[Factum. Vichard, Jean. 1774]
créances
procédure de ventes en criée
saisie
signatures
lésion
huissiers
faux
procédure abusive
Titre complet : Mémoire signifié pour Jean Vichard, Laboureur, et sous son autorité Gabrielle Talon, sa femme, habitants de la Paroisse de Lusigny, Appellants. Contre Laurent Ribier, Cabaretier, Habitant de la Paroisse de Saint-Bonnet, Intimé.
Table Godemel : Décharge : 1. le créancier qui a reçu le montant de sa créance, et ce, dans le procès-verbal d’offre, déchargé son débiteur d’une saisie réelle, poursuivie contre lui, en désavouant l’officier public qui l’a commencée, libère-t-il ce débiteur irrévocablement ? peut-il se pourvoir contre sa décharge, par lettres de rescision, si elle a été obtenue par dol et surprise ?
De Pons
Ballet
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0116
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45 p.
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BCU_Factums_G0115
Lusigny (03156)
[Factum. Meilheurat, François. 1772]
communautés familiales
bornage
témoins
parsonniers
glandée
panage
chemins publics
pacage
plans
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur François Meilheurat, père, Appellant, Défendeur et incidemment Demandeur, ayant pris le fait et cause du sieur Claude Meilheurat de Champouret, son fils, Défendeur originaire, demeurant en la paroisse de Monetays-sur-Loire. Contre Benoît Gourlier, tant en son nom que comme chef de Communauté des Gourliers, Intimé, Demandeur et Défendeur.
Table Godemel : Complainte : 3. En matière possessoire, le juge peut avoir égard au titre de propriété, surtout quand il y a doute sur la possession ; les chemins publics et les bornes sont un obstacle insurmontable contre toutes les actions possessoires ou pétitoires.
Albo de Chanat
Guyot de Sainte Hélène
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1768-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0302
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47 p.
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BCU_Factums_G0301
Monétay-sur-Loire (03177)
[Factum. Gorce, Anne. 1792?]
séparation de biens
secondes noces
débauche
créances
Titre complet : Précis pour Anne Gorce, femme autorisée en justice d'Antoine Barthoule, demanderesse en séparation de biens. Contre ledit Antoine Barthoule, laboureur, habitant de Gerzat, défendeur.
Table Godemel : Séparation de biens
Faydit
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1792
1771-Circa 1792
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
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12 p.
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BCU_Factums_G1008
Gerzat (63164)
[Factum. Juge, Nicolas. An 10?]
abandon d'enfant
fausse identité
captation d'héritage
possession d'état
Mémoire pour le citoyen Nicolas Juge, demandeur ; contre les héritiers de la dame Marguerite Dubois, épouse Soubrany, défendeurs ; et contre Hélène Dubois et Martin Valleix, son mari, aussi défendeurs.
Pagès-Meymac
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 10
1752-Circa An 10
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53747/BCU_Factums_M0248.jpg
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36 p.
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BCU_Factums_M0248
Riom (63300)
[Factum. Defaure de Chazours, Louis. 1811]
communaux
limites de communaux
pacage
vols
experts
arbitrages
troubles publics
bornage
Mémoire en réponse, pour Louis Defaure de Chazours, ancien capitaine d'infanterie, habitant au lieu de la Combe, commune de Saint-Quentin, demandeur en exécution de jugement ; contre les maire et habitans de la ville de Gannat, défendeurs.
Delapchier
Mioche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1811
1680-1811
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53798/BCU_Factums_M0414.jpg
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36 p.
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BCU_Factums_M0414
Gannat (03118)
Saint-Quentin (02691)