"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53032;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53032;"[Factum. Laville. 1774]";"exemption |dîmes |taille |terres incultes |défrichements |saulée |droits féodaux ";"Titre complet : Précis pour le sieur Laville, prieur de Joze, intimé. Contre le sieur de Layat, appelant.|Table Godemel : Taille. le propriétaire qui a converti en terre arable une saulée en paccage, peut-il invoquer le bénéfice de la déclaration du mois d’août 1766 qui exempte de la taille et de la dîme les terres incultes défrichées, surtout s’il n’a pas fait les déclarations qui y sont indiquées ?";"Savy |Tiolier |Lecoq ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1764-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53032/BCU_Factums_G0623.jpg";"application/pdf|10 p.";fre;text;BCU_Factums_G0623;"Joze (63180)";;;;;"défrichements,dîmes,droits féodaux,exemption,saulée,Taille,terres incultes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0623.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52977;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52977;"[Factum. Reignac, Jean-Léonard. 1773]";"abus de pouvoir |foires |vexation |dommages et intérêts |médecine légale |violences sur autrui |collecte de l'impôt |compétence de juridiction |commission de Valence |contrebande |faux-sauniers |troubles publics |témoins |fiscalité ";"Titre complet : Mémoire signifié pour maître Jean-Léonard Reignac, avocat en Parlement, Conseiller du Roi, receveur des consignations aux Sièges de la ville de Tulle, demandeur. Contre sieur Julien Alaterre, adjudicataire général des Fermes unies de France, défendeur.|Table Godemel : Dommages-intérêts : 3. Fixation de dommages intérêts résultant de vexations ou de poursuites criminelles devant des juges incompétents, d’un décret injuste, et de l’atteinte portée à l’honneur du demandeur.";"Savy |Dugas";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1773|Circa 1771-1773|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52977/BCU_Factums_G0434.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G0434;"Tulle (19272) |Courpière (63125) |Rougnat (23164)";;;;;"abus de pouvoir,Collecte de l'impôt,commission de Valence,compétence de juridiction,contrebande,dommages et intérêts,faux-sauniers,fiscalité,foires,médecine légale,témoins,troubles publics,vexation,violences sur autrui";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0434.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52941;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52941;"[Factum. Mazuer, Pierre. 1774]";"bail à ferme |usurpation de terres |restitution de jouissance |loi naturelle |limites de juridiction |Châteaugay (Justice de) |Gerzat (Justice de) |défrichements |bail ";"Titre complet : Précis pour Pierre Mazuer, Appellant. Contre Marguerite Lassiauve, Intimé.|Table Godemel : Interlocutoire : 1. le juge, qui a ordonné avant faire droit une preuve testimoniale sur un fait, est-il lié par l’interlocutoire, lorsqu’il statue au fond ? Bail à ferme : 1. le bailleur qui a affermé un objet désigné, que le preneur a dit bien connaître, doit-il garantir son fermier des restitutions de jouissance auxquelles celui-ci a été condamné, envers un tiers dont il avait cultivé la propriété, en laissant en friche l’héritage affermé, non suffisamment indiqué ?";"Savy |Bergier |Gilberton";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1764-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52941/BCU_Factums_G0333.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G0333;"Riom (63300) |Gerzat (63164) |Châteaugay (63099)";;;;;"bail,bail à ferme,Châteaugay (Justice de),défrichements,Gerzat (Justice de),limites de juridiction,loi naturelle,restitution de jouissance,usurpation de terres";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0333.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52920;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52920;"[Factum. Fauvre, Michel-Laurent. 1774]";"coutume du Bourbonnais |appropriations de biens |ruisseaux |seigneur haut-justicier |rivières |droits féodaux |pêche |alluvions |droits sur les lits d'eaux |doctrine |franc-alleu |jouissance des eaux ";"Titre complet : Mémoire pour sieur Michel-Laurent Fauvre Des Veris, Défendeur en assistance de cause, adhérant à l'appel, et prenant le fait et cause des Appellants. Contre sieur Jean-Baptiste Morel, Chevalier, Seigneur de Trezel, Intimé et Demandeur en assistance de cause. En présence de Gilbert, Edouard, Jacques et Marie Pougnet, Appellants.|Table Godemel : Seigneur justicier : la simple qualité de seigneur justicier attribue-t-elle au seigneur le droit de propriété sur tous les ruisseaux coulant dans la justice, ou seulement sur les Rivières ?";"Savy |Gaultier de Biauzat |Dugas";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|Circa 1773-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52920/BCU_Factums_G0312.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0312;"Trézelles (03291) |Varennes-sur-Tèche (03299)";;;;;"alluvions,appropriations de biens,coutume du Bourbonnais,doctrine,droits féodaux,droits sur les lits d'eaux,franc-alleu,Jouissance des eaux,pêche,rivières,ruisseaux,seigneur haut-justicier";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0312.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52868;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52868;"[Factum. Ponceau, veuve et fils. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Supplément servant de réponse pour la veuve Ponceau et ses fils, Intimés et Défendeurs. Contre Monsieur Laurès ; ancien Conseiller au Parlement, Appellant et Demandeur.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Bergier |Chauvassaignes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52868/BCU_Factums_G0110.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G0110;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0110.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52867;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52867;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Adition au mémoire pour Monsieur Laurès, Conseiller Honoraire, Intimés et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52867/BCU_Factums_G0109.jpg";"application/pdf|63 p.";fre;text;BCU_Factums_G0109;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0109.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52866;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52866;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Supplément au précis pour Monsieur Laurès, conseiller Honoraire, Intimé et Appellant. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, et communs personniers, Appellants et Intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0110 |BCU_Factums_G0109 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52866/BCU_Factums_G0108.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_G0108;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0108.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52865;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52865;"[Factum. Guyot, Marie. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau, Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, intimés et défendeurs. Contre Monsieur Laurès, conseiller honoraire du Parlement, Seigneur, à cause de la Dame De Maunlori, son épouse, de Sury, la Forêt des Chaumes et la Motte, appellans et demandeur.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Bergier |Chauvassaignes";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0106 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52865/BCU_Factums_G0107.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G0107;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0107.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 52864;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/52864;"[Factum. Laurès. 1774]";"parsonniers |communautés familiales |réintégrande |coutume du Nivernais |experts |arpenteurs ";"Titre complet : Précis pour Monsieur Laurès, conseiller, honoraire au Parlement, et de la Dame De Maulnory, son épouse, Seigneurs à cause d'elle de Sury, la forêt des Chaumes et la Motte-Latigny, intimés et appellants. Contre Marie Guyot, veuve de Jean Ponceau ; Jean, Jacques et autre Jean Ponceau, ses fils, tous majeurs, laboureurs et ses communs personniers, appellants et intimés.|Table Godemel : Retrait : 1. le droit de retenu seigneurial, ou la demande en retrait censuel, ne pouvaient être exercés, en coutume de nivernais, qu’à charge d’offre du prix ou des loyaux coûts. le demandeur avait droit à la restitution des fruits perçus pendant l’instance sur les héritages retraits, à partir de la consignation réelle, effectuée dans les 40 jours de l’exhibition du contrat ; mais il fallait que les offres fussent certaines, absolues et sans condition, de même que la consignation et que toutes fussent régulières. Appel : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable. Acquiescement : le retrait de la consignation, après la sentence qui l’a déclarée nulle comme irrégulière et précipitée, rend l’appel non recevable.";"Savy |Jourdan";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)";"1774|1765-1774|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0107 |BCU_Factums_G0108 |BCU_Factums_G0109 |BCU_Factums_G0110 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52864/BCU_Factums_G0106.jpg";"application/pdf|30 p.";fre;text;BCU_Factums_G0106;"Saint-Pierre-le-Moûtier (58264)";;;;;"arpenteurs,communautés familiales,coutume du Nivernais,experts,parsonniers,réintégrande";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0106.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0