"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53573;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53573;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon, Marie-Charlotte. 1838?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |droits rachetables |titres nobiliaires |lods |terriers |retrait féodal |bail ";"Titre complet : Mémoire pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis Duplessis-Chatillon, appelante ; contre monsieur Pierre Baduel, ou ses héritiers et ayant-cause, intimés. |Annotations manuscrites. « le 8 août 1838, 1ére chambre, arrêt confirmatif ».|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |A. Paillet |Odilon Barrot";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Maulde et Renou (Paris)";"Circa 1838|1755-1838|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53573/BCU_Factums_G2817.jpg";"application/pdf|19 p.";fre;text;BCU_Factums_G2817;"Saint-Clément (15180) |Lollière (domaine de) |Vic-sur-Cère (15258) |Carladès";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,droits rachetables,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,lods,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retrait féodal,retranscription de bail,terriers,titres nobiliaires,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2817.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53571;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53571;"[Factum. De Cassagne de Beaufort De Miramon,Marie-Charlotte. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Réplique pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort de Miramon, veuve de monsieur le marquis François-Félix Duplessis-Chatillon, en sa qualité d'héritière bénéficiaire de monsieur le marquis de Miramon, son père, Demanderesse ; contre MM. Antoine Baduel, comme détenteurs du domaine de Lollière, appartenant à la succession bénéficiaire dudit marquis de Miramon, défendeurs. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"A. Paillet |Bole |Delzons |Rampon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Maulde et Renou, imprimeurs (Paris)";"Circa 1837|1755-1837|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53571/BCU_Factums_G2815.jpg";"application/pdf|45 p.";fre;text;BCU_Factums_G2815;"La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2815.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53570;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53570;"[Factum. Duplessis-Chatillon. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |rentes féodales |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |doctrine |droit écrit |franc-alleu |directe seigneuriale |jurisprudence |droit de guet et de garde |Masuer |forains |corvées |code civil |droit intermédiaire |domaines agricoles |fromages |vin |percière |bail ";"Titre complet : Mémoire et consultation pour M. le marquis Duplessis-Chatillon ; contre les détenteurs de ses domaines de la Roussière, Lollière, la Croux, la Fage, situés dans la paroisse de Saint-Clément, en Auvergne [suivi de ] Pièces justificatives.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? Reconnaissance. 4. plusieurs reconnaissances notariées peuvent-elles dispenser le demandeur de représenter le Bail emphytéotique primitif ? 3. les baux emphytéotiques ont-ils été détruits ou intervertis, à l’égard du bailleur originaire, par les lois des 18-29 décembre 1790 et 11 brumaire an 7 et par les dispositions du code civil ? voir les faits spéciaux. ibid. en tout cas quel caractère doit avoir la notification faite aux représentants du bailleur originaire, pour opérer l’interversion ? la prescription a-t-elle couru valablement, en faveur du possesseur, dès la notification (1793) si l’on considère que, d’après la législation, la rente quel que soit sa nature, foncière ou féodale, aurait été déclarée rachetable ? prescription. 24. en Auvergne, les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers, ou ayans-cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéose ?";"Bole |Ph. Dupin |Odilon Barrot |A. Paillet |H. De Vatimesnil";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Terzuolo (Paris)";"Circa 1837|1651-1837|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2813|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53570/BCU_Factums_G2814.jpg";"application/pdf|48 p.";fre;text;BCU_Factums_G2814;"Saint-Clément (15180) |La Roussière (domaine de) |Lollière (domaine de) |La Croux (domaine de) |La Fage (domaine de) |La Roque (château de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,Code civil,corvées,coutume d'Auvergne,directe seigneuriale,doctrine,domaines agricoles,domaines seigneuriaux,droit de guet et de garde,droit de propriété,droit écrit,droit intermédiaire,droits féodaux,émigrés,forains,franc-alleu,fromages,jurisprudence,Masuer,Percière,poids et mesures,prescription,rentes féodales,retranscription de bail,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2814.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53569;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53569;"[Factum. De Cassagne de Beaufort de Miramon, Marie-Charlotte. 1837?]";"bail emphytéotique |domaines seigneuriaux |cens |retranscription de bail |biens nationaux |émigrés |droit de propriété |abolition des privilèges |droits féodaux |coutume d'Auvergne |prescription |absence |poids et mesures |bail ";"Titre complet : Mémoire pour madame Marie-Charlotte de Cassagne de Beaufort De Miramon, veuve de M. le marquis François-Félix Duplessis-Chatillon, en sa qualité d'héritière bénéficiaire de M. le marquis de Miramon, son père, Demanderesse ; contre M. Pierre Baduel, ou ses héritiers et ayant-cause, comme détenteurs du domaine de Lollière, appartenant à la succession bénéficiaire dudit marquis de Miramon, défenseurs. |Annotations manuscrites.|Table Godemel : Bail emphytéotique. v. emphytéote. 2. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? Les baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? Féodalité : 1. en Auvergne, les rentes emphytéotiques étaient-elles féodales ? les Baux emphytéotiques étaient-ils prescriptibles ? en d’autres termes, les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayans cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens fournis à l’emphytéote ? en d’autres termes les preneurs emphytéotiques, ou leurs héritiers ou ayant cause, ont-ils pu acquérir ou transmettre, par prescription, la toute propriété des biens soumis à l’emphytéose ? 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Paillet |Bole |Rampon";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Maulde et Renou, imprimeurs (Paris)";"Circa 1837|1651-1837|avant 1661 |1661-1715 : Règne de Louis XIV |1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire |1814-1830 : Restauration |1830-1848 : Monarchie de Juillet ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2814|BCU_Factums_G2815|BCU_Factums_G2816|BCU_Factums_G2817|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53569/BCU_Factums_G2813.jpg";"application/pdf|14 p.";fre;text;BCU_Factums_G2813;"Vic-sur-Cère (15258) |Saint-Clément (15180) |Lollière (domaine de)";;;;;"abolition des privilèges,absence,bail,Bail emphytéotique,biens nationaux,cens,coutume d'Auvergne,domaines seigneuriaux,droit de propriété,droits féodaux,émigrés,poids et mesures,prescription,retranscription de bail";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2813.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0