"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 52935;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52935;"[Arbitrage pour succession. Audra, Jean. 1773]";"créances |traité d'union entre créanciers |successions |déconfiture |ordre des créanciers |créanciers privilégiés |créanciers chirographaires |jugement arbitral |coutume du Bourbonnais |arbitrages ";"Titre complet : Vu par nous Antoine Petit, Avocat en Parlement, demeurant en la Ville de Clermont-Ferrand, Arbitre nommé par les créanciers unis en direction de la succession du sieur Jean Audra.…|Table Godemel : Ordre : 1. sentence arbitrale procédant à l’ordre et distribution de deniers provenant des biens de la succession de jean André, entre tous ses créanciers unis.";Petit;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1772-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52935/BCU_Factums_G0327.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G0327;"Le Crest (63126) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"arbitrages,coutume du Bourbonnais,Créances,créanciers chirographaires,créanciers privilégiés,déconfiture,jugement arbitral,ordre des créanciers,Successions,traité d'union entre créanciers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0327.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 54023;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54023;"[Arrêt. Cour d’Appel de Riom. 10 juin 1831]";"droit d'usage |hospices |coupe de bois |adjudications |droit de chauffage |experts |biens nationaux |pacage |communaux |bornage |eaux et forêts |usages locaux ";"Arrêt de la Cour d’appel de Riom du 10 juin 1831";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";s.n.;"1831|1512-1831|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54023/BCU_Factums_DVV29.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV29;"Salers (15219) |Riom-ès-Montagne (15162) |Annonay (07010) |Moussages (15137) |Mazou (domaine du) |Saint-Étienne-de-Chomeil (15185)";;;;;"adjudications,biens nationaux,bornage,communaux,Coupe de bois,droit d'usage,droit de chauffage,eaux et forêts,experts,hospices,pacage,usages locaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV29.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53614;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53614;"[Arrêt. Tailhand. 1844?]";"séquestre |émigrés |forêts |destructions révolutionnaires |droits féodaux |Condé (Prince de) |eaux et forêts |exploitations forestières |glandée |droit de parcours |pacage |domanialité |possession des vides |élevage porcins |triages |forges ";"Titre complet : Arrêt de la première chambre, 9 février 1844. Maître Tailhand, président. |document manuscrit.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";0;"Circa 1844|1661-1844|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53614/BCU_Factums_G2928.jpg";"application/pdf|2 p.";fre;text;BCU_Factums_G2928;"Saint-Bonnet-de-Tronçais (03221) |Tronçais (forêt de)";;;;;"Condé (Prince de),destructions révolutionnaires,domanialité,droit de parcours,droits féodaux,eaux et forêts,élevage porcins,émigrés,exploitations forestières,forêts,forges,glandée,pacage,possession des vides,séquestre,triages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2928.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53413;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53413;"[Factum. Arragonès-Laval, Charles-Marguerite. 1811?]";"créances |séparation de biens |hospices |biens nationaux |bienfaisance |responsabilité des administrateurs |novation ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Charles-Marguerite Arragonès-Laval, propriétaire, habitant à Clermont-Ferrand, demandeur ; contre MM. les Administrateurs des Hospices de la même ville, défendeurs. Questions. 1°. La séparation des patrimoines peut-elle être faire d'office par le juge commissaire à l'ordre, ou doit-elle être expressément demandée par le créancier ? 2°. La séparation des patrimoines peut-elle être accordée au créancier qui a accepté l'héritier du défunt pour débiteur ? 3°. Les notaires recevant l'acte de ratification ou titre nouvel d'une créance, peuvent-ils en même temps l'accepter pour le créancier absent, et celui-ci n'est-il pas réputé l'avoir accepté lui-même en prenant une inscription en vertu de cet acte, en faisant notifier un commandement au débiteur, et en requérant sa collocation, toujours en vertu de cet acte ? Les Administrateurs auraient-ils excédé leurs pouvoirs en faisant une pareille acceptation ? |note manuscrite : « 24 août 1812, 1ére chambre, arrêt. Voir journal des audiences, 1812, p. 361. »|Table Godemel : Ratification : 5. les notaires recevant l’acte de ratification ou titre nouvel d’une créance, peuvent-ils en même temps l’accepter pour le créancier absent, et celui-ci n’est-il pas réputé l’avoir accepté lui-même en prenant une inscription en vertu de cet acte ? les administrateurs auraient-ils excédé leur pouvoir en faisant une pareille acceptation ? y a-t-il en ce cas novation ? Séparation de patrimoine : 1. la séparation des patrimoines peut-elle être faite d’office par le juge commissaire à l’ordre, ou doit-elle être expressément demandée par le créancier ? 2. peut-elle être accordée au créancier qui a accepté l’héritier du défunt pour créancier débiteur ?";"Rousseau |Noyer-Brachet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)";"circa 1811|1762-1811|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2118|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53413/BCU_Factums_G2117.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G2117;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"bienfaisance,biens nationaux,Créances,hospices,novation,responsabilité des administrateurs,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2117.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53414;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53414;"[Factum. Arragonès-Laval, Charles-Marguerite. 1811?]";"créances |séparation de biens |hospices |biens nationaux |bienfaisance |responsabilité des administrateurs |novation ";"Titre complet : Conclusions motivées pour sieur Charles-Marguerite Arragonès-Laval, propriétaire, habitant à Clermont-Ferrand, demandeur ; contre MM. les Administrateurs des Hospices de la même ville, duement autorisés par arrêté de la Préfecture du 28 mai 1812, défendeurs.|Table Godemel : Ratification : 5. les notaires recevant l’acte de ratification ou titre nouvel d’une créance, peuvent-ils en même temps l’accepter pour le créancier absent, et celui-ci n’est-il pas réputé l’avoir accepté lui-même en prenant une inscription en vertu de cet acte ? les administrateurs auraient-ils excédé leur pouvoir en faisant une pareille acceptation ? y a-t-il en ce cas novation ? Séparation de patrimoine : 1. la séparation des patrimoines peut-elle être faite d’office par le juge commissaire à l’ordre, ou doit-elle être expressément demandée par le créancier ? 2. peut-elle être accordée au créancier qui a accepté l’héritier du défunt pour créancier débiteur ?";"Rousseau |Noyer-Brachet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)";"circa 1811|1762-1811|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2117|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53414/BCU_Factums_G2118.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G2118;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"bienfaisance,biens nationaux,Créances,hospices,novation,responsabilité des administrateurs,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2118.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52924;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52924;"[Factum. Bourg, Juste-Rémi du. 1772]";"pêche |droits féodaux |administration des eaux et forêts |rivières |limites de seigneurie |limites de juridiction |témoins ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Messire Juste-Rémi du Bourg, Chevalier, Comte de Saint Polgue, Baron de Barmont, Seigneur du Chez et autres lieux, Intimé. Contre Jean Verrier, Laboureur du Village de Chez Autorgue, Appellant.|Table Godemel : pêche. contestation pour fait de pêche avec filets et engins, pendant la nuit, dans l’étendue de la directe et justice du seigneur.";"Neyron des Aulnats |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1768-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52924/BCU_Factums_G0316.jpg";"application/pdf|13 p.";fre;text;BCU_Factums_G0316;"Guéret (23096)";;;;;"administration des eaux et forêts,droits féodaux,limites de juridiction,limites de seigneurie,pêche,rivières,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0316.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53763;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53763;"[Factum. Esparvier d'Estresses, Joseph. An 10?]";"successions |partage |successions collatérales |mariage hors de France |déchéance de nationalité |généalogie |testaments ";"Précis pour Joseph et Pierre Esparvier d'Estresses, appelans; Contre Jean-Hugues Saint-Pol, intimé. |arbre généalogique.";"Delapchier |Daude";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"Circa An 10|1718-Circa An 10|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53763/BCU_Factums_M0315.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_M0315;"Saint-Flour (15187) |Deux-Verges (15060 )";;;;;"déchéance de nationalité,généalogie,mariage hors de France,partage,Successions,successions collatérales,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0315.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53523;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53523;"[Factum. Gueyffier de l'Espinasse. 1830?]";"successions |prescription |absence |renonciation à succession |séparation de biens |arbre généalogique |possession pignorative |saisie |créances |vin |preuves de décès |colonat ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Gueyffier de L'Espinasse, ancien avocat, appelant ; contre sieur Jean-Baptiste Gueyffier-Delaire ; sieur Antoine Gueyffier du Buisson ; dame Antoinette Gueyffier, et Sr Amable Bayol, son mari, intimés. Usucapio….hoc est finis sollicitudinis ac periculi litium. (Cicero, orat. Pro Caecinâ). |Annotations manuscrites. |annotations manuscrites : texte de l'arrêt.|Table Godemel : Absent : 2. le décès d’un individu à Saint Domingue est-il suffisamment établi par un acte en forme authentique indiquant le jour du décès, son nom de famille et l’un de ses prénoms, bien que, contre les termes de la déclaration du 9 avril 1736, il ne mentionne pas non plus la qualité ; à moins que l’on établisse qu’un autre individu du même nom ait résidé dans l’isle et y soit décédé à la date de l’acte rapporté ; surtout, si l’identité résulté d’autres documents et des faits de la cause. Renonciation : 14. l’enfant, héritier institué, qui, après avoir fait procéder à l’inventaire du mobilier existant au décès de son père, a renoncé à son institution d’héritier contractuel, pour n’accepter la succession qu’ab intestat et sous bénéfice d’inventaire ; qui a fait nommer un curateur au bénéfice d’inventaire et obtenu, contre lui, sentence de condamnation pour un capital de créances assez considérable, avec permission de se mettre en possession des immeubles de la succession, ou de les faire vendre par placard ; qui s’est réellement investi de fait de l’universalité des biens ; n’a joui, à titre de propriétaire, que du cinquième formant sa portion virile, et à titre pignoratif des autres quatre cinquième, en qualité de créancier. Quelque longue qu’ait été sa possession, il a joui aux mêmes titres, s’il n’a pas manifesté expressément une volonté contraire ; il ne peut, dès lors, opposer aux autres enfans, ses cohéritiers, aucune prescription. malgré le nombre des actes de possession qu’il a pu faire, il ne peut résister au partage, ni se refuser au rapport des biens et jouissances, sauf à prendre le cinquième qui lui revient en qualité d’héritier bénéficiaire.";"Allemand |Granet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1830|1760-1830|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2609|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53523/BCU_Factums_G2608.jpg";"application/pdf|42 p.";fre;text;BCU_Factums_G2608;"Brioude (43040) |Saint-Ilpize (43195) |Saint-Germain-Lembron (63352) |Saint-Domingue |République dominicaine";;;;;"absence,arbre généalogique,colonat,Créances,possession pignorative,prescription,preuves de décès,renonciation à succession,saisie,séparation de biens,Successions,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2608.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53796;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53796;"[Factum. Le maire et les Habitans de Vic-le-Comte. An 12?]";"communaux |pacage |rivières ";"Mémoire pour le maire et les Habitans de Vic-le-Comte ; contre le sieur Natey, de Nyon, Helvétie.";"Delapchier |Mayet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa An 12|1511-Circa An 12|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0424 |BCU_Factums_G1413 |BCU_Factums_M0423 |BCU_Factums_M0413|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53796/BCU_Factums_M0412.jpg";"application/pdf|51 p.";fre;text;BCU_Factums_M0412;"Vic-le-Comte (63457) |Authezat (63021)|Nyon (Suisse) |Corent (63120)";;;;;communaux,pacage,rivières;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0412.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53808;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53808;"[Factum. Le maire et les Habitants de Vic-le-Comte. An 12?]";"communaux |pacage |rivières ";"Mémoire pour le maire et les Habitants de Vic-le-Comte, intimés ; contre Etienne Natey, habitant à Nyon en Helvétie, appelant.";"Delapchier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa An 12|1511-Circa An 12|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0412 |BCU_Factums_M0423 |BCU_Factums_G1413 |BCU_Factums_M0413|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53808/BCU_Factums_M0424.jpg";"application/pdf|72 p.";fre;text;BCU_Factums_M0424;"Vic-le-Comte (63457) |Authezat (63021) |Nyon (Suisse) |Les Gachiers (terrain de) | La Vergière (terrain de)";;;;;communaux,pacage,rivières;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0424.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53812;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53812;"[Factum. Les habitants d'Aubière. 1793?]";"communaux |vaine pâture |pacage ";"Mémoire pour les habitants d'Aubière, en réponse au mémoire et à la dernière requête de monsieur Destradat.";"Picot-Lacombe |Bergier |Verdier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de J. Veysset (Clermont-Ferrand)";"Circa 1793|1637-Circa 1793|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53812/BCU_Factums_M0501.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_M0501;"Aubière (63014)";;;;;"communaux,pacage,vaine pâture";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0501.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53780;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53780;"[Factum. Périssel, Antoine-Ambroise. An 10?]";"successions |bureau de famille |tribunal de familles |partage |égalité des héritiers |offices |ventes de biens successoraux |doctrine |jurisprudence ";"Mémoire en réponse à consultation signifiée, pour Antoine-Ambroise, Jean-Baptiste et François Périssel, Bonnette Périssel, le citoyen Mortillet, son mari, et Marguerite Périssel, intimés ; Contre Annet Périssel, avoué au tribunal d'appel de Riom appelant. |Annotations manuscrites.";"Delapchier |Colange";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 10|1767-Circa An 10|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53780/BCU_Factums_M0332.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_M0332;"Riom (63300) |Mozac (63245) |La Barge (domaine de)";;;;;"Bureau de Famille,doctrine,égalité des héritiers,jurisprudence,offices,partage,Successions,tribunal de familles,ventes de biens successoraux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0332.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53783;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53783;"[Factum. Rochefort-Dally, Jean-Jacques-Marie. 1809?]";"communaux |droit de blairie |droits féodaux |pacage |Caponi (Alexandre de) |triages |vaine pâture ";"Mémoire en réponse, pour sieur Jean-Jacques-Marie Rochefort-Dally, habitant à Artonne, intimé ; Contre sieur Claude Belavoine, du lieu d’École, mairie de Brout, appelant ; En présence du sieur Décombe, des Morelles, maire de Brout, aussi intimé. |Annotations manuscrites. ";"Delapchier |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";s.n.;"Circa 1809|1582-Circa 1809|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53783/BCU_Factums_M0335.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_M0335;"Artonne (63012) |Broût-Vernet (03043) |Combrode (63116) |Lafont-de-saint-Magérant (terre de) |Le bois des Brosses";;;;;"Caponi (Alexandre de),communaux,droit de blairie,droits féodaux,pacage,triages,vaine pâture";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0335.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53792;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53792;"[Factum. Souteyran. 1807?]";"contrats de mariage |réserve héréditaire |donations |abus d'autorité |créances |assignats ";"Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.";"Delapchier |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"Circa 1807|1759-Circa 1807|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53792/BCU_Factums_M0408.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_M0408;"Le Puy-en-Velay (43157) |Rocharnaud (domaine de) |Mons (domaine de) |Orzillac (domaine d’) |Couchat (vignes de) |Pouzarol (domaine de) |Chaspuzac (domaine de) |Ceyssac (43045)";;;;;"abus d'autorité,assignats,contrats de mariage,Créances,donations,réserve héréditaire";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0408.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52966;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52966;"[Factum. Abbé de l’Église de Saint-Martin d'Artonne. 1772]";"dîmes novales |quotité disponible |défrichements |vin |communaux |droits féodaux |forains |Chapitres |communautés villageoises |témoins |prescription |dîmes ";"Titre complet : Mémoire pour les Abbé, Chantre et Chanoines de l’Église de Saint Martin d'Artonne, décîmateurs dans la Paroisse de Saint Myon, demandeurs. Contre sieur Medulphe Peyrol, ancien secrétaire de l'Intendance, défendeur.|Table Godemel : Dîme : 4. Dans la paroisse de St Myon la quotité de la dîme novale se déterminerait, non par la situation de l’héritage, mais par le domicile du propriétaire : l’habitant ne la devait qu’à la vingt unième, tandis que les étrangers étaient tenus de la payer à raison de la onzième portion des fruits.";"Pélissier |Assollent |Hom";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'Imprimerie de la Veuve Candeze (Riom)";"1772|1478-1772|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52966/BCU_Factums_G0423.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0423;"Saint-Myon (63379) |Artonne (63012)";;;;;"Chapitres,communautés villageoises,communaux,défrichements,dîmes,dîmes novales,droits féodaux,forains,prescription,quotité disponible,témoins,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0423.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53056;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53056;"[Factum. Agobard. 1777]";"appel comme d'abus |libertés gallicanes |serment des chanoines-comtes |liturgie de l'Eglise de Lyon |Chapitres ";"Titre complet : Pièces. |Avertissement. |S. Agobardi liber de divina psalmodia. |S. Agobardi liber de correctione antiphonarii. |Notae ad librum de divina psalmodia. |Texte en latin.";Truchon;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Vincent (Paris)";"1777|1760-1777|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0806|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53056/BCU_Factums_G0807.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G0807;"Lyon (69123)";;;;;"appel comme d'abus,Chapitres,libertés gallicanes,liturgie de l'Eglise de Lyon,serment des Chanoines-Comtes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0807.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53258;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53258;"[Factum. Alleyrat. An 13]";"testaments |successions |ventes de part d'héritage |créances ";"Titre complet : Consultations pour le sieur Alleyrat ; contre la dame Douhet, sa sœur ; et le sieur Douhet, son mari. |Annotation manuscrite: «  mai 1807, jugement confirmatif de celui du 31 juillet 1806 par lequel il avait été décidé que la cession comprenait aussi les droits à la succession du frère décédé. »|Table Godemel : Cession : 5. une cession de tous ses droits dans la succession du père commun, consentie le 20 février 1792, par une sœur, non mariée, comprend-elle ceux relatifs à la succession d’un frère prédécédé qui étaient confondus dans la succession paternelle ? Réserve : 3. la réserve faite par l’instituant dans un contrat de 1791 par lequel il avait institué le futur, son neveu, son héritier universel, avec stipulation qu’à défaut de disposition elle ferait partie de l’institution, appartient-elle à l’institué, si l’instituant est mort avant la loi du 18 pluviose an 5 ?";"Andraud |Vissac |Deval |Grenier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|1770-An 13|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53258/BCU_Factums_G1518.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G1518;"Giat (63165)";;;;;"Créances,Successions,testaments,ventes de part d'héritage";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1518.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53121;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53121;"[Factum. Altaroche, Jean. 1783]";"successions |légitime |dot |experts |coutume d'Auvergne |renonciation à succession ";"Titre complet : Mémoire signifié, pour Sieur Jean Altaroche, conseiller du Roi, receveur de la maîtrise des eaux et forêts de Saint-Flour, défendeur et demandeur. Contre demoiselle Michelle Altaroche, épouse de sieur Jean-Joseph Hardy ; et demoiselle Marie Altaroche, femme du sieur Guillaume Genton, demanderesses, intervenantes et défenderesses.|Table Godemel : Légitime : 1. en pays coutumier, l’enfant qui avait reçu sa légitime, pouvait-il demander le supplément de légitime ? en cas d’affirmative, de quelle époque fallait-il considérer la valeur des biens, du jour du décès, ou de celui de la demande ?";"Montanier |Bussac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1783|1752-1783|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53121/BCU_Factums_G1023.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G1023;0;;;;;"coutume d'Auvergne,dot,experts,légitime,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1023.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53029;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53029;"[Factum. Amblard, Jean. 1773]";"cens |prescription |généalogie |curé communaliste ";"Titre complet : Précis en réponse pour Messire Jean Amblard, curé et seul communaliste de la paroisse de Solignat, intimé. Contre maître Boyer, procureur en la Cour, appellant.|Table Godemel : rien";"Albo de Chanat |Bergier |Triozon ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1670-1773|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0619|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53029/BCU_Factums_G0620.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G0620;"Solignat (63422)";;;;;"cens,curé communaliste,généalogie,prescription";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0620.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53027;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53027;"[Factum. Amblard. 1772]";"partage |rescision |diffusion du factum ";"Titre complet : Réponse pour le sieur Amblard, avocat, défendeur. Contre demoiselle Marie-Magdelaine Amblard, fille majeure, demandereffe.|Table Godemel : Cession. Un traité fait entre cohéritiers majeurs, par lequel, après avoir constaté et reconnu que les reprises de la mère surpassaient de beaucoup la valeur des biens paternels, plusieurs des enfans délaissent ces biens à l’un d’eux, sans vouloir prendre la qualité d’héritiers du père, peut-il être considéré comme un partage sujet à rescision pour cause de lésion ?";"Lieutenant général |Amblard |Leblanc ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1770-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53027/BCU_Factums_G0618.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G0618;"Chadeleuf (63073)";;;;;"diffusion du factum,partage,rescision";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0618.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53955;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53955;"[Factum. Andraud, Pierre. 1785]";"forclusion |droit d'accroissement |secondes noces |généalogie |successions |coutume d'Auvergne |jurisprudence |doctrine |coutume du Bourbonnais |frères germains ";"Mémoire pour maître Pierre Andraud, seigneur de Parpaleix, conseiller au siège présidial de Clermont-Ferrand, intimé ; Contre le sieur Joachim Descoroles, ecuyer, et maître, notaire, appellans.";"Clément De Givry |De Lagoutte |Busche";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez P. G. Simon, et N. H. Nyon, imprimeur du Parlement (Paris)";"1785|1684-1785|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0115|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53955/BCU_Factums_B0116.jpg";"application/pdf|27 p.|BCU_Factums_B0116";fre;text;;"Olliergues (63258) |Clermont-Ferrand (63113) |Chanterelle (15040)";;;;;"coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,doctrine,droit d'accroissement,forclusion,frères germains,généalogie,jurisprudence,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0116.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53164;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53164;"[Factum. Anglade, Jean. 1790?]";"ventes |biens paraphernaux |biens adventifs |successions |coutume d'Auvergne |droits de la femme ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jean Anglade, Intimé. Contre Benoit, Claude, autre Benoit Force, et autres, appelans.|Table Godemel : Vente : la vente des biens de la femme, consentie par le mari et la femme conjointement et solidairement, est-elle nulle, en coutume d’auvergne, de quelque nature que soient ces biens ?";"Godemel |Pagès |Pagès, aîné ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1790|1772-Circa 1790|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1205|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53164/BCU_Factums_G1206.jpg";"application/pdf|12 p.";fre;text;BCU_Factums_G1206;"Aix-la-Fayette (63002 )";;;;;"biens adventifs,biens paraphernaux,coutume d'Auvergne,droits de la femme,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1206.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52927;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52927;"[Factum. Arnaud, Marie-Magdelaine. 1774]";"legs |héritier universel |abus de faiblesse |codicille |successions |intention du testateur |ferme générale |gardes-magasins |faute professionnelle ";"Titre complet : Précis pour dame Marie-Magdelaine Arnaud et sieur Jean-Baptiste Treiles, son mari, Notaire royal à Artonne, et Messire Victor Arnaud, Prêtre, habitant de cette Ville de Clermont ; lesdits dame et Victor Arnaud héritiers du sieur Gilbert-Paterne Arnaud, leur père, Intimés. Contre dame Antoinette Bompard, veuve du sieur Jean Chabrol, héritier universelle du sieur Perrin, Directeur des Domaines, Appellante.|Table Godemel : Legs. - difficulté sur son paiement.";"Bernard |Bohet |Chauvassaignes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1763-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52927/BCU_Factums_G0319.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G0319;"Artonne (63012) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"abus de faiblesse,codicille,faute professionnelle,ferme générale,gardes-magasins,héritier universel,intention du testateur,legs,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0319.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53800;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53800;"[Factum. Assezat, Jean-Pierre. 1810?]";"tannerie |témoins |jouissance des eaux ";"Précis pour Jean-Pierre Assezat, de la ville du Puy, appelant ; contre Matthieu Jean, de la même ville, intimé. |Annotations manuscrites.";"Delapchier |Garron";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";s.n.;"Circa 1810|1689-Circa 1810|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53800/BCU_Factums_M0416.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_M0416;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"Jouissance des eaux,tannerie,témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0416.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52973;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52973;"[Factum. Aubier de la Monteilhe, Antoine. 1773]";"dîmes novales |vicairie |décimateur |récusation de témoins ";"Titre complet : Précis pour messire Antoine Aubier de la Monteilhe, doyen du Chapitre de Verneuil, vicaire de Saint Antoine de Treban, appelant de sentence de la Sénéchaussée de Moulins du 3 juillet 1772. Contre messire Claude Petitjean, curé de la paroisse de Treban, intimé.";"Aubier de la Monteilhe |Albo de Chanat |Desoulières |Imbert";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1750-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52973/BCU_Factums_G0430.jpg";"application/pdf|13 p.";fre;text;BCU_Factums_G0430;"Treban (03287) |Verneuil-en-Bourbonnais (03307)";;;;;"décimateur,dîmes novales,récusation de témoins,vicairie";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0430.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53610;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53610;"[Factum. Aumale. 1842]";"séquestre |émigrés |forêts |destructions révolutionnaires |droits féodaux |Condé (Prince de) |eaux et forêts |exploitations forestières |glandée |droit de parcours |pacage |domanialité ";"Titre complet : Observations pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion d'une demande formée en son nom, contre l'administration des domaines et forêts, en restitution de terrains vains et vagues aux abords de la forêt de Troncais (Allier). |Annotations manuscrites.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie et lithographie de Maulde et Renou (Paris)";"Circa 1842|1661-1842|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2925|BCU_Factums_G2926|BCU_Factums_G2927|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53610/BCU_Factums_G2924.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G2924;"Saint-Bonnet-de-Tronçais (03221) |Tronçais (forêt de) |Bourbonnais (duché du)";;;;;"Condé (Prince de),destructions révolutionnaires,domanialité,droit de parcours,droits féodaux,eaux et forêts,émigrés,exploitations forestières,forêts,glandée,pacage,séquestre";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2924.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53611;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53611;"[Factum. Aumale. 1842]";"séquestre |émigrés |forêts |destructions révolutionnaires |droits féodaux |Condé (Prince de) |eaux et forêts |exploitations forestières |glandée |droit de parcours |pacage |domanialité |possession des vides |élevage porcins |triages |forges ";"Titre complet : Réplique aux observations faites pour Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, appelant, contre le domaine de l’État, représenté par monsieur le préfet de l'Allier.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Typographie de P. A. Desrosiers (Moulins)";"1842|1661-1842|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2924|BCU_Factums_G2926|BCU_Factums_G2927|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53611/BCU_Factums_G2925.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G2925;"Saint-Bonnet-de-Tronçais (03221) |Tronçais (forêt de)";;;;;"Condé (Prince de),destructions révolutionnaires,domanialité,droit de parcours,droits féodaux,eaux et forêts,élevage porcins,émigrés,exploitations forestières,forêts,forges,glandée,pacage,possession des vides,séquestre,triages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2925.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53612;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53612;"[Factum. Aumale. 1842]";"séquestre |émigrés |forêts |destructions révolutionnaires |droits féodaux |Condé (Prince de) |eaux et forêts |exploitations forestières |glandée |droit de parcours |pacage |domanialité |possession des vides |élevage porcins |triages |forges ";"Titre complet : Réponse à la réplique faite par le domaine de l’État, représenté par le préfet de l'Allier, aux observations présentées dans l'intérêt de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, a l'occasion de la réclamation de terrains vagues aux abords de la forêt de Tronçais.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie et lithographie de Maulde et Renou (Paris)";"1842|1661-1842|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2924|BCU_Factums_G2925|BCU_Factums_G2927|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53612/BCU_Factums_G2926.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G2926;"Saint-Bonnet-de-Tronçais (03221) |Tronçais (forêt de)";;;;;"Condé (Prince de),destructions révolutionnaires,domanialité,droit de parcours,droits féodaux,eaux et forêts,élevage porcins,émigrés,exploitations forestières,forêts,forges,glandée,pacage,possession des vides,séquestre,triages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2926.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53613;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53613;"[Factum. Aumale. 1842]";"séquestre |émigrés |forêts |destructions révolutionnaires |droits féodaux |Condé (Prince de) |eaux et forêts |exploitations forestières |glandée |droit de parcours |pacage |domanialité |possession des vides |élevage porcins |triages |forges ";"Titre complet : Dernière réponse à la demande formée contre l’État au nom de Son Altesse Royale Monseigneur le Duc d'Aumale, relativement aux vides de la forêt de Tronçais.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Typographie de P. A. Desrosiers (Moulins)";"1842|1661-1842|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2924|BCU_Factums_G2925|BCU_Factums_G2926|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53613/BCU_Factums_G2927.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G2927;"Saint-Bonnet-de-Tronçais (03221) |Tronçais (forêt de)";;;;;"Condé (Prince de),destructions révolutionnaires,domanialité,droit de parcours,droits féodaux,eaux et forêts,élevage porcins,émigrés,exploitations forestières,forêts,forges,glandée,pacage,possession des vides,séquestre,triages";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2927.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53522;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53522;"[Factum. Auteroche, Marguerite. 1822?]";"contrats de mariage |dot |assignats |renonciation à succession |successions |pays de droit écrit |conflit de lois |avancement d'hoirie ";"Titre complet : Précis en réponse pour Dame Marguerite Auteroche et le Sieur Voyret, son mari, Docteur en médecine, intimé ; contre Dame Marie Auteroche et le sieur François Malafosse Ducouffour, son mari, Adjudant des Gardes du Corps, compagnie d'Havré, Chevalier des ordres de Saint-Louis et du Phénix, Appelans ; en présence de Dame Marie Auteroche et de sieur Blaise Citerne-Delorme, son mari, aussi Intimés. |Annotations manuscrites : « 8 avril 1824, 2nde chambre, arrêt confirmatif, journal des audiences, p. 255. »|Table Godemel : Donation : 17. quels doivent être les effets d’une donation, faite avant les lois nouvelles, par un père mort depuis le code civil, à une enfant qui renonce pour s’en tenir au don ? La donation fait-elle, nonobstant sa rémunération, nombre parmi les héritiers ; et peut-il retenir l’objet donné, jusqu’à concurrence de la légitime et de la quotité disponible, telles qu’elles étaient fixées par la loi en vigueur au moment du contrat ? 18. quel doit être le sort d’une donation du quart en préciput, faite à un autre enfant, postérieurement à la loi de germinal an huit, lorsque l’objet de la première donation est inférieur à la quotité disponible ancienne, et peut-être même à la disponibilité nouvelle ? - le second donataire, peut-il dans son intérêt, avec les héritiers à réserve, faire considérer le premier donataire comme légitimaire, prendre la quotité disponible au moment de la seconde donation, en imputant sur la légitime du premier donataire, les objets que celui-ci retient ? Dot : 4. dans l’ancien droit un immeuble donné en dot, avec estimation et pouvoir au mari de le retenir pour la somme indiquée, est-il présumé vendu ? en supposant qu’il y ait eu vente, le don, devenant sujet à un rapport fictif, doit-il être estimé valeur du décès du père ? Rapport : 8. une rente foncière donnée en avancement d’hoirie doit-elle être rapportée, valeur réduite seulement, si elle a été remboursée en assignats au mari de la donataire, bien que le remboursement ait été accepté sous contrainte, qu’il n’ait pas été accompagné de remploi, et que la nullité du remboursement n’ait été mise à couvert que par le fait du mari ?";"Bayle |Mouton-Labastide";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1822|1764-1822|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2606|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53522/BCU_Factums_G2607.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G2607;"Sauvagnat (63410) |Perrier (63275)";;;;;"assignats,avancement d'hoirie,conflit de lois,contrats de mariage,dot,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2607.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53521;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53521;"[Factum. Auteroche, Marie. 1822?]";"contrats de mariage |dot |assignats |renonciation à succession |successions |pays de droit écrit |conflit de lois ";"Titre complet : Mémoire pour Dame Marie Auteroche et le sieur François Malafosse du Couffour, son mari, Adjudant des Gardes du Corps, Compagnie d'Havray, Chevalier des Ordres de Saint-Louis et du Phénix, Appelant d'un jugement rendu le 28 aôut 1822, par le tribunal civil de Clermont ; contre Demoiselle Marguerite Auteroche et le Sieur Voyret, son mari, Docteur en médecine, Intimés ; en présence de Dame Marie Auteroche et de Sr Blaise Cisterne-Delorme, son mari, aussi intimés. |Annotations manuscrites : « 8 avril 1824, journal des audiences, p. 255. »|Table Godemel : Donation : 17. quels doivent être les effets d’une donation, faite avant les lois nouvelles, par un père mort depuis le code civil, à une enfant qui renonce pour s’en tenir au don ? La donation fait-elle, nonobstant sa rémunération, nombre parmi les héritiers ; et peut-il retenir l’objet donné, jusqu’à concurrence de la légitime et de la quotité disponible, telles qu’elles étaient fixées par la loi en vigueur au moment du contrat ? 18. quel doit être le sort d’une donation du quart en préciput, faite à un autre enfant, postérieurement à la loi de germinal an huit, lorsque l’objet de la première donation est inférieur à la quotité disponible ancienne, et peut-être même à la disponibilité nouvelle ? - le second donataire, peut-il dans son intérêt, avec les héritiers à réserve, faire considérer le premier donataire comme légitimaire, prendre la quotité disponible au moment de la seconde donation, en imputant sur la légitime du premier donataire, les objets que celui-ci retient ? Dot : 4. dans l’ancien droit un immeuble donné en dot, avec estimation et pouvoir au mari de le retenir pour la somme indiquée, est-il présumé vendu ? en supposant qu’il y ait eu vente, le don, devenant sujet à un rapport fictif, doit-il être estimé valeur du décès du père ? Rapport : 8. une rente foncière donnée en avancement d’hoirie doit-elle être rapportée, valeur réduite seulement, si elle a été remboursée en assignats au mari de la donataire, bien que le remboursement ait été accepté sous contrainte, qu’il n’ait pas été accompagné de remploi, et que la nullité du remboursement n’ait été mise à couvert que par le fait du mari ?";"Allemand |Breschard";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles (Riom)";"Circa 1822|1764-1822|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2607|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53521/BCU_Factums_G2606.jpg";"application/pdf|59 p.";fre;text;BCU_Factums_G2606;"Sauvagnat (63410) |Perrier (63275)";;;;;"assignats,conflit de lois,contrats de mariage,dot,pays de droit écrit,renonciation à succession,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2606.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53695;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53695;"[Factum. Aymet, Jacques Bénigne. An 6?]";"estimation |successions |experts ";"Mémoire et consultation, pour Jacques-Bénigne Aymet, notaire public, Suzanne Taphanel, son épouse ; Jean Siaud, et Renée Taphanel, son épouse, appelans ; contre Nicolas Taphanel, intimé.";"Grenier |Andraud |Touttée |Bergier |Boirot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 6|1739-Circa An 6|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53695/BCU_Factums_M0154.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_M0154;"Ardes (63009)";;;;;estimation,experts,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0154.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53072;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53072;"[Factum. Aymet, Jacques-Bénigne. 1802]";"testaments |secondes noces |irrévocabilité |contrats de mariage |lésion enfants premier mariage |coutume d'Auvergne ";"Titre complet : Mémoire et consultation, pour Jacques-Bénigne Aymet, notaire public, Suzanne Taphanel son épouse ; Jean Siaud et Renée Taphanel son épouse, appelans ; Contre Nicolas Taphanel, intimé. |Annotations manuscrites : « Le tribunal d'appel a infirmé le 26 floréal an 9, en adoptant les résolutions de la consultation. Recueil manuscrit p. 140 » .|Table Godemel : institution d'héritier contractuelle : les premiers juges avaient adopté la première interprétation, mais la cour, en infirmant, a consacré la seconde.";"Grenier |Andraud |Touttée |Bergier |Boirot ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1801|1739-1801|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0912|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53072/BCU_Factums_G0911.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0911;"Ardes (63009)";;;;;"contrats de mariage,coutume d'Auvergne,irrévocabilité,lésion enfants premier mariage,secondes noces,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0911.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53572;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53572;"[Factum. Baduel, Antoine. 1837]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |opinion publique |bail ";"Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Baduel, propriétaire-cultivateur, demeurant à Lafage, commune de Saint-Clément ; et le sieur Antoine Baduel, deuxième du nom, aussi propriétaire-cultivateur, demeurant à Lollière, commune de Sain-Clément, défendeurs ; contre dame Marie-Charlotte Cassagne-Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, agissant comme héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, demeurant à Paris, rue du Bac, n° 128, demanderesse. [suivi de] Observation essentielle|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Violle |Pelet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de P. Picut (Aurillac)";"1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53572/BCU_Factums_G2816.jpg";"application/pdf|50 p.";fre;text;BCU_Factums_G2816;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |Paris (75056)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,opinion publique,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2816.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53947;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53947;"[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1781]";"forclusion |successions |coutume d'Auvergne |testaments |secondes noces |legs |droit d'accroissement |doctrine |jurisprudence ";"Mémoire pour maître Jean-Nazaire Bagès, avocat en Parlement, et messire Antoine de Pons, chevalier, seigneur, marquis de Bellestat, son curateur, à l'effet de l'autoriser, défendeurs et demandeurs. Contre maître Charles Juge, procureur en la Cour ; demoiselle Marie Bagès, son épouse, de lui autorisée, demandeurs et défendeurs ; Et encore contre sieur François Malbet, bourgeois, et demoiselle Elisabeth Bagès, son épouse, aussi de lui autorisée, intervenans et demandeurs.";"Grenier |Hom";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1781|1765-1781|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0109 |BCU_Factums_B0110 |BCU_Factums_B0111|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53947/BCU_Factums_B0108.jpg";"application/pdf|19 p.|BCU_Factums_B0108";fre;text;;"Lavoûte-Chilac (43118) |Brioude (43040)";;;;;"coutume d'Auvergne,doctrine,droit d'accroissement,forclusion,jurisprudence,legs,secondes noces,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0108.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53949;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53949;"[Factum. Bagès, Jean-Nazaire. 1782]";"forclusion |successions |coutume d'Auvergne |testaments |secondes noces |legs |droit d'accroissement |doctrine |jurisprudence ";"Second mémoire pour maître Jean-Nazaire Bagès, avocat en Parlement, et messire Antoine De Pons, chevalier, seigneur de Belestat, son curateur, à l'effet de l'autoriser, défendeurs et demandeurs. Contre maître Charles Juge, procureur en la Cour, père et légitime administrateur de ses enfans, héritiers de défunte Marie Bagès, leur mère, ayant repris en son lieu et place ; sieur François Malbet, et demoiselle Elisabeth Bagès, sa femme, de lui autorisée, demandeurs et défendeurs. Note manuscrite : « par sentence du 19 août 1782 au rapport de M. de Sampigny, lieutenant général jugé en faveur du sieur bagès unanimement. Les juges étaient au nombre de seize. »";"Grenier |Hom";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1782|1765-1782|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0108 |BCU_Factums_B0109 |BCU_Factums_B0111|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53949/BCU_Factums_B0110.jpg";"application/pdf|29 p.|BCU_Factums_B0110";fre;text;;"Vodable (63466)";;;;;"coutume d'Auvergne,doctrine,droit d'accroissement,forclusion,jurisprudence,legs,secondes noces,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0110.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53897;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53897;"[Factum. Baratier, Gilbert-Louis. An 8?]";"successions |donations |jurisprudence ";"Mémoire pour Gilbert-Louis Baratier, juge suppléant du tribunal d'arrondissement de Gannat, intimé et appelant ; contre Joseph Bost, habitant de la commune de Montignet, et Gilberte Bost sa sœur, habitante de la ville de Gannat, appelans et intimés ; et encore contre Elizabeth Tailhardat, et Jean-Baptiste-Etienne Creuzet son mari, habitans de la ville de Moulins ; Antoine Tailhardat, prêtre, habitant de la commune de Saint-Aubin ; Gilbert Camus de Fontenay, Charles Parrion, jean-Baptiste Laplanche, et la citoyenne Camus sa femme, tous habitans de la commune de Bellenaves, intimés";"Cathol |Boirot |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";s.n.;"Circa An 8|1767-Circa An 8|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53897/BCU_Factums_M0702.jpg";"application/pdf|41 p.";fre;text;BCU_Factums_M0702;"Monteignet sur-l'Andelot (03182) |Gannat (03118)";;;;;donations,jurisprudence,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0702.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53681;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53681;"[Factum. Barbat, Françoise. An 5?]";"successions |partage |droit d'aînesse ";"Mémoire pour Françoise Barbat et Hugues Mazeyrat, son mari, de lui autorisée, intimés ; contre Marie-Rose Barbat, Antoine Courbeyre, son mari, de lui autorisée ; Jeanne Barbat et Claude Triozon, son mari, de lui autorisée ; et Marie Barbat, fille majeure, appelans d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Puy-de-Dôme, le 16 frimaire an 5. |Annotations manuscrites.";Pagès;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 5|1744-Circa An 5|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0202|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53681/BCU_Factums_M0140.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_M0140;"Egliseneuve-d'Entraigues (63144)";;;;;"droit d'aînesse,partage,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0140.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53701;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53701;"[Factum. Barbat, Françoise. An 5?]";"partage |successions ";"Mémoire pour Françoise Barbat et Hugues Mazeyrat, son mari, de lui autorisée, intimés ; contre Marie-Rose Barbat, Antoine Courbeyre, son mari, de lui autorisée ; Jeanne Barbat et Claude Triozon, son mari, de lui autorisée ; et Marie Barbat, fille majeure, appelans d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Puy-de-Dôme, le 16 frimaire an 5. ";Pagès;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 5|1744-Circa An 5|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0140|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53701/BCU_Factums_M0202.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_M0202;"Egliseneuve-d'Entraigues (63144)";;;;;partage,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0202.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53746;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53746;"[Factum. Bard, Pierre. An 10?]";"communautés familiales |partage |absence |testaments |coutume d'Auvergne |droit romain ";"Mémoire pour Pierre Bard, cultivateur, habitant de la commune d'Agnat, demandeur et défendeur en tierce opposition, contre Jean Saby, fils à Pierre, défendeur, et Catherine Saby, et Jean Magaud, tous cultivateurs, habitans du lieu de Balistroux, commune de Champagnat, demandeurs en tierce opposition. |Annotations manuscrites";"Allezard |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l''Imprimerie de Crespy et Guilhaume (Puy-en-Velay)";"Circa An 10|1674-Circa An 10|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53746/BCU_Factums_M0247.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_M0247;"Agnat (43001) |Champagnac-le-Vieux (43052)";;;;;"absence,communautés familiales,coutume d'Auvergne,droit Romain,partage,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0247.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53269;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53269;"[Factum. Bard, Pierre. An 10]";"communautés familiales |partage |absence |testaments |coutume d'Auvergne |droit romain ";"Titre complet : Mémoire pour Pierre Bard, cultivateur, habitant de la commune d'Agnat, demandeur et défendeur en tierce opposition, contre Jean Saby, fils à Pierre, défendeur, et Catherine Saby, et Jean Magaud, tous cultivateurs, habitans du lieu de Balistroux, commune de Champagnat, demandeurs en tierce opposition. |Annotation manuscrite: texte intégral du jugement du 10 floréal an 11, 2éme section.|Table Godemel : Absent : 1. de quel jour un absent est-il réputé mort respectivement à ses héritiers ? Institution d'héritier : 8. une institution d’héritier faite dans un contrat de mariage, en faveur d’un non-contractant est-elle valable ? la ratification pure et simple qui en est faite ensuite dans son contrat de mariage, pour énoncer la nullité dont était infectée la première disposition, ni l’intention de la réparer, peut-elle être considérée comme une disposition nouvelle et avoir quelque effet ? Prescription : 13. l’action en partage dirigée contre un des détenteurs des biens, possédant par indivis avec ses cohéritiers, interrompt-elle la prescription vis-à-vis ces derniers ? Profits : en Auvergne, les enfants de cultivateurs, travaillant hors la maison paternelle, peuvent-ils faire des profits qui leur soient propres ?";"Allezard |Croizier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l''Imprimerie de Crespy et Guilhaume (Puy)";"An 10|1674-An 10|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0247|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53269/BCU_Factums_G1529.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G1529;"Agnat (43001) |Champagnac-le-Vieux (43052)";;;;;"absence,communautés familiales,coutume d'Auvergne,droit Romain,partage,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1529.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52891;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52891;"[Factum. Baret, Pierre-André. 1773]";"mitoyenneté |experts |préjudice |mise en péril du bien d'autrui |ferme ";"Titre complet : Précis pour Messire Pierre-André Baret, Ecuyer, Seigneur de Beauvais, Avocat au Parlement, et Maire, nommé par le Roi, de la Ville de Guéret, Intimé. Contre Antoine Laloze et Marie Giroir, sa femme, Appellants de Sentence rendue en la Sénéchaussée de Guéret le Juillet 1772. Et contre Me. Joseph Dufour, Procureur au même siège, aussi Appellant de la même Sentence.|Table Godemel : Dommages-intérêts : 1. les propriétaires, qui, par défaut d’entretien de leurs bâtiments, causent dommage ou la chute de celui du voisin, sont passibles de ses dommages-intérêts. Injures : 2. le procureur, qui dans une écriture, allègue des faits faux et injurieux à l’une des parties, peut être mis en cause, pour voir supprimer sa requête et être condamné à des dommages intérêts.";"De Bégon |Boyer";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1772-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52891/BCU_Factums_G0214.jpg";"application/pdf|6 p.";fre;text;BCU_Factums_G0214;"Guéret (23096)";;;;;"experts,ferme,mise en péril du bien d'autrui,mitoyenneté,préjudice";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0214.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53943;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53943;"[Factum. Barnier, Jean. 1779]";"confréries |fabriques |marguilliers |abus d'autorité |terriers |vin |fêtes |ordre public |rénovations d'églises |opposition bas clergé noblesse |prêtres |fraudes |bail à ferme |détournements d'aumône|sonnerie de cloches |orages |quittances |obligations de messes |charité |bienfaisance |orages |testaments |prêtres |opinion publique |obligations de messes |donations |bail ";"Mémoire en réponse, pour monsieur Jean Barnier, curé de la paroisse de Banssat, défendeur et demandeur. Contre Antoine Planche et Annet Bost, marguilliers de ladite paroisse, demandeurs. Et encore contre monsieur Joseph-Raymond-Gabriel Du Saunier, marguillier d'honneur de la même paroisse, intervenant, demandeur et défendeur. |Annotations manuscrites en marges.";"Barnier |Faydat |Favard |Dalbine";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1779|1367-1779|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789  : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0103|BCU_Factums_B0105|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53943/BCU_Factums_B0104.jpg";"application/pdf|32 p.|BCU_Factums_B0104";fre;text;;"Bansat (63029)";;;;;"abus d'autorité,bail,bail à ferme,bienfaisance,charité,confréries,détournements d'aumône,donations,fabriques,fêtes,fraudes,marguilliers,obligations de messes,opinion publique,opposition bas clergé noblesse,orages,ordre public,prêtres,quittances,rénovations d'églises,sonnerie de cloches,terriers,testaments,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0104.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 52982;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52982;"[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]";"successions |procuration |retrait lignager |vices de forme |domiciliation |ventes de rentes |huissiers ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.";"Des Farges du Mas |Gaultier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1770-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0505|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52982/BCU_Factums_G0504.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G0504;"Riom (63300) |Tarniac (domaine de) |Saint-Beauzire (63322)";;;;;"domiciliation,huissiers,procuration,retrait lignager,Successions,ventes de rentes,vices de forme";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0504.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52984;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52984;"[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]";"successions |procuration |retrait lignager |vices de forme |domiciliation |ventes de rentes ";"Titre complet : Réponses au supplement pour sieur Antoine-François Barthélémy, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, et autres, appellants. |Retranscription de la procuration de la fille du défunt au bénéfice de son frère, sous le contrôle de son mari, pour la liquidation de la succession.";"Des Farges du Mas |Gaultier |Gaultier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1768-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52984/BCU_Factums_G0506.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0506;"Riom (63300)";;;;;"domiciliation,procuration,retrait lignager,Successions,ventes de rentes,vices de forme";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0506.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53021;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53021;"[Factum. Barthélémy, George. 1772]";"juridiction consulaire |notaires |destitution |lettres de change |prison |assises des justifiables du bailliage de Chamalières |fausse coutume |coutume d'Auvergne |coutume du Bourbonnais |huissiers |dommages et intérêts |diffusion du factum |opinion publique |arrestation publique ";"Titre complet : Mémoire pour Maître George Barthelémy, notaire royal, et procureur d'office au bailliage de Chamalières, appellant, demandeur et défendeur. Contre sieur André Desoches, entreposeur des tabacs en cette ville de Clermont-Ferrand, intimé et défendeur. Et contre Pierre Barbet, huissier en la Cour, intervenant et demandeur.|Table Godemel : Emprisonnement. Si l’emprisonnement est nul, injurieux et vexatoire pour avoir été effectué en foire au moment où l’emprisonné, officier public, se rendait à l’audience, est-il dû des dommages intérêts ? une inscription de faux incident contre un procès-verbal d’emprisonnement, a-t-elle pû être faite sur simple requête ?";"Barthélémy |Duffraisse de Vernines |Jourdan ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|Circa 1770-1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53021/BCU_Factums_G0612.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G0612;"Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"arrestation publique,assises des justifiables du Bailliage de Chamalières,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,destitution,diffusion du factum,dommages et intérêts,fausse coutume,huissiers,juridiction consulaire,lettres de change,notaires,opinion publique,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0612.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53115;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53115;"[Factum. Barthélemy. 1793]";"tutelle |fraudes |créances |appropriations de biens |marchands associés |témoins |commerce |inventaires |rumeurs |inondations |vin |textile |climat |draps ";"Titre complet : Mémoire pour les Citoyens Barthélemy, Marie et Catherine Choussy, enfans et héritiers du citoyen Gaspard Choussy, habitans de la ville de Billom ; François-Avit Greliche, homme de loi, curateur à l'émancipation desdits mineurs Choussy, intimés et appelans. Contre la citayenne Catherine Galice, veuve de Nicolas Choussy ; et le citoyen Jacques-Philippe Choussy, homme de loi, héritier sous bénéfice d'inventaire dudit Nicolas Choussy, son père, appelans et intimés. |Annotations manuscrites : jugement du 20 mars 1793 et un autre du 23 fructidor An 2.|Table Godemel : Reconnaissance : de sa femme, l’une la veille du jour de la tutelle des biens et personnes de ses neveux, et la seconde, pendant le cours de la tutelle, les 2 8bre 1768 et 10 mai 1772, et un traité portant liquidation des créances énoncées dans ces reconnaissances qu’on soutient avoir eu pour but d’augmenter les reprises de celle ci sur ses propres biens, doivent-ils être annulés comme faits en fraude des créances des mineurs ? Société : 5. une société de commerce, surtout entre membres de la même famille, a-t-elle pû être contractée sans écrit ? peut-elle, d’ailleurs, résulter de la qualité de commerce et associés prise dans plusieurs instances, du relevé des registres de divers commerçans en relation avec les associés, des extraits de côtes d’impôts en commun pour leur industrie et biens ?";"Deval |Grenier |Devèze ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1793|1767-1793|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1018|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53115/BCU_Factums_G1017.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G1017;"Billom (63040)";;;;;"appropriations de biens,climat,commerce,Créances,draps,fraudes,inondations,inventaires,marchands associés,rumeurs,témoins,textile,tutelle,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1017.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53110;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53110;"[Factum. Bayet, Geneviève. 1786]";"ventes |enchères |usufruit |acquéreur de bonne foi |coutume d'Auvergne|biens dotaux |dot ";"Titre complet : Précis pour Dame Geneviève Bayet et messire Michel Vimal, son mari, ecuyer, Baron de Murs, seigneur de Veydières, habitans de la ville d'Ambert, défendeurs et demandeurs. Contre messire Jean-Joseph Flouvat, bachelier de Sorbonne, Chanoine et Doyen de l'église de Notre-Dame du Port de la ville de Clermont-Ferrand, demandeur. Et encore contre maître Damien-Joseph Flouvat, dame Geneviève Flouvat et maître Jacques Rodier, son mari, sieur joseph Quiquandon et autres, défendeurs.|Table Godemel : Concurrence : entre deux acquéreurs ou donataires, en divers temps, le premier en possession réelle est préféré. Mandat : n’y a-t-il pas des exceptions au principe que la mort du mandant révoque les pouvoirs donnés ? Usufruit : un fonds asservi à un usufruit peut-il être vendu, par le propriétaire, à la charge de dédommager l’usufruitier ? celui-ci n’a-t-il, en ce cas, qu’une simple action personnelle contre le vendeur, sans pouvoir attaquer l’acquéreur de bonne foi ?";"Milanges de Mauttes |Gaschon |Colange ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1786|1713-1786|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53110/BCU_Factums_G1012.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1012;"Ambert (63003)";;;;;"acquéreur de bonne foi,biens dotaux,coutume d'Auvergne,dot,enchères,usufruit,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1012.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53033;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53033;"[Factum. Beau, François-Balthazar. 1773]";"cautions judiciaires |ouvriers horlogers |contrats passés en pays étranger |horlogerie allemande |industrie ";"Titre complet : Mémoire sur appointement à mettre, pour le sieur François-Balthazar Beau, marchand horloger, demeurant en cette ville de Clermont-Ferrand, défendeur. Contre le sieur Autran, transfuge de France, bourgeois de la ville de Pfortzheim en Allemagne, et le sieur Ador, anglois de nation, tous les deux entrepreneurs de la fabrique de montres, appartenant au Marcgrave de Baden-Dourlac, demandeurs en exécution provisoire de sentence du consulat de Clermont.";"Abbé de Pons |Guyot de Sainte Hélène |Calvignac ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1768-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53033/BCU_Factums_G0624.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G0624;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"cautions judiciaires,contrats passés en pays étranger,horlogerie allemande,industrie,ouvriers horlogers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0624.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53022;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53022;"[Factum. Beaume, Pierre. 1774]";"prison |compétence de juridiction |contrainte par corps |dommages et intérêts |abbayes |critique de l’Église |créances |prison |emprisonnement nul et vexatoire ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Pierre Beaune, laboureur et tailleur d'habits, appellant. Contre les prieur et religieux Bernardins de l'Abbaye royale de Belaigue, poursuite et diligence de Dom Charmet, leur procureur, Celérier, intimé. Et contre François Perrier, laboureur et tisserand, aussi intimé.|Table Godemel : Emprisonnement. Nullité d’emprisonnement pro non debito, contre un individu non marchand, opéré dans le domicile même de l’emprisonné, par esprit de vexation. Réclamation de dommages intérêts.";"De Vernines |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53022/BCU_Factums_G0613.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G0613;"Virlet (63462)";;;;;"abbayes,compétence de juridiction,contrainte par corps,Créances,critique de l’Église,dommages et intérêts,emprisonnement nul et vexatoire,prison";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0613.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53457;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53457;"[Factum. Bertrandy, François-Marie. 1817]";"créances |successions |bénéfice d'inventaires |généalogie |longues procédures |ratures |vices de forme |saisie |experts |graphologues |cancellation ";"Titre complet : Mémoire pour sieur François-Marie et Pierre-François Bertrandy, Louise et Marie-Anne Bertrandy, habitant à Salers ; dame Louise-Françoise Salvage et sieur Delzangle, docteur en médecine, son mari, habitant la commune de Fontange, intimés ; contre dame Antoinette Berc, veuve Tabarier, Marie Vidal, veuve Hebrard, habitant à Salers, sieurs Jean-Pierre, Hippolyte et Pierre Vidal, propriétaires, habitant à Saint-Christophe, et autres, appelans ; pour servir de réponse à la Consultation imprimée, distribuée en la Cour au mois d'avril 1817. |arbre généalogique |note manuscrite : « Voir la consultation à laquelle on répond, ainsi que l'arrêt au 23éme volume, p. 475 et 492. »|Table Godemel : Ratures : s’il existe au dos d’un titre authentique, produit par une partie à l’appui de sa demande, un certain nombre de ratures ou biffures couvrant plusieurs lignes d’une écriture préexistantes, mais illisibles, doit-on nécessairement en conclure 1° que l’écriture effacée était contraire à celui qui possédait le titre, et que c’est lui qui l’a biffé ; 2° que les lignes raturées constituaient un paiement intégral ou des paiements partiels ? ou, au contraire, en l’absence de toute contestation, vérification ou reconnaissance d’endossement, par les experts nommés, ne vaut-il pas mieux accorder foi au titre, que de se livrer à des présomptions arbitraires et non autorisées par la loi ?";"De Vissac |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1817|1707-1817|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53457/BCU_Factums_G2403.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G2403;"Salers (15219) |Fontanges (15070) |Saint-Bonnet-de-Salers (15174) |Saint-Paul de Salers (15205)";;;;;"bénéfice d'inventaires,cancellation,Créances,experts,généalogie,graphologues,longues procédures,ratures,saisie,Successions,vices de forme";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2403.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52907;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52907;"[Factum. Bertucat de Larondière. 1774]";"portion congrue |rentes ecclésiastique |dîmes |décimateur |fiscalité ";"Titre complet : Précis pour le sieur Berthucat de Larondière, Prêtre et Curé de la Paroisse de Lourdoué-Saint-Michel, Intimé. Contre Mre. François de la Marche, Chevalier, Seigneur de Pierrefolle, et Silvain Pelletier ; Seigneurs Décimateurs de la même Paroisse, Appellants.|Table Godemel : refaire numérisation de la première page, du titre";"Abbé de Pons |Tiolier |Triozon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1686-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52907/BCU_Factums_G0230.jpg";"application/pdf|13 p.";fre;text;BCU_Factums_G0230;"Lourdoueix-Saint-Michel (36099)";;;;;"décimateur,dîmes,fiscalité,portion congrue,rentes ecclésiastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0230.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52898;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52898;"[Factum. Bidelet, Claude. 1773]";"experts |lettres de rescision |lésion |rescision |ventes |domaines agricoles ";"Titre complet : Précis pour le sieur Claude Bidelet et la dame Anne Guénot, son épouse, Intimés et Appellants. Contre Léonard Casseau et Jeanne Tardy, sa femme, Appellants et Intimés.";"De Champflour |Sautereau de Bellevaud |Lecoq";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1762-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52898/BCU_Factums_G0221.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G0221;"Champlemy (58053) |Thouez (domaine de)";;;;;"domaines agricoles,experts,lésion,lettres de rescision,rescision,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0221.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53754;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53754;"[Factum. Biron, Marie-Anne. 1810]";"successions |créances |terriers |coutume d'Auvergne |prescription |renonciation |possessions précaires ";"Précis pour Dame Marie-Anne Biron, veuve de M. Jean-James Beaufils, habitante de la ville de Saint-Flour, intimée ; contre le sieur Raymond Demolen-Dumas, appelant. |Annotations manuscrites |arbre généalogique.";"Delapchier |Faye";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1718-1810|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53754/BCU_Factums_M0306.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_M0306;"Pouzat (terre de) |Chambon (domaine de) |Bussac (domaine de) |Saint-Flour (15187)";;;;;"coutume d'Auvergne,Créances,possessions précaires,prescription,renonciation,Successions,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0306.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52906;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52906;"[Factum. Bitard des Arméniens. 1774]";"droits féodaux |corvées |arban à bras et à bœufs |coutume d'Auvergne |experts |usages locaux |communaux |main-morte |coutume de la Marche ";"Titre complet : Mémoire sur délibéré pour le sieur Bitard des Arméniens, Seigneur des Portes, Appellant et Demandeur. Contre Jacques Raillard, Jean Parrot et François Veyronnet, Laboureurs, Intimés et Défendeurs. Et contre le sieur Comte de Laval Périgère, Défendeur.";"Aubier de la Monteilhe |Boirot |Boyer";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1771-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52906/BCU_Factums_G0229.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G0229;"Mainsat (23116)";;;;;"arban à bras et à bœufs,communaux,corvées,coutume d'Auvergne,coutume de la Marche,droits féodaux,experts,main-morte,usages locaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0229.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52871;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52871;"[Factum. Blanchirière, Gilbert Estienne de. 1774]";"renoncement à la coutume d'Auvergne |partage |successions |inventaires |coutume d'Auvergne |usufruit |coutume du Bourbonnais |conflit de coutumes |testaments |contrats de mariage |péage ";"Titre complet : Mémoire de Messire Gilbert Estienne De Blanchirière, Avocat en la Cour, Appellant. Contre Messire Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, Intimé.|Table Godemel : Testament : 1.- fait en 1753, attaqué de nullité parce que le notaire recevant était décrété d’ajournement personnel ; à défaut de mention d’interpellation au testateur de signer ; et pour n’avoir pas été reçu et dicté en présence des témoins. Dérogation : on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois des familles. la convention devient alors la loi des époux. Contrat de mariage : 1. on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois de famille. la convention devient alors la loi des époux.";"Demallet de Saint Genest |Busche";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1734-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0112|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52871/BCU_Factums_G0113.jpg";"application/pdf|55 p.";fre;text;BCU_Factums_G0113;"Ris (63301) |Châteldon (63102) |Puy-Guillaume (63291)";;;;;"conflit de coutumes,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,inventaires,partage,péage,renoncement à la coutume d'Auvergne,Successions,testaments,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0113.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53751;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53751;"[Factum. Boissier, Louis. 1808]";"successions |créances ";"Mémoire en réponse pour Louis Boissier, Marianne Boissier, et le sieur Chauvassaigne, son mari, Michel-Gaspard Boissier, et Pierre Chabridon, demandeurs ; contre Dame Marie-Catherine de Rochefort, et sieur Jean-Augustin-Guillaume de Fretat de Chirac, son mari, défendeurs. |Arbre généalogique.";"Delapchier |Simonnet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1645-1808|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53751/BCU_Factums_M0303.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_M0303;"Aurières (63020) |Rochefort-Montagne (63305) |Bonabry (domaine de) |Aurière (domaine d’)";;;;;Créances,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0303.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53302;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53302;"[Factum. Boisson, Louis. 1798?]";"faux |lettres de change |subornation de témoins |prise de corps |offices |témoins |assignats |tribunal de commerce ";"Titre complet : Mémoire justificatif, pour Louis Boisson, aîné, citoyen de la commune de Riom ; Sur une plainte en faux, rendue contre lui, par Lasteyras.";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1798|1770-1798|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53302/BCU_Factums_G1628.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1628;"Riom (63300)";;;;;"assignats,Faux,lettres de change,offices,prise de corps,subornation de témoins,témoins,tribunal de commerce";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1628.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53805;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53805;"[Factum. Boniol, Jacquette-Gilberte. 1810?]";"successions |partage ";"Mémoire en réponse pour Dame Jacquette-Gilberte Boniol et le sieur Jean Bourdillon-Dugravier, son mari ; dame Marguerite Boniol et le sieur Charles Arragonès de Laval, son mari ; et demoiselle Marie Boniol, tous propriétaires, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés. Contre Dame Marie Boniol et le sieur Gilbert Sersiron, son mari, propriétaires habitans du lieu de Roure, paroisse de Saint-Pierre-le-Chastel, appelans. ";"Delapchier |Devèze";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1810|1754-Circa 1810|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53805/BCU_Factums_M0421.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_M0421;"Clermont-Ferrand (63113) |Saint-Pierre-le-Chastel (63385)";;;;;partage,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0421.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52876;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52876;"[Factum. Bonnefoy, Susanne. 1773]";"garde-marteau |successions |degré de parenté d'alliance des juges |droit de chauffage |justice des eaux et forêts |climat |juges ";"Titre complet : Précis servant de réponse à celui de M. Le Duc de Bouillon, Pour Dame Susanne Bonnefoy ; Épouse de Monsieur Imbert, Procureur en la Cour, Appellante. Contre Monsieur le Duc de Bouillon, Intimé. Et Pierre Baget, aussi Intimé.|Table Godemel : Récolement - après exploitation de coupe de bois.";"Caillot de Bégon |Imbert";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1770-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52876/BCU_Factums_G0118.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G0118;"Vic-le-Comte (63457)";;;;;"climat,degré de parenté d'alliance des juges,droit de chauffage,garde-marteau,juges,justice des eaux et forêts,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0118.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53166;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53166;"[Factum. Bonnet, Antoine. An 7?]";"successions |legs conditionnels |usufruit |coutume d'Auvergne ";"Titre complet : Mémoire et consultations pour le Citoyen Antoine Bonnet, aubergiste et propriétaire, habitant de la commune de Riom. Contre la citoyenne Marie-Thérèse-Cécile Bonnet, veuve de Pierre-Amable Guérignon, notaire, et la citoyenne Marie Bonnet et le citoyen Hugues Feuillade, son mari. |Annotations manuscrites avec les attendus de l'arrêt, sur deux pages.|Table Godemel : Legs : par testament du 27 février 1771, robert Bonnet a donné et légué à ses deux fils le quart de ses biens, et, en cas de décès de l’un d’eux, il dit que la propriété du quart appartiendra au survivant d’eux. l’un de ses fils est mort peu de temps après lui, le survivant doit-il recueillir le quart entier ?";"Andraud |Toutée |Pagès |Dartis-Marcillac |Tiolier |Andraud ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 7|1771-Circa An 7|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53166/BCU_Factums_G1208.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G1208;"Riom (63300)";;;;;"coutume d'Auvergne,legs conditionnels,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1208.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53883;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53883;"[Factum. Bostmontbrun, Guillaume. 1784]";"servitude de passage |coutume d'Auvergne |prescription acquisitive ";"Mémoire pour Guillaume Bost Montbrun, laboureur, habitant du village de Pigerol en Auvergne, appelant et demandeur ; contre Benoit Rouger, et Pétronille Batisse, sa femme ; Guillaume Batisse et consorts, couteliers et laboureurs au même lieu de Pigerol, intimés et défendeurs. |Annotations manuscrites.";"Guerrier de Romagnat |de Calonne |Mollien";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Chez P. G. Simon et N. Nyon (Paris)";"1784|1692-1784|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0622|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53883/BCU_Factums_M0623.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_M0623;"Glaine-Montaigut (63168)";;;;;"coutume d'Auvergne,prescription acquisitive,servitude de passage";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0623.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53001;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53001;"[Factum. Bougarel, Philibert. 1773]";"marguilliers |fabriques |échevins |administration municipale ";"Titre complet : Précis signifié pour sieur Philibert Bougarel de Marmagne, conseiller du Roi, élu en l'election de Gannat, et premier Marguiller de la paroisse de Sainte Croix de la même ville, défendeur. Contre les maire et échevins, et contre le sieur Colin, commis-greffier au grenier à sel de la même ville, demandeurs.";"Aubier de la Monteilhe |Tixier |Dartis ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1675-1773|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0524|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53001/BCU_Factums_G0523.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G0523;"Gannat (03118)";;;;;"administration municipale,échevins,fabriques,marguilliers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0523.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52939;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52939;"[Factum. Bounin, Vincent. 1774]";"querelles familiales |successions |diffamation |monitoire |appel comme d'abus |droit canonique |procédure civile ";"Titre complet : Mémoire pour Messire Vincent Bounin, Seigneur de Lavaud-Bois, Prieur-Curé de la Paroisse de la Celle-Dunoise, Intimé. Contre le sieur Etienne Bourbaud, Marchand, Appellant.|Table Godemel : action criminelle : le plaintif de faits punissables de peines infamantes et capitales peut-il être forcé d’en faire la poursuite par la voie civile, après l’avoir régulièrement commencée par la voie criminelle ? Un prévenu de ces faits, ainsi qualifiés, peut-il faire recevoir pour faits justificatifs, et avant la visite du procès, la preuve des injures verbales qu’il prétend avoir été proférées contre lui et en son absence, ou insérée dans des écrits signifiés ? Ce prévenu récriminant par demande en réparation d’injure, peut-il se faire opposer, par la voie des monitoires, ces injures après avoir fait ordonner que la poursuite en serait commencée par la simple action civile ?";"Caillot de Bégon |Dareau |Boyer";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|Circa 1770-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0332|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52939/BCU_Factums_G0331.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G0331;"La Celle-Dunoise (23039)";;;;;"appel comme d'abus,diffamation,droit canonique,monitoire,procédure civile,querelles familiales,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0331.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52940;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52940;"[Factum. Bourbaud, Etienne. 1774]";"preuves |monitoire |querelles familiales |successions |diffamation |appel comme d'abus |droit canonique |procédure civile |jurisprudence |vols |conflits de procédures |procédure criminelle |prêtres ";"Titre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante du même lieu de la Celle ; le sieur Vincent Bounin, Curé de ladite Paroisse ; Jacques Gautier, Huissier, et autres complices, Intimés.|Table Godemel : action criminelle : le plaintif de faits punissables de peines infamantes et capitales peut-il être forcé d’en faire la poursuite par la voie civile, après l’avoir régulièrement commencée par la voie criminelle ? Un prévenu de ces faits, ainsi qualifiés, peut-il faire recevoir pour faits justificatifs, et avant la visite du procès, la preuve des injures verbales qu’il prétend avoir été proférées contre lui et en son absence, ou insérée dans des écrits signifiés ? Ce prévenu récriminant par demande en réparation d’injure, peut-il se faire opposer, par la voie des monitoires, ces injures après avoir fait ordonner que la poursuite en serait commencée par la simple action civile ?";"Duffraisse de Vernines |Chevalier-Dulgaud";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1769-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0331|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52940/BCU_Factums_G0332.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G0332;"La Celle-Dunoise (23039)";;;;;"appel comme d'abus,conflits de procédures,diffamation,droit canonique,jurisprudence,monitoire,prêtres,preuves,procédure civile,procédure criminelle,querelles familiales,Successions,vols";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0332.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53435;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53435;"[Factum. Bourgade-Chèze, Hugues. 1812]";"société universelle |coutume d'Auvergne |partage |communautés familiales |société ambulatoire |communautés tacites |coutume du Bourbonnais ";"Titre complet : Mémoire pour Hugues Bourgade-Chèze, habitant à Vollore ; Claude Bourgade-Malaleuge, habitant à la Dardie, commune de Vollore ; Claude et Hugues Bourgade-Roche, appelans ; contre Antoinette Bourgade, et Louis Bourgade, son mari, Marguerite Decouzon, veuve d'autre Louis Bourgade, tous habitant au lieu du Buisson, commune de Vollore-Ville ; et Michel Bourgade, prêtre, desservant la succursale de Vollore-Ville, intimés ; en présence de Claude Bourgade, prêtre, curé de Cusset ; d'Antoine Bourgade, ex-génovéfin ; de Jeanne Bourgade, veuve de Claude ; et de Marin Bourgade, propriétaire, tous habitans de la commune de Vollore. | arbre généalogique |note manuscrite : « arrêt jugement confirmé par arrêt du 11 xbre 1812. voir les motifs à la fin du mémoire et voir journal des audiences, 1813, p. 78. » « Ce mémoire aurait dû être présenté le second. »|Table Godemel : société : 7. en coutume d’Auvergne, et dans un contrat de société universelle entre deux frères, la clause qu’elle sera ambulatoire du premier au dernier comme frère germain, signifie qu’après la mort de l’un des associés, l’associé survivant est libre de révoquer la société ou de la continuer avec les descendants de l’autre ; mais s’il ne la révoque pas expressément, la société continue avec les descendants pour la portion qu’y avait le défunt. |arbre généalogique";"Allemand |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1748-1812|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2207|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53435/BCU_Factums_G2206.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2206;"Vollore-Ville (63469)";;;;;"communautés familiales,communautés tacites,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,partage,société ambulatoire,société universelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2206.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53436;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53436;"[Factum. Bourgade, Antoinette. 1812]";"société universelle |coutume d'Auvergne |partage |communautés familiales |société ambulatoire |communautés tacites |coutume du Bourbonnais |généalogie |prêtres réfractaires ";"Titre complet : Mémoire pour Antoinette Bourgade, et Louis Bourgade, son mari ; Marguerite Decouzon, veuve d'autre Louis Bourgade, tant en son nom comme ayant acquis les droits d'Antoine Bourgade, que comme tutrice de sa fille, tous habitant au lieu du Buisson, commune de Vollore-Ville, et Michel Bourgade, prêtre, desservant la succursale de Vollore-Ville, intimés ; contre Hugues Bourgade-Chèze, habitant à Vollore, Claude et Hugues Bourgade-Roche, et Claude Bourgade-Malaleuge, habitant à la dardie, commune de Vollore, appelans ; en présence de Claude Bourgade, prêtre, curé de Cusset ; d'Antoine Bourgade, ex-génovéfin ; de Jeanne Bourgade, veuve de Claude ; et de Marin Bourgade, propriétaire ; tous habitant de la commune de Vollore. |arbre généalogique.|Table Godemel : société : 7. en coutume d’Auvergne, et dans un contrat de société universelle entre deux frères, la clause qu’elle sera ambulatoire du premier au dernier comme frère germain, signifie qu’après la mort de l’un des associés, l’associé survivant est libre de révoquer la société ou de la continuer avec les descendants de l’autre ; mais s’il ne la révoque pas expressément, la société continue avec les descendants pour la portion qu’y avait le défunt. |arbre généalogique";"Vissac |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1748-1812|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2206|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53436/BCU_Factums_G2207.jpg";"application/pdf|58 p.";fre;text;BCU_Factums_G2207;"Vollore-Ville (63469) |Vollore-Montagne (63468)";;;;;"communautés familiales,communautés tacites,coutume d'Auvergne,coutume du Bourbonnais,généalogie,partage,prêtres réfractaires,société ambulatoire,société universelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2207.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52995;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52995;"[Factum. Bourzeis, Pierre. 1773?]";"successions |partage |contrats de mariage |fraudes |égalité des héritiers |lésion |dol |biens dotaux ";"Titre complet : Mémoire servant d'avertissement, pour Maître Pierre Bourzeis, anciens Avocat en la Cour, donataire universel de Marguerite Dejax fa mère, demandeur. Contre Maître Julien Dejax, avocat en Parlement, fils et héritier de Pierre, défendeur.";Tournaire;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Charles Osmont (Paris)";" Circa 1773|1666-Circa 1773|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52995/BCU_Factums_G0517.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G0517;"Vieille-Brioude (43262)";;;;;"biens dotaux,contrats de mariage,dol,égalité des héritiers,fraudes,lésion,partage,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0517.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52925;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52925;"[Factum. Boutaud. 1773]";"curé communaliste |cure |communautés de prêtres |incompatibilité de bénéfices |fabriques |paroissiens |prêtres ";"Titre complet : Mémoire instructif de la contestation entre le sieur Boutaud, Curé d'Ahun, et le sieur Boëry, Curé de Jarnage.|Table Godemel : Dîme : 2. deux titulaires réclamaient respectivement les revenus de la communauté d’Ahun, qui avait été adjugée à l’un d’eux par sentence arbitrale de l’évêque diocésain.";Boëry;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1768-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52925/BCU_Factums_G0317.jpg";"application/pdf|9 p.";fre;text;BCU_Factums_G0317;"Ahun (23001) |Jarnages (23100)";;;;;"communautés de prêtres,cure,curé communaliste,fabriques,incompatibilité de bénéfices,paroissiens,prêtres";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0317.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52922;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52922;"[Factum. Bouys, Claude du. 1774]";"retrait lignager |monnaies |coutume du Bourbonnais |cautions ";"Titre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, épouse et procédante sous l'autorité de Messire Louis-François Puy de Mezieux, Ecuyer, son mari, et ledit sieur Puy de Mezieux, audit nom, Intimés.";Busche;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0315|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52922/BCU_Factums_G0314.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G0314;"Ygrande (03320) |Theneuille (03282) |Moulins (03190) |Plaix (Seigneurie du)";;;;;"cautions,coutume du Bourbonnais,monnaies,retrait lignager";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0314.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53973;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53973;"[Factum. Boyer, Marie. 1792]";"renonciation à succession |rétroactivité de la loi |contrats de mariage |forclusion |coutume d'Auvergne |intention du testateur ";"Consultation sur l'effet des renonciations conventionnelles, et des forclusions coutumières, d'après le décret du 8 avril 1791.";"Grenier |Beaulaton |Lapeyre |Granchier |Touttée, fils |Jourde |Pagès";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"de l'imprimerie de Landriot (Riom) |Chez Beauvert et Rousset (Clermont-Ferrand)";"1792|1764-1792|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53973/BCU_Factums_B0134.jpg";"application/pdf|20 p.|BCU_Factums_B0134";fre;text;;"Charbonnières-les-Vieilles (63093)";;;;;"contrats de mariage,coutume d'Auvergne,forclusion,intention du testateur,renonciation à succession,rétroactivité de la loi";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0134.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53028;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53028;"[Factum. Boyer. 1773]";"cens |prescription |généalogie |curé communaliste ";"Titre complet : Notes pour Maître Boyer, en réponse au précis de maître Amblard.|Table Godemel : rien";"Albo de Chanat |Boirot |Boyer ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1670-1773|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0620|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53028/BCU_Factums_G0619.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G0619;"Solignat (63422)";;;;;"cens,curé communaliste,généalogie,prescription";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0619.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53023;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53023;"[Factum. Boyer. 1774]";"offices |Conseil supérieur de Clermont-Ferrand |lettres de change |ventes |registres de recettes |lettres de rescision ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Maître Pierre Boyer, procureur en la Cour, intimé. Contre le sieur Sainthorent, procureur au présidial de Clermont-Ferrand, appellant.|Table Godemel : Office. Contestation sur l’exécution de la vente d’un office de procureur";"Duffraisse de Vernines |Boirot |Boyer ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1771-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53023/BCU_Factums_G0614.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G0614;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Conseil supérieur de Clermont-Ferrand,lettres de change,lettres de rescision,offices,registres de recettes,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0614.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53473;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53473;"[Factum. Boyron, Pierre-Antoine. 1819?]";"ventes |bois |exploitations forestières |fraudes |fisc |bijoutiers |livres-journaux |paiement différé |actes sous seing privé |juridiction consulaire |négligence |longues procédures ";"Titre complet : Mémoire en réponse à requête de production signifiée le dix juillet mil huit cent dix-huit, pour Le Sieur Pierre-Antoine Boyron, ancien Militaire, et Propriétaire, habitant en la commune de Brout; Dame Marie-Magdeleine-Thérèse Boyron, et Sieur François Bureau des Estivaux, son mari, qui l’autorise, Propriétaire, habitant de la commune de Chaumont, arrondissement de Saint-Amand, département du Cher; Dame Claudine Boyron, et Sieur Jean-Baptiste Legoy, son mari, de lui autorisée, Orfévre-bijoutier, habitant la Ville de Clermont-Ferrand; lesdits Sieur et Dames Boyron agissant en qualité d’héritiers de feu Antoine Boyron , leur père , intimés, et demandeurs en reprise d’instance, ayant pour Avoué en Cour Maître Imbert; contre Anne Aupierre et Gilbert Blanzat, son mari; Marie Blanzat, et Marc-Antoine Aupierre le jeune, icelles autorisées en justice ; Marc-Antoine Aupierre, père, et autres, représentant Jean Labussière, appelans et défendeurs en reprise, ayant pour Avoué maître Doniol ; et contre dame Allemand, veuve et commune de sieur Pierre Trefoux, et son héritière, propriétaire, habitante de la commune de Bellenave, aussi défenderesse en reprise d'instance, comparant par Maître Marie ; et contre Gervais Alligier, meunier au lieu de Roche, commune de Bellenave, Simon Alligier, meunier à Bordereaux, même commune, aussi défendeurs, comparans par Maître Devèze ; et enfin contre Jean Thury, cultivateur, habitant de la commune de Bayet ; et Etienne Thury, vigneron à Chereil, assignés en assistance de cause, et défaillans faute de comparoir | note manuscrite. Arrêt complet du 3 octobre 1819, 1ére chambre.";"Marchet |Godemel |Imbert";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1819|1770-1819|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53473/BCU_Factums_G2419.jpg";"application/pdf|47 p.";fre;text;BCU_Factums_G2419;"Broût-Vernet (03043) |Bellenaves (03022) |Clermont-Ferrand (63113) |Chaumont (18060) |Bayet (03018) |Chareil-Cintrat (03059) |Fleuriel (03115)";;;;;"actes sous seing privé,bijoutiers,bois,exploitations forestières,fisc,fraudes,juridiction consulaire,livres-journaux,longues procédures,négligence,paiement différé,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2419.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53311;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53311;"[Factum. Bréchet, Antoine. 1808]";"successions |avancement d'hoirie |créances |émigrés ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour sieur Antoine Bréchet ancien chef d'escadron, habitant de la ville de Clermont, intimé ; Contre dame Jeanne-Françoise de Vény, veuve du sieur Sicaud de Mariol, habitante de la même ville, appelante d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Clermont, le 15 août 1807 ; en présence de dame Marie Avelin, veuve du sieur Vény de Theix, tutrice légale de demoiselle Anne-Françoise-Jeanne de Vény, sa fille ; et de dame Françoise Véthizon-Vény, fille adoptive du sieur Veny de Theix, et du sieur Jean-Baptiste Devèze, son mari : tous intimés.|Table Godemel : Contrat judiciaire : y a-t-il contrat judiciaire entre l’acquéreur et le créancier surenchérisseur, lorsque le premier, pour arrêter l’effet de la surenchère et conserver l’immeuble par lui acquis pour le prix porté au contrat, a fait offre au surenchérisseur de le mettre hors de tout intérêt, et de lui payer la totalité de ses créances tant en principal, intérêts que ? , que ces offres ont été formellement acceptées ? l’acquéreur peut-il prétendre ensuite qu’il ne doit payer qu’après discussion préalable des créances avec les débiteurs, lorsqu’il n’a stipulé ni condition, ni délai ? Obligation : 2. une femme a-t-elle pu s’obliger valablement, par acte publié du 7 prairial an 11, sans autorisation, pendant l’émigration de son mari ? son acquéreur a-t-il qualité pour opposer la nullité ? Préciput : 1. par le contrat de mariage de la dame de Mariol, du 9 février 1771, la dame de Villemont, sa mère, lui constitua une dot de 30 000 francs à titre de préciput, stipulée payable seulement après son décès, sans intérêts jusqu’alors ; laquelle constitution n’emportera ni forclusion ni renonciation à l’égard de la future qui ne sera pas obligée de rapporter la dot, s’il n’y a pas de disposition contraire par testament de la constituante. la condition résolutoire ne s’étant pas effectuée, le préciput doit-il avoir effet, lorsque la mère est décédée sous l’empire de la loi du 17 nivôse an 2 ? Surenchère : 1. y a-t-il contrat judiciaire entre l’acquéreur et le créancier surenchérisseur, lorsque le premier, pour arrêter l’effet de la surenchère et conserver l’immeuble par lui acquis pour le prix porté au contrat, a fait offre au surenchérisseur de le mettre hors de tout intérêt, et de lui payer la totalité de ses créances, tant en principal, intérêts, que de frais, et que ces offres ont été formellement acceptées ? l’acquéreur peut-il prétendre ensuite qu’il ne doit payer qu’après discussion préalable des créances avec ses débiteurs, lorsqu’il n’a stipulé ni condition ni délai ? Transcription : 5. le majeur qui a traité avec des mineurs sur des intérêts respectifs et sur un partage, est-il recevable à demander la nullité de l’acte, pour vice de forme résultant de leur propre incapacité ?";"Pagès |Tardif";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1771-1808|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0504|BCU_Factums_G1707|BCU_Factums_G1709|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53311/BCU_Factums_G1708.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_G1708;"Saint-Genès-Champanelle (63345) |Theix (village de)";;;;;"avancement d'hoirie,Créances,émigrés,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1708.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52887;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52887;"[Factum. Bretoigne, Jean-Baptiste de. 1774]";"Chapitre cathédral |ferme |arbitrages |papier de commerce |compétence de juridiction |tribunal de commerce |commerce ";"Titre complet : Mémoire pour Maître Jean-Baptiste de la Bretoigne, sieur Du Mazel, Avocat en Parlement, premier Echevin de la Ville de Saugues, Intimé. Contre sieurs Antoine et Benoît Froment, père et fils, Marchands de la Ville du Puy en Velay, Appellants de la Sentence du Bailliage de Saugues, en la Duché de Mercoeur. En présence de Messire Annet Prolhac, Curé de Saugues, de Messire Jean-François Molherat, Chanoine de la Collégiale de la même Ville, et des enfants héritiers d'Amable Couret, veuve Engelvin.|Table Godemel : Dépôt : 1. le porteur d’un billet de commerce, souscrit pour apurer la consommation d’un arbitrage, qui l’a reçu du dépositaire, contrairement aux conditions du dépôt, peut-il en exiger le paiement, si le souscripteur prouve que sa confiance a été trahie, et que le porteur n’est qu’un prête-nom ?";"Caillot de Bégon |Dareau |Boyer";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1756-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52887/BCU_Factums_G0210.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G0210;"Le Puy-en-Velay (43157)";;;;;"arbitrages,Chapitre cathédral,commerce,compétence de juridiction,ferme,papier de commerce,tribunal de commerce";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0210.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52912;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52912;"[Factum. Breu, Gabriel. 1772]";"apothicaires |pharmaciens |droguistes |chirurgiens |médecins |règlements professionnels |intérêt public |lettres de Maîtrise |communautés de métiers |jurande ";"Titre complet : Mémoire signifié pour les sieurs Gabriel Breu et Antoine Bouygues, Maîtres-Marchands-Apothicaires de la ville d'Aurillac, Intimés, Demandeurs et Défendeurs. Contre les sieurs Jean-Baptiste Raulhac et François Cellarier, Marchands Droguistes de ladite Ville d'Aurillac, et le sieur Pierre Revel, Chirurgien en la même Ville, Appellants, Défendeurs et Demandeurs.";"Duffraisse de Vernines |Triozon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1772|1772|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52912/BCU_Factums_G0304.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_G0304;"Aurillac (15014) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"apothicaires,chirurgiens,communautés de métiers,droguistes,intérêt public,jurande,lettres de Maîtrise,médecins,pharmaciens,règlements professionnels";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0304.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53004;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53004;"[Factum. Brugeron. 1765?]";"successions |dîmes ";"Titre complet : Mémoire pour le Sieur Brugeron Appelant. Contre les Demoiselles Artaud Intimées.";"Vissac |Hom";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"circa 1765|1731-Circa 1765|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53004/BCU_Factums_G0526.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_G0526;"Ambert (63003)";;;;;dîmes,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0526.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53979;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53979;"[Factum. Brun. 1786]";"vols |clergé régulier |clergé séculier |oratoriens |jésuites |Brun de la Combe (Joseph-André) |exclusion d'un ordre ecclésiastique |témoins |perquisition |abus d'autorité |dommages et intérêts |responsabilité de l'hébergeant |responsabilité civile |droit d'édition |livres interdits |censure ";"Mémoire pour le sieur Abbé Brun, auteur de l'ouvrage intitulé, le triomphe du nouveau monde ; Contre le R. P. Moisset, supérieur-général de la congrégation de l'Oratoire. |Table des matières.";"De Boynes |Bertolio |De Normandie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet";"de l'imprimerie de la veuve Herissant (Paris)";"1786|Circa 1755-1786|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53979/BCU_Factums_V0104.jpg";"application/pdf|117 p.";fre;text;BCU_Factums_V0104;"Saumur (49328)";;;;;"abus d'autorité,Brun de la Combe (Joseph-André),Censure,clergé régulier,clergé séculier,dommages et intérêts,droit d'édition,exclusion d'un ordre ecclésiastique,jésuites,livres interdits,oratoriens,perquisition,responsabilité civile,responsabilité de l'hébergeant,témoins,vols";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_V0104.pdf;Text;"Factums Vernet";1;0 52911;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52911;"[Factum. Brunet, André. 1773]";"retrait lignager |coutume de la Marche ";"Titre complet : Précis pour le sieur André Brunet, Entrepreneur de Bâtiments, Appellant. Contre le sieur de Fressine, Notaire Royal, Intimé.";Boyer;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1772-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52911/BCU_Factums_G0303.jpg";"application/pdf|3 p.";fre;text;BCU_Factums_G0303;Creuse;;;;;"coutume de la Marche,retrait lignager";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0303.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53799;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53799;"[Factum. Burelle, Joseph. 1810?]";"coutume du Bourbonnais |droit de voisinage |nuisances ";"Mémoire pour Sieur Joseph Burelle, Notaire impérial, habitant de la ville de Varennes-sur-Allier, appelant ; Contre les sieurs Guillaume Delaire, J.-B de la Geneste, et Franç.-Blaise Bardonnet-de-la-Toule, intimé.";"Delapchier |Gourbeyre, père";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1810|1689-Circa 1810|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53799/BCU_Factums_M0415.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_M0415;"Varennes-sur-Allier (03298)";;;;;"coutume du Bourbonnais,droit de voisinage,nuisances";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0415.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52992;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52992;"[Factum. Burin des Roziers. 1774]";"subornation de témoins |diffamation |abus d'autorité |manœuvres dolosives |concussion ";"Titre complet : Réponse du sieur Burin des Roziers au dernier Mémoire du sieur Neyron de Chirouzes.";"Burin des Roziers |Villot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1762-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0511 |BCU_Factums_G0512 BCU_Factums_G0516|BCU_Factums_G0513 |BCU_Factums_G0515 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52992/BCU_Factums_G0514.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G0514;"La Tour-d'Auvergne (63192)";;;;;"abus d'autorité,concussion,diffamation,manœuvres dolosives,subornation de témoins";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0514.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52990;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52990;"[Factum. Burin, Michel. 1774]";"subornation de témoins |diffamation |abus d'autorité |manœuvres dolosives |concussion |généalogie |Burin des Roziers (famille)|dénonciation |faux témoignages |prévarication |four banal |accapareurs |boulangers |fraudes |poids et mesures |pagésie |communaux |métayage |usure |cens ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Michel Burin, seigneur des Roziers, bailli de la ville et baronnie de la Tour, plaintif et accusé. Contre sieur Jean-Baptiste Neyron de Chirouzes, et Antoinette Delcros, femme à Antoine Baraduc, accusés, plaintifs et dénonciateurs. |contrat de rente foncière.";"Burin des Roziers |Bergier |Villot ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1762-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0511 |BCU_Factums_G0513 |BCU_Factums_G0514 |BCU_Factums_G0515 |BCU_Factums_G0516|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52990/BCU_Factums_G0512.jpg";"application/pdf|47 p.";fre;text;BCU_Factums_G0512;"La Tour-d'Auvergne (63192)";;;;;"abus d'autorité,accapareurs,boulangers,Burin des Roziers (famille),cens,communaux,concussion,dénonciation,diffamation,faux témoignages,four banal,fraudes,généalogie,manœuvres dolosives,métayage,Pagésie,poids et mesures,prévarication,subornation de témoins,Usure";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0512.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53222;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53222;"[Factum. Cabanes, Jean-André. 1789?]";"jouissance des eaux |successions |prescription acquisitive ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-André Cabanes, notaire, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de la sentence des requêtes du palais du 20 mai 1789 ; contre Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, intimé. En réponse au mémoire de l'intimé.|Table Godemel : Eau : 10. le propriétaire d’un héritage dans lequel naissent des eaux, peut-il se servir de ces mêmes eaux exclusivement ? le propriétaire de l’héritage inférieur a-t-il pu acquérir la prescription de ces eaux de source, pour l’irrigation de son héritage, par des travaux de main d’homme pratiqués dans l’héritage supérieur, et par une possession continue pendant 30 ans ? ce dernier propriétaire, en devenant fermier du fonds supérieur, a-t-il fait interversion de sa possession antérieure ?";"Armand |Andraud |Devèze ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1789|1713-Circa 1789|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1407 |BCU_Factums_M0215 |BCU_Factums_M0216 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53222/BCU_Factums_G1408.jpg";"application/pdf|38 p.";fre;text;BCU_Factums_G1408;"Saint-Chamant (15176)";;;;;"Jouissance des eaux,prescription acquisitive,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1408.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52949;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52949;"[Factum. Carraud d'Urbize, Louis-Jean. 1774]";"ventes |alpages |domaines agricoles |antichrèse |prescription |coutume d'Auvergne |avancement d'hoirie |successions |généalogie |possession ";"Titre complet : Mémoire à consulter et consultation. Pour Mr. Louis-Jean Carraud d'Urbize, Chevalier de Saint-Louis, ancien Lieutenant-Colonel d'Infanterie, Défendeur. Contre les Sieurs de Guillem, Chevaliers, Seigneurs de Vorrières, Demandeurs.|Table Godemel : Antichrèse : si celui qui possède à titre précaire ou pignoratif ne peut jamais prescrire, en est-il de même à l’égard de l’enfant donataire qui a reçu à titre d’avancement d’hoirie, l’immeuble antichrésé ; a-t-il possédé civilement animus domini et a-t-il pû prescrire la propriété s’il s’est écoulé trente ans depuis le jour de la donation ? si le don en avancement d’hoirie n’est qu’une disposition conditionnelle qui est censée n’avoir jamais existé, lorsque le donateur se déclare héritier et que les biens rentrent dans la possession du donateur, le tiers-détenteur qui a acquis l’immeuble du donataire, autorisé à vendre, peut-il opposer lui-même la prescription trentenaire ? dans tous les cas si la possession n’avait pas atteint cette durés, cet acquéreur de bonne foi pourrait-il être tenu de la restitution des fruits antérieurs à la demande ?";"Andraud |Prohet |Faucon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1774|1661-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0407 |BCU_Factums_G0408|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52949/BCU_Factums_G0406.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G0406;"Saint-Diéry (63335)";;;;;"alpages,Antichrèse,avancement d'hoirie,coutume d'Auvergne,domaines agricoles,généalogie,possession,prescription,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0406.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52951;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52951;"[Factum. Carraud d'Urbize, Louis-Jean. 1774]";"ventes |alpages |domaines agricoles |antichrèse |prescription |coutume d'Auvergne |avancement d'hoirie |successions |possession |généalogie ";"Titre complet : Observations pour réponse aux objections des Sieurs de Guillem de Verrières.|Table Godemel : Antichrèse : si celui qui possède à titre précaire ou pignoratif ne peut jamais prescrire, en est-il de même à l’égard de l’enfant donataire qui a reçu à titre d’avancement d’hoirie, l’immeuble antichrésé ; a-t-il possédé civilement animus domini et a-t-il pû prescrire la propriété s’il s’est écoulé trente ans depuis le jour de la donation ? si le don en avancement d’hoirie n’est qu’une disposition conditionnelle qui est censée n’avoir jamais existé, lorsque le donateur se déclare héritier et que les biens rentrent dans la possession du donateur, le tiers-détenteur qui a acquis l’immeuble du donataire, autorisé à vendre, peut-il opposer lui-même la prescription trentenaire ? dans tous les cas si la possession n’avait pas atteint cette durés, cet acquéreur de bonne foi pourrait-il être tenu de la restitution des fruits antérieurs à la demande ?";"Prohet |Andraud |Faucon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1774|1661-1774|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0406 |BCU_Factums_G0407|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52951/BCU_Factums_G0408.jpg";"application/pdf|5 p.";fre;text;BCU_Factums_G0408;"Saint-Diéry (63335)";;;;;"alpages,Antichrèse,avancement d'hoirie,coutume d'Auvergne,domaines agricoles,généalogie,possession,prescription,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0408.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53012;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53012;"[Factum. Carriere. 1774]";"communaux |pacage |coutume d'Auvergne |droit de secondes herbes |enquête de commodo & incommodo |troubles publics |subornation de témoins |obreption |faux témoignages |communautés villageoises |consentement ";"Titre complet : Mémoire pour vingt habitants du village de Taleizat, opposants à l'enregistrement des lettres patentes obtenues à l'effet de leur ôter le droit de secondes herbes dans le prés. Contre les sieurs Carriere et Barthomeuf, se disant syndics du village de Taleizat, réellement partie en la cause, et demandeurs en enregistrement desdites lettres patentes. Et vingt-trois autres habitants surpris, vagabonds, à qui la suppression du droit de secondes herbes eft indifférente ou qui, débiteurs de Carriere et Barthomeuf, nosent pas fe défendre, et font obligés d'en passer par leur avis.|Table Godemel : Secondes herbes. d’injustice et de violation de la règle salus populi suprema lex esto.";"Caillot de Bégon |Guyot de Sainte Hélène |Imbert ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53012/BCU_Factums_G0603.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G0603;"Talizat (15231)";;;;;"communautés villageoises,communaux,consentement,coutume d'Auvergne,droit de secondes herbes,enquête de commodo & incommodo,faux témoignages,obreption,pacage,subornation de témoins,troubles publics";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0603.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53167;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53167;"[Factum. Cartier, Jean. An 4?]";"renonciation à succession |successions |conflit de lois |testament nuncupatif |testaments |usufruit |posthume |droit écrit |forclusion |inventaires |tribunal de familles ";"Titre complet : Mémoire et consultation, pour Jean Cartier, propriétaire, habitant de la commune de Saint-Germain-l'Herm, appelant ; Contre Louise Cartier et Marc Barrière, son mari, officier de santé, habitans de la même commune, intimés ; Et encore contre Magdeleine Christophe, veuve de François Cartier ; François et Marie Cartier ; tous citoyens de la même commune, intimés. |Annotations manuscrites: arrêt de la cour d'appel.|Table Godemel : Institution d'héritier testamentaire : en pays de droit écrit, où l’institution est nécessaire pour la validité des testaments, l’institution du posthume, dont la femme est enceinte, comprend tous les posthumes qui naissent après le testament. Renonciation : 5. fille renonçante à succession future, en pays de droit écrit, au profit de l’héritier qui serait institué, sa renonciation profite aux mâles, si le père meurt sans faire d’autres dispositions.";"Toutée |Andraud |Granchier |Toutée jeune |Grenier |Deval ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 4|1769-Circa An 4|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53167/BCU_Factums_G1209.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G1209;"Saint-Germain-l'Herm (63353)";;;;;"conflit de lois,droit écrit,forclusion,inventaires,Posthume,renonciation à succession,Successions,Testament nuncupatif,testaments,tribunal de familles,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1209.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53650;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53650;"[Factum. Cartier, Jean. An 4?]";"successions |posthume |droit écrit |tribunal de familles |conflit de lois ";"Mémoire et consultation pour Jean Cartier, propriétaire, habitant de la commune de Saint-Germain-l'Herm, appelant ; contre Louise Cartier et Marc Barrière, son mari, officier de santé, habitans de la même commune, intimés ; et encore contre Magdeleine Christophle, veuve de François Cartier ; François et Marie Cartier, tous citoyens de la même commune, intimés.";"Pagès |Touttée |Andraud |Granchier |Touttée jeune |Grenier |Deval";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 4|1769-Circa An 4|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53650/BCU_Factums_M0109.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_M0109;"Saint-Germain-l'Herm (63353)";;;;;"conflit de lois,droit écrit,Posthume,Successions,tribunal de familles";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0109.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52860;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52860;"[Factum. Chabrol. 1774]";"cens |réaction féodale |terriers |experts |coutume d'Auvergne |prescription |faux ";"Titre complet : Mémoire signifié pour Monsieur Chabrol, demandeur. Contre le sieur Charmat, défendeur.|Table Godemel : Cens, censive : 1. le cens demandé est-il éteint par la prescription ?";"Prohet |Pagès";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1766-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0101|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52860/BCU_Factums_G0102.jpg";"application/pdf|55 p.";fre;text;BCU_Factums_G0102;"Volvic (63470)";;;;;"cens,coutume d'Auvergne,experts,Faux,prescription,réaction féodale,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0102.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52889;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52889;"[Factum. Chabrol. 1775]";"hermes et vacants |percière |amendement de terres |droit de pâture |destruction de cultures nouvelles |communaux |réintégrande |jurisprudence |terriers |terres incultes ";"Titre complet : Mémoire signifié pour M. Chabrol, Demandeur. Contre la Dame Cheverlange, veuve de Mre. Marin Rochette, Ecuyer ; la Dame Rochette et les sieurs Aragonnés d'Orcet, Ecuyer, et les habitants du lieu de Malozat, Défendeurs|Table Godemel : Réintégrande : il ne faut pas une longue possession pour autoriser la réintégrande, de la part de celui qui est dépossédé par la force. il suffit de prouver qu’il était en possession lors de la spoliation. Elle peut être demandée contre celui qui avait la possession annale et contre le véritable propriétaire lui-même qui auraient employés la violence.";"Bidon |Pagès, jeune";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1775|1772-1775|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52889/BCU_Factums_G0212.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G0212;"Malauzat (63203)";;;;;"amendement de terres,communaux,destruction de cultures nouvelles,droit de pâture,hermes et vacants,jurisprudence,Percière,réintégrande,terres incultes,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0212.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53272;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53272;"[Factum. Chabrol. 1806?]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines |étangs ";"Titre complet : Observations de M. Chabrol, ancien militaire, sur le mémoire signé Neiron-Desaulnats, intitulé : Mémoire justificatif, pour Joseph Neiron-Desaulnats, habitant de la ville de Riom, accusé à la police correctionnelle ; contre M. le Procureur impérial.|Table Godemel : Complainte : 4. le juge de paix est-il compétent pour statuer sur la complainte possessoire de Désaulnat relative à la construction faite par le colonel Chabrol, d’une conduite d’eau dans son enclos de Saint Genest ? L’article 10 de la loi du 24 août 1790 est-il absolu ou limitatif ? Le juge de paix pouvait-il statuer sur les conséquences des réparations faites en vertu d’une ordonnance du président du tribunal ? 5. le jugement qui a maintenu Désaulnat en possession de son terrain, et ordonne la destruction des ouvrages, est-il un dernier ressort, dès que le demandeur avait restreint la valeur de ses dommages-intérêts à 40 francs seulement ? n’est-il pas, au contraire, en premier ressort par la nature même des conclusions du colonel Chabrol, qui, d’une part, en opposant l’incompétence du juge de paix, avait élevé un conflit de juridiction entre le tribunal et le juge de paix, et, d’autre part, avait formé une demande reconventionnelle de 100 francs de dommages-intérêts ?";0;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1806|1683-1806|1661-1715: Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |BCU_Factums_M0713 |BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_G1530 |BCU_Factums_G1531 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53272/BCU_Factums_G1532.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_G1532;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,étangs,Jouissance des eaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1532.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53271;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53271;"[Factum. Chabrol. 1806]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines ";"Titre complet : Mémoire et consultation, pour M. Chabrol, ancien colonel ; en réponse à l'imprimé de M. Neiron-Desaulnats, ancien magistrat, intitulé Précis, et à sa consultation signée Meimac.|Table Godemel : Complainte : 4. le juge de paix est-il compétent pour statuer sur la complainte possessoire de Désaulnat relative à la construction faite par le colonel Chabrol, d’une conduite d’eau dans son enclos de Saint Genest ? L’article 10 de la loi du 24 août 1790 est-il absolu ou limitatif ? Le juge de paix pouvait-il statuer sur les conséquences des réparations faites en vertu d’une ordonnance du président du tribunal ? 5. le jugement qui a maintenu Désaulnat en possession de son terrain, et ordonne la destruction des ouvrages, est-il un dernier ressort, dès que le demandeur avait restreint la valeur de ses dommages-intérêts à 40 francs seulement ? n’est-il pas, au contraire, en premier ressort par la nature même des conclusions du colonel Chabrol, qui, d’une part, en opposant l’incompétence du juge de paix, avait élevé un conflit de juridiction entre le tribunal et le juge de paix, et, d’autre part, avait formé une demande reconventionnelle de 100 francs de dommages-intérêts ?";"Bergier |Boirot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1683-1806|1661-1715: Règne de Louis XIV |1716-1774: Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |BCU_Factums_M0713 |BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_G1530 |BCU_Factums_G1532 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53271/BCU_Factums_G1531.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G1531;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,Jouissance des eaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1531.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53836;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53836;"[Factum. Chabrol. 1806]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines ";"Mémoire et consultation, pour M. Chabrol, ancien colonel ; en réponse à l'imprimé de M. Neiron-Desaulnats, ancien magistrat, intitulé Précis, et à sa consultation signée Meimac.";"Bergier |Boirot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1683-1806|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |BCU_Factums_M0713|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53836/BCU_Factums_M0525.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_M0525;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,Jouissance des eaux";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0525.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53908;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53908;"[Factum. Chabrol. An 7?]";"jouissance des eaux |aqueducs |destruction de canalisations souterraines |diffusion du factum |moulins |police |moulins |terriers ";"Observation de M. Chabrol, ancien militaire, sur le mémoire signé Neiron-Desaulnats, intitulé : Mémoire justificatif, pour Joseph Neiron-Desaulnats, habitant de la ville de Riom, accusé à la police correctionnelle ; contre M. le Procureur impérial.";Chabrol;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";s.n.;"Circa An 7|Circa 1756-Circa An 7|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0530 |BCU_Factums_M0540 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53908/BCU_Factums_M0713.jpg";"application/pdf|18 p.";fre;text;BCU_Factums_M0713;"Malauzat (63203)";;;;;"aqueducs,destruction de canalisations souterraines,diffusion du factum,Jouissance des eaux,moulins,Police,terriers";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0713.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 52916;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52916;"[Factum. Chalambel, Jean. 1774]";"société de ferme |contrat verbal |preuves testimoniales |Chapitres |ferme |cautions |dérogeance ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Jean Chalambel, Négociant et Fermier des Terres et Seigneuries appartenantes à M. le Lieutenant Civil de Paris, dans la Province d'Auvergne, Intimé. Contre la dame Veuve du sieur Morin, Ecuyer, Seigneur de Letz, tant personnellement, comme légataire du quart des biens dudit feu Seigneur de Letz, qu'en qualité de tutrice de leurs Enfants, Appellante.|Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?";"Caillot de Bégon |Gaultier de Biauzat |Imbert";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1764-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0307|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52916/BCU_Factums_G0308.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G0308;"Saint-Germain-Lembron (63352)";;;;;"cautions,Chapitres,contrat verbal,dérogeance,ferme,preuves testimoniales,société de ferme";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0308.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52915;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52915;"[Factum. Chalambel. 1774]";"société de ferme |contrat verbal |preuves testimoniales |cautions |interrogatoires ";"Titre complet : Observations en réponse au mémoire de Sieur Chalambel, pour la dame veuve de Letz.|Table Godemel : Société : 1. une société de ferme peut-elle se contracter verbalement ? peut-elle être prouvée par témoin ?";"Caillot de Bégon |Bergier |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1764-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0308|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52915/BCU_Factums_G0307.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G0307;"Saint-Germain-Lembron (63352)";;;;;"cautions,contrat verbal,interrogatoires,preuves testimoniales,société de ferme";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0307.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52892;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52892;"[Factum. Champ, Jean-Baptiste du. 1773]";"bénéfices ecclésiastiques |résignations |nullité |mise en possession |droit canonique |notaires |notaires royaux apostoliques |clergé |doctrine |jurisprudence canonique |édit bursal |offices ";"Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste du Champ, Prieur-Curé de la paroisse de Saint-Julien de Fix, Diocèse de Saint-Flour, Appellant. Contre le sieur Mathieu Berger, Prêtre, prétendant droit au même Bénéfice, Intimé. En présence du Clergé de Saint-Flour, Intervenant.";"Dartis de Marcillac |Dartis";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|1771-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52892/BCU_Factums_G0215.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G0215;"Fix-Saint-Geneys (43095) |Saint-Flour (15187)";;;;;"Bénéfices ecclésiastiques,clergé,doctrine,droit canonique,édit bursal,jurisprudence canonique,mise en possession,notaires,notaires royaux apostoliques,nullité,offices,résignations";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0215.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53712;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53712;"[Factum. Champflour-Lauradoux, Jean-Baptiste-Anne. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |créances |domaines agricoles ";"Mémoire pour Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux et Martial Champflour-Saint-Pardoux, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés ; contre Jacques Champflour-Palbost, habitant de la même ville, appelant.";"Pagès-Meimac |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1772-An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212 |BCU_Factums_G1301|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53712/BCU_Factums_M0213.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_M0213;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0213.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53407;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53407;"[Factum. Champflour, Jean-Baptiste-César. 1813?]";"communaux |pacage |rentes féodales |ventes volontaires |marais |experts |prescription |conciliations |conflit de lois |créances |jurisprudence |code civil |droit intermédiaire |fiefs |conseils de famille |inscription |loi du 10 juin 1793 sur les communes |successions |ventes ";"Titre complet : Observations en réponse, pour M. Jean-Baptiste-César Champflour ; la dame Champflour, le sieur de Challier, son époux ; la dame veuve Lamonteilhe ; et la dame veuve Chabrol, appelans et intervenans ; contre le Corps commun des habitants de Chapes, intimé ; en présence des héritiers Artaud de Viry, intimés. Question. Le créancier d'une rentre peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur, qui n'a pas été chargé du paiement par son acquisition, et a purgé les hypothèques ?|Table Godemel : action en déclaration d’hypothèque : 2. une demande hypothécaire a-t-elle pu être transformée en une action personnelle ? l’action hypothécaire, introduite par l’ancien droit, est-elle admise par le code ? Transcription : 2. le créancier d’une rente peut-il demander la résolution du contrat contre un tiers-détenteur qui n’a pas été chargé du paiement par son acquisition et a payé les hypothèques ? le tiers-acquéreur qui a fait transcrire n’est-il tenu que du paiement du prix de la vente envers les créanciers de son vendeur ?";"Pagès |Vernière";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"circa 1813|1751-1813|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2110|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53407/BCU_Factums_G2111.jpg";"application/pdf|28 p.";fre;text;BCU_Factums_G2111;"Chappes (63089)";;;;;"Code civil,communaux,conciliations,conflit de lois,conseils de famille,Créances,droit intermédiaire,experts,fiefs,inscription,jurisprudence,loi du 10 juin 1793 sur les communes,marais,pacage,prescription,rentes féodales,Successions,ventes,ventes volontaires";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2111.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0