"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53198;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53198;"[Factum. Capelle. 1804?]";"legs |confiscation des biens d'Eglise |bienfaisance ";"Titre complet : Précis pour le Sieur Capelle, défendeur, contre le Bureau de Bienfaisance de la Ville d'Aurillac, demandeur.|Table Godemel : Legs : 4. un legs fait en 1785 aux pauvres de l’œuvre de la miséricorde, est-il fait aux pauvres ou à l’œuvre ? doit-il être classé dans les cas de prohibition prévus par les articles 1, 2, 9 et 10 de l’édit de 1749 ? est-il, au contraire, compris dans l’exception portée par l’article 3 de cet édit ? La condition que ce legs ferait retour à l’héritier dans le cas de réunion de l’œuvre, soit à l’hôpital général, soit à tout autre hôpital, est-elle une preuve que le legs était fait à l’œuvre et non aux pauvres de l’œuvre ? la réversion s’est-elle opérée dès le moment où le gouvernement a cumulé les revenus de toutes associations corporatives et administratives d’hospices ?|Legs considérable devant aller en partie à l’œuvre de la miséricorde à Aurillac. La Révolution survint et les biens des congrégations sont saisis. Le bureau de bienfaisance créé à Aurillac demande la délivrance du legs fait à l’œuvre de la miséricorde";"Lamouroux |Bertrand fils |Séverac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Veuve Sardine (Saint-Flour)";"Circa 1804|1785-Circa 1804|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0218 |BCU_Factums_M0219 |BCU_Factums_M0217 |BCU_Factums_G1310 |BCU_Factums_G1311|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53198/BCU_Factums_G1309.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G1309;"Aurillac (15014)";;;;;"bienfaisance,confiscation des biens d'Eglise,legs";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1309.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53226;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53226;"[Factum. Lamouroux. An 11?]";"ventes |offices |arbitrages |office de greffier |maîtrise des eaux et forêts ";"Titre complet : Observations sommaires pour le Cit. Lamouroux, intimé ; en réponse au mémoire du cit. J. B. Devèze, appelant, signifié le 18 prairial an 11.|Table Godemel : Homologation : 1. le tribunal saisi de la demande en homologation d’une sentence arbitrale, sous l’empire de la loi d’août 1790, a-t-il pu refuser cette homologation pour le motif que le compromis ne comportait pas de délai, et a-t-il pu prononcer sur le fond même soumis à l’arbitre, en décidant, contrairement, sans qu’aucun appel de la sentence eut été interjeté ? Sentence arbitrale : - infirmée. v. homologation.";"Lamouroux |Pagès |Brun ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa An 11|1786-Circa An 11|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1411 |BCU_Factums_M0229|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53226/BCU_Factums_G1412.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1412;"Aurillac (15014) |Mauriac (15120) |Saint-Flour (15187)";;;;;"arbitrages,maîtrise des eaux et forêts,office de greffier,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1412.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53716;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53716;"[Factum Capelle. 1804?]";"legs |confiscation des biens d'Eglise |bienfaisance |doctrine |testaments ";"Précis pour le Sieur Capelle, défendeur, contre le Bureau de Bienfaisance de la Ville d'Aurillac, demandeur.";"Lamouroux |Bertrand fils |Séverac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"Imprimerie de Veuve Sardine (Saint-Flour)";"Circa 1804|1749-1805|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0218 |BCU_Factums_M0219 |BCU_Factums_G1309 | |BCU_Factums_G1310 |BCU_Factums_G1311_0CR |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53716/BCU_Factums_M0217.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_M0217;"Aurillac (15014)";;;;;"bienfaisance,confiscation des biens d'Eglise,doctrine,legs,testaments";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0217.pdf;Text;"Factums Marie";1;0