Titre
[Factum. Fayolle, Côme-Damien. 1804?]
Sujet
successions
rentes
usufruit
jeux de cartes
faux
Description
Précis pour Côme-Damien Fayolle, Accusé ; contre Jacques Deffarges, plaignant.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Éditeur
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Date
Circa 1804
1787-Circa 1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Relation
BCU_Factums_M0318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53724/BCU_Factums_M0225.jpg
Identifiant
BCU_Factums_M0225
Couverture
Saint-Amant-Roche-Savine (63314)
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