[Factum. Ricard. An 11?]
créances
hypothèques
doctrine
rétroactivité de la loi
Mémoire pour les héritiers Ricard, créanciers du ci-devant marquis de Vichy, intimés ; contre la Dame Langlard, épouse se disant divorcée dudit de Vichy, appelante ; Et contre le Citoyen Bernard Magaud, aussi appelant ; En présence des Citoyens Richard-Corbery, Grimardias, Juge et autres créanciers de Vichy.
Annotations manuscrites.
Ricard
Devèze-Chassaing
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)
Circa An 11
1780-Circa An 11
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1409
BCU_Factums_M0244
BCU_Factums_G1410
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53742/BCU_Factums_M0243.jpg
application/pdf
25 p.
fre
text
BCU_Factums_M0243
Chanonat (63084)
La Varvasse (château de)
Saint-Sandoux (63395)
[Factum. Ricard. An 11?]
créances
hypothèques
doctrine
rétroactivité de la loi
Titre complet : Mémoire pour les héritiers Ricard, créanciers du ci-devant marquis de Vichy, intimés ; contre la Dame Langlard, épouse se disant divorcée dudit de Vichy, appelante ; Et contre le Citoyen Bernard Magaud, aussi appelant ; En présence des Citoyens Richard-Corbery, Grimardias, Juge et autres créanciers de Vichy.
Annotation manuscrite : jugement du 4 prairial an 12. Journal des audiences, an 12, p. 383 ?
Table Godemel : Enchère : 1. la déclaration de mise aux enchères peut-elle s’établir autrement que par le rapport de l’acte contenant la soumission du créancier ? 2. l’enchère faite par certains créanciers du débiteur du vendeur, profite-t-elle aux créanciers ? si les soumissionnaires abandonnent, ces créanciers peuvent-ils obtenir subrogation, et poursuivre en même temps la revente pour expropriation forcée ? 3. la déclaration de mise aux enchères, d’après l’article 31 de la loi du 11 brumaire an 7, doit être notifiée dans le mois, à peine de nullité, aussi bien au vendeur qu’à l’acquéreur.
Ricard
Devèze-Chassaing
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J. Veysset (Clermont-Ferrand)
Circa An 11
Circa 1781-Circa An 11
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0244
BCU_Factums_M0243
BCU_Factums_G1409
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53224/BCU_Factums_G1410.jpg
application/pdf
25 p.
fre
text
BCU_Factums_G1410
Chanonat (63084)
La Varvasse (château de)