[Factum. Morizot. 1790?]
prévarication
ferme générale
intrigues de Cour
pension royale
La Fayette (Marquis de)
Calonne (Charles-Alexandre de)
favoritisme
loterie
Necker (Jacques)
troubles publics
créances
offices
Nouveau mémoire au Roi et à l'Assemblée Nationale, en dénonciation contre le sieur Lambert, contrôleur-général des Finances.
Pièces justificatives.
Perdry
Morizot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
s.n
Circa 1790
1785-1789?
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53986/BCU_Factums_V0111.jpg
application/pdf
43 p.
fre
text
BCU_Factums_V0111
Paris (75056)
Bruxelles (Belgique)
[Factum. Morizot. 1785?]
avocats
plaidoiries
commis
successions
usages locaux
tableau des avocats
Parlement de Paris
Titre complet : Mémoire pour Maître Morizot, avocat au Parlement. Contre monsieur le procureur-général.
Page 25, note de bas de page mal numérisée.
Morizot
Séguier
Brazon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Quillau (Paris)
Circa 1785
1784-1785
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53057/BCU_Factums_G0808.jpg
application/pdf
82 p.
fre
text
BCU_Factums_G0808
Paris (75056)