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- Créateur est exactement "Hom, avocat au parlement de Paris"
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[Factum. De Soubrany. 1785]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1785, 1650-1785, 1661-1715 : Règne de Louis XIV , 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
- Auteur : Hom, avocat au parlement de Paris