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SOMMAIRES,.
P O U R les
D
oyen,
A
bbé,
C
hanoines
&
:
-C hapitre
R oyal & Collégial de Saint Cerneuf, de la V ille
de B illom , Défendeurs.
S e r v a n t de réponfe au Mémoire des R e l i g i e u x
,
B é n é d i c t i n s de la Chaife-Dieu Demandeurs.
N
O retrouve dans ce m ém oire les deux feuls m o y ens
que le chapitre de Billom fe flatte d’avoir réfutés v ictorieufement.
»
i
i
■ti
premier c onfifte ,à dire q u e q u o i q u e l e t e r r e i n c o n
tentieux ait pu faire partie de l'emplacement occupé autrefois
�par l’étang appelé.-VE ta n g -V ie u x ^ il ne s’en fuit pa:s que ce
terrein fafTepartie duterricoire de l ’ Etang-Vieux?, parce que*
fuivant les religieux", la furface d’e a u / c o n n u e Tous le nom.
de /'Etang - V i e u x , n'a jamais été la même chofe que le
territoire du même nom.
L e fécond confifte à dire qu’il faut oublier tout ce qui
s’eft-fait avant la ventilation cfe id & S ; que cette ventilation
a fuppofé que les prés qui formoient le terrein co n te n tie u x ,
dépendoient du ténem ent de Chambouret; que ce ténemenc
étant de la dîmerie des re lig ie u x , leur droit s’étend fur le
terrein contentieux. V o i l à , félon les re lig ieu x, le feul titre
auquel on doit s'attacher pour fixer le droit des parties.
Pou r tâcher d ’établir- ces deux m oyen s, les religieux ont
été réduits à s’élever contre des vérités conftatées par les
:rapports de tous les experts, par des titres authentiques, &
-auxquelles ils^ontrendu hommage par des aveux qu’ils affectent
d ’oublier.
'
O n ne finiroit pas, fi on vouloir relever toutes les erreurs
-dans lefquelles ils font tombés : ce travaibferoit même inutile
pour la plupart, parce q u ’on croit qu’elles font indifférentes
pour la décîfion du procès : on craindroit d'ailleurs d’entrer
dans leurs vu es; c ’eft - à - dire , d’éternifer & d’obfcurcir la
*contéftation : ôri fe contentera donc de rappeler les principales
'jpropofitions, que le chapitre doit p ro u ve r, & de démon
t r e r , par quelques réflexions fomm aires, q u e 1 ces propo
rtio n s
îgie u x,
font toujours ^vraies, malgré la réponfe
des reli-t
�(• 3: >;
P.
r e m i è r e
P
r o p o s i t i o n
.
IL y a wi territoire appelé de l ’E tang--V ieux, fu r
lequel le Chapitre ' a- la dîme. I l eft convenu qu’il exifte un territoire appelé de l'Etang*
Vieux.
I l efl: certain que le chapitre doit a v o i r l a dîme fur ce.
territoire. C e la réfulte même de la ventilation de 1 5 8 8 .*IL
eft vrai que cet a£te ne lui donne que cinq feptérées de
terre dans, ceitén em en t ; mais ,c’eft_ parce f qu’alors il n’y en
avoit que cette quantité qui fut labourée, ôc que les experts
ne calculoient l’étendue des ténem ens, que par;la quantité
des terres labourables qu il y avoit. Les religieux eux-mêmes
en font , convenus pluiieurs fois. Ainfi , de ce qu’il eft die
dans la ventilation de
1588
, que le chapitre avoit la dîme’
fur cinq feptérées de terre au ténement de 1‘E tang-V ieux,
il ne s’en fuit pas qu’on y ait entendu reftreindre le droit du
chapitre à cinq feptérées; il ne la u ro it pas eu fur ces cinq
fe p té rée s, fi tout le ténement n eut pas été de fa dîmerie.
C ’eft donc une affe&ation puérile de la' part des re lig ie u x ,
de répéter fans ceiTe, que la ventilation ^ne donne au cha*.
pitre le droit de dîme que fur cinq feptérées.
A 2
\
�«S EJG O N D Ï - P R G P O s i T .I D N /!
,Tout ce ' q u i a ' compofé Vétang d'e'M : F Evêque
du former *le temtoife de TEtang-Vieux, lors de
la dcjlruction de. Véiang.
C ette propofition fe prouve par une feule réflexion. L e
terrein marqué au plan p’a r'U i'd e l'avèu même' des religieux,
srété inondé par l’étang. Cependant, ce terrein qui form oit
les cinq feptérées d e 'te rre labourable en i ¡588 , eft rappelé
dans la Ventilation fous le n o m rdè--ténemènt..de rÏEtang~
V ieu xP
^ L e s religieux fixent toujours le territoire de V E ta n g -V ieu x
fur l ’emplacement V V & S.
• 'Mais on a établi que 'cet •em placem en t, "qui étoit fous la
feo’n d e ‘ d e : l'étang ^ iv a 'p u porter-le^nom de /’E ta n g -V ie u x >
que parce'qu’il faifoic partie & dépendoit d e celui qu’occupoit
l ’étang qui avoit le même! nom ; cë qui prouve cette dépendance,
c ’eft que l’em placem ent’W ^ ô c -S a été -appelé des P o b e ts,
five de l ’- Etang- V i e u x , & que l ’emplacement de l’étang a
<U’ le ni6me nom
Pobets. C ela eft prouvé par une foule
de titres, mais fu r - to u t par la reconnoiflfance confentie.'en
i y i 2 , au profit de M . l’é vêq u e, par Etienne Tailhand. C ette
reconnoiiTance porte fur la partie du terrein K , enfermée entre
¿eux lignes ponftuées, & il y eft dit que cet héritage étoit
idans lç ténement des Pobets, L e terrein V V & S j qui eft à
�K s5
i ’afpeft du nord de l'é ta n g , celui K qui forme l ’extrém ité de
l ’é ta n g , à l’afpeâ: de raid i, é to ie n t, com m e on v o i t , placés
dans le ténem ent des Pobets.
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eft d ès-lo rs impoifible que
le terrein interm éd iaire,.n’ait pas dépendu du m êm e îé n ô ment.
L e s relig ieu x, qui fe Tentent accablés par cette reçonnoiffance de 1 ^ 2 ,
prétendent que le terrein énoncé dans cette
•rec'onnoiiïance, étoit de la cenfiye , d e l a ch arité, & non de
,celle de M . l ’é v ê q u e , 6c ils fe fondent fur quelques reconnoiffances qui ont été confenties au profit de la ch a rité , ÔC
qu'ils appliquent fur le terrein K .
.
M a i s o n fe n t, au premier coup d’œ i l , que ce m oyen n’eft
pas concluant. Il im porteroitfort peu que le terrein K relevât
de la charité , au lieu de relever de M . l’évêque. L ’erreur qui
peut s’être gliiTée là-deiTus eft fort indifférente. Il eft toujours
vrai que celui qui a reconnu en i j i a , a entendu parler du
terrein K , qu’il a rappelé ce terrein fous le nom des Pobets\
d ’où il réfulte qu’il faifoit partie de l ’étang qu’on appeloît
des Pobets. Il n’eft pas moins vrai que ce terrein K faifoît
-incontefiablement partie de l ’é ta n g , puifque la terre M - q u i
*fe termine à ce même terrein, à l Ja fp e â .d e bife, a reçu poirr
confin dans les anciens titres, l’étang de M .- l’é vêq u e, & ce
tconfln ne peut s’adapter qu’au terrein K , p?rce qu’ilieft le
.feul de ceux qui avoifinent la terre M , qui ait pu compofer
i ’étang.
L es religieux difent que la reconnoiflance d e . i j i a n ’a p »
eu fon exécution ; cela peut ê tre ; mais il refte toujours la
�'(
6
)
preuve qu’en 1 5 1 2 le terrein K ' é t o i t connu fous le norrt
des P o b e ts , & que dès-lors ce terrein , ainfi que celui V V & S
ont été des parties d’un même téneme'nc connu fous celui
■des P o b e ts, ou de L 'E ta n g -V ieu x.
. .(
4
T
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P
r o i s i è m e
r o p o s i t i o n
%
.
terrein contentieux a fa it partie de Vétang; donc
il dépend du territoire de l’Etang - V ieu x ; donc
il ejl dans la dîme du Chapitre.
. L es religieux ont eflayé de jeter du louche fur la vérité
de cette propofition; mais elle eft établie, t°. par l ’appli
cation des reconnoiflfances des terres C , D , M , H , F , E , qui
toutes rappellent pour confins l’étan g; c’eft-à-dire, les terreins
C C , Q Q j K , U & G , 6c par les contrats d’aliénation de
ces terreins qui rappellent à leur tour pour confins les ter
res C , D D , M , H , F &
E.
2°. Par la circonftance que le terrein contentieux eft allo/ d ia l, & l’on fe rappelle que fur les lie u x , il n’y a que l’em
placem ent de l’étang qui ait été allodial.
A u furplus , les re lig ie u x , dans leur dernière é critu re,
ont avoué que l’étang de M . l ’évêque portoit fur le terrein
co n te n tie u x , pages 3 0 ,
.à ces a v e u x .* ’
6i & i; i. Il
fuffit de les renvoyer
�(7)
Q
u A T R I
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P
.
R O P O S I T ( I ’ O N.
On ne doit''donc avoir aucun égard à Vénonciation
de Vaâe de 1688
qui a rappelé les prés qui fo r -
moient le terrein contentieuoç fous le nom de
Chambouret.
D è s qu’il eft établi que le terrein contentieux a-fait partie
de l ’é ta n g , & que l’emplacement de l ’étang eft devenu le.
territoire de V E ta n g -V ie u x , l ’énonciation de l’a£te de 1688 ,
qui place le terrein contentieux dans C h a m b o u ret, eft évi
demment erronée. Lors de cet a£te, les parties n'avoient aucul)
intérêt de vérifier fi cette énonciation étoit vraie, ou non ,
puifque, fuivant la déclaration de 16S6y. le défrichement du
terrein contentieux ne devoit donner ouverture au droit de
d îm e, qu’au vicaire perpétuel. D ’après le changem ent opéré
par Tédit de 1 7 6 8 , les~décimateurs ont été en droit d’exa
miner la vérité ou la faufleté de cette é n onciation; s’il eft
établi qu’elle eft fa u fle , les religieux ne parviendront jamais
à la faire regarder comme vra ie, par cela feu l, qu’il a plu
aux experts de 1 inférer dans leur procès verbal.
R elativem en t aux héritages, autres que ceux qui font dans
le ténement de
l’ Etang - F i e u x , la dîme en appartient au
c h ap itre , parce q u e , fuivant les titres anciens, &
m êm e
d après la ventilation de 1 6 8 8 , ils ne font pas dans les
ténemens fur lefquels les religieux dévoient avoir la dîme; que
dès-lors la dîme appartient au ch ap itre, com m e curé primitif,
�( 8 ')
Les religieux répondent qu’ils ne connoiffent pas ces titres ;
ils en demandent la communication ; mais il ne dépend que
d’eux de la prendre; on ne la leur a jamais refufée.
Ils jetten t enfuite du doute fur la qualité de curé primitif
qu’a le chapitre; mais cette qualité eft établie par des titres
qui on t été produits : d’ailleurs, le curé de faint Saturnin
n’étant qu’un vicaire perpétuel à portion congrue, il doit y
avoir un curé prim itif, & les religieux n’ont pas ofé l’indi
quer parm i les autres décimateurs : au furplus, la circonftance
que le chapitre nomme à la cure & paie la portion congrue,
fuffiroit pour le faire regarder comme curé primitif.
Monfieur M ILAN GE D E SA IN T - GENÈS t Lieutenant
Particulier Rapporteur
,
.
Me G R E N I E R ,
B
el
Avocat.
i n , Procureur
A R I O M , chez. M. D É G O U T T E près la Fontaine des Lignes. 1786
�
Dublin Core
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Factums Baron Grenier
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Description
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A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
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Title
A name given to the resource
[Factum. Doyen, Abbé et Chanoines du Chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf. 1786]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Milange De Saint-Genès
Grenier
Belin
Subject
The topic of the resource
dîmes
experts
bénédictins
portion congrue
dîmes novales
défrichements
étangs
assèchements
abbayes
Description
An account of the resource
Réflexions sommaires, pour les doyen, abbé, chanoines et chapitre royal et collégial de Saint-Cerneuf, de la ville de Billon, défendeurs. Servant de réponse au mémoire des religieux bénédictins de la Chaise-Dieu, demandeurs.
plan
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1786
1688-1786
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
8 p.
BCU_Factums_B0119
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_B0117
BCU_Factums_B0118
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Billom (63040)
La Chaise-Dieu (43048)
Rights
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Domaine public
abbayes
asséchements
bénédictins
défrichements
dîmes
dîmes novales
étangs
experts
portion congrue