[Factum. Consultation sur le droit de triage. 1773]
communaux
triages
seigneur haut-justicier
droits féodaux
doctrine
coutume d'Auvergne
Titre complet : Consultation sur le droit de triage.
Grangier
Pradier
Touttée
Parade
Andraud
Chossier
Brugière de Barante
Tournadre
Artaud
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de L. P. Boutaudon (Clermont-Ferrand)
1773
Circa 1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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14 p.
fre
text
BCU_Factums_G0528
Auvergne
[Factum. Lafont, Gilbert. An 14]
posthume
successions
viabilité nouveau-né
médecine légale
accouchement
témoins
vices de forme
actes de naissance
faux
sage-femme
baptême
experts
doctrine
Titre complet : Mémoire et consultation pour Gilbert Lafont, propriétaire, aubergiste de la commune de Néris-les-Bains, appelant de jugement rendu au tribunal de Montluçon, le 14 nivôse an 13 ; Et encore pour Jean Bournet, Marie Lafont, sa femme ; appelans d'un jugement rendu au même tribunal, le 19 ventôse an II ; Contre Catherine Lafont, veuve et commune de Gilbert-Marie Lafont, habitante de la même commune de Néris-les-Bains, intimée.
Table Godemel : Viabilité : à quels signes peut-on reconnaître qu’un enfant est né vivant ?
Pagès
Bartelemi
Andraud
Granchier
Chossier
Deval
Gerzat
Vernière
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'Imprimerie de Landriot (Riom)
An 14
1801-An 14
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0323
BCU_Factums_G1508
BCU_Factums_G1507
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39 p.
fre
text
BCU_Factums_G1506
Néris-les-Bains (03195)