Description
Titre complet : Mémoire pour Joseph Neyron-Desaulnats, propriétaire, habitant de la ville de Riom, défendeur ; contre Jean Debas, meunier au moulin du Breuil, commune de Saint-Genest-l'Enfant, et ses consorts, demandeurs.
Annotations manuscrites.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel