[Factum. Constant, Reine-Pierrette-Eléonore. An 7?]
assignats
abus
Mémoire pour Reine-Pierrette-Eleonore Constant, veuve de Durand de Lamure, et tutrice de leurs enfans, nommément de Denis de Lamure héritier universel de son père. Contre le citoyen Jerole Goyet-de-Livron, subrogé de Jean Hector Montagne-de-Poncins, acquéreur de la terre de Magneux-Haute-Rive, en présence du citoyen Pierre Brochard.
Lavie
Morillon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie d'Amable Leroy (Lyon)
Circa An 7
1771-Circa An 7
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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72 p.
fre
text
BCU_Factums_M0132
Magneux-Haute-Rive (42130)
[Factum. Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Jacques-François-César. An 6?]
successions
coutume d'Auvergne
droit écrit
partage
Consultation pour Jacques-François-César Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Propriétaire, demeurant à Fontainebleau, tant en son nom que comme donataire d'Antoinette-Delphine, sa Sœur ; et Charlotte-Barbe-Augustine-Alexandrine-Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Veuve de Jean Larochette, demeurante à Brioude, Intimée ; Contre Magdeleine-Françoise Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Veuve de Joseph de Retz, demeurante au lieu de Védrine, Commune de Lorlange, Département de la Haute-Loire, Appelante.
Annotation manuscrites.
Arrêt de cassation manuscrit.
Maucler
Morillon
Tronchet
Toutée père
Lapeyre
Babille
Dartis-Marcillat
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de J.B. Cabot (Roanne)
Circa An 6
1789-Circa An 6
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53680/BCU_Factums_M0139.jpg
application/pdf
10 p.
fre
text
BCU_Factums_M0139
Fontainebleau (77186)
Brioude (43040)
Lorlanges (43123)