[Factum. Daudin de la Fabrie. An 13?]
faux
héritiers mineurs
abus de faiblesse
doctrine
droit coutumier
minorité
Consultation [Daudin de la Fabrie. An 13]
Pagès-Meymac
Poirier
Tronchet
Coffinhal
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
1773-Circa An 13
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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28 p.
fre
text
BCU_Factums_M0715
Vic-sur-Cère (15258)
Vernet (domaine du)
[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?]
successions
décès sans postérité
Jugement du tribunal de Cassation, concernant les successions collatérales [entre Jean-Baptiste François, demeurant à Mons, département de Jemmappes, demandeur en cassation d'un jugement du tribunal civil de la Lys, du 12 fioréal an 6, d'une part ; et Adrien-Louis Bourla, et Catherine Chauvet, son épouse, demeurans à Nord-Libre, défendeurs à cette demande, d'autre part]
Arbre généalogique.
Bazire
Tronchet
Denevers
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 9
1797-Circa An 9
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_M0151
Mons (Belgique)
[Factum. Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Jacques-François-César. An 6?]
successions
coutume d'Auvergne
droit écrit
partage
Consultation pour Jacques-François-César Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Propriétaire, demeurant à Fontainebleau, tant en son nom que comme donataire d'Antoinette-Delphine, sa Sœur ; et Charlotte-Barbe-Augustine-Alexandrine-Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Veuve de Jean Larochette, demeurante à Brioude, Intimée ; Contre Magdeleine-Françoise Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Veuve de Joseph de Retz, demeurante au lieu de Védrine, Commune de Lorlange, Département de la Haute-Loire, Appelante.
Annotation manuscrites.
Arrêt de cassation manuscrit.
Maucler
Morillon
Tronchet
Toutée père
Lapeyre
Babille
Dartis-Marcillat
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de J.B. Cabot (Roanne)
Circa An 6
1789-Circa An 6
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_M0139
Fontainebleau (77186)
Brioude (43040)
Lorlanges (43123)
[Factum. Dugour, A.-J. An 7?]
droit d'édition
contrefaçon
droit d'auteur
Consultations. [Dugour]
Emmery
Hom
Cambacerès
Thibaudeau
Chabroud
Tronchet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Leroy (Lyon)
Circa An 7
1780-Circa An 7
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0133
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53675/BCU_Factums_M0134.jpg
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_M0134
Paris (75056)
Lyon (69123)
[Factum. Daudin de la Fabrie. An 13]
ventes
abus de confiance
abus de faiblesse
prescription
éviction
minorité
testaments
Titre complet : Consultation.
Table Godemel : Dol : 1. Vente du 1er mars 1782 critiquée de nullité comme ayant été surprise, à une femme, par des manœuvres concertées entre l’acquéreur et le fils mineur de la venderesse. Eviction : 2. si la vente d’un immeuble et la ratification qui en a été faite par son héritier, devenu majeur, sont nulles, le vendeur qui a contracté en son propre et privé nom et reçu le prix, peut-il être dispensé de garantir l’éviction sur le fondement que le vice du contrat même en est la cause, et que l’acquéreur connaissait l’incapacité du vendeur ? Exécuteur testamentaire : autorisé à vendre pour payer des dettes, peut-il vendre sans aucune formalité pendant la minorité de l’héritier ?... L’acquéreur doit-il surveiller l’emploi des deniers ? Prescription : l’acquéreur, dont le titre est vicieux, peut-il se prévaloir de sa possession, et opposer, en pays de droit écrit, de l’action en nullité et en désistement, la prescription de dix ans entre présents et de vingt ans entre absents ? Ratification : 1. l’acte par lequel l’héritier devenu majeur ratifie les actes passés par l’exécuteur testamentaire, soit-il, pour être valable, énoncer expressément les actes ratifiés ? cet acte, s’il est sous signature privée, doit-il être fait double ?
Pagès-Meymac
Poirier
Tronchet
Coffinhal
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 13
1782-An 13
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0715
BCU_Factums_M0404
BCU_Factums_G1512
BCU_Factums_G1513
BCU_Factums_G1514
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28 p.
fre
text
BCU_Factums_G1515
Vic-sur-Cère (15258)
Vernet (domaine du)
[Factum. Fayet. An 5?]
démence
abus de faiblesse
nullité
procuration
interdiction judiciaire
témoins
créances
Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur à l'interdiction d'Antoine Fayet son père, appelant d'un jugement du tribunal civil du département du Cantal, du 25 messidor, an IV ; Contre Jean Savignat, Jean Reynaud, Antoine Boyer, Jean Brugeroles, intimés.
Annotations manuscrites siégé le 8 Messidor an 5, « jugement confirmé, les motifs sont très développés».
Table Godemel : Démence – voir testament : 1. la procuration d’un homme en démence donnant les pouvoirs les plus étendus et les plus extraordinaires, s’interdisant la faculté de révoquer ces pouvoirs, est-elle valable ? les ventes faites en vertu de ce mandat, trois ans après la date, doivent-elles être exécutées, surtout si elles creusent une lésion énorme ? le curateur à l’interdiction qui en a demandé la nullité, est-il recevable à établir, par témoins, que la démence existait avant la procuration ?
Maugue
Bitouzé de Lignières
Cournol
Tronchet
Portalis
Cambacérès
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
chez Baudouin (Paris)
Circa An 5
1785-Circa An 5
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1108
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_G1107
Allanche (15001)