[Factum. Villain, Germain. 1772]
ordonnance de 1667
coupe de bois
eaux et forêts
bois
Titre complet : Addition au Mémoire des sieurs Villain et Guérin. Contre le sieur Gascoing de Villecourt.
Bernard
Guyot de Sainte Hélène
Lecoq
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
Circa 1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0202
BCU_Factums_G0204
BCU_Factums_G0203
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9 p.
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text
BCU_Factums_G0201
Nièvre
[Factum. Villain, Germain. 1774]
coupe de bois
eaux et forêts
jurisprudence
ordonnance de 1667
ventes
libelle
bois
Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Négociants, associés, demeurants ensemble en la ville de la Charité-sur-Loire, demandeurs et défendeurs. Contre le sieur Gilbert Gascoing de Villecourt, Trésorier de France en la Généralité de Moulins, demandeur et défendeur. Et le sieur Henry-Pierre Bolle, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Maître Particulier de la Maîtrise Royale des Eaux et Forêts du Nivernois, se disant Gendre, en cette qualité, par son contrat de mariage, cessionnaire du dit sieur Gascoing de Villecourt, et en outre son Fondé de Procuration ad hoc : aussi défendeur et demandeur.
Bernard
Sautereau de Bellevaud
Lecoq
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
Circa 1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0201
BCU_Factums_G0204
BCU_Factums_G0203
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38 p.
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BCU_Factums_G0202
Nièvre
[Factum. Curé de Salèdes. 1773]
dîmes novales
portion congrue
indigence du bas clergé
contestations des abus du haut-clergé
Titre complet : Observations sommaires pour M. le curé de Salèdes. Contre M. l'Abbé de Manglieu.
Table Godemel : Portion congrue : 3. Le curé peut demander aux gros décimateurs le paiement de la portion congrue de son vicaire, pour offrir en même temps l’abandon des dîmes novales dont il jouit en vertu de la déclaration de 1686, avec la pension de 300£, sans avoir fait l’option de 500£ conformément à l’édit de 1768.
Caillot de Bégon
Tiolier
Lecoq
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1686-1773
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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6 p.
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text
BCU_Factums_G0421
Sallèdes (63405)
Manglieu (63205)
[Factum. Bidelet, Claude. 1773]
experts
lettres de rescision
lésion
rescision
ventes
domaines agricoles
Titre complet : Précis pour le sieur Claude Bidelet et la dame Anne Guénot, son épouse, Intimés et Appellants. Contre Léonard Casseau et Jeanne Tardy, sa femme, Appellants et Intimés.
De Champflour
Sautereau de Bellevaud
Lecoq
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1762-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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4 p.
fre
text
BCU_Factums_G0221
Champlemy (58053)
Thouez (domaine de)
[Factum. Villain, Germain. 1774]
coupe de bois
eaux et forêts
jurisprudence
résiliations de marchés
ports
fret
stockage de marchandises
lettres de change
fraudes
marchandises
Titre complet : Mémoire pour les sieurs Germain Villain et Antoine Guérin, Marchands associés, demeurants en la ville de la Charité-sur-Loire, Intimés et Demandeurs en interprétation d'Arrêts. Contre les sieurs Jean-Baptiste Leguay, habitant de la ville de Pouilli, et Jean-Baptiste Chocuard, habitant de la ville de Cosne, tous deux Marchands de bois, associés, Appellants et Défendeurs.
Villain
Bernard
Lecoq
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
Circa 1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0204
BCU_Factums_G0201
BCU_Factums_G0202
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52880/BCU_Factums_G0203.jpg
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23 p.
fre
text
BCU_Factums_G0203
Cosne-Cours-sur-Loire (58086)
Nièvre