"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53997;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53997;"[Factum. Maignol, Adèle. 1834?]";"partage |jouissance des biens hérités |contrats de mariage |ventes |indivision |actes sous seing privé |créances |experts |désenclavement |successions |testament olographe |enchères |partage |usufruit";"Mémoire pour dame Adèle Maignol et le sieur Martinat de Chaumont son mari, propriétaires, demeurant à Landogne; Le Sr. Bouyon, ancien receveur de l'enregistrement; Le sieur Bouyon-Lafont, receveur de l'enregistrement à Pontgibaud; La dame Bouyon et le sieur Boutarel son mari, juge de paix à Pontgibaud; La dame Bouyon et le sieur Cluzel son mari, notaire à Chapdes; Et autres, héritiers de dame Marie Maignol, décédée épouse du sieur Bouyon, notaire à Bromont; La dame Marie-Gilberte Maignol, veuve de M. de Pannevert, demeurant au Puy-Saint-Gulmier; La dame Marie-Gilberte Maignol et le Sr Legay son mari, ancien notaire, demeurant à Pontgibaud; Tous héritiers de sieur Antoine Maignol, ancien receveur général à Clermont, demandeurs; Contre M. Joseph-Antoine Jeudy-Dumonteix, ancien jurisconsulte à Clermont, défendeur";"J.-J. Chirol |Johannel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Salles fils (Riom)";"1830|1780-1830|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/53997/BCU_Factums_DVV07.jpg";"application/pdf|43 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV07;"Nohanent (63254) |Landogne (63186) |Pontgibaud (63285) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"actes sous seing privé,contrats de mariage,Créances,désenclavement,enchères,experts,indivision,jouissance des biens hérités,partage,Successions,Testament olographe,usufruit,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV07.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53567;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53567;"[Factum. Chandezon.1836?]";"jouissance des eaux |irrigation |jardins |rivières |vin |prises d'eau |canal |cadastre |sécheresse |doctrine |inondations |barrages |altercations |moulins |servitude ";"Titre complet : Mémoire en réponse pour les sieur et dame Chandezon, intimés. Contre les sieurs Martin, Raynaud, Maige-Champflour, et autres appelans ; en présence des sieurs et dames Duvernin, Cisterne, Devarenne, Creuzet, Bohat-Lamy, Bohat-Tixier, Laurent-Tixier, Hugues Bohat, et autres intimés. |Annotations manuscrites. « 21 juin 1836, 3éme chambre, arrêt »|Table Godemel : Cours d’eau. en matière de cours d’eau, les dispositions des articles 644 et 645 du Code civil ne sont applicables qu’aux cas où les droits du riverain d’une eau courante sont égaux, et où il n’y a ni titre ni possession qui déterminent des droits spéciaux en faveur de l’un d’eux. – ainsi, lorsqu’il résulte, des faits de la cause, ou de l’état des lieux, ou des documens produits, que des constructions de main d’homme ont été faites pour conduire les eaux dans la propriété de l’une des parties, et qu’elle en a profité depuis une époque reculée, il y a lieu de maintenir sa possession.";"De Vissac |Johannel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Thibaud (Riom)";"Circa 1836|1800-1836|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2810|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53567/BCU_Factums_G2811.jpg";"application/pdf|49 p.";fre;text;BCU_Factums_G2811;"Saint-Amant-Tallende (63425) |Veyre-Monton (63455)";;;;;"altercations,barrages,cadastre,canal,doctrine,inondations,irrigation,jardins,Jouissance des eaux,moulins,prises d'eau,rivières,sécheresse,servitude,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2811.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53566;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53566;"[Factum. Martin. 1836?]";"jouissance des eaux |irrigation |jardins |rivières |vin |prises d'eau |canal |cadastre |sécheresse |doctrine ";"Titre complet : Mémoire pour les sieurs Martin, médecin ; Martin, greffier du juge de paix ; Monestier, Ussel, Reynaud, Maugue-Champflour, et autres propriétaires de Tallende, de Monton, de Saint-Amand, appelans d'un jugement rendu par le tribunal de Clermont ; contre dame Justine Ussel et le sieur Vincent Chandezon, son mari, adjoint de la commune de Tallende, y habitant, intimés ; en présence de la dame Duvernin, veuve Cisternes, en son nom et comme tutrice de Charles Cisternes ; de dame Hélène Cisternes, et du sieur de Varennes, son mari, assignés en assistance de cause, et aussi intimés ; en présence de la dame Monestier et du sieur Creuzet son mari, d'Etienne Bohat-Lami, Antoine Bohat-Tixier, Laurent Tixier, Hugues Bohat, dit le grenadier, et de François Ballet-Beloste ; tous aussi assignés en cause, et intimés ; en présence enfin du sieur Nicolas Barbarin, également appelant. |Annotations manuscrites. |plan cadastral.|Table Godemel : Cours d’eau. en matière de cours d’eau, les dispositions des articles 644 et 645 du Code civil ne sont applicables qu’aux cas où les droits du riverain d’une eau courante sont égaux, et où il n’y a ni titre ni possession qui déterminent des droits spéciaux en faveur de l’un d’eux. – ainsi, lorsqu’il résulte, des faits de la cause, ou de l’état des lieux, ou des documens produits, que des constructions de main d’homme ont été faites pour conduire les eaux dans la propriété de l’une des parties, et qu’elle en a profité depuis une époque reculée, il y a lieu de maintenir sa possession.";"Allemand |Bonjour |Savarin |Johannel |Chirol |Tailhand |Debord |Veysset";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Salles fils (Riom)";"Circa 1836|1800-1836|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2811|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53566/BCU_Factums_G2810.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_G2810;"Saint-Amant-Tallende (63315) |Veyre-Monton (63455)";;;;;"cadastre,canal,doctrine,irrigation,jardins,Jouissance des eaux,prises d'eau,rivières,sécheresse,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2810.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53564;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53564;"[Factum. Chevalier, Jean-Baptiste. 1836?]";"contrats de mariage |biens dotaux |coutume d'Auvergne |biens paraphernaux |successions ";"Titre complet : Consultations pour Jean-Baptiste Chevalier et autres, appelans d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Riom ; contre Gaspard Servolle, intimé. |Annotations manuscrites. « 30 septembre 1836, arrêt 3éme chambre, confirme par les motifs exprimés au jugement.|Table Godemel : paraphernaux. 2. un contrat de mariage régi par la coutume d’Auvergne, contenant constitution d’une dot particulière en faveur de la future, stipulait, en outre, au nom de sa mère, le droit qu’elle lui attribuait de recueillir, pour lui ressortir nature de bien dotal, la part qu’elle pourrait amender dans la succession d’étienne Ussel, son frère, oncle maternel de la future, dans le cas où elle survivrait à celui-ci. La mère de la future est décédée avant étienne Ussel et sa fille, future, a succédé, pour partie, à son oncle, non par l’effet de la clause, mais par la force de la loi et jure suo. elle a fait cession de ses droits successifs à son frère. après sa mort, ses héritiers ont attaqué de nullité la cession comme portant sur des biens dotaux et inaliénables ; ils ont demandé partage. jugé que les biens cédés étaient paraphernaux, que l’aliénation en est valable, et que la cession équivaut à un partage.";"Ph. Bayle |Conchon |Verdier-Latour |Bernet-Rollande |J. Ch. Bayle |De Vissac |Allemand |Chalus |Rouher |Duclosel |Godemel |Ladin |Johannel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de J. Vaissière et Perol (Clermont-Ferrand)";"Circa 1836|1797-1836|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2807 |BCU_Factums_G2809|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53564/BCU_Factums_G2808.jpg";"application/pdf|16 p.";fre;text;BCU_Factums_G2808;"Riom (63300) |Herment (63175)";;;;;"biens dotaux,biens paraphernaux,contrats de mariage,coutume d'Auvergne,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2808.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53557;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53557;"[Factum. Anglade, Claude. 1833?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |ventes |offices |juge de paix |Garde des sceaux |loi du 25 ventôse an 11 ";"Titre complet : Mémoire pour Maître Claude Anglade, notaire royal à la résidence de Cournon, Canton du Pont-Du-Château, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Clermont, le 7 juin 1832 ; contre Maître Jean-Baptiste Desmanèches, ayant résidence fixée par sa commission, dans la commune de Lempdes, canton du Pont-Du-Château ; mais de fait ayant établi son domicile et sa résidence notariale à Cournon, intimé. |Annotations manuscrites. |18 mai 1833, arrêt 2éme chambre = mal jugé en déclarant Anglade non recevable = preuve admise. Sirey, 37-2-582. 20 février 1834, 2nd arrêt qui après enquête condamne le défendeur en 3000 de dommages et intérêt... »|Table Godemel : Notaire : 5. le notaire qui a à se plaindre de ce qu’un de ses confrères abandonne plus ou moins souvent sa résidence et vient d’établir dans la sienne, est recevable à intenter une action en dommages intérêts contre ce dernier, pour la réparation du préjudice que peut lui causer cette usurpation de fonctions. il n’en est pas comme de la simple infraction à l’obligation de résider, dont la connaissance et répression appartiennent exclusivement au ministre de la justice.";"Anglade |Bayle |Johannel";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"E.Thibaud, imprimeur (Riom)";"Circa 1833|1827-1833|1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2802 |BCU_Factums_G2803|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53557/BCU_Factums_G2801.jpg";"application/pdf|53 p.";fre;text;BCU_Factums_G2801;"Cournon-d'Auvergne (63124) |Pont-du-Château (63284) |Lempdes (63193)";;;;;"concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,Garde des sceaux,juge de Paix,loi du 25 ventôse an 11,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2801.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0