[Factum. Olier, Antoine. 1773]
bail emphytéotique
successions
communautés familiales
échange de terres
généalogie
bail
Titre complet : Mémoire pour Antoine, Jacques et autre Antoine Olier, consorts, habitants du lieu de Vareilles, paroisse de Saint Bonnet, appelants de sentence de la Sénéchaussée de Riom du 8 avril 1772. Contre Thomas Ruffiat, habitant du même lieu, intimé.
Table Godemel : Echange : En matière d’échange d’immeubles, les parties sont-elles respectivement garantes, l’une envers l’autre ? Si l’une d’elle est évincée ou obligée de racheter l’héritage qu’elle a reçu par l’effet de l’échange, peut-elle, de plein droit, et en conséquence de la clause expresse opposée à l’échange, comme condition d’icelui, rentrer dans la jouissance de l’héritage qu’elle a délaissé en contr’échange.
Des Farges du Mas
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1667-1773
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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11 p.
fre
text
BCU_Factums_G0432
Saint-Bonnet-près-Orcival (63326)
[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
huissiers
Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.
Des Farges du Mas
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0505
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31 p.
fre
text
BCU_Factums_G0504
Riom (63300)
Tarniac (domaine de)
Saint-Beauzire (63322)
[Factum. Delaville, Hugues. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
coutume d'Auvergne
huissiers
Titre complet : Salvations signifiées pour sieur Hugues Delaville, marchand Drapier, et autres, appelants. Contre sieur Antoine-François Barthélémy, intimé.
Des Farges du Mas
Daugerolles
Dugas
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0504
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52983/BCU_Factums_G0505.jpg
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6 p.
fre
text
BCU_Factums_G0505
Riom (63300)
Tarniac (domaine de)
Saint-Beauzire (63322)
[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
Titre complet : Réponses au supplement pour sieur Antoine-François Barthélémy, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, et autres, appellants.
Retranscription de la procuration de la fille du défunt au bénéfice de son frère, sous le contrôle de son mari, pour la liquidation de la succession.
Des Farges du Mas
Gaultier
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52984/BCU_Factums_G0506.jpg
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19 p.
fre
text
BCU_Factums_G0506
Riom (63300)