"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53450;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53450;"[Factum. Puray. 1813?]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour le sieur Puray, ex-notaire, appelant ; contre les sieurs Dubreuil, Brun, Versepuy, Guémy et autres, ses créanciers, intimés ; et contre les Syndicas à sa prétendue faillite, aussi intimés. |note manuscrite : « jugement confirmé par arrêt du 17 mars 1813. Voyez l'arrêt à la suite du second mémoire ».|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Bayle |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2223|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53450/BCU_Factums_G2221.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_G2221;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2221.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53482;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53482;"[Factum. Strada, Marquis de. 1818?]";"assignats |receveur des consignations |créances |ventes |domaines agricoles |receveurs de district |institutions intermédiaires |conciliations |collocation |ferme |lettres de change |experts ";"Titre complet : Conclusions motivées, pour le sieur Arosberg, Marquis de Strada, intimé, et incidemment appelant ; contre le sieur Jean Granchier, ancien receveur des consignations, à Riom, appelant ; et contre les héritiers Reynard et Nallet, aussi appelans.|Table Godemel : Consignation : autorisé par les règlements à faire valoir à son profit les fonds déposés dans sa caisse) a prêté en son nom diverses sommes en papier monnaie à un créancier ayant droit d’être colloqué dans l’ordre et distribution des deniers prêtés, et ce, par un acte portant reconnaissance des sommes prêtées et des intérêts, avec promesse de les lui faire allouer, s’est-il opéré un paiement par anticipation qui a libéré le propriétaire du fonds jusqu’à concurrence des sommes prêtées bien que le créancier qui les a reçues n’ait été colloqué, que postérieurement, après même que les assignats consignés avaient perdu leur valeur ? dans ce cas, le propriétaire des sommes prêtées peut-il s’emparer de l’acte de reconnaissance, quoiqu’il n’y soit point partie, et l’opposer au créancier pour établir sa libération envers lui, comme au receveur pour régler le compte des fonds consignés ? 2. après un traité, intervenu entre deux personnes dont l’une avait à régler des droits de créance contre l’autre, le débiteur qui se trouve avoir surpayé, par suite d’une erreur de fait, peut-il répéter les sommes payées par erreur sans que le créancier ait le droit de revenir sur la réduction qu’il lui avait accordée par le même acte ? - le traité doit-il être annulé ou maintenu pour le tout, soit que la partie qui a surpayé agisse par voie de résolution, soit qu’elle agisse par voie de restitution des sommes non dues ? 3. la loi du 23 7bre 1793, qui a supprimé les offices de consignation, n’obligeait-elle les receveurs à verser dans la caisse du district, qu’autant que le directoire du district aurait fait faire la vérification de leur caisse ou qu’il les aurait constitué en demeure de faire le versement des sommes consignées ? La loi du16 germinal an 2, en expliquant et complétant celle du 23 7bre 1793, n’a-t-elle obligé les receveurs de consignation à verser dans la caisse du district, qu’après la vérification et l’arrêté de leurs compte, qu’ils ont pu présenter jusqu’au 30 frimaire de l’an 3 ? A défaut pour les receveurs d’avoir fait le versement des assignats restés dans leur caisse, doivent-ils en faire compte au propriétaire d’après leur valeur au temps où ils étaient tenus de rendre compte, lors même qu’ils offriraient de rendre les assignats consignés en nature et de même espèce ? Sont-ils responsables pour avoir privé le propriétaire du droit d’en obtenir la restitution du gouvernement ?";"Bayle |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1818|1789-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2420|BCU_Factums_G2421|BCU_Factums_G2422|BCU_Factums_G2423|BCU_Factums_G2424|BCU_Factums_G2425|BCU_Factums_G2426|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53482/BCU_Factums_G2428.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G2428;"Lyon (69123) |Riom (63300) |Briaille (terre de) |Saint-Pourçain-sur-Sioule (03254)";;;;;"assignats,collocation,conciliations,Créances,domaines agricoles,experts,ferme,institutions intermédiaires,lettres de change,receveur des consignations,receveurs de district,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2428.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53879;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53879;"[Factum. Puray. 1813?]";"notaires |banquiers ";"Mémoire et consultation pour le sieur Puray, ex-notaire, appelant ; contre les sieurs Dubreuil, Brun, Versepuy, Guémy et autres, ses créanciers, intimés ; et contre les Syndicas à sa prétendue faillite, aussi intimés.";"Bayle |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1813|An 4-Circa 1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53879/BCU_Factums_M0619.jpg";"application/pdf|60 p.";fre;text;BCU_Factums_M0619;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;banquiers,notaires;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0619.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53481;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53481;"[Factum. Strada, Marquis de. 1818?]";"assignats |receveur des consignations |créances |ventes |domaines agricoles |receveurs de district |institutions intermédiaires |conciliations |collocation |ferme |lettres de change |experts ";"Titre complet : Observations pour M. le marquis de Strada, intimé et incidemment appelant ; contre les héritiers Reynard et Nallet, et contre M. Granchier, ex-receveur des consignations, appelans.|Table Godemel : Consignation : autorisé par les règlements à faire valoir à son profit les fonds déposés dans sa caisse) a prêté en son nom diverses sommes en papier monnaie à un créancier ayant droit d’être colloqué dans l’ordre et distribution des deniers prêtés, et ce, par un acte portant reconnaissance des sommes prêtées et des intérêts, avec promesse de les lui faire allouer, s’est-il opéré un paiement par anticipation qui a libéré le propriétaire du fonds jusqu’à concurrence des sommes prêtées bien que le créancier qui les a reçues n’ait été colloqué, que postérieurement, après même que les assignats consignés avaient perdu leur valeur ? dans ce cas, le propriétaire des sommes prêtées peut-il s’emparer de l’acte de reconnaissance, quoiqu’il n’y soit point partie, et l’opposer au créancier pour établir sa libération envers lui, comme au receveur pour régler le compte des fonds consignés ? 2. après un traité, intervenu entre deux personnes dont l’une avait à régler des droits de créance contre l’autre, le débiteur qui se trouve avoir surpayé, par suite d’une erreur de fait, peut-il répéter les sommes payées par erreur sans que le créancier ait le droit de revenir sur la réduction qu’il lui avait accordée par le même acte ? - le traité doit-il être annulé ou maintenu pour le tout, soit que la partie qui a surpayé agisse par voie de résolution, soit qu’elle agisse par voie de restitution des sommes non dues ? 3. la loi du 23 7bre 1793, qui a supprimé les offices de consignation, n’obligeait-elle les receveurs à verser dans la caisse du district, qu’autant que le directoire du district aurait fait faire la vérification de leur caisse ou qu’il les aurait constitué en demeure de faire le versement des sommes consignées ? La loi du16 germinal an 2, en expliquant et complétant celle du 23 7bre 1793, n’a-t-elle obligé les receveurs de consignation à verser dans la caisse du district, qu’après la vérification et l’arrêté de leurs compte, qu’ils ont pu présenter jusqu’au 30 frimaire de l’an 3 ? A défaut pour les receveurs d’avoir fait le versement des assignats restés dans leur caisse, doivent-ils en faire compte au propriétaire d’après leur valeur au temps où ils étaient tenus de rendre compte, lors même qu’ils offriraient de rendre les assignats consignés en nature et de même espèce ? Sont-ils responsables pour avoir privé le propriétaire du droit d’en obtenir la restitution du gouvernement ?";"Bergier |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"Circa 1818|1789-1818|1789-1799 : Révolution |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2420|BCU_Factums_G2421|BCU_Factums_G2422|BCU_Factums_G2423|BCU_Factums_G2424|BCU_Factums_G2425|BCU_Factums_G2426|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53481/BCU_Factums_G2427.jpg";"application/pdf|17 p.";fre;text;BCU_Factums_G2427;"Lyon (69123) |Riom (63300) |Briaille (terre de) |Saint-Pourçain-sur-Sioule (03254)";;;;;"assignats,collocation,conciliations,Créances,domaines agricoles,experts,ferme,institutions intermédiaires,lettres de change,receveur des consignations,receveurs de district,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2427.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53962;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53962;"[Factum. Feuillant. 1787]";"marchandises |troc |charbon |créances |transport fluvial |livres-journaux |mines |poids et mesures ";"Mémoire pour le sieur Feuillant, défendeur et demandeur. Contre Gervais Sauret, défendeur et demandeur. [suivi de]Consultations.";"Boisson |Flourit |Toutté |Lapeyre |Andraud |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1787|1785-1787|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_B0122 |BCU_Factums_B0124 |BCU_Factums_B0125|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53962/BCU_Factums_B0123.jpg";"application/pdf|29 p.|BCU_Factums_B0123";fre;text;;"Pont-du-Château (63284) |Brassac-les-Mines (63050) |Riom (63300)";;;;;"charbon,Créances,livres-journaux,marchandises,Mines,poids et mesures,transport fluvial,troc";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_B0123.pdf;Text;"Factums Baron Grenier";1;0 53721;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53721;"[Factum. Courbon, Claudine. An 2]";"biens dotaux |coutume du Bourbonnais ";"Mémoire en réponse, pour Claudine Courbon, femme séparée de biens de Joseph Chomat, notaire public, habitant de la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, et le citoyen Chomat, tant en son nom que comme autorisant sa femme, intimés et demandeurs ; contre Jean et autre Jean Varinier, père et fils, propriétaires, habitans du lieu des Ronzes, commune de Tence, département de la Haute-Loire, appelans et défendeurs ; et encore contre Antoine Varinier, Antoine Crouzet, Marie-Anne Crouzet, et Claude Garnier, son mari, défendeurs en assistance de cause. Questions. La femme mineure peut-elle, en contractant mariage, donner à son mari, le droit d'aliéner ses immeubles dotaux ? Les appelans peuvent-ils revenir contre la chose jugée ? Y a-t-il lésion dans la vente portée par le traité du 20 avril 1728 ? |arbre généalogique.";"Branche |Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 2|1725-An 2|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53721/BCU_Factums_M0222.jpg";"application/pdf|21 p.";fre;text;BCU_Factums_M0222;"Saint-Eienne (42218) |Tence (43244)";;;;;"biens dotaux,coutume du Bourbonnais";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0222.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53378;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53378;"[Factum. Gazard, Antoine. 1810]";"biens dotaux |contrats de mariage |créances |hypothèques |biens paraphernaux |successions |ventes |domaines agricoles |ferme |créanciers chirographaires |autorité maritale |stellionat |fraudes ";"Titre complet : Mémoire pour maître Antoine Gazard, avocat, maire de la ville de Murat, intimé, et incidemment appelant ; contre dame Suzanne de Chalus, veuve en premières noces de François Dubois de Saint-Julien, et en secondes noces de Pierre Tournemire, appelante d'un jugement rendu au tribunal civil de Murat, le 14 prairial an 9. Questions. Le pouvoir d'aliéner les biens dotaux, énoncé au contrat de mariage de la dame de Chalus, est-il général et illimité ? | tableau des créances du père et de la mère |note manuscrite : « 13 août 1810, 1ére chambre, bien jugé sur les deux appels. »|Table Godemel : Conditions : 3. le pouvoir donné au mari d’aliéner les biens dotaux, énoncé dans un contrat de mariage, peut-il être séparé de la condition pour laquelle il a été donné ? la condition donnée au mari d’employer le prix provenant des ventes en payement de ses dettes et créances hypothécaires, en commençant par les plus anciennes, et qu’il sera tenu de déléguer, a-t-elle pu obliger l’acquéreur de rechercher la date de ses créances, même sous l’empire de l’édit de 1771 ? L’indication faite par le mari a-t-elle valablement libéré l’acquéreur ?";"Cathol |Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1773-1804|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2007|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53378/BCU_Factums_G2008.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_G2008;"Murat (15138) |Saint-Etienne-aux-Clos (19199) |Landet (domaine de) |Veirière (domaine de)";;;;;"autorité maritale,biens dotaux,biens paraphernaux,contrats de mariage,Créances,créanciers chirographaires,domaines agricoles,ferme,fraudes,hypothèques,stellionat,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2008.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53740;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53740;"[Factum. Quayrut. An 11?]";"successions |tutelle |conflit de lois |coutume d'Auvergne ";"Observations pour les Quayrut, Thomas et Villemaud, intimés ; contre Antoine Quayrut, appelant.";"Delapchier |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 11|1785-Circa An 11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0735 |BCU_Factums_M0333|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53740/BCU_Factums_M0241.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_M0241;"Giat (63165)";;;;;"conflit de lois,coutume d'Auvergne,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0241.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53767;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53767;"[Factum. Gardet, Antoine. 1809]";"successions |tribunal de familles |légitime |experts ";"Précis pour Antoine Gardet aîné, intimé ; contre Jacques Gardet jeune, appelant. |Annotations manuscrites.";"Delapchier |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1809|1783-1809|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0546 |BCU_Factums_M0547|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53767/BCU_Factums_M0319.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_M0319;"Veyre-Monton (63455)";;;;;"experts,légitime,Successions,tribunal de familles";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0319.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53781;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53781;"[Factum. Quayrut. An 11?]";"successions |abus |tutelle ";"Observations pour les Quayrut, Thomas et Villemaud, intimés ; contre Antoine Quayrut, appelant.";"Delapchier |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 11|1785-Circa An11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0735 |BCU_Factums_M0241|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53781/BCU_Factums_M0333.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_M0333;"Giat (63165)";;;;;abus,Successions,tutelle;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0333.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53930;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53930;"[Factum. Quayrut. An 11?]";"successions |tutelle |conflit de lois |coutume d'Auvergne ";"Observations pour les Quayrut, Thomas et Villemaud, intimés ; contre Antoine Quayrut, appelant";"Delapchier |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 11|1785-Circa An 11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0241 |BCU_Factums_M0333|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53930/BCU_Factums_M0735.jpg";"application/pdf|4 p.";fre;text;BCU_Factums_M0735;"Giat (63165)";;;;;"conflit de lois,coutume d'Auvergne,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0735.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53103;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53103;"[Factum. Devèze, Jean. 1792]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |office de notaires |pays de droit coutumier |prescription |doctrine |experts |fraudes |minorité ";"Titre complet : Troisième mémoire. Réponse au second mémoire du défendeur. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous héritiers de Jeanne Gazard, leur mère, et par représentation de Gabriel Gazard, leur aieul, et de Marguerite Bouchet, leur grand'mère, demandeurs. Contre Gabriel Gazard, second du nom, leur oncle, notaire royal, habitant de Saint-Mary-le-Plein, défendeur. |Annotations manuscrites avec transcription de l'arrêt, les 3 héritiers majeurs ont été déclarés non recevable et la demande en partage a été acceptée pour les deux autres.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? Rescicion : le délai pour se pourvoir en rescision contre une renonciation à succession échue du père et à échoir de la mère, est-il de dix ou 30 ans ? ";"Deval |Andraud |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1792|1721-1792|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1002 |BCU_Factums_G1003 |BCU_Factums_G1004|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53103/BCU_Factums_G1005.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1005;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"doctrine,donations universelles,dot,experts,fraudes,minorité,office de notaires,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1005.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53078;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53078;"[Factum. Chassaing, Elizabeth. 1801?]";"testaments |légitime |réserve héréditaire |droit intermédiaire ";"Titre complet : Observations, servant de réponse au précis du 7 Floréal an 9, sur la question relative à la cumulation de la légitime de droit avec la réserve en matière d'institution contractuelle, grévée de réserve et de légitime conventionnelle ; Pour Elizabeth Chassaing, Jean Gilbert Chassaing, son mari ; Perrette Chassaing, fille majeure ; Catherine Chassaing, veuve Bergounioux ; Antoine-Etienne et Jean Chassaing, tous frères et sœurs, intimés ; Contre Antoine Bernard Chassaing, appelant.|Table Godemel : institution d’héritier contractuelle : le premier système a été admis par la jurisprudence. Un père ayant institué un de ses enfants son héritier universel, dans son contrat de mariage antérieur aux lois nouvelles, à la charge de payer une somme déterminée à chacun de ses autres enfants, pour leur légitime, et s’étant, de plus, fait réserve d’une somme quelconque pour en disposer en faveur de qui bon lui semblerait, avec la clause que, n’en disposant pas, la réserve ferait partie de l’institution ; si l’instituant n’est mort qu’après la promulgation des lois nouvelles, sans avoir disposé de la réserve, les enfants légitimaires peuvent-ils, en abdiquant la légitime déterminée, demander à la fois la légitime de droit en corps héréditaire, et la réserve ? ou, au contraire la réserve doit-elle leur être imputée sur la légitime de droit ?";Mandet;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"[de l'imprimerie de Landriot (Riom)]";"Circa 1801|1781-Circa 1801|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0914|BCU_Factums_G0915|BCU_Factums_G0916|BCU_Factums_G0918|BCU_Factums_G0919|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53078/BCU_Factums_G0917.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G0917;"Riom (63300)";;;;;"droit intermédiaire,légitime,réserve héréditaire,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0917.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53079;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53079;"[Factum. Chassaing, Elizabeth. 1801?]";"testaments |légitime |réserve héréditaire |droit intermédiaire ";"Titre complet : Résumé pour Elisabeth Chassaing et Jean-Gilbert Chassaing ; Antoine-Etienne Chassaing ; Jean Chassaing ; Catherine Chassaing, veuve Bergounioux ; et Perrette Chassaing, intimé ; Contre Antoine-Bernard Chassaing, appelant ;|Table Godemel : institution d’héritier contractuelle : le premier système a été admis par la jurisprudence. Un père ayant institué un de ses enfants son héritier universel, dans son contrat de mariage antérieur aux lois nouvelles, à la charge de payer une somme déterminée à chacun de ses autres enfants, pour leur légitime, et s’étant, de plus, fait réserve d’une somme quelconque pour en disposer en faveur de qui bon lui semblerait, avec la clause que, n’en disposant pas, la réserve ferait partie de l’institution ; si l’instituant n’est mort qu’après la promulgation des lois nouvelles, sans avoir disposé de la réserve, les enfants légitimaires peuvent-ils, en abdiquant la légitime déterminée, demander à la fois la légitime de droit en corps héréditaire, et la réserve ? ou, au contraire la réserve doit-elle leur être imputée sur la légitime de droit ?";Mandet;"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot";"Circa 1801|1781-1801?|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G0914|BCU_Factums_G0915|BCU_Factums_G0916|BCU_Factums_G0917|BCU_Factums_G0919|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53079/BCU_Factums_G0918.jpg";"application/pdf|8 p.";fre;text;BCU_Factums_G0918;"Riom (63300)";;;;;"droit intermédiaire,légitime,réserve héréditaire,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G0918.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53220;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53220;"[Factum. Prugnard, Étienne. 1804]";"successions |biens dotaux |immeubles |partage |moulins ";"Titre complet : Mémoire pour Étienne Prugnard et Marie Demurat, sa femme, Intimés. Contre Jean-Baptiste Granet, Appelant. Et contre Audigier, Notaire, Intervenant|Table Godemel : Mari : 3. l’acquisition faite par le mari, avec des deniers dotaux, est-elle dotale à la femme ? ou, ne peut-elle réclamer que ses deniers, s’il est reconnu qu’il n’a acheté que pour son propre compte ? si l’adjudication a eu lieu en justice, au nom du mari seul, a-t-il acquis uxorio nomine, surtout s’il a agi au nom de la succession dont la femme était cohéritière ?";"Mandet |Delapchier |Demay ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1804|1659-1804|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0732 |BCU_Factums_M0731 |BCU_Factums_M0238 |BCU_Factums_M0239 |BCU_Factums_G1405 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53220/BCU_Factums_G1406.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1406;"Rochefort-Montagne (63305)";;;;;"biens dotaux,immeubles,moulins,partage,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1406.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53388;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53388;"[Factum. Montlosier. 1811?]";"ventes |partage |successions |lettres de rescision |forclusion |tutelle |experts |domaines agricoles |indivision |prescription ";"Titre complet : Réponse pour le sieur de Montlosier et les héritiers bénéficiaires de la dame de Montlosier, intimés ; au dernier Mémoire pour les sieurs et demoiselle de Servière, appelants.|Table Godemel : Vente : 14. l’acte du 30 janvier 1783 consenti par Raynaud de Montlozier, en vertu de la procuration à lui donnée le 15 dudit mois, par Jeanne-Madeleine de Servière, son épouse, par lequel il vendit, à titre de vente pure et irrévocable, avec promesse de garantie, fournir et faire valoir, au sieur de Servière de Teilhet, les deux tiers du domaine de chez Saby, circonstances et dépendances, pour le prix de 10,000 livres et dix louis d’épingle qui lui furent payés comptant ; cet acte, quoiqu’il ait été le premier passé entre ledit sieur de Servière et la dame de Montlozier depuis le décès de Françoise-marie de Servière à laquelle ils devaient succéder, peut-il être considéré comme un partage de ladite succession, qui a dû faire cesser l’indivision de tous les objets composant cette succession ? ou bien, cet acte ne doit-il pas être regardé comme une vente pure et simple des deux tiers du domaine de chez Saby ?";"Mandet |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de la Cour impériale et du Barreau, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1811|1783-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2017|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53388/BCU_Factums_G2018.jpg";"application/pdf|62 p.";fre;text;BCU_Factums_G2018;"Saint-Priest-des-Champs (63388) |Pontgibaud (63285) |Clermont-Ferrand (63113) |Paris (75056)|Saint-Hilaire (63360) |Nébouzat (63248) |Roubras (domaine de) |Recolène (domaine de) |Chez Saby (domaine de)";;;;;"domaines agricoles,experts,forclusion,indivision,lettres de rescision,partage,prescription,Successions,tutelle,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2018.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53738;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53738;"[Factum. Prugnard, Étienne. 1804]";"successions |biens dotaux |immeubles |partage |moulins ";"Mémoire pour Étienne Prugnard et Marie Demurat, sa femme, Intimés. Contre Jean-Baptiste Granet, Appelant. Et contre Audigier, Notaire, Intervenant.";"Mandet |Delapchier |Demay";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1804|1659-1804|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0238 |BCU_Factums_M0731 |BCU_Factums_G1405 |BCU_Factums_G1406|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53738/BCU_Factums_M0239.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_M0239;"Rochefort-Montagne (63305)";;;;;"biens dotaux,immeubles,moulins,partage,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0239.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53779;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53779;"[Factum. Prugnard, Étienne. 1804]";"moulins |indivision |cessions litigieuses |meuniers |successions ";"Mémoire pour Étienne Prugnard et Marie Demurat, sa femme, intimés. Contre Jean-Baptiste Granet, appellant. Et contre Audigier, Notaire, Intervenant.";"Mandet |Delapchier |Demay";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Chez Martin Dégoutte (Riom)";"1804|1659-1804|Avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53779/BCU_Factums_M0331.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_M0331;"Rochefort | Rochefort-Montagne (63305) |Chamalières (63075) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"cessions litigieuses,indivision,meuniers,moulins,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0331.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53854;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53854;"[Factum. Héritiers Escot. 1809?]";"successions |répudiations de successions ";"Précis pour les héritiers Escot, appelans ; contre Raimond Demolen et Marguerite Roquelaure, son épouse, intimés.";"Mandet |Marie";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1809|1713-Circa 1809|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53854/BCU_Factums_M0543.jpg";"application/pdf|11 p.";fre;text;BCU_Factums_M0543;"Ludesse (63199) |Saint-Amant-Roche-Savine (63314)";;;;;"répudiations de successions,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0543.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53927;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53927;"[Factum. Granet, Jean-Baptiste. An 12]";"successions |partage ";"Mémoire en réponse, pour Jean-Baptiste Granet, appelant ; et Pierre Audigier, notaire public, demandeur en intervention ; contre Etienne Prugnard et Marie de Murat sa femme, intimés et défendeurs. |Arbre généalogique.";"Mandet |Pagès |Devèze |Vazeille";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 12|1659-An 12|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0731 |BCU_Factums_M0238 |BCU_Factums_M0239 |BCU_Factums_G1405 |BCU_Factums_G1406 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53927/BCU_Factums_M0732.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_M0732;"Rochefort-Montagne (63305)";;;;;partage,Successions;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0732.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53280;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53280;"[Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806]";"actes sous seing privé |bail emphytéotique |créances |cens |rentes foncières |interrogatoires |longues procédures |bail ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour dame Gilberte Ducourtial, veuve de Joseph Maignol, tutrice de leurs enfans mineurs ; dame Marie-Gilberte Maignol, veuve de Michel de Pannevert ; dame Marie Maignol, et sieur Antoine Bouyon, son mari ; dame Marie-Gilberte Maignol, et le sieur Pierre Legay, son époux, et sieur Antoine Maignol, tous intimés ; contre sieur Guillaume Maignol, autre Guillaume Maignol, son fils, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Riom, le 18 floréal an 13 ; et encore en présence d'Antoine Guillaume, maréchal, habitant de la commune de Pontaumur, aussi intimé. |Annotations manuscrites : extrait de l'arrêt de la Cour d'appel, 1er août 1806, 1ére chambre. Met hors de cause Guillaume Maignol qui n'a aucun intérêt à la concertation. |Table Godemel : Acte sous seing privé : 1. un acte sous seing privé synallagmatique, contenant vente et subrogation, est-il nul s’il n’a pas été fait double ? peut-il être opposé à un donataire contractuel, s’il n’a de date certaine que postérieurement à sa donation ? enfin quels caractères d’exécution faut-il à cet acte pour qu’il soit obligatoire, malgré les nullités qui le vicient ?";"Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1755-1806|1716-1774: Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0127 |BCU_Factums_G1605 |BCU_Factums_M0710 |BCU_Factums_M0527 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53280/BCU_Factums_G1606.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_G1606;"Pontaumur (63283) |Landogne (63186)";;;;;"actes sous seing privé,bail,Bail emphytéotique,cens,Créances,interrogatoires,longues procédures,rentes foncières";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1606.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53744;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53744;"[Factum. Saint-But, Philippe. An 11?]";"rentes foncières |reliquat féodalité |contentieux post-révolutionnaires |franc-alleu |fiefs ";"Mémoire pour Philippe Saint-But, propriétaire, habitant au lieu de Pouzeux, commune de Comps, et Marie Durand, son épouse, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Moulins le 7 germinal an 11 ; contre Jacques Chemel, propriétaire, habitant de la commune de Tréban, intimé. Question : Rente purement foncière, dont on veut éviter le payement sous prétexte de féodalité. |Annotations manuscrites.";"Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa An 11|1697-Circa An 11|1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0246|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53744/BCU_Factums_M0245.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_M0245;"Comps (03092) |Treban (03287) |Montaix (terre des) |Chopins (domaine des)";;;;;"contentieux post-révolutionnaires,fiefs,franc-alleu,reliquat féodalité,rentes foncières";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0245.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53838;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53838;"[Factum. Ducourthial, Gilberte. 1806]";"créances |cautions |compétence de juridiction |tribunal de commerce |cylindre à indiennes |teinturier |serrurier machiniste |moulins |fabriques |textile ";"Mémoire en réponse, pour dame Gilberte Ducourtial, veuve de Joseph Maignol, tutrice de leurs enfans mineurs ; dame Marie-Gilberte Maignol, veuve de Michel de Pannevert ; dame Marie Maignol, et sieur Antoine Bouyon, son mari ; dame Marie-Gilberte Maignol, et le sieur Pierre Legay, son époux, et sieur Antoine Maignol, tous intimés ; contre sieur Guillaume Maignol, autre Guillaume Maignol, son fils, appelans d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de Riom, le 18 floréal an 13 ; et encore en présence d'Antoine Guillaume, maréchal, habitant de la commune de Pontaumur, aussi intimé.";"Pagès |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1755-1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0127 |BCU_Factums_M0710 |BCU_Factums_G1606|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53838/BCU_Factums_M0527.jpg";"application/pdf|26 p.";fre;text;BCU_Factums_M0527;"Pontaumur (63283) |Landogne (63186)";;;;;"cautions,compétence de juridiction,Créances,cylindre à indiennes,fabriques,moulins,serrurier machiniste,teinturier,textile,tribunal de commerce";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0527.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53191;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53191;"[Factum. Champflour-Lauradoux, Jean-Baptiste-Anne. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |experts feudistes |créances |domaines agricoles ";"Titre complet : Mémoire pour Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux et Martial Champflour-Saint-Pardoux, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés ; contre Jacques Champflour-Palbost, habitant de la même ville, appelant.|Table Godemel : Donation : 8. les sommes données par l’instituant, à l’un de ses enfants légitimaires, sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes établies par la loi, qu’il en ait fait don. Erreur de calcul : les erreurs de calcul, commises dans un rapport d’expert, et même dans un jugement ne se couvrent pas et sont toujours réparables. Légitimaire : 3. les légitimaires, qui aux termes d’une institution d’héritier, ont reçu leur légitime conventionnelle en corps héréditaire, ne peuvent se refuser à payer le droit de centième denier, établi par la loi du 19 xbre 1790 en succession directe, et perçu sur les immeubles qui leur ont été abandonnés en paiement de leur légitime, ni soutenir que cette charge doit être supportée par l’héritier institué. Légitimaire : 4. l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, conformément aux clauses du contrat, des rentes sur l’état, n’est pas tenu, à leur égard, de la garantie en cas de force majeure, mais simplement de la simple garantie de droit imputable debitum successo. Légitimaire : 5. les sommes données par l’instituant à l’un de ses enfants légitimaires sont présumées de droit imputables sur la légitime, à moins qu’il ne soit établi, dans l’une des formes voulues par la loi, qu’il en ait fait don. Rente sur l’État : l’héritier institué qui a délivré aux légitimaires, en conformité du contrat, des rentes sur l’état n’est pas tenu à leur égard de la garantie, en cas de force majeure, mais seulement de la simple garantie de droit, debitum su (?).";"Pagès-Meimac |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1772-An 11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212|BCU_Factums_G1301|BCU_Factums_M0213|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53191/BCU_Factums_G1302.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_G1302;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,experts feudistes,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1302.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53350;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53350;"[Factum. Gineste, Emeric. 1808]";"successions |créances |inventaires |Ursulines |vie monastique |bagues et joyaux |experts |gains nuptiaux ";"Titre complet : Mémoire pour Émeric Geneste et consorts, intimés ; contre Marie d'Aymard, veuve Lacroix, et Marianne Coudert, femme de Durand Rieux, appelantes.|Particularités : Notation manuscrite : 8 juillet 1808, 2éme section. Déterminée par les motifs exprimés au jugement du 13 thermidor an 8, confirme.|Table Godemel : Inventaire : 2. Quels caractères doivent avoir les omissions faites dans un inventaire, par l’héritier bénéficiaire, pour entraîner contre lui la déchéance de cette qualité et le faire considérer comme héritier pur et simple ?";"Pagès-Meimac |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1720-1808|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1824|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53350/BCU_Factums_G1823.jpg";"application/pdf|47 p.";fre;text;BCU_Factums_G1823;"Pleaux (15153) |Aurillac (15014) |Brageac (15024) |Bourg-Argental (42023)";;;;;"bagues et joyaux,Créances,experts,gains nuptiaux,inventaires,Successions,Ursulines,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1823.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53712;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53712;"[Factum. Champflour-Lauradoux, Jean-Baptiste-Anne. An 11]";"successions |arbitrages |assemblées de famille |donations |partage |légitime |testaments |hôpitaux |loterie |assignats |bureau de paix |créances |domaines agricoles ";"Mémoire pour Jean-Baptiste-Anne Champflour-Lauradoux et Martial Champflour-Saint-Pardoux, habitans de la ville de Clermont-Ferrand, intimés ; contre Jacques Champflour-Palbost, habitant de la même ville, appelant.";"Pagès-Meimac |Mandet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"An 11|1772-An 11|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0212 |BCU_Factums_G1301|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53712/BCU_Factums_M0213.jpg";"application/pdf|39 p.";fre;text;BCU_Factums_M0213;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300)";;;;;"arbitrages,assemblées de famille,assignats,bureau de Paix,Créances,domaines agricoles,donations,hôpitaux,légitime,loterie,partage,Successions,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0213.pdf;Text;"Factums Marie";1;0