[Factum. Lacours, Marie. An 9]
successions
contrats de mariage
dot
usufruit
vin
famille nombreuse
éducation
renonciation à succession
forclusion
avancement d'hoirie
coutume d'Auvergne
droit écrit
pays de droit coutumier
experts
commerce de toiles
foires
chapeliers
créances
textile
Titre complet : Réponse à causes et moyens d'appel, et à Mémoire imprimé, pour Marie Lacours, et Pierre Blanzat, son mari ; Antoinette Lacours, et Simon Barraud, son mari ; habitans de la ville de Clermont, défendeurs en opposition, intimés ; Contre Gaspard Lacours, propriétaire, habitant de la même commune, demandeur en opposition, appelant ; En présence de Jean-Baptiste Roddier et d'Annet Heridieres, consorts, habitans de la même ville.
Table Godemel : Usufruit : en pays de droit écrit, l’usufruit attribué aux pères par les lois romaines était une émanation de la puissance paternelle dont l’effet a été aboli par la loi du 28 août 1792. sous l’empire de la coutume d’auvergne, le père qui fiance ou marie ses filles est privé de plein droit de l’usufruit des biens maternels, s’il ne le réserve expressément.
Couhert-Duvernet
Croizier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 9
1755-An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1121
BCU_Factums_M0131
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53150/BCU_Factums_G1122.jpg
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52 p.
fre
text
BCU_Factums_G1122
Clermont-Ferrand (63113)
Riom (63300)
Saint-Genès-Champanelle (63345)
[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]
successions
partage
jurisprudence
tribunal de familles
minorité
tutelle de la mère
doctrine
ordonnance de 1539
Titre complet : Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant. Annotations manuscrites.
Table Godemel : Renonciation : 7. est-ce dans le délai de dix ou trente ans qu’une fille, qui, en état de minorité et sans l’autorisation de sa mère tutrice et héritière fidéicommissaire de son mari, a, par son contrat de mariage, renoncé purement et simplement à ses droits paternels, en se contentant de la destination faite par sa mère, doit de pourvoir en nullité ou restitution ? de quelle époque commence à courir le délai, lorsque la mère, chargée d’élire l’héritier, n’a fait l’élection qu’après la renonciation ? lorsque l’action en nullité est dotale, la prescription court-elle pendant le mariage ?
Couhert-Duvernet
Croisier
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
1802
1770-1802
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0210
BCU_Factums_M0703
BCU_Factums_M0209
BCU_Factums_G1419
BCU_Factums_G1420
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27 p.
fre
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BCU_Factums_G1418
Yssingeaux (43268)
[Factum. Coutanson, Pierre. An 10]
successions
partage
jurisprudence
tribunal de familles
minorité
tutelle de la mère
doctrine
ordonnance de 1539
fideicommis
Titre complet : Précis en réplique pour Pierre Coutanson et Catherine Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.
Couhert-Duvernet
Croisier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 10
1798-An 10
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0209
BCU_Factums_M0703
BCU_Factums_M0210
BCU_Factums_G1418
BCU_Factums_G1419
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53234/BCU_Factums_G1420.jpg
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7 p.
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BCU_Factums_G1420
Yssingeaux (43268)
[Factum. Chouvenc, Jean. An 13?]
tutelle
successions
testaments
jurisprudence
prétérition
prescription
coutume de Paris
Parlement de Toulouse
Titre complet : A juger, d'après cinq audiences, pour Jean, et autre Jean Chouvenc, père et fils, appelans, demandeurs en tierce-opposition ; contre Catherine Molin, et les mariés Vendriès et Borne, intimés, défendeurs.
Table Godemel : Renonciation : 8. la fille a-t-elle dix ans ou trente ans pour se pourvoir contre une renonciation surprise en minorité par des protuteurs, dans l’ignorance de ses droits et sans être informée que les testaments de ses père et mère étaient nuls ? Substitution : 3. substitution fidéicommissaire ou fiduciaire. substitution pupillaire. - validité. - transmission. Testament : 6. un testament sans signature ou déclaration négative du testateur est-il valable ? que résulte-t-il, pour ou contre sa validité, de ce qu’il est antérieur à l’ordonnance de 1735 ? Tierce-opposition : 3. des tiers, en qualité d’acquéreurs d’un cohéritier, sont-ils recevables à former tierce-opposition à des jugements en dernier ressort, rendus sur appointement, entre leur vendeur et ses cohéritiers, pour le règlement de leurs droits respectifs à la succession commune ?
Couhert-Duvernet
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 13
1778-Circa An 13
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0624
BCU_Factums_M0729
BCU_Factums_G1611
BCU_Factums_M0326
BCU_Factums_G1612
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53284/BCU_Factums_G1610.jpg
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43 p.
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BCU_Factums_G1610
Le Chambon-sur-Lignon (43051)
[Factum. Mourgues, Antoine. An 9?]
créances
banqueroute
Mémoire pour le citoyen Antoine Mourgues, neveu, propriétaire, habitant de la ville de Saint-Etienne, département de la Loire, appelant et anticipant ; contre Pierre Prenat, ancien marchand de rubans, habitant de la ville de Saint-Didier, département de la Haute-Loire, intimé et anticipé. Question. Un banqueroutier frauduleux, un voleur convaincu et condamné irrévocablement, peut-il éluder, par le bénéfice de la cession de biens, la contrainte par corps prononcée contre lui ?
Couhert-Duvernet
Croizier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 9
1798-Circa An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53678/BCU_Factums_M0137.jpg
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26 p.
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BCU_Factums_M0137
Saint-Etienne (42218)
Saint-Didier-en-Velay (43177)
[Factum. Scepeaux, Marie-Louise-Joseph de. An 10]
successions
partage
Mémoire pour Marie-Louise-Joseph de Scepeaux, veuve de Blaise Daurelle de Champétière, intimée ; contre Louise-Magdelaine Daurelle de Champétière, sa fille, et Jacques Beinaguet de Penautier, son mari, appelans.
Delapchier
Faye
Granchier
Pagès
Gaschon
Deval
Pévost
Pagès-Meymac
Couhert-Duvernet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 10
An 7-An 10
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0313
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53705/BCU_Factums_M0206.jpg
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27 p.
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BCU_Factums_M0206
Riom (63300)
[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]
successions
partage
jurisprudence
tribunal de familles
minorité
tutelle
doctrine
ordonnance de 1539
Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.
Annotations manuscrites.
Couhert-Duvernet
Croisier
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1802
1770-1802
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0210
BCU_Factums_M0703
BCU_Factums_G1418
BCU_Factums_G1419
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27 p.
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BCU_Factums_M0209
Yssingeaux (43268)
[Factum. Coutanson, Pierre. An 10]
successions
partage
jurisprudence
tribunal de familles
minorité
tutelle
doctrine
ordonnance de 1539
prescription
fideicommis
Précis en réplique pour Pierre Coutanson et Catherine Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.
Couhert-Duvernet
Croisier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 10
1798-An 10
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0209
BCU_Factums_M0703
BCU_Factums_G1420
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53709/BCU_Factums_M0210.jpg
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7 p.
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BCU_Factums_M0210
Yssingeaux (43268)
[Factum. Scepeaux, Marie-Louise-Joseph de. An 10]
successions
partage
Mémoire pour Marie-Louise-Joseph de Scepeaux, veuve de Blaise Daurelle de Champétière, intimée Contre Louise-Magdelaine Daurelle de Champétière, sa fille, et Jacques Beinaguet de Penautier, son mari, appelans.
Delapchier
Faye
Granchier
Pagès
Gaschon
Deval
Pévost
Pagès-Meymac
Couhert-Duvernet
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 10
An 7-An 10
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0206
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53761/BCU_Factums_M0313.jpg
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27 p.
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BCU_Factums_M0313
Riom (63300)
[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]
tribunal de familles
minorité
tutelle de la mère
doctrine
ordonnance de 1539
Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant.
Couhert-Duvernet
Croizier
Andraud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1802
1770-1802
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0209
BCU_Factums_M0210
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53898/BCU_Factums_M0703.jpg
application/pdf
27 p.
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BCU_Factums_M0703
Yssingeaux (43268)