[Factum. Albiat, Julie d'. 1806]
séparation de biens
séparation de corps
actes respectueux
Titre complet : Précis pour Mademoiselle d'Albiat.
Table Godemel : acte respectueux : lorsque dans les actes respectueux prescrits par l’art. 151 du Code civil, un enfant requiert le consentement se son père au lieu de lui demander son conseil, y a-t-il nullité ?
Julhe
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1805-1806
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0612
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53292/BCU_Factums_G1618.jpg
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16 p.
fre
text
BCU_Factums_G1618
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Albiat, Julie d'. 1806]
séparation de biens
séparation de corps
actes respectueux
Précis pour Mademoiselle d'Albiat.
Julhe
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1803-1806
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53872/BCU_Factums_M0612.jpg
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16 p.
fre
text
BCU_Factums_M0612
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Ganil, Marie. 1805]
fiançailles
contrats de mariage
noces
bureau de paix
annulation d'un mariage
dot
mariage
Titre complet : Précis pour Marie Ganil, intimée ; Contre Jacques Benoit, garçon remercié, appelans ; Ou examen du droit qu'ont les filles de refuser les garçons avec lesquels elles ont passé contrat de mariage.
6 pluviose An 13, 2éme section. Arrêt confirmatif
Table Godemel : Fiancé : le fiancé, refusé après préparation du contrat de mariage, est-il fondé à réclamer, contre la fille qui ne veut pas procéder au mariage, des dommages intérêts, autres que le remboursement des avances par lui faites ?
Julhe
Huguet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1805
1801-1805
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53245/BCU_Factums_G1505.jpg
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15 p.
fre
text
BCU_Factums_G1505
Chalinargues (15035)