Description
Titre complet : Mémoire en réponse, pour Jeanne et Marie-Gabrielle Noyer, Pierre et Joseph Greliche, leurs maris, habitant à Mozun, intimés ; contre Joseph Noyer-Dubouy, habitant à Chamalière, appelant ; en présence d'Anne Noyer-Lagarde, avoué au Tribunal civil de Clermont, intimé.
Annotations manuscrites : 26 prairial an 12, jugement qui reçoit l'opposition. Journal des audiences, an 12, p. 408.
Table Godemel : Arrêt : rendu à tour de rôle, et faute de plaider, sous l’ordonnance de 1667, est-il susceptible d’opposition ? Opposition : 4. à un arrêt rendu à tour de rôle, et faute de plaideur, pour l’ordonnance de 1667, est-elle recevable ?
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel