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G A S v e uv e de Gi l be r t
Barthom euf i n
C O N T R E J e a n -Bap
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Appellant.
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Ba r t h o m e u f ,
Et contre F r a n c o i s
G abriel - A djutor
B a r t h o m e u f Intervenant
.
A près avoir fi fou ven t en ten du Jean
Baptifte Barthomeuf peindrere fon pere
c o m m e un vieillard imbécille pour
l eque l t outes les Volontés d’Anne Gas
étoient, des loix , apres a voir fi fouvent entendu ce
fils ingrat reprefenter ce père com m e un vil au
tomate , qui n a ete qu un inftrument de ruine pour
fa famille , on
n'apas du être fu rpris de ce que
f a Belle-M ère n 'eft a fes y eux, qu une marâtre
,
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1
•arcificicufc, intéreiTcccruelle ; -piais ce qui eton:ncra fans doute c’eft J ’i'njù-tice des reproches dont
il accable cette malheureuie Veuve , c’eitTinjuiïice plus révoltante 'encôrè des demandés qu’il lui
forme ; c’eít en-fin la barbarie avec laquelle il la
traite^depuis longtemps.- Si la chaleur avec laquelle
jon 'a déclamé contre elle-avOit pu .produire FefFet
que fes ennemis en attendotent, ii la calomnie e'toit
parvenue à donner d’elle l’idée qu’elle vouloit en
donner-, il- efb temps que ces.injuftes préjugés difparoiiîent^ &L que l’infortunée qui réclame ici la
prote&ion de la C o u r , fott vengée avec éclat dé
l’inhumanité de fes oppreiTeurs. , vl
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. . ,
Gilbert Barthomeuf, marie en premiere noccs
avec M agdelaine V-enteïon ,. en a eu Jean-Baptiffce & François-G^briel-Adjutor Barthomeuf.
Magdélainé" Ventelori étant décédée, Gilbert
Barthomeuf fc remaria avec Anne, Gas. Depuis ce:'dernier_‘>mánáge,''qúi*.fe fit au cpmmencenjerit 'de 17 6 0 , A nne G a i'a ' moins regar
dé les enfants de foii mari comme les .enfants d’une
étrangère que comme Tes propres' fc n iW s f& ils lui
rèndroîént euxr memeis cette 'juíVicC,'fi! úrí'criminel
intérêt n êtôuÎoiiPpas.it :c i i :d'é!îàJv,évité'dans leuV
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bouche.
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'' 'L a 'm a ïfô n c îe G ilbert B at^prticiïf étaniideve
nue 'p lu s^floriítante p a f 1<& íóínk de fa rVouvell^
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. . . .
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épouiè y il crut que la* recohnoifïàr.ce exigeoiin de*
liii qu’il l’en récompenfât ; il fit en coniéquence
un -teilàment le 27,(Septembre 17,6.5
par .ce'teftament il l’inftitua ion héritière par égale por-:; tion avec.Tes deux- enfants. Inde irœ., hinc.prima)
mali labes :vQ\\h. la feuler :caufe de ■
cette haine ■
inflexible que Jes parties adverfes( ont vouée à
A nne Gas ; voila pourquoi leàn-Baptifte BàrdiOrO
m eu f infulte à la mémoire de fonipere; ‘ivoilà pour-j
quoi ce pere i\’eft plus poiir luivqu’unb machine
qu’il fait gré au temps d ’avoir briiée , 6t dont il :
foule froidementt les ; relies..aux ripieds. . oq .,y, J.
- TGilbert Barthomeuf; 11’çft <mort que., quelquesannées après; le teiïamentrdont on vient de îparler.jp
les biens iqu’ib laiilà demeurerent indivis ;entrej.fa
veuve ôc fes enfants juiqu’au mois: de Janvier
1.772; mais à cette époque; ilsifurent tous parta-U
g é s, à l’éxceptiqn de ion;vin , qui ia été vehdii de-j
puis , & de,.les cu ves'& 'tonneaux qui iotit! encoret
dans le même état ou ils éroient alors.
La maifon qu’habitoit Gilbert Barthomeuf étant
échue a Anne G a s , elle ÿ continua.pciur ion comp
te le commerce qu’elle faifoitc auparavant poun la.;
communauté.
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. i ‘»ri
Jean-Bapti lie Barthomeuf vôuluV auiTi eilà /er
de tirer parti des marçhandifcs qui e'toierit tombées
dans fon lot ; il buit hictt'icfîèt, ime;bo1u tiqub7 ôct
quoiqu’il- ne dût pas; s’y ennuyer , paiiquïil - n’y j
étoit jamais.,-il ne carda*pas de la>quitteV'pinir en»
prendre une autre , 0 1 1 par la même raiion, il ne
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;
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dévoie pas s’ennüÿér davantage , 6c où pourtant
il fe déplut.encore. Toujours e rra n t, jouant fans
c.eiTe;, il marchoit à grands pas vers fa ruine ; il
s’en apperçut apparemment dans un de ces inftantsde réflexion ^auxquels-l’h o m m e'le plus diiïipéne
peut pas fe dérober; la peripecïive qu’il entrevit
l’effraya. rIl ie jetta aux genoux d’A n n e G a s , de^
cette A nn el Gas qu’il a. enfuite indignement vexée-,
qu’ils repréfente ¿aujourd’hui comme
un
monftre ; il lui avoua le défordre- de fes affaires;
il la conjura au nom de l’attachement qu’elle coniervoit pour la mémoire de fon mari de le laiiTer *•
demeurer avec elle , &: cette" femme trop indul
g e n t e . -pour pouvoir réfifter à >fes prieres & furtoutüà fes larmes,, confentit à tout-ce qu’il defiroit.
•; C o m m e il lui avolt promis une penfion de 30/
livres par m o is , il. ne- fongea pas-à la dédoirfma-1
ger de fa dépenfe par fon travail ’; il fe livra de-*
nouveau.à. fon goût, pour l’oifiveté & -p o u r le pla'H
fir , & il ne parut chez elle que deux fois par jour,
a midi & à huit heures.
- ^
- C o m m e n t l’arracher à l’inertie dans laquelle i l J
éioit plongé ? C om m ent rompre en lui cette habi
tude de ne rien faire qu’il avoit depuis fi long-*
temps contraâée ? C om m ent enfin briler le talis
man . qui Tenchàînoit dans ces lieux où l’attrait
impérieux du! jeu raiîêmbloit fes ¿mis? À n n é Gas
eiperé’q u e ’l’amour fcrarce prodige; elle‘veut le ma
rier , elle lui propofe c e ip ro je t, il y , fouie rit : il
recherche pluiieurs de’ fes concitoyennes, il- c n e it ,
_ A
t
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*
�re fu fé , parce que fa réputation l’avoit devancé ; il
fent qu’il faut ou renoncer k trouver une compag
ne ou fe réhabiliter dans l’opinion publique ; il
prend un maître Diftillateur qu’il amene manger
avec lui chez fa Belle-Mere , emprunte d’elle de
quoi acheter des eaux-de-vie
d’autres choies
dont il avoit befoin , apprend à faire des liqueurs,'
en f a i t , les v e n d s, en touche l e ‘ p rix , le garde'
& ne paye ni ia peniion ni celle du Diftillateur
qui lui avoit enfèigné ion métier : il ne croyoit
pas encore être en iocieté de commerce avec A n n e
Gas ; ce n’eft que depuis quelques mois qu’il a rêvé
cette prétendue fociété.
En paroiiTant plus attaché à fon é t a t , il étoit
apparemment parvenu à d iflip e r, au moins en
partie , les idées défavantageufes qu’on avoit con
çues de lu i, car il s’établit enfin avec JeannePerrete-M ichelle Gaudin.
Q uelque temps après ce m ariage, dont A n n e
Gas fit tous les frais, Jean-Baptille B arth om eu f
6c fa femme s’étant unis pour tyrannifer cette
même A nn e G as,- elle fut forcée de leur déclarer
q u ’elle vouloit vivre feule, & qu’ils n’avoiènt à
ce moyen qu’à fe retirer chez eux.
Irrités tous deux de ce qu’elle ofoit fe laflèr de
leurs mauvais procédés , ils conipircrent de la
chailcr de fa propre maifon ; ils firent plus, ils
l’en chaifcrcnt en effet dans les premiers jours du
mois de Janvier dernier, & quand elle en fortic,
elle ne put obtenir d’eux qu’ un état des meubles
�6
&c des marchandées q u ’elle n’avoit pu renfermer
dans fa ch am b re , dont elle emporta la clef, après
avoir m i s , de concert avec e u x , une eipece de
icellé fur la porte ; fans afyle , fans a r g e n t, révol
tée de l’ingratitude de Jean-Baptifte Barthomeuf
- ôc de fon ép ou ie, elle alloit implorer iur le champ
l’autorité de la Jufticc contre eux. O n lui fit ac
croire qu’ils étoient difpofes à terminer à l’amiable,
&: elle fufpendit fes pourfuites. Elle vit qu’on la
jouoit, elle les reprit, & Jean-Baptifte Barthom eùf
fut a lig n é en la Sénéchauiiée de cette V ille le 17
du même mois de Janvier dernier.
L ’aSion qu’elle lui forma ten d o it, 1°. h ce qu’i l .
fut.tenu de déguerpir de fa m aiion, de lui en.laiffer la-libre jouifïànce, de lui laiiler en même»
temps celle des m archandées, meubles , effets ,
titres, livres de compte &: papiers généralement
quelconques qui étoient demeurés chez elle quand
il l’en avoit expulfée, <5c qu’au cas où il auroit
dégradé ou diverti les uns ou les autres des objets
qui viennent d’être déiignés, il feroit obligé d’en
payer la valeur à dire d’Experts.
a°. A ce qu’il fut également tenu de lui rendre
1 0 7 3 livres 1 5 . lois qu’elle avoit débourfés pour
lui lors de fon mariage. (<7) .
30. A ce qu’il fïic condamné à lui payer l a ’
iomme de 885 livres ,■a laquelle elle fe reftraig( . j ) O n v e r r a dans la requêre du
Janvie r de r ni er le détail
des différents articles de d é p e n f e qui c o m p o f e n t cette f o rn m e ,
�noir, tant pour fa peniion & celle de fa femme
que pour celle du ^Maître qu’il avoit pour appren
dre a diitiller.
4.0. A ce qu’il fut aufTi condamné a lui rendre
la fbmme de r o i 1 liv. 6 f. .qu’elle a payée à fa
décharge à différents Particuliers, dont elle rap
porte les quittances.
<j°.; A ce qu’il fût contraint à lui rendre ce
qu’elle avoit débourfé pour payer les impofitions
royales des biens dont il jo u it, &. pour faire cul
tiver* ces mêmes biens , dont il a feul perçu* le
produit.
6°. A ce qu’il fut condamné à lui payer 4000
liv. de provifion.
I l n ’eft pas une de ces demandes qui ne fut intômeftâble, cependant, comme elle connoiÎfoit l’en
têtement de ion A d v e r fa ir e , elle prévit que quel*
•ques juftesique puiïent être fes différents chefs
*de con clu fion s, elle alloit eiluyer mille chicanes!*
elle penfa donc qu’elle devoit chercher avant tout
a rentrer chez e lle , & a jouir de ce qui lui appartenoit ; elle préfenta à cet effet, le 16 Février
d ern ier, une requête à la Sénéchauffée de cette
V ille -,-p a r laquelle elle conclut premièrement à.
être provifoirement renvoyée en poiîefTion^de i^
Triàifôn , & a ce qu’il fût en cdnféquencê"brcion
né à Jean-Baptifte B arth om eu f & à* fa femm
d’en ' fo rtir à la première fom m atibn'qui leür
feroit faite
finon qu’il lui feroit p erm is; d
prendre m ain-forte pour les:.en -expulferuSeconf
V
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d e m e n t, à être pareillement renvoyée en poiîèfiîon de tous les m eubles, effets, marchandifes
& papiers qui étoient demeurés dans cette maifun lors de ia fortie , & à ce 'qu’il fut dreiTé
procès verbal du to u t,a in ii que de l’état oîi fe
trouvoit la fermeture de la porte de là chambre,
* Jean-Baptifte B arth om eu f n’ayant pas jugé à
.propos de comparoître fur cette demande provi
so ire , elle obtint contre l u i , le 22 du même mois
de Février dernier , une Sentence par défaut qui
lui a4jugea les conclufions qu’elle avoit priiès à
cet égard.
- A p p e l de cette Sentence en la C o u r par JeanBaptifte Barth om euf, dont le principal objet étoic
d ’éloigner la décifion de l’affaire. A r r ê t contra
dictoire du i ^ M a r s aufli derrfier , qui la coniîrr
me , à laj charge néanmoins parr A n n e Gas de
Jaiiièr à Jean-Baptifte B a rth o m e u f, pendant fix
m o is, l’appartement &: la boutique qu’il occupoii:
dans fa maifon.
M algré cet A r r ê t , Jean-Baptifte Barthom euf
.a gardé tous les meubles & toutes les marchan
dées d’ A n n e Gas , & ne lui a laiiïé l ’ufage. que
d’une feule chambre. Il a été dreile procès ver
bal de rla réfiftanec .qu’il ,a oppofçe aux décrets dç
la C o u rs ainii que^de l’ouverture qu’il a faite de
la chambre dans^ laquelle A n n e Gas avoit enfer. ip q ;fç£ J ? ijo u x ,.fç s;cpu verts 4 ’tf.rgcnt 7 fès dentel
les ., &cc. (a ) M ais il n’en a pas moins periifié
•'(j) Cctte^ niéme'joiivürturc ûil conitjtée, i°. par lü prjocès
dans
�dans ia rébellion aux ordres des Magistrats fou Verains , devant lefquels la conteftation eft pend a n té ,r & A nn e G a s } dont il menace tous les
jours la v i e & qui a dès-lors le plus grand
v e r b a l du 1 6 Mars dernier. 2°. Par une i n f o r m a t i o n faite à la
SénécliauiTée. O n a e n l e v é à, A n n e Gas , n o n f e u l e m e n t les
b i j o u x , les c o u v e r t s d ’a r g e n t & les d è n t e l l e s - q u e n ou s v e n o n s
d ’i n d i q u e r , mais e n c o r e f on l i n g e d e t ou te e f p e c e , & une
m u l t i t u d e d ’autres effets ; & c ’cft après cela q u ’o n a l ’a udac e
d e fe p l a i n d r e d ’èl le.
!
(a) J ea n- B a p ti ft e B a r t h o m e u f n e m an q u e r a pas d e fe récri er
c o n t r e cette i nc ul pa t io n :>voici p o ur t an t ce qui eft arrivé.
Il y a e n v i r o n d e u x m o i s cJu’A n n e G a s , - fe r eti rant ch'ez'elle
a v e c fa g a r d e , fur ies n e u f heures du f o i r . , t r o u v a la p o r t é
d e la m a i f o n f e rm é e ; e ll e h eur t a p lu fi e ur s fois fans q u ’ o p
v o u l û t l ’e nt e n d r e : l a ' d o m e f t i q u e , qui s'a'pperçut q u ’élie appell oit les v oi f in s , a y a h t enfirt r é p o n d u , Jean-BajStîfte Bai tÎi oü
f l i e u f lui cria '. A tten d s , c 'e fl moi. qui ouvrirai à cette B . . . .
ïà ; & il o u y r i t en effet ; mais à p ei ne é t o i t - e l l e entrée , que
l ’entraînant a up r è s - d e l ’e f ca li er , il dé c hi ra f e s- v é t e m e n t s fur
plie , & la f r a p p a avfcc i l- pe u d e m é n a g e m e n t , ’ q u e fa g a r d e
& la n o m m é e G o m e t l ’e m p o r t e r e n t d e h o r s fans i e nt i m e nt &
fans c onno if f a nc e .
L e ' j o u r m ê m e q u ’el le rentra c h e z el le en ve r tu d e l ’A r rê c
d u 1 9 M a rs de r ni e r , elle e f f u y a une i nf ul t e e n c o r e plus
v i v e , q ue la n o m m é e G o m e t p e ut e n c o r e attefter ; un autre
j o u r . . . . m a is i l f à u d r o i t écri re des v o l u m e s ; ii l’on Vouloir
r a p p e l l e r tous les outrages q u ’el le a ef fuyés : o n les niera ces
out ra ge s . P o u r fentir la foi que mérite cette dé n éga ti on , il fuffic
d e jetter les y e u x fur un écri t q ue Je a n- Ba pt i ft e B a r t h o m e u f
e n v o y a à fa B e l l e - M e r e , après une des fcenes d o n t no ils v e
n o n s d e parler. L e v o i l à cet écrit :
. J e fo u jfig n é reconnais , p a r un p eu trop de vivacité , avoir
m anqué de refpecl à ma B e lle - M e r e , dont j t me répens , & j ’a i
lieu d ’efpêrcr que p a r f a clémence ordinaire elle voudra bien ou
blier ma trop grande prom ptitude , & de me prendre fo u s f a m a
ternelle protection. J e la p r ie de ne p a s m 'abandonner ; j e liii en
a u ra i une éternelle reconnoiffance' : & c e f l dans ces gentiment s
ÿue j e J u is , & fe r a i toute ma v ie , fo n \élé & fid ele fe r v ite u r , Q
�intére tà é lo ig n e r d’elle un voifm auiïi dangereux,'
eft obligée de pourfuivre en la C ou r , a confir
mation définitive d u ; jugement provifoire de la
SénéchaufTée,,, d u ^ v f ' e v n e r dernier. • _
Jea'n-Baprifte Barthomcuf, pour retarder Ta con
damnation Taimamne^ "de faire intervenir FrançoisGabriel-Adjutor Barthom cuf en la caufe & de lui
Faire vdemander .un nouveau partage, ta n t. des-imi
meublas-que dés meùblesi1 & des marchandifes de
là fiicceiïion de Gilbert "Barthomcuf, -leur ..pere :
il l ’a enfuite fait départir de cette demande quant
a u x ’ immeubles , mais il l’a; laifle fubfiiter .quant
aux meubles & aux marchandifes. I l y a plus ; il
à oie ioutenir qu’il étoit en. ipciété.’de"commerce
avec A n n e Gas j
non content de vouloir,'à’ce
m o y e n , partager avec elle les marchandifes qui
fo n t tombées dans ion lpc .ôc celles, qu-elle-y a-join-f
tes depuis lé mois dé Janvier, il lüir;a en ' mcrac^
■
. , • .. riji <*t. L . iO' 'r •
i
%.in*
•*
temps forme une roule d autres aemandes*în ,
t
L a caufe a été portée a l’Audïence du 6 de ce
mois ; elle a été continuée le 8 ; on a prononça
un délioaré : comme rafFaire n’eit pasi iniiruite aii
1
MO
f i j ’oje me Jla tter cf un p a r e il litre ) Jpn irèsrjiu m iïc , très-ohéijf a u t , três-refpcchieux & très- d évou é F ils.
S ig n é , B A R T H O M E U F .
C e t h o m m e . qui p romet çoi r,i ifl e .éternelle recomgi^an^e > ce
\éU & 'fi& T t'ferv iiéu r , çe tr ès-h u m b le'très-o l> èiff.a rÿ 'ti tres-refipéciueux § i très-dévoué 'È its. n e ic ofouyient g j ù s . g u e r q - n i d e
c e qu'il \ Î j lire, ».ni* .des. qualités qu.’ il .s’çfl d on n é e s ; Anne. .Gas
efl: cjepeiVJ<1nc/ au'jo\irdMùù,/ç Jx q u ’cjjp, ctpit ai ors j'nv^s o n ne
la voit' pjus' /cles m ê m e s ÿ çt i x : o n a . t r u q u ’en la c a l o m n i a n t
pn p o u v o i t la ruiner^ & l ’ on n’ a p a s h é f i t é ^ o n l ’a c a l o m n i é e .
...............
d
�fo n d , & qu’en tout état de caufe il e(l de la plus
grande importance pour A n n e 'G a s qu’on ne 's’erï
forme pas une faüffe id ée, il éft indifp'enfable de
Retracer ici lés principes qui doivent -fervir dé ba1
fe a la décifion de la cohteftation.
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il^ étoit certain que la Ccnir n?évoqùera‘ pas le!
principal., on fe borneroit à établir que la Sen
tence de la Sénéchaufïée a bien ‘jugé-, en ordon1nant qu’ A n n e Gas ieroit-par'proYi^orí,- renvoyée
en poileifion de fa maiion, de fes meubles & de
fes marchandifes, & cette tâche ieroit d’autant
plus facile a rem plir, qu’on eft en état de démon
trer q u ’il y a réellement eu'ün'pàrtage/de'la-to,talité de la iucceiiion dé G ilbert Barthomeuf; ique
la maiion dans- laquelle cette Sentcnce' renvoya
A n n e Gas eft tombée dans fon ' l o t ,
‘ que rou
tes les marchandifes & tour le mobilier qui y étoient
lors de ia iortie lui appartiènnent : mais comme la
C o u r pourroit ionger h. évoquer le principal, on t
ne s’en tiendra pas la ; on prouvera’'encore qu’il n’y'
a jamais eu de iociétc entre A n n e Gas & Jean- Baptifte Barthomeuf ; que celui-ci doit par conféquent
h celle-là la totalité dcst différentes iommes qu’ellelui demande ^non feulement pour fà peniiôn, celle?
de fa fçmme & fcelle du Maître diltillateür qu’i l
avoit pris, mais,pour les dépenfes qu’elle a faites
à l ’occafion de*fon mariage ? pour les dettes qu’elle'
B 2
�Vf
i l
a acquittées à fa d éch a rg e , pour les impofitions
royales de fes biens qu’elle a payées pour l u i , &
pour les frais de culture de ces mêmes biens qu’elle
a toujours avan cés, quoiqu’il en retirât feul le
produit. O n prouvera enfin que de tous les chefs
de conclufions que Jean-Baptifte Barthom euf a
dirigés contr’e lle , il n’en eft point qui puiiîènt
être accueillis que celui qui concerne une iomme
de 500 liv. qu’ A n n e Gas a touchée du fieur de
Montuclas , & celui qui a pour objet la remife
des titres relatifs aux biens échus au lot de ce
même Jean-Baptifte Barthomeuf.
r
§ •
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Q u i l y a eu un partage de runiverfalité des biens
de la fuccejjion de Gilbert Barthom euf, & que
la Sentence, de la Sénécluiitjfée , du Z Z Février
dernier, a bien ju g é.
O u i , il y a eu un partage non feulement des
immeubles, mais encore de la totalité des meu
bles & des marchandifes dépendants de la fucceifion de Gilbert Barthom euf, & il en exifte une
foule de preuves, d’après lefquelles il a ’eft pas per
mis d’en douter.
L e 11 Janvier 1 7 7 2 les Parties partagèrent
leurs immeubles ; le lot d’A n n e Gas fut compoie ,
i°. d’une maifon iitiiée auprès de l’Hôpital G é
néral de cette V i l l e , &c cette maifon eil celle dont
�11 s’agit dans la Sentence de la Sénéchauffée. a 0. D e
12 œuvres & demie^de v ig n e , fituées au territoire
de Montjuzet. 3 0. D e. G autres œuvres de vigne,
au territoire des Neuf-ibleils, 4 0. D ’un journal -de
terre,- appelle le-terroir dë..la V ig n e & les lots
de Jean-Baptifte & de François-Gabriël-A'djutor
Barthom euf furent composés d’objets équivalents.
V1 , 0 o partagea ien m êm ë-tëraps, quelques effets
&c.) quelques marchandifes, 6c[ la portionrd’A n n e
Gas dans ce partage confifta en 98 livres "de pou
dre fine, 12 rames de papier commun & 10 poin
çons de vinaigre , auxquels on joignit! la gravelle
cjui étoit dans le grenier délia m a i i o n q u i l u r étoit
échue ;>les effets & marchandifes >qui’étoient dans
le grenier d ’iine autre, m aifon, fituée rüe de l’A n
g e , diftra&ion néanmoins faite des vieux drapeaux
qui s’y trouyoient, ô i les deux tiers des fommes
dueSjfur.le livre du commerce de. Gilbert Barthbm eu f ,gleiqûels deux tiers v quoiqu’ils m ontaient
a 1 1 3 7 liv. 6 f. 8 den. ne furent néanmoins é v a
lués entre les Parties que la fomme de 1000 liv.
Jeanr Baptifte ¿cFrançoisrGabriël-Adjutor Bartho
m e u f eurent'de. leur côté* d’autres marchandifes Ôg
d’autres effets , dont la valeur étoit au moins égale;
C e premier partage qui embraile , comme on
v o it , la totalité des immeubles <Sç une partie des
marchandifes de la fucceilion xle Gilbert Barthonieuf ,'f t it fait b l’amiable par) la; médiation dit
fieuiiBenoît, Aumônier de I’Hôpital Général^-du
fieur D u la c , M archand droguifte, du fieur L a-
�. H
morte , Banquier ^ & du :freurrBl'aieyroh , C u r e
de Saint-Adjutor , & i l ,fut - configné-dans un écrit
,qui porte qilC' /d^ Partieb fon t canvmiies'' de faire
dncéÿ'ammetw & feins -conteflation "le partage- des
<mèubfes-,' li‘ïg-C:0 inarchandijes vin & autres■effets
q u i ;dénièïiroiènt indivis , & que les chofes - qui
.aviendroient l\ chacun des->Copartageants rejlexoîcnt ?gi:atuitemenz ju fq u 7aui mois ° de'-'iSeptembre
'alorkï. prochain r .dàns, lesAizu'xj oà 'clles\ j c trou-veroienty.fi, celui d 'm tn èu x^ à qu i elle s j éclierroiait
■ne p ouvoit pas les déplacer^
- 1
'
.L e fécond partage que la' cVeuve de'G ilbert
zBaccHomeuf ¿k les enfants--'étaient 'Convenus 'd e
fa ire :inceffainment fut - effeâivem eni fait lie l-]‘ dit
-mémomois: de Janvier ’derniéri^-c^eft-li-dire', 'deux
jours après-le premier. Uitenfiles de cuifirie, linge*
marchàndifesy Irts-y tôut -y fut compris ; il rie reiVà
<Tihdivis : que rqu elqLies futailles & quelqtieS’ créan
tes! y.éreuiesjî dont on chargea AnnelGas* decfoire \
fi elle p o u v o ir, le recouvrem ent, & chacun s’ap
propria en coniéquence ce qui lui étoit échu. Jn
écrit du fieur Blàtcyron , C u r é de Saint-Adjutorj
et rit qui1 e ftd u 30 A v ril dernier. r ôc qu?on trouyérap arm i les’ pieces d?A n n e G a s , en fournit une
preuve fans répliqué.
L es objets qui échurent à A n n e Gas font énon
cés .cjaiis un.autre é c r i t , fans date & fans figna^
tùrc.,-màis qui/èfti.conftammeht de la main dû
Jban’- Baptifte Barthomcuf j & quiayant pour titre,'
Inventaire des meubles, inarchandijes & •autres
42
�cl 5
effets appartenants à la veuve Barthom euf, trou
vés. d'arts Ja piaifoti., vis-jbvisd’H ô p ita l Gérpéml^
au.Fauxbourg.\deSilQrg$:, :.achey.e des démontrer
la réalité,du .par^agQAVl^Jtiivcrralité des. meubles»,
.effets r&c marchand.ife.s- qui cômpofoicnt la fucceflio n de G ilbert B arih o m eu f, à l’exception cepend^s tuv-ç^ ftàesjfusaille^ik de>.c.réâiTces'-üont
j l Tctpit yqyeftiç.nv i l ‘ij’y, a qi]!un )mom.è.nt.s.Cet autre
éçrit.-eft auifi -daps ,1e dôflie’n d ’A n n e jG a s .
t j ’A !
j ; C e/n ’eft pas tout', quand^cette. .derniere . fut
chaflèe de,chez elle par JeanrBaptifie B a rth o m eu f
j l lui: donna ,-eppirne iious lavon s déjà dit >,un état
de ceux de fes meubles, ôc .eifets qu’elle. rn av.oir pû.
renfermer^darisjià çtambçe^'. & ivoici '.ce/quo n
lit dans, cet é ta t, p a g r i^ & .,a4 5 jDans le cuvage
■de, la m aijon-dç faipt^ G epçs^ il ^ cjltrouyé. ■
deux
grandes çuyes %deitxmoyennesv & [une^ petite £ deux
cuvettes , une .grande & y.ne\ moyenne ^ vingv. ba+
choies , tanty bonites-\que\ inauvaife.s. d fa x sjenuxry
un- entonnçir de bois : ôç après =ces mots on trou
ve. jjy N p ta ^ Ç e^ j k ( ë l k k i & effhtç- fp n i n n h
d iyis m yA nous :Jy■ le^Jleur B m k o m a ifi, kC u d \
ce qui,prou ve ?qu,e- t&ut Iç^irefe avortété pâVtafgé.’y
car c’eit ¡une maxime connue que , inchïjio Ainitfs
cjl- 'çxclufio alterius.' :r-V
1
' r‘ . V-\T
?«7.tUa de. pliisVexillGVdâ’n s l e s ^pi'eôcs de
B a p t i s e . Barfhbrüeüf \m:. projet-' dVrrarigemei'jt^
fair>cbç2i JVL.vl'ixLet jrparldtjuôl :cèQ i c & è vJèan'B^ptiite Barthomeiih a ZftoTiriêMSnYoiit-'avoué Tes
deux partages dont on vient de parlée. T l e pro1
3
«J
�»
Y6
•
ri
jet d’arrangement, qli’on“a apparemment fouilrait,
,jkiifq'u’ori'en a déiavoué les difpofitions à la derniere audience où la caufe a été plaidée “porte en
propres termes* «que tJédn-Bdpti/ïe B a rthom eu f,
fa ifa n t tant pour l u i , que pour Frdnçois-G abnelA d ju to r Barthom euf ¡ fo n frëre , approuve, rati
fia
confirme le partage qui a iétéjait le i l Jan
vier. vyj'Z.'Aàes r-iituneubles & dé ’pdrtie du ‘ mobiL
lier de .la fuccejjîorv d&feù- Gilbert Barthom euf;
q iL il reconnoît que lédip Jîeur Fràçois-Gabriël/ idjutor. Barthom euf a relu^fa part é portion d e
TO U T ZE^M O BbLlER Q U I - R E S T O I T A ' P A R '
TUGÈRr^ T A N T ' E N MEUBLES MEUBLANTS ,
ç iïlE N '.M A R C H Â N n is é s , E T Q Ü - f l n ' A PLUS
R I E N A P R É T E N D R E D A N S r T O U T LE MO
BILIER- D Q L A D I T E S U C C E S S I O N S I • CE
Wi’jÈJT ivE T I E R S DE S CUVES E T "•TONNEAUX
QUI . S ONT '■
>DANS LES CAVE E T yCUVAGES
D E .LA MA I S O N D E f S A Ï N T GE NE S ' ? ÉCHUE
A' S O N L O T , E T Q u ’i L • R E C O N N O I T É G A
L E M E N T Q U E T O U S LE S M E U B L E S ~MEU
B L A N T S Q U I S O N T D A N S LA M A I S O N O U
EST DECEDE' G ILBERT BARTHO M EU F, ET
D A N S CELLE QUI E S T ‘SITUE’E RUE D E
L'ANGE
A P P A R T IE N N E N T A ' L A D A M E
G AS., A¡NSIyQU’ILS SONT ENONCEES DAIs/S
f INVENTAIRE D U ' 3 JANVIER 'ijj'4 EN
SEMBLE TOUS LES AUTRES MEUBLES QUI
SONT D A N S LESDITÊS M A ISO N S EXCEPTE
,
,
UN L I T
,
&C.
7
}
,
?w ..................
t
’
�I7
<3
L a veuve B arth om eu f rapporte enfin es quit
tances qui établirent non feulement que fes A d Verfaires ont touché le tiers du prix du vin &
de l étain de la fucceiïion de G ilbert Bartho
meuf, mais encor'e que Jean-Baptiile Barthomeuf,
1 un d’eux , lui a vendu une partie des marchandifès de ion lot.
‘
>
Peut-il maintenant refter quelqu’incertitude y
foit fur le partage de l’univerlalité des meubles
& marchandifes dont il s’a g ir , foit fur l’exécu
tion qu’il a eue ? il n’eft pas poifible de fe le
perfuader. Cependant fi l’on craint encore de pro
noncer contre Jean-Baptifte B a rth o m e u f, qu’on
appelle le iieur Benoit
le fieur Blateyron ;
qu’on appelle la nommée M arie-A nne D u b o jî;
qu’on appelle fa fille ; qu’on appelle un nommé
brançois Gie^ ; un nommé A n to in e ; une nom
mée M ichelle B u ffe t, &: mille autres, ils attefteront tous que ce même partage eft ré e l, qu’il
fut g én éral, que chacun des Copartageants iè
nantit fur le champ des objets qui lui étoient échus,
& que ceux qui formoient les lots d eJean-B ap tifte Ôi de François-G abriël-Adjutor B arthom euf
furent emportés dans la maifon qui cft fituée dans la
rue de l ’A n g e : les L o ix ne défirent que deux té
moins irréprochables pour conftater un fait, celuici fera certifié par dix , par v i n g t , s’il le faut ;
& ces dix ou ces vingt témoins, qui feront tous
irrécuiables , parleront tous plus affirmativement
& plus précilcment les uns que les autres ; ainii
C
�i8
n’ y ayant pas plus de doute fur l’exécution de
ce partage que fur fa réalité , il eft impoilibie à
Jean-Baptifte & à François-G abriël-Adjutor Bar
th o m e u f de l’attaquer autrement que par la voie
de la reftitution en en tier, encore iaudroit-il pour
cela qu’il y eût léfion.
Les mêmes pieces qui étabïifïènt que la tota
lité des immeubles , des meubles & des marchandifes de la fucceifion de G ilbert B arth om eu f a
été partagée entre fes trois he'ritiers , établirent
auifi que la maiion qui eft: auprès de l’H ôpital
G én éral, & les meubles & marchandifes qui font
défignés dans l’inventaire du 3 Janvier dernier, ap
partiennent excluiivement à A nn e Gas, & i l ne faut
qu’une légere attention pour s’en convaincre.
Si les Parties adverfes ne peuvent pas défavouer qu’ il n’y ait eu un partage entre la veu
ve B arth om eu f & elles ; fi l’on ne peut pas1
contefter que > tout le mobilier & toutes les
marchandifes de la fucceilion de ce dernier
n’y aient été compris ; s’ il eft e'vident qu’il a
cté exécuté ; s’il eft d ém o n tré, non feulement
que k maifon d ’où Jean-Baptifte Barthomeuf à
chafte A n n e G a s , appartient à cette même A n n e
G a s , mais encore que les effets & marchandifes
qui y font lui appartiennent également, il eft pal-k
pablè que la Sentence de la Sénéchauffee du 22
Février à bien jugé en ordonnant qu’ elle feroit
provifoirement renvoyée en poiTeflion, tant de
cette maifon que de ces effets & marchandifes,
�/
19
.
& il n’ y a par conféquent pas de difficulté à là
confirmer définitivement, (a)
:
• '
V
II.
'
• : : ;
_ ,J ; ‘
'--1 ;
t;
Q u i l n y a point,-de fociété de conïtiieïce entre
Jean-Baptijle Barthom euf & 'A nne Gàs.
_
!•
••
-I
O n a allégué qu’il y àvoit une ibciété de com
merce entre Jean-Baptifte B arth om eu f & fa BelleM ere. Il y a une fociété de commerce Jean-Baptifte B arth om eu f & la" Belle-M ere '! comment le
prouve-t-on?
; r
‘
- L ’A rticle <54. de l’Ordorlnance dé M oulins eft
conçue en ces termes : « P o u r obvier à la m ul» tiplication de faits que l’on a vu ci-devant être
» mis en avant en jugem ent, fujets à preuve de
» témoins & reproches d’ic^ux, dont adviennent
»» plufieurs inconvénients ôc involutions de pro» ces , nous avons ordonné & ordonnons que
(a) O n a o b j e & é à A n n e G a s q u ’el l e a fix lits, & q u e p ar
le partage il ne lui en feroi t é c h u q ue d e u x ; q u ’e l l e a c i n
quante dr ap s d e l i t , & q u ’il ne lui en f er oi t é c h u q ue v i n g t hui t , & c . & l ’o n a c o n c l u d e là q u ’il n ' y a v o i t pas eu d e 1
partage.
C e r a t i on n e me n t eft fans d o u t e admi ra bl e. C e p e n d a n t s’il n ’eft
p as i m p o f l i b l e q u ’A n n e Gas ait ou fait faire ou a che té la
majeure partie de ces lits & d e ces draps de lit , dep ui s le
pa rt a ge q u ’el l e articule , o n f ent que la di ffi cul té q ue fes A d v e r f a ï r e s é l e v e n t i t i ne fignifie a b f o l u m e n t r i e n . O r el le fe f oii mèt
à p r o u v e r q u ’ en effet el le a ou acheté ou fait faire , d ep ui s c e
p a rt a ge , tous les m e u bl e s & t ou t le l i n g e q u ’on t r ou v e r a c h e ï
elle , au de l à de ce q ui étoit t o m b é dans f o n lot.
�» dorénavant de toutes chofes excédants la iom» me 011 valeur de cent livres pour une fois payer,
» ferontpafïes contrats pardevant N otaires 6c T é • moins, par lefquels contrats feulement fera fait
„ ÔC reçu toute preuve èfdites maticres , fans re-”
„ cevoir aucunes preuves par témoins............ E n
„ quoi n’entendons néanmoins exclure les preu„ ves des conventions particulières, 6c autres qui
w feroient faites par ces Parties fous leurs feings ,
« fcéaux 6c écritures privés. »
L ’A r t. i du T itre a o de l’Ordonnance de 16 6 7
porte à peu près les mêmes diipofitions ; car il
exige aufîi qu’il foit paffé des actes pardevant N o
taires de toutes chojès excédant la fom m e ou va
leur de 100 livres.
L ’Ordonnance du Com merce , poftérieure aux
deux autres Ordonnances qui viennent d’être ci-'*
tées , veut enfin que toutes fociétés générales ou
en commendite fo ie n t rédigées par écrit, ou pardevant Notaires , ou fo u s fignatures privées , &c
que 1 extrait des fociétés entre Marchands & N é
gociants , tant en gros quen d é ta il, fo it régijlré■
au Greffe de la Jurifliclion Confulaire, s'il y en
a , f i non en celui de /'H ô te l commun de la V i l l e ,
& s 'il n ’y en a p o in t, au Greffe des Juges royaux
des lie u x , ou de ceux des Seigneurs, & l ’extrait
inféré dans un tableau expofé en lieu public ; le
tout à peine de nullité des acles & contrats paffés,
tant entre les A jfo ciés quavec leurs Créanciers
& ayant caufe.
�10
A ces difpofitions des Articles i & 2 de
rdonnance de 16 7 3 le Législateur a même ajou
té , art. 6 du même titre, que les Jociétés 11 au
ront effet à F égard des ¿4Jfociés, leurs V euves &
Héritiers , Créanciers & ayant caufe , que duj o u r
quelles auront été régijlrées & publiées au Greffe
du domicile de tous les Contractants , & du lieu
où ils auront M agajin.
L ’ Auteur des notes fur Bornier prétend à la
vérité que quelques précis que foient les termes
de ce dernier article , la formalité de l’enrégiftrement qu’il ordonne eil tombée en défuétude :
mais M o rn a c , la Peyrere , Ferriere , L a co m b e ,
Pothier , D énifart, attellent unanimement la néceffité de rédiger toutes ibeiétés par é c r it, &
de produire un contrat pardevant N otaire, ou au
moins un fous*ieing pour la prouver. L e dernier
de ces Auteurs dit de plus que fur la difpofition
de l’art. 1 du tit. 4 de FOrdonnance du com
m erce, dont le vœu eil que toutes lociétés géné
rales ou en commandites ioient rédigées par é c r it,
il eil intervenu un A rrêt au Parlement de Paris ,
au rapport de M . C h a rle t, en la premiere C h a m
bre des Enquêtes, le 23 Mars 1 7 4 6 , par lequel,
nonobllant beaucoup de préfomptions & même
quelques légers commencements de preuves par écrit,
qu’il y avoit eu fociéréentre Jean M ic h e l, pere, &
Jean Michel, ion fils, pour des entreprifes du pavé des
g r a n d s chemins du Bourbonnois, le Parlementa con
firmé une Sentence de la Sénéchauilée de M o u lin s ,
�du 1 7 Juin 1 7 4 3 , qui déboutait François Michel &
M arie Giraudet, fa femme, avant veuve de Jean M i
chel, fils, de leur demande en reddition de compte Ôc
partage de fociété, en affirmant par le Défendeur
qu’il n’avoiteu aucune connoiiTance de cette fociété.
D ’après ces loix & cette Jurifprudence 011.
fent que fi Jean-Baptifte Barthom euf perfifte à
foutenir qu’il y a eu une fociété de commerce
entre A n n e G a s & l u i , il faut néceiîairement qu’il
rapporte 011 un a&e pardevant N o ta ir e , ou au
moins un a£te fous fignature p rivée, qui conftate
cette même fociété , & que iàns le rapport decet a£te il doit être déclaré non-recevable dans
fa demande à cet égard.
Il obje&c qui! y a eu plufieurs affignations pofées a des Particuliers de cette V i l l e , à la requête
de la veuve Barthomeuf & f i l s ; que fur quelques-uns
de ces exploits il a été prononcé des Sentences ;
que ces Sentences font rendues en faveur de la
veuve Barthom euf & f i l s , & que des-lors il y. a
eu fociété entre la veuve Barthom euf & lui- Mais
il eft facile de réioudre cette difficulté.
Il étoit dû à Gilbert Barthom euf par différentes
perfonnes auxquelles il avoit fourni des marchandées,
on a afligné plufieurs de ces perfonnes avant le parta
ge de ià fucceffion; jufqu’à ce partage tout étoit com
mun entre fes héritiers ; ainii quand on a voulu récla
mer le paiement de ces créances on a été obligé d’agir
au nom de la veuve Barthom euf & fils. A partir
delà on voie que cette expreffion, la veuve Bar-
�;? / /
t homeuf à f i l s , indique bien une communauté, une
indivifion entre la veuve Barthom euf & les enfants
de ion M ari dans le droit de répéter les créances
dues a la fucceiïion de ce M a r i , mais ne prouve
pas qu’il y ait jamais eu une iociété de commerce
entr elle & eux. Il y a loin d ’une de ces chofes
à l’autre ; avoir des dettes a&ives à p artager, ré
clamer des créances communes en co m m u n , agir
au nom c o lle â if des Cointérefïes à ces créances ;
ce n’eit pas former une fociété de co m m e rce , c’eft
fimplement avoir des dettes a&ives a partager, c’eft
fimplement réclamer des créances communes en
commun , c’ eit fimplement agir au nom co lk £ i f des Cointérefles à ces créances ; ainii
de ce que des Débiteurs de la iucceifion de
G ilbert B arth om eu f ont été condamnés à payer
telles ou telles fommes a la veuve Barthom euf &
f il s , il ne s’enfuit nullement que la veuve Bar
thom euf & f il s aient été en fociété de com m er
ce ; tout ce qu’on peut valablement en in fé re r,
c’eil que les iommes dont on a répété & pourfil ivi ainfi le paiement, appartenoient alors inaivifé*
ment aux Héritiers de ce môme G ilbert Barthomeuf^
Héritiers du nombre defquels écoit A n n e Gas.
Q uand Jean-Baptifte Barthom euf produiroic
d ’autres Exploits 6c d’autres Sentences, qui pa-.
roîtroient les uns avoir été poiés, les autres avoir,
été rendues au nom de la veuve Barthom euf
f i l s , pour des fournitures de marchandifes poiîéricures au partage fait entre les P a ru e s, cette cir-
fik
�v >-
2-4-
A
confiance elle-même ne prouveroit pas q u ’il eut
exifté une iociété entre Jean-Baptiite Barthom euf
& fa Bclle-M ere , parce que cette énonciation
de la veuve Barthomeuf à f i l s ne fetrouveroit dans
les Sentences que nous fuppofons, que parla raiion
qu’elle feroit dans les Exploits fur lefquels elles auroientété rendues,ôcqu’eile n’auroit étéinféréedans
ces mêmes Exploits que par un effet de l’erreur de
l’Hiiiilier q u i , voyan t A n n e Gas & Jean-Baptiile Barthom euf demeurer enfemble , en auroit
conclu qu’ils étoientaifociés;fi ce n’eftpas ainfi que
cette énonciation s’ eft gliifée dans ces Exploits
& dans ces Sentences , on ne peut l’attribuer qu’à
une manœuvre de ce Jean-Baptifte B arthom euf qui,
voyant le commerce de la Belle-M ere dans un
état a (lez floriifant pour tenter fa cupidité, auroic
fait inférer fon nom à la fuite du nom de cette
derniere dans les Exploits qu’elle étoit forcée de
faire pofer à fes Débiteurs pour faire rentrer fes
fonds ; ce qui lui étoit d’autant plus facile , qu’écrivant &c marchant plus ailément qu’elle, c ’étoit
toujours lui qui faifoit les mémoires de iès four
nitures, & qui les portoit chez PHuiflier dont
on avoit coutume de fe fervir ; pour peu qu’on
veuille fc pénétrer de ces obiervations, pour peu
qu’ on daigne coniidérer que cette énonciation de
la veuve Barthom euf & f i l s eft ou l’eiîèt de Yer
reur , ou l’ouvrage de la fr a u d e , qu’elle n ’émane
point d’ Anne G as, qu’elle n’eft point iignée d ’elle
on ne pourra môme pas la regarder comme un
commencement
�commencement de preuve par écrit ; car enfin ,
quand un H u iilie r, ou quand Jean-Baptifte Bar
th om euf auroit écrit mille fois que Jean-Baptiile
B arthom euf eil en fociété de commerce avec A n n e
Gas , il n’ en réfulteioit rien. i°. Parce que l’art.
54. de l’Ordonnance de M o u lin s , & l’art. 2 du
tit. 20 de l’Ordonnance de 1667 , veulent qu’il
foit paifé des ailes de toutes choies en général
qui excédent la fomme ou valeur de 100 livres;
que l’Ordonnance du commerce exige, non moins
impérieufement , que toute iociété de commerce
foit confignée dans un écrit pardevant N o tai
r e , ou lous fignature privée , qui émane1des perfonnes qui s’ailocient enlemble ; que les L o ix du
R o yau m e rejettent par conféquent la preuve teftimoniale des lociétés de commerce, dont la maile*
excède toujours la fomme ou valeur de i o o l i v .
qu’un tiers qui écrit qu’ il y a eu ou qu’il y a une
iociété de commerce entre telle & telle perfonne,
n’eft & ne peut être qu’un témoin qui dépofe
que cette même fociété exiile ou n’exiile pas ; que
Pexillence d’une fociété ne peut être légalement
conilatée que par un a£le authentique foufcrit de
chacun des A iib ciés, & qu’à ce moyen tout écrit
qui ne feroit figné que d’un H u iilier, ou d’un
autre étranger quel q u ’il ioit, ne pouvant former
au fond qu’une dépofition fur un objet qui n’efb
pas fuiceptible d’ être prouvé par tém oins, il faut
évidemment le rejetter. 2°. Parce que tout ce que
D
�i6
Jean -B ap tifte B arthom euf pourroit également
écrire ou avoir écrit lui-même fur la prétendue
fociété dont il parle , ne formant non plus qu’une
dépofition fur cette fociété, & même q u ’une dépoiition d’un homm e dans fa propre c a u iè , on
doit encore moins s’y arrêter.
M a i s , pourfuit Jean-Baptifte Barthomeuf, j’ai
des fkâures qui ont auili été adreiîees a la veuve
Barthom euf & f ils . D es fa&ures adréifées a la
veuve Barthom euf & f i l s ! il eft étonnant qu’il y en
ait. Cependant il fe peut que Jean-Baptifte B ar
thomeuf, ayant fouvent écrit aux correfpondants de
fa belle-mere , au nom de cette même belle-mere,
on fe ioit en coniéquence imaginé qu’ils étoient
aiTociés l’un avec l ’autre ; il fe peut encore que
Jean-Baptifte Barthomeuf projettant dès-lors de
tracaiTer A n n e Gas ait fait accroire, de deiTeia
prémédité , a quelques-uns des marchands, avec
lefquels elle eft en relation d’affaires, qu’il y avoit
une fociété de commerce entr’elle & lui ; car s’ila aujourd’hui la mauvaife foi d’argumenter de
leur erreur, pourquoi ne ieroit-il pas capable de.
leur en avoir impofé exprès fur cet article ? mais
peu importe. A u petit nombre de fa&ures qui peu
vent être adreilées à la veuve Barthom euf à f i l s y
nous oppoibns une foule d’autres fa&ures qui ne
lont adreffées qiwz la veuve Bnrthom euf ; nous
joignons a ces fi&ures différents mémoires qui font
écrits de la maio même de Jean-Baptifte Bartho-
�.V
,
m e u f, 6c q u i, au lieu d’être intitulés mémo ire de
ce que tel ou tel doit à la veuve Barthom euf &
f i s , font feulement intitulés mémoire de ce que
tel ou tel doit à la veuve Barthom euf ; nous rap
portons d’ailleurs un livre journal qui prouve que
dans le temps où Jean-Baptifte Barthom euf étoit,
dit-on, en fociété avec A n n e G a s , il lui a vendu
pour 42. hv. d'huile de n o i x , pour Z 4 liv. de
fa x on j pour z y liv. de vinaigre, pour 4 8 liv.
d ’étain ou de p o i x , &c. & qui au bas de cette
lifte de marchandifes contient cette quittance écri
te de la propre main de ce même Jean-Baptifte
Barthom euf: pour acquit, B a rthom eu f nous ar
ticulons de plus que quand Jean-Baptifte Bartho
m eu f eft rentré chez fa belle-mere, après les par
tages qui avoient été faits entr’eux, il n’a rappor
té qu’une demi-balle . de cailônade , une demiballe de poivre, trente à quarante livres de iavon ,
quelques livres d’huile de noix , vingt-cinq livres
de chandelles , quelques fromages d’A u vergn e ,
cinquante livres de m erluche, deux barrils d’eaude-vie, contenants environ huit pots en tour , huit
ou neuf autres pots d’eau-de-vie, deux balles de
fe l, un tonneau de vinaigre , une centaine de topettes vuides, une cinquantaine de bouteilles, qui
pour la plupart étoient également vuides, &c plufieurs boëtes deftinées a tenir des marchandifes,
mais vuides encore ; nous ajoutons enfin qu’il de
voir la majeure partie de ces foibles objets a A n n e
D 2.
^
�2,8
Gas ; que c’eft la nommée M arie Faure qui eft
venue les prendre chez elle ; qu’il devoir le furplus à d’autres Particuliers auxquels elle en a foldé la valeur, & qu’ayant vendu tout cela quel
que temps après, il en a ièul touché le prix. C e s
faits une fois pofës, il eft de l’évidence la plus lumineufe que la fociété fur laquelle il infiftc
n’eft pas moins chimérique que le partage qu’il nie
eft réel.
. ■.
Si cette fociété avoit exifté il iè trouveroit des
lettres de change , des billets, des a£tes de toute
efpece fignéspar la veuvev Barthom cuf & Compa
gnie , ou par la veuve Barthom euf & Jfils e n COM
P A G N I E : or il n’y a ni lettres de c h a n g e , ni
billets, ni aâes quelconques qui foient lignés
ainfi. (<z)
(a) O n v oi r dans le P a r fa it N égociant q u ’ un fieur du C o u l dr é , qui p r é t e n do i t q u ’il y a vo i t eu une f oc ié té entre un i ieur
D u p i n & lin fils d e ce iieur D u p i n , n o m m é la T h é b a u d i e r e ,
& qui r ap p o r t o i t plufieurs arrêtés d e c o m p t e o u cette f oci ét é
p a ro i if oi t p ro uv é e , c o n f ul t a S a v a r y fur l'effet que des p i e ce s
d e cette e f p e c e p o u v o i e n t p r o d u i r e en pareil cas. Q u e r é p o n
di t S av ar y ? S a v a r y , ce m ê m e S a v a r y , d o n t l’habileté dans
l es matière» de c o m m e r c e ctoi t fi g é n é r a l e m e n t r e f p e & é e q u e
l e G o u v e r n e m e n t lui confia la r é d a & i o n de l’O r d o n n a n c e d e
1 6 7 3 , ce S a va r y e n f i n , d o n t tous les N é g o c i a n t s du R o y a u
m e ont toujours r e g a r d é les dé c i f i o ns c o m m e des L o i x , j u g e a
fans héfiter que les arrêtés d e c o m p t e du fieur d u C o u l d r é ,
n ’étant ni fignés D upin & Com pagnie , ni l ig né s D u p in & la.
Thébaudiere en Compagnie , o n ne p o u v o i t pas ( de q u e l q u e
maniér é q u ’ils fuiTent d ’ailleurs c o n ç u s ) en inférer q u ’il y
a vo i t une f oc ié t é entre le fieur D u p i n & le fieur la T h é b a u
diere. V . le Parfait N é g o c i a n t , Parère L X V .
�.
29
Si cette fociété avoit exifté, tous les correfponclants dont elle auroit tiré des marchandiies l’auroient fans doute connue. Toutes les faâures de
ces marchandifes feraient adrefîees ou à la veuve
Barthom euf & Compagnie, ou à la veuve Bartho
m euf & f i l s en Com pagnie, ou du moins à la
veuve Barthom euf & fils : or il n’y en a point
d’adrefTées à la veuve Barthom euf & Compagnie;
il n’ y en a point d’adreiTées à la veuve Barthom euf
& f ils en Compagnie, & il n ’y en a q u ’une ou
deux d’adreiTées à la veuve Barthom euf & f i l s ,
tandis qu’il y en a une multitude d’adreflées à la
feule veuve Barthom euf
Si cette fociété avoit exifté, Jean-Baptifte Bartho
meuf, en faiiant les mémoires des marchandiies qui
auraient été fournies par les deux afîociés, a telle ou
telle perfonne, ne les auroit jamais intitulés mémoires
de ce que tels ou tels doivent à la veuve Barthom euf; il
les auroit au contraire intitulés mémoires de ce que tels
ou tels doivent à la veuve Barthom euf '&f il s ; or nous
produifons plufieurs mémoires qui tous font fimplement intitulés mémoire de ce que tel ou tel
particulier doit à la veuve Barthom euf
Si cette fociété avoit exifté, toutes les marchan
difes des deux ailociés feraient dés cet inllant devenues communes entr’eux ; l’un n’en auroir pas
(vendu a l’autre, or Jean-Baptifte Barthom euf en
a vendu a la veuve Barthomeuf.
Si cette fociété avoit exifté, Jean-Baptifte Bar-
�3° ,
thom euf, après avoir débité le peu de caiTonade,
de p o ivre, de chandelles, d’huile & d’eau-de-vie
q u ’il a rapportés chez la veuve B a rth o m e u f, en
auroit infailliblement partagé le prix avec elle :
or il l’a gardé tout entier ce prix.
Si cette fociété enfin avoit exifté, les conditions
en auroient été rédigées par écrit, conformément
au vœu de l’article 54 de l ’Ordonnance de M o u
lins , conformément au vœu de l’article 1 du
titre 0.0 de l’Ordonnance de 1 6 6 7 , conformé
ment au vœu de l ’article premier du titre 4 de
^Ordonnance de 1 6 7 3 ; e^c aur°it été régiitrée
au Greffe de la JuriitliéHon Confulaire de cette
V ille , l’extrait en auroit été inféré dans un tableau,
expofé en lieu public, & cet extrait fèroit figné
d ’A n n e Gas & de Jean-Baptifte Barthomeuf, con
formément aux difpofitions de l’article i & de
l ’article 3 du même titre de la même Ordonnan
ce de 1673 , parce que perionne n’ignore que l’ar
ticle 6 de ce titre porte expreilement que fans cela
les Jbciétés n auront aucun effet, même à Végard des
ajjociés, leurs veuves & héritiers, créanciers ou
ayant cauje : or il n’y a point ici d’a&e de focié-'
té ; aucune des formalités qu’on obferve en for
m a n t une fociété n’ont été remplies, quoiqu’elles
ioient toutes de rigueur ; il y a p lu s, on ne trou
ve nulle part aucuns veltiges de ion cxiftence, &
il y a au contraire mille preuves qu’elle n ’a jamais
eu lieu.
�31
^5
Une fociété de commerce entre A n n e G as &
Jean-Baptifte Barthom euf! une fociété de com
merce entr’ elle qui eft a£tive , laborieufe , éco
nome , & lui qui eft in d o le n t, pareiTeux , pro
digue ! une fociété de commerce entr’elle qui
avoit encore ajouté de nouvelles marchandifes a
celles qui étoient tombées dans fon lo t, & lui
qui prefque fur le champ avoic difiipé toutes les
iiennes ! une fociété de commerce entr’elle qui
auroit fourni tous les fonds de cette fociété , ÔC
lui qui n ’y auroit pas même apporté de l’induftrie ! une fociété de commerce entr’elle qui au
roit tout avancé, qui feule auroit travaillé , 8c
lui qui n ’auroit rien avancé', qui n’auroit pas
travaillé , & qui ne lui laiiferoit même pas
prélever ce qu’elle auroit ii généreufement rifqué
pour former la maiîe du négoce pour lequel ils
fe ièroient afïociés ! N o n ; une pareille fociété
eft impoiïible , elle n’exifta jamais, (a)
(a) L e D é f e n f e u r d e Jean- Bapti fte B a r t h o m e u f , a y a n t a ll é
g u é à l ’ A u d i e n c e du 8 de c e m o i s q ue c ette f o c i é t é a v o i t été
avouée par A n n e Gas dans fa r e qu ê te d u 15 Janvier d e r n i e r ,
il eft p e u t - êt r e néceifaire d ’e x p l i q u e r à q u oi ce p r ét e n d u a ve u
ie réduit. A n n e G as a efTeftivement d i t dans la re quê te d on c
on p ar le , q u ’il lui r e v e n o i t des font ni es c o n f i d é r a b l e s p o u r
r ai fon des m a r c h a n d i f e s q u ’elle a f our ni es à J e a n- Ba p t i f t e
B a r t h o m e u f , p o u r v e n d r e dans l ’ une & l ’autre des B o ut i qu es
q u ’il a f u c c e i l i v e m c n t o c c u p é e s d ep ui s le p ar ta g e d e la i u c ceilion d e G i l b e r t B a r t h o m e u f , j uf qu ’à c e q u ’il f oit r e v e n u
c h e z elle ; & q u’il d e v o i t lui c o m p t e r d u p r o d u i t d e ces
m ar c ha nd i f es , p o u r en être le profit p artagé , fu iv a n t les con
ventions qu'ils avdient fa ite s ; mai s elle n’ a di t n u ll e p ar t que
,
�31
§. III.
Q ue Jean-Baptijle Barthom euf doit à A n n e Gas
les différentes jouîm es quel l e lui demande.
Puifqu’il n’y a point de fociété entre A nne
G as & Jean-Baptiite Barthom euf, pourquoi JeanBapcifte Barthom euf ne payeroit-il pas à A n n e
G as une penfion proportionnée au temps pen
dant lequel fa F e m m e , fon M aître D iihllateur
& lui ont habité Ôi mangé avec elle ? Pourquoi
A n n e Gas auroit-elle été obligée de le nourrir
& de le lo g e r , de nourrir & de loger fa Fem
m e , de nourrir & de loger ion M aître D iftillate'ur ?
Pourquoi ne lui rembourferoit-il pas ce qu’elle
a avancé pour lui lorfqu’ il s’eit marié?
Pourquoi ne lui rendroit-il pas ce q u ’elle a
payé d’ailleurs à fa décharge aux différents Par
ticuliers dont elle rapporte les quittances?
c et te f ociété a it continué q uand ils o nt été réunis dans la
m ê m e m a i f o n ; elle n ’a dit nulle part que cette f oci été ait
été une fo cié té générale : & de ce q u ’e ll e c o n v i e n t d e lui a vo i r
p r êt é p e nd a nt q u e l q u e t e mp s de l’ h u i l e , du f a v o n , du f u c r e ,
d o n t ils d e v o i e n t p a rt a g e r le pr of it e n f e m b l e , il ne s’enfuit
pas q u ’ils d o i v e n t é g a l e m e n t p ar ta ge r t ou t ce q u ’e ll e p o i f é d e ; il en réfulte au c ont r ai re q u’ ils n ’e toi ent aifociés que
p o u r cette hui le , c e f a v o n & ce f uc r e q u ’il a vo it e m p r u n t é d ’elle ;
c ar , p u i f q u ’ il faut e n c o r e le r ép é te r , inclufio unius ejî ex~
elujio alierius.
Pourquoi
�33
r .'Pburquoi ne. lui feroit-il pas. rai ion delce qu’il
-lui en a coûté pour acquitter les dmpofitions taÿales de les biens?
.c-tts?
Pourquoi enfinrne lui feroit-il pas âiiiTi ràifon
des frais de culture de ces mêmes biens, dès .que
<c’eft elle quilles a faits?< .i ; n'S' ( - r ¿.i :a.* ' ‘E lle ne doit rien perdre de tout ?cela-:;àl' ne
-faut pas qu’après avoir-été* injuriée;, pérféeutée,
chaflee de chez elle, diffam ée, battue y i. elle foit
encore ruinée.
."
i
.
§. I Vc.
f!
:
z!
; "-v
W -
-
!
{«'
:0'J
£ Î dL>
' l J ’ijq i'h 6\
Q ue de^zous les chefs de demande de^Jieah-Uapiïfic
Barthom euf i l rfy èn a aucun Aèfü.nd(' que celui
qui concerne les 500 liv. qu'elle a(\feçk du
- fle u r ■
M o n tu cla s, ' & j c e lu i iqïn r i):p our -0, bjèt la
' i£fnife.des titres 'relatifs.!aux biàw de, ceMnêpie
;■
>.\-Jean-Baptifle rBarthomeuf. 6 iriD;fj/b
xr< r V"'. 1
»r
Il eft évident,
. <
h'up L[ -1 ■ r» >
A I V Q u e er; mobilier dé lai fucceifiort cfo-Gilbert
Barthom euf ayant'îétéî partagé les d !i s&» 1 3.Jan
vier dernier, on ne ¿peut pasdèmandêr. aujourd’liiii
t^u’il le ibit encore.
. : îj ii . ’ ’
i.l 2/^ Q u e ii’y ayant point de focjeté.entre ;Anné
G as &c Jean-Baptille Barthomeuf, les marchant
difes-*énoncées dans rinvèntaire dû [£;du même
mois de Janvier dernier doivent toutes*'être adju»
gées à A n n e Gas.
‘
1
r:
�34
V o ilà donc déjà deux des.chefs de conclufion
■-de/Jean-Baptift:e?Barthomcuf qui; doivent être re
jettes.
[
' ^ L a réclamation c^u’il fait d’une fomme de 400
Iiv. que François-Gabriel-Adjutor B arth o m eu f,
fon fre re , a , félon lu i, donnée„ à ‘ A n n e G a s ,
mérite-ït-cllc d’être mieux- accueillie ? non : car
.A n n e Gas n?a jamais rien reçu de François-Gâbriel-Adjutor'Barthom euf : elle Failirme poiicivem e n t , on ne prouve pas le contraire ; 6c dès
qu’on ne prouve pas le contraire, on ne peut pas
ic diipenler de la renvoyer de ccrtc demande :
telle elt la rcglc : creditor 'qui pecuniam. petit numeratam, impUrc cogitin. Cod. de probatio/iibus.
L »I •
»
Jean-Baptifte 'Barthômeilf veut de plus qu’ A nne G as ait pris Une montre d or & une paire de
crochets d’argent h fa femme : A n n e G as réjtond
qu’il en impoic e n co re, ôc cette reponfe fuffit pour
détruire la fable qu’il avance.
.
11
veut enfin que fa bdlc-m crc ait enlevé à fa
femme une bague donc elle lui avoit clle-mcrne
fait préfent. Nouvelle anecdote, nouveau menfonge. Le fait elt q u ’A n n e Gas avoir prcté cette bague
à Jeannc-Pcrrctrc-Michcllq G o d in , ôc q u e lle l a
repriiè.
• ■« '
A l’égaid des <¡00 liv .. que le ficur Montuclas
(a) Si CrtJitor à ne p tttt ptettnijn , 0 ntgtr". tpjim
r j j f t , prviurt d tlt: J< r.- rtrjJTt. C loiT . ib fii.
�3$
lui a com ptées, clic confent à en faire raiion à
Jean-Baptiile Barthom euf fur ce qu’il lui doit.
Elle confent également à lui remettre les titres
quelle peut avoir a lui. Il n’étoit pas ncceilairc de
recourir aux voies judiciaires pour l ’y contraindre:
elle n’a pas befoin d’un A rrêt pour ctre jullc.
Après la difcuilion où l’on vient d’entrer, ou
ne penfc pas que la C o u r puifTe être incertaine fur
le parti qu’elle a a prendre ; la cabale qui fôllicite
pour Jean-Baprilte Barthom euf n’ayant rien de
iolide à oppofer aux moyens qui s’élèvent en fa
veur d ’A n n e G a s , vomira en vain des impoflurcs contr’ ellc ; elle brave le ilylet de la calomnie;
fa cauic cil trop équitable pour qu’elle puifle fuccom bcr devant des Juges integres.
C e s Juges fentiront qu’il cil indifpcnfablc de la
réintégrer dans fa m a iio n , qu’il cil indifpcnfable
de lui rendre tous íes meubles 6c toutes íes marchandifes , qu’il cil indifpcnfablc de condamner
Jcan-Baptillc Barthomcut à lui payer les différen
tes créances qu’elle répété d’ailleurs.
Ils fcnciront qu’indépendamment de ccs diffé
rents objets il lui taut des dommages 6c intérêts,
puifqu’clle a non ieulcmcnt été clu d c c de chc/
clic , nuis privée de íes m arch andées, dont le
débit lui auroit procuré un gain coniidcrable ,
fur-rout dans le temps des Poires qui fo n tà p r é fent toutes pafTccs.
IU fentiront que Frauçois-Gabricl-Adjucor
¿ó*
�Barth om euf, qui n’eft intervenu en la c a u fe que
pour demander des partages qui font faits depuis
lon g-tem ps, & qu’il n’y a aucune raifon de re
faire , doit être déclaré non-recevable dans fon
intervention.
.Ils fentiront enfin que ce François-G abriëlA d ju to r B arthom euf & Jean-Baptifte Bartho
m e u f, fon fre re , doivent fupporter tous les dé
pens de la conteftation , & c’eft ainfi ( nous
ofons le dire ) qu’ils prononceront.
Monf i eur T O U R N A D R E , Rapporteur.
M e. S A U T E R
• E A U
D E -B E L L E V A U D ,
Avocat.
C h a s s a i n g ,
A
De
Procureur.
C L E R M O N T - F E R R A N D ,
l’imprimerie de P i e r r e VI AL L ANES , Imprimeur de s Domaines
du Roi, Rue S. Genès, près l’ancien Marché au Bled. 1774.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
A related resource
/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
[Factum. Gas, Anne. 1774]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Tournadre
Sautereau de Bellevaud
Chassaing
Subject
The topic of the resource
testaments
partage
secondes noces
femme commerçante
captation d'héritage
violences sur autrui
vin
commerce
fraudes
commerçants
Description
An account of the resource
Titre complet : Mémoire pour Anne Gas, veuve de Gilbert Barthomeuf, intimée. Contre Jean-Baptiste Barthomeuf, appellant. Et contre François-Gabriel-Adjutor Barthomeuf, intervenant.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1774
1760-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
36 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0510
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Clermont-Ferrand (63113)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
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commerçants
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testaments
vin
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