[Factum. Denis, Silvain. 1773]
successions
estimation
coutume de Paris
frais d'éducation
coutume de Lorris
coutume du Maine
coutume d'Anjou
coutumes d'égalité
coutume du Nivernais
obligation alimentaire
Titre complet : Précis pour sieur Silvain Denis, Receveur des Tailles en l'Election de la Charité-sur-Loire, Appellant, Intimé et Défendeur. Contre sieur François Pluvinet, Contrôleur au Grenier à Sel de la même ville, et sieur Etienne Pluvinet, son frere, Bourgeois de la même Ville, Intimés, Appellants et Demandeurs. Et encore contre les Sieur et Demoiselle Lauverjat, Défendeurs en assistance de cause et Demandeurs.
Table Godemel : Mineur : 1. un partage fait en 1757, avec des mineurs, est-il simplement provisionnel et conséquemment révocable par le simple changement de volonté ? peut-il être attaqué sans lettres préalables de rescision ? 2. le mineur émancipé, quoique maître de son mobilier, peut-il se faire restituer contre une convention relative à ce mobilier, s’il a été lésé ? 3. peut-on réclamer, au partage des biens de l’ayeul, le rapport des dépenses faites par lui, pour l’éducation de ses petits fils, lorsque le père n’était pas en état d’y pourvoir ?
Bernard
Tixier
Calvinhac
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1757-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0220
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52896/BCU_Factums_G0219.jpg
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G0219
La Charité-sur-Loire (58059)
[Factum. Rameaux, Antoine. 1773]
créances
poids de ville
successions
ferme
Titre complet : Précis pour sieur Antoine Rameaux, Garde du Roi en la Prévôté de son Hôtel, demeurant en cette Ville, Demandeur. Contre Barthelemi Tordeix, Commis au Bureau de la Direction des Domaines de cette Ville, Défendeur.
Table Godemel : Héritier : 1. exceptions pour la qualité d’héritier pur et simple ou d’héritier bénéficiaire.
Tixier
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52918/BCU_Factums_G0310.jpg
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_G0310
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Puech, Jean. 1773]
franc-alleu
nul seigneur sans titre
coutume d'Auvergne
droit écrit
terriers
Masuer
cens
La Capelle (Seigneur de)
Carlat (Vicomte de)
dissimulation d'état d'ecclésiastique
chanoines
ordre de Saint Augustin
sécularisation
Titre complet : Réplique pour le sieur Puech, Prieur-Curé de la Capelle, intimé. Contre la Dame de Montfort, appellante.
Caillot
Tixier
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1466-1773
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0419
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11 p.
fre
text
BCU_Factums_G0420
Lafeuillade-en-Vézie (15090)
Montsalvy (15134)
[Factum. Lespinats. 1774]
successions
donations
conditions suspensives
Titre complet : Observations signifiées pour la dame veuve Lespinats, demanderesse. Contre le Seigneur de Conros, fils, défendeur.
Table Godemel : Admonition : appel d’une sentence rendue le 3 juillet 1772, par le lieutenant criminel de st-pierre le moutier, prononçant admonition, dommages intérêts, aumônes et dépens.
Brunel
Tixier
Fabre
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1749-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52967/BCU_Factums_G0424.jpg
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12 p.
fre
text
BCU_Factums_G0424
La Prade (domaine de)
Ruynes-en-Margeride (15168)