"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 54021;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/54021;"[Factums. Créanciers unis d’Amable-Pascal Puray. 1815]";"hypothèques |créances |doctrine |jurisprudence ";"Mémoire en réponse pour les créanciers unis d’Amable-Pascal Puray contre sieur Claude Albert , négociant à Riom.";"De Vissac |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer";"Thibaud (Riom)";"1815|1809-1815|1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/54021/BCU_Factums_DVV27.jpg";"application/pdf|40 p.";fre;text;BCU_Factums_DVV27;"Riom (63300)";;;;;Créances,doctrine,hypothèques,jurisprudence;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_DVV27.pdf;Text;"Factums fonds privés";1;0 53855;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53855;"[Factum. Esmelin, René. 1806?]";"traités de familles |successions |émigrés |inventaires |arbitrages |coutume du Bourbonnais |conseils de famille |partage |experts ";"Mémoire pour René Esmelin, Gilbert Esmelin-Deuxaigues, Claude-Amable Lapelin, et Marie-Magdeleine Esmelin, son épouse ; Jean-François Lagarde-Delavilenne, et Thérèse Esmelin, son épouse ; Marie-Adélaïde Esmelin, veuve Debard, intimés ; contre Geneviève Esmelin, veuve d'Amable Dechamps, ex-religieuse, appelante ; en présence de Procule Esmelin, ex-religieuse ; et encore en présence de Jacques-Marie-Pierre Loisel-Guillois, tuteur de ses enfans, héritiers d'Agnès Esmelin, leur aïeule maternelle, aussi intimés.";"Boirot |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"Circa 1806|1756-Circa 1806|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53855/BCU_Factums_M0544.jpg";"application/pdf|33 p.";fre;text;BCU_Factums_M0544;"Moulins (03190) |Paris (75056) |Château-Thierry (02168)";;;;;"arbitrages,conseils de famille,coutume du Bourbonnais,émigrés,experts,inventaires,partage,Successions,traités de familles";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0544.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53548;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53548;"[Factum. Huguet. 1833 ?]";"créances |créanciers privilégiés |partage |ventes |successions |experts |collocation |émigrés |pays de droit coutumier ";"Titre complet : Réponse pour les sieurs Huguet, ancien avoué, et Chirol, avoué à la Cour royal de Riom, intimé ; contre le sieur Marie, avoué à la même Cour, appelant. [suivi de ] Consultation manuscrite|Table Godemel : Privilège : 4. les avoués qui ont avancé les frais faits pour arriver au partage judiciaire d’une succession, entre les cohéritiers, et qui en ont obtenu la distraction, ont un privilège, pour cette créance, qui est une charge de la succession, sur tous les immeubles soumis au partage, aux termes des articles 873, 2101 et 2104 du code civil. Mais s’il a été ordonné pour les jugemens ou arrêts, que les frais ne seraient prélevés que lors du partage, et qu’un ordre s’ouvre, dans l’intervale, sur le prix d’un immeuble provenant de la succession, vendu par un seul des héritiers, tiers-détenteur, alors il y a lieu de renvoyer l’éxercice du privilège des avoués sur le prix de cet immeuble, à la liquidation et au partage définitif de la succession, parce que l’immeuble dont le prix est en distribution ne peut être tenu exclusivement du paiement de ces frais, qui est une charge de la masse entière. en ce cas il y a lieu à n’autoriser les créanciers postérieurs aux avoués à toucher le montant de leur collocation qu’à la charge, pour eux, de donner caution jusqu’à concurrence de la créance des avoués en capital, intérêts et frais, et, en outre, d’une somme (déterminée par les juges) et suffisante pour garantie, à qui de droit, le remboursement des frais restant à faire pour arriver à la consommation du partage.";"Huguet |Chirol |J. J.Chirol |de Vissac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie De Salles fils (Riom)";"Circa 1833|1767-1832|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2710|BCU_Factums_G2712|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53548/BCU_Factums_G2711.jpg";"application/pdf|56 p.";fre;text;BCU_Factums_G2711;"Riom (63300) |Vensat (63446) |Lafont (domaine de) |Lacombe (domaine de) |Chancel (domaine du) |Villemont (château de)";;;;;"collocation,Créances,créanciers privilégiés,émigrés,experts,partage,pays de droit coutumier,Successions,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2711.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53495;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53495;"[Factum. Cavy, Claude. 1821?]";"notaires |détournement de clientèle |dommages et intérêts |concurrence déloyale |minutes de notaires |chambre des notaires |ventes |offices |abus de confiance ";"Titre complet : Résumé et nouvelles observations pour maître Cavy, notaire royal, certificateur, à la résidence de Clermont-Ferrand, intimé, et incidemment appelant ; contre sieur Pierre-Antoine Taché, se qualifiant propriétaire, ex-Président honoraire, à vie, de la Chambre des Notaires de l'arrondissement de Clermont, et exerçant utilement, et de fait, la profession de Notaire, sous le nom de maître Astaix-Taché, son gendre, appelant, et incidemment intimé. |note manuscrite : « voir arrêts sur l'interlocutoire et sur le fond au journal des audiences, 182, ?, page 296 ».|Table Godemel : étude de notaire : la vente d’une étude de notaire comprend, non seulement celle des minutes et registres, mais encore celle de la clientèle et de l’influence notariale du vendeur, qui contracte tacitement l’obligation de ne rien faire qui puisse nuire à son acquéreur. l’inexécution de cette obligation peut être prouvée par témoins, et motiver une demande en dommages-intérêts.";"Cavy |Bayle |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"Circa 1821|1818-1821|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2507|BCU_Factums_G2508|BCU_Factums_G2510|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53495/BCU_Factums_G2509.jpg";"application/pdf|63 p.";fre;text;BCU_Factums_G2509;"Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"Abus de confiance,chambre des notaires,concurrence déloyale,détournement de clientèle,dommages et intérêts,minutes de notaires,notaires,offices,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2509.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53459;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53459;"[Factum. Roux-Drelon, Gilbert. 1817?]";"ventes |enchères |minorité |immigré belge |enchères |conseils de famille |biens de mineurs |placards |jurisprudence |minorité ";"Titre complet : Mémoire en réponse à consultation, pour le sieur Gilbert Roux-Drelon, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; contre le sieur Charles Albert, Comte de Wautier, Maréchal des Camps et Armées du Roi, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, appelant ; en présence de dame Marie Taravant, veuve du sieur Jean-Baptiste Enjelvin, tutrice de leurs enfans mineurs, propriétaire, habitante de la commune de Pont-Gibaud, et de Maître Jean-Baptiste Tailhand, avocat, habitant de la ville de Riom, subrogé-tuteur desdits mineurs, aussi intimés.|Table Godemel : Mineur : 23. la vente des biens de mineur est-elle réputée vente volontaire, quoique faite en justice ? la surenchère faite par l’adjudication définitive doit-elle être d’un dixième, conformément à l’article 218, du code civil, ou du quart d’après l’article 710 du code procédure ?";"Godemel |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de J.-C. Salles (Riom)";"Circa 1817|1817|1814-1830 : Restauration ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2404|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53459/BCU_Factums_G2405.jpg";"application/pdf|35 p.";fre;text;BCU_Factums_G2405;"Clermont-Ferrand (63113) |Riom (63300) |Pontgibaud (63285)";;;;;"biens de mineurs,conseils de famille,enchères,immigré belge,jurisprudence,minorité,placards,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2405.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53452;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53452;"[Factum. Syndics d'Amable-Pascal Puray. 1813]";"notaires |banqueroute |fraudes |spéculation |banquiers |usure |créanciers |exil |fuite à l'étranger |créances |livres de comptes |commerce |banques |commerce |vin |troubles publics |scellées |commerçants ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour les syndics définitifs à la faillite d'Amable-Pascal Puray, intimés ; contre ledit sieur Puray, commerçant, failli, appelant ; en présence des sieurs Guémy, Versepuy et autres, intimés. |note manuscrite : arrêt du 19 mars 1813.|Table Godemel : acte de commerce : quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ? Faillite : 1. l’opposition au jugement qui déclare un individu en état de faillite doit être formé dans le délai prescrit par l’article 457 du code de commerce, et non dans ceux déterminés par les articles 156, 158 et 159 du code de procédure civile. 2. en matière de faillite, l’affiche et l’insertion de l’extrait du jugement dans le journal du département faites en conformité de l’article 683 du code de procédure, valent signification au failli. 3. la fin de non-recevoir, résultant de ce que l’opposition au jugement qui déclare la faillite n’a pas été formée dans le délai, s’applique à l’appel interjeté dans ce même jugement. Notaire : 3. l’individu qui exerce la profession de notaire peut être réputé commerçant. Quelles sont les circonstances suffisantes pour établir qu’un individu s’est livré habituellement à des opérations de commerce et de banque ?";"Vissac |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1813|An 4-1813|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0620|BCU_Factums_M0619|BCU_Factums_G2221|BCU_Factums_G2222|BCU_Factums_G2224|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53452/BCU_Factums_G2223.jpg";"application/pdf|72 p.";fre;text;BCU_Factums_G2223;"Riom (63300) |Clermont-Ferrand (63113) |Lyon (69123)";;;;;"banqueroute,banques,banquiers,commerçants,commerce,Créances,créanciers,exil,fraudes,fuite à l'étranger,livres de comptes,notaires,Scellées,spéculation,troubles publics,Usure,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2223.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53395;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53395;"[Factum. Bouvoust de Pruslay. 1810]";"créances |émigrés |union de créanciers |assignats |émigrés |confiscation nationale |prête-nom |fraudes |ventes des biens d'émigrés |séquestre |fisc |receveurs de l'enregistrement ";"Titre complet : Observations pour dame Bonvoust de Pruslay, épouse la Rochelambert, autorisée en justice, intimée et appelante ; contre les héritiers bénéficiaires et créanciers unis d'Emmanuël-Frédéric de Tane, appelans ; Amédée de Tane, intimé ; Etienne-Jean-Louis Natthey, aussi intimé.|Table Godemel : Union (contrat d') : 2. les mariés de Laroche-Lambert sont-ils débiteurs des héritiers et créanciers d’Emanuel-Frédéric de Tane, pour raison de l’acquisition de la terre de Chadieu par eux faite le 17 juin 1788 ? sont-ils débiteurs de la rente de 1500 livres créée par l’acte du 31 janvier 1791, en faveur de Gabriel de Tane de Santenac ? Amédée de Tane peut-il demander, dans l’état actuel des choses, le paiement de l’intégralité de cette rente ? Nathey est-il garant, envers les mariés de Laroche-lambert, du paiement, soit de la créance d’Amédée de Tane, soit des emprunts personnels par eux faits pour la libération de Chadieu ? y a-t-il lieu de statuer, quant à présent, sur les réclamations des mariés de Laroche-Lambert et de Nathey, relativement au prix de la vente consentie par Sauzay à Feuillant, le 25 juillet 1793 ?";"Vissac |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1810|1783-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2024|BCU_Factums_M0423|BCU_Factums_M0422|BCU_Factums_M0412|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53395/BCU_Factums_G2025.jpg";"application/pdf|27 p.";fre;text;BCU_Factums_G2025;"Authezat (63021)";;;;;"assignats,confiscation nationale ,Créances,émigrés,fisc,fraudes,prête-nom,receveurs de l'enregistrement,séquestre,union de créanciers,ventes des biens d'émigrés";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2025.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53330;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53330;"[Factum. Hilliard. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés de biens entre époux |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Mémoire pour les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans ; contre les sieurs et dames Rabusson, de Vaure et de la Roque, intimés.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";"Jutier |Huguet |Bernardi |Decombrousse |Chabroud |Mailhe |Poirier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";s.n.;"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1801|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53330/BCU_Factums_G1803.jpg";"application/pdf|32 p.";fre;text;BCU_Factums_G1803;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés de biens entre époux,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1803.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53328;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53328;"[Factum. Rabusson de Vaure. 1808]";"secondes noces |coutume du Bourbonnais |contrats de mariage |communautés |dot |forclusion |fils avantagé |successions |avantages prohibés |préciput ";"Titre complet : Précis en réponse, pour les sieur et dame Rabusson de Vaure, intimés ; contre les sieur et dame Hilliard, cotuteurs de la demoiselle Dumont, appelans.|Particularités : notation manuscrite : texte complet de l'arrêt 1ére section 5 août 1808.|Table Godemel : Préciput : 2. une disposition de préciput, en coutume de Bourbonnais, faite en faveur d’un fils par ses père et mère, dans les contrats de mariage de ses deux sœurs, comme condition de non apanage et d’une institution contractuelle à leur profit, est-elle valable, lors surtout que par le contrat de mariage du fils, le père survivant a surabondamment confirmé cette disposition, en vertu de la faculté que s’en étaient réservée les instituants, comme condition de cette même institution ? les sœurs instituées peuvent-elles soutenir que la réserve et dispositions faites en faveur de leur frère, étranger à leurs contrats de mariage, ne pouvaient leur enlever leur portion dans l’objet réservé, cette disposition n’ayant pas été faite dans son propre contrat de mariage, aux termes de l’article 219 de la coutume ? peuvent-elles à leur institution pour se dégager des charges et conditions qui en font partie, et demander le partage par égalité ? Ou, au contraire, en cas de renonciation, devraient-elles être réduites à l’apanage fixé par leur constitution dotale ?";"Jutier |Huguet |Bernardi |Decombrousse |Chabroud |Mailhe |Poirier";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"1808|1775-1808|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1802|BCU_Factums_G1803|BCU_Factums_G1804|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53328/BCU_Factums_G1801.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_G1801;"Saulzet (domaine de) |Deux-Chaises (03099) |Mont (terre de)";;;;;"avantages prohibés,communautés,contrats de mariage,coutume du Bourbonnais,dot,fils avantagé,forclusion,préciput,secondes noces,Successions";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1801.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53326;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53326;"[Factum. Esmelin, René. 1808]";"successions |traités de familles |coutume du Bourbonnais |vie monastique |religieuses |rétroactivité de la loi |émigrés |minorité |négoce avec les Amériques |banques |experts |arbitrages |donations |généalogie ";"Titre complet : Mémoire pour René Esmelin, Gilbert Esmelin-Deux-Aigues, Claude-Amable Lapelin, et Marie-Magdeleine Esmelin, son épouse ; Jean-François Lagarde-Delavilenne, et Thérèse Esmelin, son épouse ; Marie-Adelaïde Esmelin, veuve Debard, intimé ; contre Geneviève Esmelin, veuve d'Amable Dechamps, ex-religieuse, appelante ; en présence de Procule Esmelin, ex-religieuse ; et encore en présence de Jacques-Marie-Pierre Loisel-Guillois, tuteur de ses enfants, héritiers d'Agnès Esmelin, leur aïeule maternelle aussi intimés.|Particularités : notation manuscrite : «  28 mars 1808, 1ére section, adopte les motifs du jugement du 13 octobre 1806, 21 février et 2 mai 1807, confirmé. »|Table Godemel : Transaction : 5. le majeur qui a traité avec des mineurs sur des intérêts respectifs et sur un partage, est-il recevable à demander la nullité de l’acte, pour vice de forme résultant de leur propre incapacité ?";"Boirot |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Clermont)";"1808|1764-1808|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53326/BCU_Factums_G1723.jpg";"application/pdf|33 p.";fre;text;BCU_Factums_G1723;"Moulins (03190) |Clermont-Ferrand (63113) |Chirat-l'Eglise (3077) |Bouis (terre du) |Chirat (domaine de) |Bellenaves (03022) |Beyrat (terre du) |La Presel (terre de) |La Soubraut (terre de) |Laroche (terre de) |Le Logis (terre de)";;;;;"arbitrages,banques,coutume du Bourbonnais,donations,émigrés,experts,généalogie,minorité,négoce avec les Amériques,religieuses,rétroactivité de la loi,Successions,traités de familles,vie monastique";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1723.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53245;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53245;"[Factum. Ganil, Marie. 1805]";"fiançailles |contrats de mariage |noces |bureau de paix | annulation d'un mariage |dot |mariage";"Titre complet : Précis pour Marie Ganil, intimée ; Contre Jacques Benoit, garçon remercié, appelans ; Ou examen du droit qu'ont les filles de refuser les garçons avec lesquels elles ont passé contrat de mariage. |6 pluviose An 13, 2éme section. Arrêt confirmatif|Table Godemel : Fiancé : le fiancé, refusé après préparation du contrat de mariage, est-il fondé à réclamer, contre la fille qui ne veut pas procéder au mariage, des dommages intérêts, autres que le remboursement des avances par lui faites ?";"Julhe |Huguet";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'Imprimerie de Landriot (Riom)";"1805|1801-1805|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53245/BCU_Factums_G1505.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1505;"Chalinargues (15035)";;;;;"annulation d'un mariage,bureau de Paix,contrats de mariage,dot,fiançailles,mariage,noces";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1505.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0