Titre
[Factum. De Soubrany. 1785]
Sujet
successions
coutume d'Auvergne
représentation à l'infini
retrait lignager
arbre généalogique
Description
Titre complet : Consultation pour Madame de Soubrany. Contre Mesdames Mauges, d'Aubière et Favard. Et contre Madame Valeix.
Arbre généalogique.
Table Godemel : faux incidents : le jugement de première instance a-t-il pu prononcer sur le fond de la contestation, avant de statuer sur un faux incident qui embrassait toute la cause, et devait nécessairement influer sur le sort de toutes les demandes ? Mode : - de successibilité dans la coutume d’auvergne. Successibilité : mode de successibilité dans la coutume d’auvergne.
Créateur
Hom, avocat au parlement de Paris
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Éditeur
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
1785
1650-1785
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Relation
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53159/BCU_Factums_G1201.jpg
Identifiant
BCU_Factums_G1201
Couverture
Clermont-Ferrand (63113)
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