[Factum. Rameaux, Antoine. 1773]
créances
poids de ville
successions
ferme
Titre complet : Précis pour sieur Antoine Rameaux, Garde du Roi en la Prévôté de son Hôtel, demeurant en cette Ville, Demandeur. Contre Barthelemi Tordeix, Commis au Bureau de la Direction des Domaines de cette Ville, Défendeur.
Table Godemel : Héritier : 1. exceptions pour la qualité d’héritier pur et simple ou d’héritier bénéficiaire.
Tixier
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1763-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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8 p.
fre
text
BCU_Factums_G0310
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Pitout, Jean. 1774]
vin
hypothèques
successions
coutume du Bourbonnais
communautés de biens entre époux
généalogie
Titre complet : Précis signifié pour sieur Jean Pitout, Marchand, demeurant en la Ville de Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de la même Ville, du 16 Décembre 1771, et Demandeur en assistance de Cause. Contre Marie Deferre, veuve et commune de Nicolas Girier et Conforts, Intimés. Et contre le nommé Paradis, la nommée Grandju et autres, Défendeurs en assistance de cause. En présence de Nicolas Marcellet, Praticien de la Ville de Moulins, Curateur aux successions vacantes d'Antoine Durye et de Marie-Thérèse Bourgeois, fa femme, aussi Appellants.
Table Godemel : Déclaration d'hypothèques 1. validité ou nullité d’une sentence sur affectation et déclaration d’hypothèque.
de Pons
Tixier
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1676-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G0311
Moulins (03190)
[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]
recevabilité d'un appel
créances
prête-nom
saisie réelle
Titre complet : Mémoire signifié pour sieur Jean-Baptiste Dumas, notaire royal et lieutenant de la Châtellenie de Thiers, intimé et défendeur. Contre Jacques, Antoinette et Marie Buisson, et Claude Dufraisse, appellants et demandeurs.
Table Godemel : Appel. L‘appel d’une sentence d’adjudication d’immeuble saisi réellement est-il recevable, 1e si, après le décret, le saisi a assisté à la vente que l’adjudicataire a consenti, de partie de biens, en faveur de son propre fils ? 2e si pendant le cours de la saisie, non seulement la procédure n’a pas été critiquée, mais a été implicitement approuvée par des procurations données respectivement par le saisi et le saisissant à effet de vendre les biens à l’amiable ?
Besseyre de Diane
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1748-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0616
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21 p.
fre
text
BCU_Factums_G0615
Vollore-Ville (63469)
[Factum. Dagonin, Jacques. 1773]
bail à ferme
forges
bail
Titre complet : Mémoire pour Sieur Jacques Dagonin, Marchand et Maître de Forges, Habitant de la Ville de Moulins, Appellants et Demandeur. Contre le Sieur Gilbert-Pierre Palierne, Ecuyer, Seigneur de Chassenai, autorisé par Me. Colon, Avocat, son Conseil, Intimé et Défendeur. Et contre Demoisselle Marie-Anne Gourly de Lamotte, Veuve de Pierre-Alexis Louvrier, Maître de Forges, Habitante du lieu de Brissau, Paroisse de Thorin en Nivernois, Intimée et Défenderesse.
Table Godemel : Concurrence : - de deux baux à ferme dont l’un est sous signature privée, et l’autre authentique et notarié.
Mallet
Tronet
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1767-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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11 p.
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text
BCU_Factums_G0213
Nièvre
[Factum. Chapitre de Saint Médard de Saugues. 1774]
banalité
four commun
droit écrit
droit de fournage
droit de mouture
servitude
droit et liberté de la ville
droit coutumier
moulins
four banal
boulangers
messes
transactions
Chapitres
Consuls
Titre complet : Précis signifié pour le Chapitre de Saint Médard de la Ville de Saugues, Intimé. Contre le Corps-commun et les habitants de la même ville, Appellants.
Table Godemel : Portion congrue : 1. y a-t-il lieu d’infirmer la sentence du baillage d’Arillac qui a maintenu le curé Belard, vicaire perpétuel, nonobstant son option pour la portion congrue de 500≠ fixée par l’édit du mois de mai 1768, en possession du pré Bizet que les chanoines prétendent n’être sujet ni à obit ni à fondation ?
Sobrier de Laubret
Récolène
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1636-1774
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G0207
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17 p.
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text
BCU_Factums_G0208
Saugues (43234)
[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
Titre complet : Réponses au supplement pour sieur Antoine-François Barthélémy, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, et autres, appellants.
Retranscription de la procuration de la fille du défunt au bénéfice de son frère, sous le contrôle de son mari, pour la liquidation de la succession.
Des Farges du Mas
Gaultier
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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19 p.
fre
text
BCU_Factums_G0506
Riom (63300)
[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
huissiers
Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.
Des Farges du Mas
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0505
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52982/BCU_Factums_G0504.jpg
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31 p.
fre
text
BCU_Factums_G0504
Riom (63300)
Tarniac (domaine de)
Saint-Beauzire (63322)