[Factum. Andraud, Pierre. 1785]
forclusion
droit d'accroissement
secondes noces
généalogie
successions
coutume d'Auvergne
jurisprudence
doctrine
coutume du Bourbonnais
frères germains
Mémoire pour maître Pierre Andraud, seigneur de Parpaleix, conseiller au siège présidial de Clermont-Ferrand, intimé ; Contre le sieur Joachim Descoroles, ecuyer, et maître, notaire, appellans.
Clément De Givry
De Lagoutte
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Chez P. G. Simon, et N. H. Nyon, imprimeur du Parlement (Paris)
1785
1684-1785
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_B0115
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27 p.
BCU_Factums_B0116
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Olliergues (63258)
Clermont-Ferrand (63113)
Chanterelle (15040)
[Factum. Olier, Antoine. 1773]
bail emphytéotique
successions
communautés familiales
échange de terres
généalogie
bail
Titre complet : Mémoire pour Antoine, Jacques et autre Antoine Olier, consorts, habitants du lieu de Vareilles, paroisse de Saint Bonnet, appelants de sentence de la Sénéchaussée de Riom du 8 avril 1772. Contre Thomas Ruffiat, habitant du même lieu, intimé.
Table Godemel : Echange : En matière d’échange d’immeubles, les parties sont-elles respectivement garantes, l’une envers l’autre ? Si l’une d’elle est évincée ou obligée de racheter l’héritage qu’elle a reçu par l’effet de l’échange, peut-elle, de plein droit, et en conséquence de la clause expresse opposée à l’échange, comme condition d’icelui, rentrer dans la jouissance de l’héritage qu’elle a délaissé en contr’échange.
Des Farges du Mas
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1667-1773
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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11 p.
fre
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BCU_Factums_G0432
Saint-Bonnet-près-Orcival (63326)
[Factum. Thévenard, Jean-Baptiste-Hypolite. 1774]
successions
créances
abus de faiblesse
saisie-arrêt
coutume du Bourbonnais
fraudes
Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Hypolite Thévenard, ancien Officier de Marine, contrôleur ambulant des Fermes du Roi à Dole en Franche-Comté, appelant. Contre le sieur grimard, garde-marteau de la maîtrise de Cérilly ; intimé.
Table Godemel : Transport : 1. le débiteur qui a traité avec le cédant peut-il exciper du défaut de notification du transport, 1e s’il a payé une partie de la dette au cessionnaire, 2e s’il avait connaissance parfaite de la cession, 3e s’il avait les mains liées par une saisie arrêt, 4e si l’acte de libération dont il fait usage renferme un avantage indirect et prohibé envers le conjoint du cédant ?
Thévenard
Boirot
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1772-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52972/BCU_Factums_G0429.jpg
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27 p.
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BCU_Factums_G0429
Cérilly (03048)
Ainay-le-Château (03003)
[Factum. Lastic de Saint Jal, Louise Jacqueline. 1774]
dîmes novales
fiefs
terriers
Capponi (Cappony)
Titre complet : Mémoire pour dame Louise-Jacqueline Lastic de Saint Jal, comtesse de Laqueuille, dame et marquise de Saint Jal, veuve de haut et puissant Seigneur Louis-Gilbert-Gaspard, Comte de Laqueuille, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint Louis, brigadier des armées du Roi, et colonel du régiment de Nice, tutrice des seigneurs et demoiselle de Laqueuille, leurs enfants mineurs, héritiers dudit Seigneur, leur père, Seigneur de Vendat, Lourdye, et autres places, appelante de sentence rendue en la Sénéchaussée du Bourbonnois à Moulins, le 20 Août 1773, défenderesse et demanderesse. Contre M. Antoine Girard, prêtre et curé de la Paroisse de Brout, intimé, demandeur et défendeur.
Table Godemel : Donation : 2. Contractuelle de biens présents et à venir saisit-elle immédiatement le donataire et lui confère-r-elle l’exercice de tous les droits et actions du donateur, notamment d’un droit de prélation ? Ou au contraire, la survie du donataire ou de ses enfants étant nécessaire pour l’efficacité de la donation, cette condition suspensive s’oppose-t-elle à ce que le donataire puisse faire acte de propriété avant le décès du donateur ?
Mallet
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
Circa 1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0427
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16 p.
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BCU_Factums_G0426
Vendat (03304)
Broût-Vernet (03043)
[Factum. Bouys, Claude du. 1774]
retrait lignager
monnaies
coutume du Bourbonnais
cautions
Titre complet : Mémoire pour Maître Claude du Bouys, Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Receveur Général des consignations du Bourbonnais, à Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Moulins. Contre dame Guillelmine Préveraud de Laubépierre, épouse et procédante sous l'autorité de Messire Louis-François Puy de Mezieux, Ecuyer, son mari, et ledit sieur Puy de Mezieux, audit nom, Intimés.
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0315
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19 p.
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BCU_Factums_G0314
Ygrande (03320)
Theneuille (03282)
Moulins (03190)
Plaix (Seigneurie du)
[Factum. Dupuy, Jean-Baptiste. 1773]
retrait lignager
bail
rentes
coutume de Paris
cautions
Titre complet : Mémoire pour Me. Jean-Baptiste Dupuy, Notaire Royal à Chambon en Combrailles , Appellant de Sentence de Riom. Contre le sieur Jean Mourlon, le jeune, Marchand Tanneur de la même Ville de Chambon, Intimé.
Caillot de Bégon
Récolène
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52904/BCU_Factums_G0227.jpg
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10 p.
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BCU_Factums_G0227
Chambon-sur-Voueize (23045)
[Factum. Blanchirière, Gilbert Estienne de. 1774]
renoncement à la coutume d'Auvergne
partage
successions
inventaires
coutume d'Auvergne
usufruit
coutume du Bourbonnais
conflit de coutumes
testaments
contrats de mariage
péage
Titre complet : Mémoire de Messire Gilbert Estienne De Blanchirière, Avocat en la Cour, Appellant. Contre Messire Pierre Duvergier, Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, Intimé.
Table Godemel : Testament : 1.- fait en 1753, attaqué de nullité parce que le notaire recevant était décrété d’ajournement personnel ; à défaut de mention d’interpellation au testateur de signer ; et pour n’avoir pas été reçu et dicté en présence des témoins. Dérogation : on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois des familles. la convention devient alors la loi des époux. Contrat de mariage : 1. on peut déroger à la coutume par des conventions particulières, surtout dans les contrats de mariage qui sont les lois de famille. la convention devient alors la loi des époux.
Demallet de Saint Genest
Busche
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1734-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0112
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52871/BCU_Factums_G0113.jpg
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55 p.
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BCU_Factums_G0113
Ris (63301)
Châteldon (63102)
Puy-Guillaume (63291)