"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53751;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53751;"[Factum. Boissier, Louis. 1808]";"successions |créances ";"Mémoire en réponse pour Louis Boissier, Marianne Boissier, et le sieur Chauvassaigne, son mari, Michel-Gaspard Boissier, et Pierre Chabridon, demandeurs ; contre Dame Marie-Catherine de Rochefort, et sieur Jean-Augustin-Guillaume de Fretat de Chirac, son mari, défendeurs. |Arbre généalogique.";"Delapchier |Simonnet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1645-1808|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53751/BCU_Factums_M0303.jpg";"application/pdf|36 p.";fre;text;BCU_Factums_M0303;"Aurières (63020) |Rochefort-Montagne (63305) |Bonabry (domaine de) |Aurière (domaine d’)";;;;;Créances,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0303.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53474;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53474;"[Factum. Granchier, Jean. 1814]";"assignats |fisc |créances |ventes |domaines agricoles |institutions intermédiaires |conciliations |receveur des consignations ";"Titre complet : Précis pour Jean Granchier, défendeur ; contre Sébastien Destrada, demandeur et intervenant ; et encore pour Jean Granchier, demandeur ; contre les héritiers Reynard et Nallet, défendeurs |notes manuscrites : « 24 juin 1818, 1ére chambre. Arrêt. Journal des audiences, p. 157 ».|Table Godemel : Consignation : autorisé par les règlements à faire valoir à son profit les fonds déposés dans sa caisse) a prêté en son nom diverses sommes en papier monnaie à un créancier ayant droit d’être colloqué dans l’ordre et distribution des deniers prêtés, et ce, par un acte portant reconnaissance des sommes prêtées et des intérêts, avec promesse de les lui faire allouer, s’est-il opéré un paiement par anticipation qui a libéré le propriétaire du fonds jusqu’à concurrence des sommes prêtées bien que le créancier qui les a reçues n’ait été colloqué, que postérieurement, après même que les assignats consignés avaient perdu leur valeur ? dans ce cas, le propriétaire des sommes prêtées peut-il s’emparer de l’acte de reconnaissance, quoiqu’il n’y soit point partie, et l’opposer au créancier pour établir sa libération envers lui, comme au receveur pour régler le compte des fonds consignés ? 2. après un traité, intervenu entre deux personnes dont l’une avait à régler des droits de créance contre l’autre, le débiteur qui se trouve avoir surpayé, par suite d’une erreur de fait, peut-il répéter les sommes payées par erreur sans que le créancier ait le droit de revenir sur la réduction qu’il lui avait accordée par le même acte ? - le traité doit-il être annulé ou maintenu pour le tout, soit que la partie qui a surpayé agisse par voie de résolution, soit qu’elle agisse par voie de restitution des sommes non dues ? 3. la loi du 23 7bre 1793, qui a supprimé les offices de consignation, n’obligeait-elle les receveurs à verser dans la caisse du district, qu’autant que le directoire du district aurait fait faire la vérification de leur caisse ou qu’il les aurait constitué en demeure de faire le versement des sommes consignées ? La loi du16 germinal an 2, en expliquant et complétant celle du 23 7bre 1793, n’a-t-elle obligé les receveurs de consignation à verser dans la caisse du district, qu’après la vérification et l’arrêté de leurs compte, qu’ils ont pu présenter jusqu’au 30 frimaire de l’an 3 ? A défaut pour les receveurs d’avoir fait le versement des assignats restés dans leur caisse, doivent-ils en faire compte au propriétaire d’après leur valeur au temps où ils étaient tenus de rendre compte, lors même qu’ils offriraient de rendre les assignats consignés en nature et de même espèce ? Sont-ils responsables pour avoir privé le propriétaire du droit d’en obtenir la restitution du gouvernement ?";"Granchier |Simonnet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1814|1789-1814|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2421|BCU_Factums_G2422|BCU_Factums_G2423|BCU_Factums_G2424|BCU_Factums_G2425|BCU_Factums_G2426|BCU_Factums_G2427|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53474/BCU_Factums_G2420.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G2420;"Lyon (69123) |Riom (63300) |Briaille (terre de) |Saint-Pourçain-sur-Sioule (03254)";;;;;"assignats,conciliations,Créances,domaines agricoles,fisc,institutions intermédiaires,receveur des consignations,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2420.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53437;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53437;"[Factum. Terreyre, Denis. 1813]";"successions |douaire |donations entre époux |coutume du Bourbonnais |conflit de lois |divorces |secondes noces |partage des enfants |contrats de mariage |séparation de biens |haras |scellées |arbitrages |bureau de paix |mobilier |coutume de Paris |usufruit |donations ";"Titre complet : Mémoire pour M. Denis Terreyre, Général de brigade, Baron de l'Empire, l'un des Commandans de la Légion d'honneur, et dame Anne-Pauline-Victoire Lors de Beaufranchet-d'Ayat, son épouse, autorisée en justice, défendeurs, contre dame Joséphine Kempfer de Plobsheim, veuve, en premières noces, de Georges Huet de Seign-Wittgenstein-Berlembourg, et, en secondes noces, de Louis-Charles-Antoine Lors de Beaufranchet-d'Ayat, Général de brigade, Inspecteur général des haras de l'Empire, demanderesse. Questions. 1°. Les dispositions entre époux, stipulées en contrat de mariage, doivent-elles se régler par la loi en vigueur à l'époque du contrat, ou par la loi existante à l'ouverture de la succession de l'époux prédécédé ? 2°. Une fille, unique héritière de son père, peut-elle prendre tout à la fois les biens de l'hérédité et le douaire préfix qui lui est propre ; ou, en d'autres termes, peut-elle être douairière et héritière ?|Table Godemel : Don mutuel : 1. le don mutuel par contrat de mariage étant irrévocable par sa nature, doit se régir par la loi en vigueur au temps du contrat : conséquemment, la disposition en faveur du survivant de tout ce dont la loi actuelle permet de disposer, et même de tout ce qui sera disponible d’après la loi existante lors du décès du prémourant, ne peut d’étendre au-delà de la quotité disponible au moment de l’acte, bien que celle du moment du décès soit plus forte Douaire : 2. selon la coutume de paris, les qualités de Douairière et d’héritier ne sont pas incompatibles à l’égard des tiers donataires. l’enfant d’un premier mariage est créancier du douaire stipulé lors du contrat de ce premier mariage, et il n’en doit, ni le rapport à la masse de la succession, ni l’imputation sur la part héréditaire que la loi lui réserve. Licitation : 1. entre le donateur ou l’héritier, et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles ? Usufruitier : 2. entre le donataire ou l’héritier et le simple usufruitier, il ne peut y avoir lieu à la licitation des biens indivisibles.";"Pagès |Simonnet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|1783-1812|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2130|BCU_Factums_G2209|BCU_Factums_G2210|BCU_Factums_G2211|BCU_Factums_G2212|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53437/BCU_Factums_G2208.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2208;"Ayat-sur-Sioule (63025) |Vichy (03310) |Paris (75056) |Blot (château de)";;;;;"arbitrages,bureau de Paix,conflit de lois,contrats de mariage,coutume de Paris,coutume du Bourbonnais,divorces,donations,donations entre époux,douaire,haras,mobilier,partage des enfants,Scellées,secondes noces,séparation de biens,Successions,usufruit";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2208.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53257;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53257;"[Factum. Praslin. An 13]";"juge de paix |foires |espace public |espace seigneurial |châteaux ";"Titre complet : Consultation employée pour cause et moyens d'appel, pour la dame de Praslin, propriétaire de la terre de Randan, appelante ; contre le Corps commun des habitants du bourg de Randan, intimés.|Table Godemel : Action possessoire : 2. un juge de paix, saisi en complainte possessoire d’un tènement déterminé, contre le corps commun des habitants, a-t-il pu se déclarer incompétent d’après les termes de l’art. 10 du titre 3 de la loi de 1790 ?";"Andraud |Vissac |Simonnet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"An 13|Circa An 11-An 13|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53257/BCU_Factums_G1517.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_G1517;"Randan (63295)";;;;;"chateaux,espace public,espace seigneurial,foires,juge de Paix";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1517.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0