Description
Titre complet : Réflexions sur le mémoire imprimé du sieur de Combarel. Pour Pierre Faugères, Marchand du Bourg du Vernay, Défendeur en retrait féodal, et Demandeur en garantie. Contre ledit Sieur de Combarel, Demandeur, et la Dame Celin de La Reynerie, son épouse, Défenderesse en garantie.
Table Godemel : Retrait : 4. l’exercice du retrait féodal après le délai déterminé par la coutume, est-il nul par déchéance ? de quelle époque court le délai ?
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel