson 63088)
Saint-Germain-Lembron (63352)