Description
Titre complet : Mémoire signifié pour le Sieur Morin, Docteur de Sorbonne, Chanoine Régulier Prémontré, et Curé de Saint André. Contre le Sieur Laforie, Religieux dans ladite Abbaye.
Table Godemel : Résignation : 1. les curés réguliers, qui ont résigné en maladie, ont un droit, ainsi que les séculiers, d’exercer le regret, lorsqu’ils sont revenus en convalescence.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel