[Factum. Rive, Jean-André-Simon. 1787]
procédure criminelle
juge des monnaies
banqueroute
orfèvrerie
société de bénéfice
métier
droit écrit
récusation de juges
transport sur les lieux
perquisition
jurande
fêtes votives
contrats de mariage
experts
nullité
procédures
monnaies
Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Jean-André-Simon Rives, maître orfévre de la ville d'Apt en Provence, appelant ; Contre le sieur Hugues, fils et héritier de défunt Pierre Hugues, vivant, se disant maître orfévre en la ville de Marseille, ledit Hugues fils procédant sous l'autorité de son curateur, intimé.
Consultation.
Hérault
Du Port Du Tertre
Bourricart
Du Tertre
Hardouin De La Reynnerie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de Demonville (Paris)
1787
1765-1787
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
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40 p.
fre
text
BCU_Factums_V0107
Apt (84003)
Marseille (13055)
[Factum. Lasfargues. 1787]
congrégations féminines
jésuites
sœurs Broquines
contre-lettre
donations déguisées
successions
nullité du testament
abus de faiblesse
fideicommis
prescription
droit écrit
Mémoire pour le sieur Lasfargues, chaudronnier, à Aurillac ; Contre la demoiselle Guy, sœur dévote de la soi-disante congrégation de Sainte-Agnès, de la chambre du père Broquin, jésuite.
Consultation.
Pièces justificatives.
Hérault
Bellart
Prudhomme
Panis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Vernet
de l'imprimerie de la veuve Herissant (Paris)
1787
1720-1787
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/17/53985/BCU_Factums_V0110.jpg
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28 p.
fre
text
BCU_Factums_V0110
Aurillac (15014)