Titre
[Factum. Delavallade, Joseph. 1847]
Sujet
conscription
diffamation
escroqueries
opinion publique
médecins
députés
exemption
notables
témoins
conseils de révision
infirmes
simulations
fraudes
daguerréotype
assurances
jurisprudence
Description
Titre complet : Exposé monsieur Joseph Delavallade, Docteur-médecin à Aubusson, contre monsieur le procureur-général près la Cour royale de Riom.
Créateur
L.V. Gasne
Rouher
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Éditeur
Imprimerie de madame V. Bouyet (Aubusson)
Date
1847
1844-1847
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Relation
BCU_Factums_G3002
BCU_Factums_G3004
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53618/BCU_Factums_G3001.jpg
Identifiant
BCU_Factums_G3001
Couverture
Aubusson (23008)
Saint-Maixant (23210)
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