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m M
REPLIQUE
POUR
le fieur F E U I L L A N T .
CONTRE
L
G e r v ais
SAURET.
E Défenfeur du fieur Feuillant , dans fon mémoire en
réponfe à celui de Sauret , cherchoit uniquement à éclai
rer la religion de fes J u g e s , convaincu que la vérité ne s'ac
c o m m o d e d’autre o r n e m e n t, que de celui d’une noble fïmpli-
cité , relevée par la folidité des preuves, & foutenue par la
force des raifonnements. L e Défenfeur de Sauret a cru mal à
propos y reconnoître de l’a r t , & a voulu prouver par fa réponf e , que ce n'eft point dans une difcuffion telle que celle dont
il s’agit , que l ’on doit chercher à briller. L ’on convient qu’il
a fait fa preuve , & que fes lecteurs doivent ê tre enchantés
d e l a répétition ingénieufe d e cette partie de phrafe choquante ,
les Lecteurs amateurs de l'art oratoire. L e ton plaifant qui règne
dans cette répon f e , d’un bout à l’autre , eft bien fait pour
A
Ju r i s d i c t i o n
Confulaire.
�faire regarcl«r com m e autant de fe n te n c e s , les a lertio n s fans
nombre que l'on y tro u ve, & le D éfenfeur du fieur Feuillant
fe gardera bien d’envier le plaiiir que ce perfifflage char
mant doit avoir caufé aux le&eurs de fon adverfaire ; il ne
relèvera pas même certaines réricences du Ddfenfeur de Sauret , au jugem ent duquel cependant le fieur Feuillant auroit
remis la décifion de l ’affaire dont il eft quefticn ^ s’il eût voulu
e’en ch a rg e r, quoique le fieur Feuillant n'ignorât point que
Sauret eût pris les devants , en lui donnant fa confiance.
Il faut convenir que le Le& eur qui détefte l’a r t , aime allez
ordinairement le piquant du farcafme. A u d i le Défenfeur
de Sauret a - t - il préféré à certaines d é c e n c e s , le fel de ce
genre de plaifanterie.
Il eil fâcheux que le fieur Sauret ait cru trouver des pro
pos injurieux dans le mémoire pour le fieur F eu illa n t, & que
ïan indignation a itété excitée. L e D é fe n fe u r du fieurFeuillant
Croit ce reproche mal fondé. Il ne tient jamais de propos in
ju rieu x; il f« contente feulement quelquefois defaire c o m m e
la lime de l ’H o rlo g er de la Fontaine qui émouifoit les dents
qui s’efiayoiènt à la mordre.
Il refpe£te trop la religion des Juges du fieur F e u illa n t,
pour eflayer de la furprendre par des foliicitations ; il n’ap
partient qu’à Sauret de folliciter avec vivacité.
L e D éfenfeur de Sauret trouvera bon que le fieur F eu il
lant obferve qu’il cro yo it que Sauret étoit feni capable de
fuupçonner un livre d’infidélité, parce qu’il eil en bon é t a t ,
& paroît neuf. Il ne peut
difconvenir d ’avoir lu
dans un premier m é m o ire , q u e ce liv rea vo it été paraphé par les
Juges-Confuls de B r io u d e , au bas des pages écrites dans
le temps même des expéditions faites à Sauret , & cela à
raifon d’une affaire pendante à ce T ribunal entre le fieur
�3
F eu illant & un autre particu lier, a£te judiciaire , propre à
faire impreiïion fur l'efprit des Juges. L a poiïïbilité d’une
tranfcription infidelle peut tout au plus donner lieu à la,
foupçonner. Pou r hazarder de rendre public un foupçon
injurieux, il faut des preuves qui approchent de la conviction.
L e Défenfeur de Sauret prétend peut - être qu'il,
faut mordre , quand on a les dents agacées. Q u ’il jouifTe
de ce plaifir à fon aife ; mais que du moins il nous
permette une réflexion au fu jet de ce qu’on l i t , page 4 de
fa réponfe : de ce qu’ un homme dirait fauffem ent n avoir reçu
d'un particulier que dou7te voyes de charbon , au lieu de vin g t,
l'on ne pourroit pas en conclure rai/onnablement qu ii en im pofè,
lorfqu’ild it q u ii n a donné à un autre que dou^e voyes. C e tte ma
nière de raifonnereft toute neuve. L ’on avoit cru jufqu’àpréfent
que d’une première infidélité , l’on pouvoir conclure une fecon
de. L ’on ne pourra donc plus maintenant conclure raifonnablementque de la bouche d’un menteur, il forte des menfonges.
M ais abandonnons la difcuifion de cet axiome infidieux ,
ne nous appéfantiffons point à en faire fentir le vice.
L e fieur Feuillant s’eft difpenfé de rappeller en entier îa '
déclaration de la femme Girard , qu’il avoit lue dans le m é
moire pour Sauret. Il n’eft point néceifaire de répéter ce
que l’on n’entend pas contredire. N e nous plaignons pas
cependant du reproche du Défenfeur de Sauret ; il avoit des
raifons fi folides à donner ,
qu’il s’eft hâté de les jeter fur
le p a p ie r, fans fe donner 1a peine de lire le mémoire de
fon adverfaire ; il y auroit vu que le fieur Feuillant a avoué
que le fieur Grimardias , fon commis * avoit prié Girard
de faire décharger les flx premières voyes ; qu’il s’eft fervi
ailleurs de ces expreflions ,
6" qui ont été effectivement reA 2
�4
. *.
mîfes à Sauret. E t celui-ci fe plaint d'affectation à a i i c i c r i a
déclaration de cette femme ! Q u e ne fe plaint-il plutôt de
l'infidélité de F e u i lla n t , dans la citation du paiïbge de Born i e r , fur l’article X du titre I I I de l ’O rdonnance , où il dit:
exprefTément, que celui qui ne tient point de livres > ejl ré-'
pute de mauvaife f o i ?
PaiTons à une infidélité plus apparente. Sauret fe plaine
de ce qu’il eft dit faufTement dans le m ém oire de fon ad"
verfaire , que la lettre que le fieur Feuillant lui a écrite ,
annonce qu’il fera conduire ce charbon cher^ Girard. L e D é fenfeur de Feuillant n’a point cette lettre fous les y e u x ,
il convient qu^il a fait une e rre u r; mais il obferve que le
fait de l’expédition che\ Girard , n’eft dans fon m émoire
qu’un fait ifolé , dont il n’a tiré aucun parti dans les m oyens
de défenfe. T o u te s les circonftances font fi concluantes ,
pour prouver que Girard étoit le commiilionnaire des deux
Parties , qu’il a conclu à l ’affirmative j pour un fait que riea
ne dément , & que tout tend à prouver , que le fieur
Feuillant a toujours attefté. Les moyens effentiels dans la
c a u f e , f o n t , î 0. cette claufe expreiTe de la lettre du fieur
F euillant à Sauret , la décharge à votre charge.
a 0. L e contenu au livre du fieur Feuillant , tenu par fon
C om m is , qui a fait les envois, & le feul en règle à cet é g a rd ,
aux termes de l’O rdonnance.
30. L ’énoncé de la lettre du fieur Griinardias à G i r a r d ,
par laquelle il eft indubitable que Sauret a connu le préjnier envoi , en fon temps.
4°. L ’abfurdité qu’il y auroit à
penfer que Sauret n’eût
pas fuivi l ’exécution d’une fentence qui prononçoit la dé
livrance du charbon dans trois jours.
�L ’aveu de S a u r e t , d’avoir enlevé douze v o y es , d e
puis la fin de fe p te m b re , date de l ’expédition de quatorze
voyes.
6 °. L a foibleilb des m oyens de défenfe de Sauret , qui
s’appuye fur des déclarations t où l’on ne vo it que de
l ’incertitude , quant à la quantité de voyes ; tandis que ,
d’autre p a r t , elles attellent deux envois , & dém ontrent par
la la faufleté du contenu au livre des dépofants^ qui p o r t e ,
ou deux envois diftin&s , fous une m êm e date 3 ou un
feul envoi , un mois avant l’époque de fon arrivée.
T o u s ces moyens font fuffifamment difcutés dans le pre
mier mémoire auquel Sauret vient de répondre , de la ma
nière la plus commode & la plus plaifante. I l efpère que fes
ju g e s prendront fes aflertions pour autant de vérités.
feint , par exemple , d ignorer que Grimardias , co m
mis du fieur Feuillant ait dit expreüem ent que Sauret feroit le lundi , 8 août , au Pont-du-Château , pour enlever la
première expédition. Il fait au fieur Feuillant la grâce de le
fuppofer , &: dit que ce commis ne parloit que par l'effet d’u
ne préfom ption; voici les termes de cette lettre. J 'a i ¿’hon
neur de vous adrejfer >fo u s la conduite de M artiaux , préfent
porteur, deux bateaux de charbon , de la mine de Barathe ,
11
à h tenue de. trois voyes chacun, pour le compte de M . Sauret,
de Riom , qui enverra des voitures lundi pour en chercher.
E n conféquence j e vous fera i infiniment obligé de fa ire fa ir e
toute la diligence pofiible lundi matin , pour le déchargement
de ces deux bateaux , & éviter par ce moyen des fr a is à
M . F e i.i’lant , que le fieur Sauret ejl dans l'intention de lui
fa ire , f i le charbon n était pas déchargé à l ’arrivée de Jes
voitures. C ette lettre eit-elie é q u iv oq u e? efl-elle faite avec
�£
art ? n’eft - elle pas fim p le , & par cela môme vraie ? ne
prouve - 1 - elie pas fans répliqué que le commis du fieur
F e u illa n t parloit avec certitude de l ’arrivée de Sauret au
P o n t - du - Château , le lundi qui devoit fuivre le f a o û t ,
date de cette lettre ? ne prouve - 1 - elle pas d’autre parc
que le commis favoit que Girard étoit le commiiïionnaire
convenu , puifque c ’eft à lui qu’il adreiïe l’expédition , avec
inftance de prefTer le déchargem ent ? Il f a v o i t , à n’en pas
douter , que Sauret feroit ce jour - là au Pont. Sauret a
d on c tort de fe plaindre de n’avoir pas été prévenu de
l ’arrivée du charbon.
M ais avoit-il befoin de l'être ? la fe n ten ce qu’il avoit
obtenue le 50 ju ille t , n’é t o i t - elle pas elle feul le meilleur
avertiiTement poflible
pour tous les d e u x ;
pour le fieur
F e u i l l a n t , en lui déclarant qu’il falloit que le charbon ÿ
fû t dans trois jours ; pour Sauret , en le mettant dans le
cas de fe rendre ?u Pont-du-Château , avec fes v o itu re s ,
trois jours après la lignification de la fentence. L e commis
du fieur F e u illa n t, averti par la fentence obtenue contre l u i ,
a expédié fix voyes fur le champ. Si Sauret veut dire
q u ’il a ignoré que ce charbon fut au Pont-du-Château le jour
indigué par le fieur Grim ardias, & avoué par Girard , qu’il
repréfente donc un a£te qui conftate que le fieur Feuillant
n ’a point obtempéré à la fentence , & qu’il n’a pas effe£Hvem en t trouvé du charbon pour lui au Port le jour fixé par la
fentence. Il ne fait point cette preuve , & le (ieur Feuillant
prouve par fon livre quJil a expédié le charbon ; il prouve par
G irard, que ce charbon eit arrivé au P o r t , & d’abondance par
la lettre de fon commis que Sauret a dû fe trouver le lundi ,
Z a o û t , au P o n t-d u -C h â tea u , pour enlever les fix premières
�?
voÿes. Sauret a donc été fuffifamment inftruit de l ’envoi fait
en août. O r cet envoi n’eft que de fix v o y e s , 6c Sauret con
vient d’en avoir reçu douze , & quJil les a retirées depuis la
fin de feptembre , date du fécond envoi. Il a donc été inf
truit de ce fécond envoi. S ’il n ’a pas retiré ces fix premières
v o y e s , eft-ce au fieur Feuillant à lui en faire compte ? Il
fuflit qu’il ait été inftruit de cet envoi , pour qu’il foit à fa
charge. L e charbon étoit fur le lieu convenu. Mais Girard
qui repréfente la lettre d’avis du fieur Grimardias , déclare
que Sauret a retiré ce qu’il a reçu. O r Girard a reçu ce pre
mier envoi. Sauret Ta donc retiré.
O n ne peut rien conclure contre le fieur Feu illant
de la recommandation' de fon commis à Girard , au
iujet du déchargement ; il ign oroit la claufe de la
lettre du fieur F eu illant à Sauret ; c ’eft cetce recom
mandation qui fait un des titres de Sauret , qui a donné
lieu à cette partie de la déclaration d e là femme Sairarcl ,
que le fieur Feuillant l ’a chargée de fa ir e décharger. O r la fupprellion de ces expreffions dans le mémoire de Feuillant
eit accufée d’infidélité par le D éfenfeur de Sauret ; ce
reproche tombe de lui - même , puifque ce n’eft pas le
fieur F eu illan t, mais feulement fon co m m is qui a prié Girard
de faire décharg«r ce charbon.
Mais qui eft le porteur de cette lettre de Grimardias
?
Girard , le tém oin appellé par Sauret. Si Sauret veut tirer
avantage de cette lettre d’a v i s , il eft forcé de conven ir
qu'elle eft vraie en fon entier ; s’il p r é t e n d , d’après elle ,
que le charbon qu’il a retiré , eft arrivé en août , il eft
donc forcé suffi de co n ven ir qu’il a dû fe trouver , ôc q u ’il
s’eft effe&ivem ent trouvé le lundi 8 aoû t au P o n t-d u -C h â -
�8
teau , pour enlever ce premier envoi. S ’il veu t tirer avan
tage du livre de' Girard , il eft encore forcé de con
venir qu’il a retiré ce qui eft arrivé en août. O r Girard a
écrit fur fon livre qu’il eft arrivé du charbon en août , &
q u ’il a été remis à Sauret. Celui - ci a donc retiré la pre
m ière expédition , qui eft de fix voyes. Selon Girard il a
reçu du charbon arrivé en deux expéditions diñantes l’une
de l’autre. Girard ignore la quantité de voyes de cette fé
condé expédition. Sauret convient d’en avoir retiré douze
depuis la fin de fe p te m b re , & cette date eft celle de l’e n
v o i de quatorze voyes. I l a donc reçu le charbon des deux
envois.
I l dit cependant qu'il n’a reçu que douze v o y e s , & ne
iîxoit d’autre temps , pour cette r é c e p t io n , que celle du
m ois d ’août , & ce n’eft que depuis quJil a été aidé dans
fes réflexions , qu’ il a prétendu ne les avoir enlevées que
depuis la fin de feptembre ; il confond par cette adreife
d e u x envois en un
M a is i ° . à queile fin Sauret auroit - il repréfenté
fi vivem ent le befoin qu'il avoit de ce charbon en
ju illet 178 j , fi fon intention é t o i t d e laifier écouler deux
mois , fans fuivre l ’eflfet de la fentence qu’il follicitoit fie
q u ’il obtint. Q u ’on ne dife point que le charbon délivré
par V ig ie r l’avoit appaifé ; il en avoit reçu au moins gran
d e partie avant la fe n te n ce , comme le Défenfeur de F e u il
lant l ’a appris depuis peu.
20. A quelle fin les Juges ont - ils pris l ’aiTirmation du
fieur Grim ardias, commis du fieur Feuillant ? n’eft - ce point
afin d’éclairer leur réligion ? C e tte affirmation ne l’éclai r e - t - elle que f u r i a fmcéricé des expéditions & des d ates,
fans
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9
fans 1’' éclairer fur la fincérité du contenu entier en la lettre
d avis de la première de ces expéditions , lettre d’avis qui
donne l’arrivée de S a u r e tle lundi , pour m o tif de la prompte
expédition , ainfi que de la néceilité de faire décharger le
charbon fur le champ. Grimardins mériteroit d'être cru
dans ce qu'il a infcrit fur fon regiftre , qui refte entre fes
mains , & il ne mériteroit aucune foi fur le contenu eti
une lettre qu’il écrit à un tiers , en conféquence de cette
tranfcription , à un tiers qui a cru la confervation de cette
lettre-d’avis fi peu effentielle , qu’il a eu de la peine à la
retrouver , & qu’il a négligé de conferver celle du fécond
envoi.
Sauret eft donc co n va in cu , même par fes propres moyens
'de défenfe , d ’avoir eu avis du premier envoi. Il n'eft pas
poflible que ce premier envoi faflfe p a rtie . du fécond. I l a.
donc retiré en août fix voyes , & à la fin de feptembre
douze , félon lui - même. Mais pourquoi n’en au ro it- il pas
enlevé quatorze , comme le prétend le fieur Feuillant ,
com m e le fait croire la contenue du tombereau de Sauret ,
qui étoit d’un feptième en fus de ce qu’il déclaroit que ce
tombereau contenoit.
I l eft bien fâcheux que l ’évidence du c a lc u l, inféré dans le
mémoire pour le fieur F e u illa n t, ait tellement frappé le D é »
fenfeur de S a u r e t , qu’il ait fait de vains efforts pour le tourner
en ridicule. Ce c a lc u l, dit-il , production précieufe de l ’ima
gination de nos adverfaires
ejl annoncée d’une manière,
vraiment fublim e , & q u o n ne peut fuivre. Au(Ti fe c o n
tente-t-il dans fon d é p it, de lui décocher un traitfatyriq u ç.
C e c a lc u l, dit-il ^ page 8 , ejl un effort pcnible de l imagination
�10
'
de ce B é f e n f e u r , à qui il plaît de Vappeller une dem onf
tration mathématique. M ais il ne falloit pas un effort pé
nible pour comprendre la note dont il s’agit. Pourquoi le
D é fe n feu r de Sauret ne. s*eft-il pas donné la peine de la lire
avec plus de réflexion ? E lle n’eft point louche. L a voici pour
qu’il la m éd ite , puifque, par m alheur, il en a pris, ou ce qui
feroit pire , voulu prendre le fens totalement à gauche. Q u e
n ’eft-elle du moins vraiment abfurde ; elle mériteroit la cri
tique des Lecteurs amateurs de l ’art oratoire. Une démonflration mathématique montreroit la vérité dans tout fo n jo u r ;
elle co n fo n d , terraffe le menfonge. La probabilité fo u rn it des
armes contre lui\ elle lè v e , fuivant f e s divers d:grés , plu s ou
moins du voile dont il s ’enveloppe. O n ne lit point m ontre,
mais montreroit. O n lit fo u r n it, ôcnon fourniroit. L e D éfenfeur de Feuillant a donc donné fon c a lc u l , non pour une
démonjlration mathématique, mais pour ce qu’il e f t , une pro•
habilité.
Il eft pénible fans doute , de voir retomber fur foimême fa propre plaifanterie. Mais auiTi 3 qu’il feroit fatiguant
pour l ’amour propre du calculateur perfifflé , de s’être trompé
fi lo u rd e m e n t, que de prétendre démontrer ce qui n’eft que
probable. Ses connoiiîances, fans être g ra n d e s , le font ailez
pour lui faire appercevoir qu’il n’y a point de degrés, qu’il
n 'y a point de plus ni de moins , dans une démonftration
mathématique , qu’elle prouve évidemment que fon cara&ère
eifentiel eft de forcer la conviction, prérogative à laquelle ne
fauroit atteindre la probabilité.
Eft-il é to n n a n t, d’après une erreur pareille, que le D é fe n feur de Sauret ait mal pris le fens des pages «4 ,
17 ôc 18
�ïî
du mémoire pour F e u i lla n t } & qu’il ait prétendu dans fa
réponfe que celui-ci a v o u lu , page 18 , infmuer que Sauret
avoit lui-même avoué q u i l avoit pris les J îx premières voy es.
L e Heur Feuillant fe contentera de dire q u e , dans les pages
c i t é e s , il n’a pas iuppofé que .Sauret eût reçu les fix pre
mières voyes ; mais qu’il a conclu des divers genres de preuves
qu’il adminiftroit, que Sauret les avoit reçues. O r , une conclufion n'eft point une fuppofidon. E lle peut porter fur une
,
,fupjfí)fition, »mais elle nJen eft pas une elle-même.
Sauret défire que la vérification de fon tombereau foit
ordonnée. Sa
demande eft - elle admiilible ? Il a déjà fait
voir à l ’audience qu’il n’ofoit donner un démenti à une f e r vante de cabaret ; ( que cette expreffion va-bien à S a u r e t, )
I l a été co n va in cu , par la déposition de cette fille , que fon
tombereau contenoit vingt-une rafes, puifqu’il n ’a fait à ce
fujet d’autre réflexion , d ’autre réponfe, finon, que fon tom
bereau s’étoit élargi par l’ufage. Mais fi ce tombereau s’étoit
déjà fi fort élargi en 178J , qu’il avoit augmenté de trois
rafes, à quel taux la contenue en feroit-elle portée mainte
nant? O h ! S a u r e t , cet Homme fim ple , n’auroit pas la m aladreife de préfenter un tombereau qui fe feroit fi fort élargi.
L es meubles d’un ufage journalier changent confidérablement
dans deux ans, & quand ils font fujets à s’é la r g i r , ils ne
font plus reconnoiflables au bout d’un certain temps.
Q u ant au contre-mefurage du charbon , quelques convaincans que fo ie n t, au gré du D éfenfeur de S a u r e t, fes raifonnemens pour prouver qu’il a lieu , le (leur Feuillant déclare
qu’il ne craint point l ’information la plus rigoureufe^ &
qu’il offre d’en faire dépendre le fuccès de fa caufe.
�12
N o u s trouvons bon que le D éfenfeur de Sauret plaifante
tout à fon aife fur les fobriquets ; cette partie ne conviendroit point à un amateur de l'art oratoire. N o u s ne lui en
vierons point cette g l o i r e , non plus que l ’ardeur qui empêcheroit Sauret de faire un troc de fobriquets. Il eft de ces
idées charmantes qu’ il faut laiffer au le cteur le plaifir d’ap
précier.
«
A
Signé F E U I L L A N T .
Monf i eur B O I S S O N > Juge en charge. ^
*
F l o u r i t t Procureur.
R I O M , de l’im prim erie de M a r t i n D É G O U T T E ,
Im p rim eu r-L ibraire, près la F ontaine des Lignes. 1787.
�
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Title
A name given to the resource
Factums Baron Grenier
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Description
An account of the resource
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Title
A name given to the resource
[Factum. Feuillant. 1787]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boisson
Flourit
Subject
The topic of the resource
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
faux
témoins
auberges
Description
An account of the resource
Réplique pour le sieur Feuillant. Contre Gervais Sauret.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
12 p.
BCU_Factums_B0125
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Language
A language of the resource
fre
Relation
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BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0124
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/18/53964/BCU_Factums_B0125.jpg
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
auberges
charbon
Créances
Faux
livres-journaux
marchandises
Mines
poids et mesures
témoins
transport fluvial
troc
-
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d5d2dd4e209b90a3873f210551c9f5b8
PDF Text
Text
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4
4
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t
4
REPONSE
POUR
&
G e r v a i s
Juridiction
confulaire
S A U R E T , Défendeur
D em an d eu r.
C O N T R E le fieur F E U I L L A N T & autres
L
E ton qui règne dans le m ém oire du fieur F e u illa n t
,
annonce que l’on s’y eft principalem ent occu p é à capti ,
ver les Lecteurs amateurs de l'art oratoire. N ous ne nous atten
dions cependant pas qu’il dût être queftion de captiver les
Lecteurs amateurs de l'art oratoire dans une difcuffion rélative à un troc d 'u ne jum ent avec dix-huit voyes de charbon.
C 'e ft fans doute , pour éloigner cette id é e , & pour don
ner l'apparence de la n é c e ffité , à ce qui n’eft que pom pe
inutile & vain é c la t , que l ’on a dit dans ce m ém oire , page
3 , que Sauret n 'avoit f a i t imprimer t que dans l'efpérance
fa n s doute d'en impofer au p u b lic , par l ’éclat donné à cette
affaire.
Sauret s’eft contenu dans les bornes d’une jufte défenfe.
S il l'a fait im prim er , c ’eft feulem ent pour en donner une
connoiff ance plus parfaite & plus exacte à fes Juges. I l y a
À
�\
2
é té e xcité par Îa crainte que doivent infpirer à un homme
iimple les précautions & les efforts d’un adverfaire expéri
menté & infinuant, par la nécefllté d’effacer des impreffions
q u ’auroit pu produire un mémoire fait avec art , de la
part du fleur F euillant, & q u ’on ne vouloit p as d ’a b o rd faire
imprimer. E n fin , il y a été excité par l'indignation qu’ont
d û faire naître en lui des propos injurieux: qu'on s’eft permis
dé tenir à fon égard«
O n fe fait e n c o r e , de la part du fleur F e u illa n t, page 14*
un précexte de la pétulance de S a u ret , dans les Joüicitations
auprès de f e s Juges.
D e v o ir - on s’attendre à l’emploi de pareilles exprefïions ,
de la part du fleur Feuillant & de fon D éfenfeur ? C ette idée
manque au moins de ré flex io n } c ’eft peut - être pour la pre
mière fois qu’on la voit hazarder dans un mémoire conte
nant une défenfe. Sauret refpe&e trop fe3*Juges , pour fe
p erm ettre, à leur égard , dés follicitations, & pour redou
ter celles qui pourroient être faites de la part de fon ad
verfaire , s'il ofoit en concevoir le projet.
O n fe gardera bien de répondre à tout ce que contient
le mémoire du fleur Feuillant ; on en eft heureufement difpenfé ; nous prenons le parti de le ré d u ir e , & il faut efpérer que les Lecleurs amateurs de l ’art oratoire, auront plus
d e plaifir en le lifant , que nous n'en avons eu en faifant
cette réduction.
L e fieur Feuillant fait valoir trois principaux moyens.
L e premier confifte à foutenir que Sauret a reçu v in g t
voyes de c h a rb o n , envoyées de BrafTaget au Pont-du-Château , parce que ce t envoi eft couché fur fon livre journal
qui doit faire foi. O n fe flatte d ’y avoir répondu dans le
m émoire de Sauret ; 011 croie devoir y perfifter, pour éviter
des répétitions.
�3
D ’un cô té , il n’eft pas vrai que les livres Journaux faiïene
toujours foi ; cela ne réfulte pas même des articles de l’O r donnance , cités par le fieur Feuillant , auxquels il fuffic
de renvoyer. Perfonne n’ignore combien les circonftances in
fluent fur cette matière ; Sauret eft d’ailleurs réduit à l'im poffibilité de critiquer la forme de ce livre journal , q u ’il
ne connoît pas plus que fon Défenfeur. Quelques perfonnes
qui l ’ont vu , lui ont obfervé qu’il étoit t r è s - b o n , à r^ifon
de ce qu’il paroiffoit neuf. Il
eft poflible que fe trouvant
dans certaines circonftances , on tranfcrive , avec des diffé
ren ces, le contenu en un jo u r n a l, fur un a u t r e , qui auroic
m êm e été cô té & paraphé en blanc par un Juge.
D ’un autre cô té , quelqu'exaSitude qu’on fuppofe dans
l e livre journal du fieur F euillant , cela importe peu à
Sauret. Il en réfulteroit la preuve que le fieur Feuillant 3.
e n voyé vingt voy es de charbon de Braifaget au P ont-d u Château ; mais il n’en réfulteroit pas la preuve que Sauret
les ait reçues au Pont-du-Château. C e m oyen , qui eft bien
fin i pie , refte dans toute fa f o r c e , malgré tous Iet efforts du
fieur Feuillant.
O n croit qu’il eft impoifible de concevoir que Sauret
'doive être confidéré comme ayant reçu vin g t v o y e s , tandis
que Girard & fa femme déclarent qu'il n'en a
reçu
que
douze , & que Sauret eft en é t a t , & offre d’affirmer ce
fait. Q u 'o n fe forme l’idée qu’on voudra du livre de G ira rd ,
que le fieur Feuillant triomphe à fon gré de fa prétendue
inexa&itude , encore une fois , qu’importe à Sauret ? L a
déclaration de Girard & de fa femme ne laiifent pas de
former fon titre , à l’effet de n’imputer que la quantité de
d ou ze voyes. L ’inexa&itude du livre journal de Girard ne
pourroit faire que fuppofer que lui 6c fa femme ont fouftrait
A 2
�4
hu it voyes de charbon au fieur Feuillant , par méprife ou
autrement j ôc qu’ils lui en doivent rendre compte ; mais
jamais elle ne peut fe rétorquer contre S a u r e t , en faveur
du fieur Feuillant. D e ce qu'un homme diroit fauflement
'n ’avoir reçu d’un particulier que douze voyes au lieu de vingt,
l ’on ne pourroit pas en conclure raifonnabletnent qu’il en
impofe , lorfqu'il dit quJil n’a donné à un autre que douze
voyes. C e moyen , qui n’échappera certainement pas à l'at
tention de nos J u g e s , eft ii d é c ifif, qu’il eft impoilible au
fieur Feuillant & à fon D éfenfeur de raffoiblir.
L e fieur Feuillant fait toujours de vains efforts pour faire
trouver de l’inexa&itude dans les déclarations de Girard &
de fa femme. O n perfide dans ce qu'on a déjà dit à ce
fujet dans le mémoire de Sauret ; on fe contentera de re
le ver une affe&ation que Je fieur Feuillant nJauroit pas dû
fe permettre dans la manière dont il a rendu la déclaration
de la femme , qui eit à-peu-près conforme à celle du mari.
L e fieur Feuillant d i t , page 11 ; » la dépofition de la femme
» Girard porte qu’elle ne fe rappelle pas précifément le
» nombre de voyes ; qu'elle croit que c ’eit douze qui ont
r> été déchargées &c remifes à Sauret. »
Mais ce ne font pas les termes de la déclaration ; le fieur
Feuillant pouvoit d ’autant moins les ignorer , que cette d é
claration a été tranfcrite très-exactement & en cara£tères
italiques , dans le mémoire de Sauret ; en voici les ter
m es ; » q u elle lie fe rappelle pas précifément le nombre
7> de voyes de charbon ,
» CHARGÉE
DE
F A I RE
» a u d it G ervais
qu e
le
DECHARGER
S au ret
sieur
POUR
F
euillant
ETRE
; mais q u elle croit
l’a
REMI SES
que c e j l
» dou\e v o y e s , qui ont été ainfi déchargées pour être remi» fes }
E T Q U I O N T ÉTÉ E F F E C T I V E M E N T
REMI SES A U D I T
�!>
»
S
auret
pour
le
compte
du
sieur
F
euillant
. »
Il y a deux infidélités dans la manière dont le iieur
Feuillant a rendu la déclaration de la femme Girard. L a pre
mière , en ce qu’on a fupprimé que cette femme avoit dit
»
que
le
sieur
F
euilland
l ’a v o i t
chargée
de
faire
» d é c h a r g e r ( le charbon ) p o u r ê t r e r e m i s a S a u r e t . »
L a fécondé , en ce qu’on a fupprimé le mot efîentiel ,
e f f e c t i v e m e n t , & qu’en réunifiant le m o t , remife s ,
à
c e l u i , déchargées, le fieur Feuillant a voulu donner à en
tendre que le doute qu’il attache au mot cro it, portoit tant
lur la remife faite à S a u r e t, par G i r a r d , que fur la récep
tion faite par celui-ci au Pont-du-Château. C e p e n d a n t, s’il
y avoit du doute dans le mot croit , il eft évident , d'a
près les termes de la déclaration , que ce doute ne porteroit que fur la quantité reçue au Pont-du-Château
& non
fur la quantité remife à Sauret. Il réfulte de ces termes ,
& qui ont été effectivement remife s , que , dans tous les cas ,
Sauret nJa que douze voyes. Si la manière dont !e fieur
Feuillant fe défend n'eft pas hon n ête, il faut convenir qu'elle
eft commode.
Son fécond moyen confiée à dire , au moins fubftantielle m e n t , pages i ? <
5c 1 6 , qu’il importe peu , pour le fieur
Feuillant , que Sauret ait reçu ou non les vingt voyes de
charbon ; que s’il ne les a pas reçues , il a dû le faire ; que
G ira rd , prétendu Correfpondant de Sauret les a au moins
r e ç u e s , & que Sauret doit lui en demander compte.
C ette objection a été parfaitement détruite dans le m é
moire de Sauret ; & fi le fieur Feuillant étoit parvenu à lui
donner quelque couleur , ce ne pourroic être , que parce
qu il n a pas craint de dénaturer les faits.
L a preuve que Girard n’étoit pas correfpondant de Sau-
�5
r e t , &: que celui-ci ne devoit pas veiller au déchargement
des bateaux , réfulte: i° . de ce que Girard & fa fem m e, ou
au moins ces derniers , ont déclaré que le Jieur Feuillant les
avoit chargés de fa ire décharger les dix-huit voyes de char
bon , pour être renüfes à Gervais Sauret. V o ilà un moyen
également iimple & d é c i i if , auquel le fieur Feuillant n’a
pas répondu.
2°. D e ce que Sauret n’a point été averti par le fieur F eu il
lant de l’envoi par lui fait au Pont-du-Château ; il en a aver
ti Girard , & c ’eft à lui qu'il a adreiTé la lettre d’avis ; on
n ’a pas ofé dire qu’on en ait adreflfé à Sauret. O n dit pour
s’en défendre , qu’il n’auroit pas fu lire la le ttre , page 13 ;
il étoit difficile de mieux montrer l ’embarras de fe juftifier.
On
d i t , pour la première f o i s , qu’il y a eu un avertiiTement
verbal avant l ’e n v o i , mais c ’eft: une faufle allégation. A u d i
n ’a-t-on fu dire en quel lieu & com m ent il avoit été fait. O n
ne voit pas même qu’il réfulte de la lettre écrite , dit-on ,
par le Com m is du fieur Feuillant à Girard , le 3 août 1785* j,
dont on rapporte les termes dans le mémoire du fieur F eu il
lant , page 13 , que Girard ait été prévenu par le C o m m i s ,
que Sauret fe trouveroit au Pont-du-Château , le lundi fuivant. A u furplus, le Com m is auroit bien pu annoncer à G i
rard , que Sauret feroit au P on t-d u rC h â t e a u , à un certain
jour , par l’effet d’une préfomption de fa p a rt, & non d’une
certitude.
3°. L a preuve que Sauret n’a pas dû veiller au décharge
ment , réfulte de ce que Girard n’a jamais appellé S auret;
c ’eft lui ôc fa femme qui y ont préiidé ; cela réfulte , com m e
on a déjà v u , de leur déclaration. C e n’eft point Sauret qui
a payé les frais du d é ch a rg e m e n t, c ’eft Girard qui les a payés ,
ni & fa femme l ’ont ainfi d é c la r é , & le fieur Feuillant n ’at
�7
taque pas cette déclaration , il la regarde au contraire c o m
me vraie.
L e fieur F e u i ll a n t , pour faire croire que Girard ¿toit le
correfpondant choifi par Sauret , n’a pas craint de dire q u e ,
dans la lettre du 20 février 178^ , adreffée à Sauret, il avoit
annoncé qu’il feroic conduire le charbon che\ Girard. V o i c i
les te rm e s, page 22 , » Feuillant ne propofe pas à Sauret
» d’aller le recevoir chez Girard , maisi/ir q u i lle fe r a con» duire cheç Girard. Les conventions de la lettre ne font
» que la répétition des conventions verbales. I l avoit donc
» été convenu que Girard [croit le Commiffionnaire des deux ».
Mais il eft faux qu’il foit parlé de Girard dans cette lettre.
E n voici les termes : » j ’e n v o ie , Moniieur , mon domefti» que , pour chercher la jument que vous m 'avez v e n d u e ,
» pour dix-huit voyes de charbon de baratre , que je vous
» conduirai au plutôt au Pont-du-Château , la décharge à
» v o tr e c h a r g e .........la préfente vous fert d'aifurance. (a ) »
C e tte lettre contient-elle la preuve que Girard dût Être
1e CommiJJionnaire des deux ? Y a-t-on entendu que Sauret
fut tenu de veiller au déchargement ; fur-tout il on fait
attention que c’eft plus de fix mois après que l’envdi a été
f a i t , fans qu’il y ait eu de lettre intermédiaire , adreflee à
Sauret ? Pourquoi a-t-on ajouté ces deux mots , che\
Girard ?
L e troifieme moyen du fieur F e u illa n t , confifte à dire
que Girard n’a pas fait contremefurer le charbon qu’il a re*
eu , qu’il l ’a remis indéfiniment comme il l ’avoit reçu ,
fans s’occuper de la quantité ; que d’ailleurs, ce qui peut
( a ) V oilà un titre de la part du fieur F euillan t, il faudroit une preu
ve bien précife pour le détruire.
�8
avoir donné lieu à la m ép rife, c ’eft la contenue du tombe
reau d eS a u ret; qu'il contenoitvingt-une rafes, quoiqu’ilprétendic qu’il n’en contenoit que dix-huit. L e fieur Feuillant préfente
à ce fujet un c a l c u l , page 16 } qui fans doute a dû captiver
les Lecteurs amateurs de l'art oratoire.
R E P O N S E . L ’on a prouvé dans Je mémoire de Saur e t , le fait confiant du contrem efurage, & la néceffité même de
ce contremefurage. L e fieur Feuillant dit a & u e lle m e n t, page
2 5 , que les déchargeurs ne contremefurent p o in t , & qu’ils
s’en rapportent à ce qu’on leur dit fur la contenue.
Mais le fait eft faux. L es déchargeurs contremefurent ,
ainfi qu’on Ta expliqué dans le mémoire de Sauret ; fans
c e l a , ils feroient trop fouvent trompés. D'ailleurs , l ’affertion du fieur Feuillant
fuppofe que
les déchargeurs
ont
pris vingt voyes pour d o u z e , & qu’ils fe font contentés de
fix liv r e s , au lieu de dix livres. Mais à qui perfuadera-t-il
une pareille méprife de leur part?
A l’égard du calcul annoncé par le fieur F e u illa n t , d’une
manière vraiment fu b lim e , ôc qu’on ne peut fuivre , (a) il
ne prouve autre ç h o f e j fi ce n’eft que fon imagination a fait
un effort pénible.
L a bafe de ce calcul e ft, malheureufement pour le fieur
F eu illa n t, un fait évidemment faux ôc fuppofé. Il calcule la
différence qu il a dû y avoir dans la quantité de charbon en
levé , d’après la différence de la contenue réelle du tom
bereau de Sauret , qui eft de dix-huit à dix-neuf rafes ,
d’ avec la contenuefuppoféequieft de vingt-une rafes. D ’après
Ion c a l c u l, qu’il lui plaît d’appel 1er une démonjlratïon mathéma
tique , il dit que la différence eft de quatorze à douze voyes t
( a } Voyez la note à la fin de la page itf.
ôc
�9
& il conclut que Sauret a emporté quatorze voyes , tan
dis qu’il pouvoit c r o ir e , ou faifoit croire à Girard qu’il n'en
tranfportoit que douze.
Mais l'opération eft déjà vicieufe , par cela feul qu’elle
ne frappe que fur une partie du charbon contentieux. Il
s’agit de vingt voyes , & l’objet du calcul n’eft que de qua
torze voyes. Les fix premières voyes auroient été tranfportées fur le même tombereau que les quatorze dernières; (en
fuppofant ces deux quantités pour un m om ent) l ’erreur auroit donc été é g a le , quant aux deux quantités. Sauret , en
fuivant le fyftême du fieur F e u illa n t, auroit donc néceflairement emporté une première fois fept voyes au lieu de f i x ,
une fécondé fois, quatorze voyes , au lieu de d ou ze, ce qui
feroit vingt-une voyes. D 'o ii il faudroit conclure que le
fieur Feuillant auroit envoyé non pas feulement vin g t voyes ,
mais bien vingt-une , 6c que Girard auroit eu la bonhommie
de faire une m é p rife , dont le coup-d'œil le moins exercé
fuffiroit feul pour s’en garantir ; c ’eft-à-dire, qu’i f auroit pris
un tas de charbon de vingt-une v o y e s , pour douze voyes
feulement.
Q u ’a fait le fieur Feuillant , pour tâcher de couvrir le
vice de fon opération? Il a fuppofé , pages 1 4 , i j , 17 &
18 , que Sauret avoit enlevé le charbon à deux reprifes ;
que d’abord , il avoit pris les fix premières v o y e s , & enfuite au mois de feptem bre, les quatorze. Il a fait plus, il a
voulu infinuer , p?ge 18 , que Sauret l ’avoit lui-même avoué.
V o i c i fes termes : » d’un autre cô té , il convient d’avoir en» levé douze v o y e s , depuis le mois de feptembre. I l a donc
» connu & enlevé les deux envois de c h a r b o n , chacun
» dans leur temps. Sauret a donc reçu vingt voyes "de char» bon du fieur Feuillant ».
B
�t»
IÔ
M ais il eft faux que Sauret ait pris du charbon en deutf
reprifes , c ’eft-à-dire, avant la fin de feptembre , ou le com
mencement d’o£tobre. i l eft également faux qu’il l ’ait avoué.
I l n’a ceiTé de d i r e , ( vo y ez la page 3 de fon mémoire , )
qu'il a com m encé de tranfporter le charbon à la fin de fep
tem bre , ou au com m encem ent d’oflobre. E n difant que ce
tas de charbon écoit de douze v o y e s , il a dit en même
temps que c ’étoit tout le charbon qui lui fut p ré fen té , com me
ayant été e n vo yé pour fon c o m p te , par le fieur Feuillant.
S ’il eût entendu dire qu’il eût reçu ces douze voyes en fep
te m b r e , & qu’il eût encore reçu auparavant les fix premières
v o y e s , prétendues envoyées pour fon compte > au mois
'd’août j il auroit lui-m êm e prononcé fa condamnation ; puifque fa prétention confifte à foutenir qu’il n’a reçu , en t o u t ,
que douze v o y e s , indépendamment des quatre voyes & de
mie qu’il avoit déjà reçues du fieur V ig ie r , par l ’ordre du
fieur Feuillant, (a)
D ’ailleurs , le fieur Feuillant fuppofe que Girard a parfai
tement fu qu’en feptembre ou octobre Sauret avoit pris qua
to rze voyes j ou au moins douze ; qu’il favoit également que
précédemment Sauret en avoit pris fix. Mais fi Girard & fa
(a) Pour abréger , on ne parlera plus de ce qui concerne les quatre
v o y e s & demie , qui ont été
co m p te
ce
qu’on
délivrées
à Sauret par V igie r ,
de ce que lui devoit le fieur Feuillant.
a dit dans le mémoire de Sauret.
dame Scve , dirigée plutôt contre
Sauret ,
La
à
O n perfide dans
demande
que contre
de la
le fieur
Feuillant , ne prouve rien. Il peut fe faire qu’alors la dame Séve
aimât mieux
avoir Sauret pour
d é b iteu r.
On
a d’ailleurs dit à
Sauret que l’on lifoit dans le livre journal du fieur V i g i e r , délivré
à Sauret , par l'ordre du fieur Feuillant.
�1T
femme favoient tout cela , comm ent en auroient-ils oublié la
moitié ? le fécond tranfport de douze ou quatorze voyes fe
feroit bien gravé dans leur tête , & le premier en feroit en
tièrem ent forti ? D e deux chofes l’une , ou le fieur Feuillant
fe trompe , lorfqu’il dit qu’il a envoyé vingt voyes de chart o n , ou Girard a retenu le premier envoi. M ais dans l’un
ou l’autre de ces deux c a s , il eft impoilible au iieur Feuillant
de prouver que Sauret ait reçu vin g t v o y e s , ôc l’on peut dire
que celui-ci a prouvé le contraire.
Mais que va devenir encore le c a l c u l , cette produ&ion
précieufe de l’imagination de nos Adverfaires ? L e tom be
reau eft dans cette V i l l e , chez Sauret. I l fera reconnu par
des témoins dignes de f o i , pour être le même dont Sauret
fe fert depuis bien avant 178^ ; il fupplie la C o u r d’en or
donner la vérification. Il allure qu’il en réfultera qu’il con
tient dix-huit à dix-neuf ra fe s , ainfi qu’il l ’a toujours dit.
C e tte opération vaudra fans doute bien la démonjîration
mathématique du fieur F e u illa n t, qui a d ’ailleurs p o u rth é o réme la dépofition d’une fervante de cabaret.
N ou s facrifierons , au defir d’abréger & de fimplifier la
conteftation, l'avantage que nous pourrions nous procurer,
en relevant certains raifonnements vraiment abfurdes , &
quelques différences qui fe trouvent entre le mémoire im
primé du fieur Feuillant , &
nuferit.
fon
premier mémoire ma-
Par exem ple , dâns le premier mémoire , on avoit prêté
à S a u r e t , une réponfe foible , fur un fait avancé par le
fieur Feuillant j & on en trio m p h o it. Sauret a rapporté dans
fon m é m o ire , page p , les termes dont il s’étoit fervi , & il
a dit que la réponfe étoit verte. L e fieur F e u illa n t, page
# 2 , eft convenu des term es 3 ou à-peu-près } & il ajoute,
�î2
que cette réponfe n'eft point verte, mais effrontée , indécente ,
vis-à-vis d’un homme reconnu pour loyal. Mais une réponfe
effrontée & indécente n’eft pas une réponfe foible , & qui
d écéle le menfonge & l ’embarras de répondre.
N ’y a-t-il pas encore une affectation puérile dans la pre
mière phrafe du récit des faits , de la part du fieur F e u il
lant ? » L e fieur F e u illa n t, N é g o cia n t de Braffa g e t , a ch e ta ,
» dans les premiers mois de 1 7 8 5 , de Gervais S a u r e t , dit
» le Grenadier » ; Sauret s’empreff e d’avouer qu’il l ’a été. Il
fe confoleroit encore , quand il feroit furnommé l ’Enfant
B leu . Un homme , pour être furnommé le Grenadier , ou
l ' Enfant B leu , n'en eft pas moins eftimable , puifque les
fobriquets font prefque toujours l'ouvrage du h a z a r d , ou
du caprice. Cependant , com m e chacun eft jaloux de la
gloire de fon n o m , Sauret defire ardemment qu’on fâche
qu’il penfe que l ’un de ces fobriquets vaut bien l ’autre ,
& qua
' ce fujet , il ne feroit pas un fécond troc, S igné
SAURET.
M onfieur B O I S S O N , Juge en charge,
Me
G R EN IER,
S a u v a g e o n
A v o c a t.
f
Procureur»
\
■ M
A
n n M
n M
n r M
M
M
M
M
'n M
M
n a m
M
M
M
B
a n n
R I O M , d e l’imprimerie de M a r t i n D É G O U T T E ,
Imprimeur-Libraire, près la Fontaine des Lignes. 1787.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Baron Grenier
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Description
An account of the resource
<a href="/exhibits/show/factums/thesaurus">En savoir plus sur les factums</a>
Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Sauret, Gervais. 1787]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boisson
Grenier
Sauvageon
Subject
The topic of the resource
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
faux
témoins
auberges
Description
An account of the resource
Réponse pour Gervais Sauret, défendeur et demandeur. Contre le sieur Feuillant et autres.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
12 p.
BCU_Factums_B0124
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0125
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
auberges
charbon
Créances
Faux
livres-journaux
marchandises
Mines
poids et mesures
témoins
transport fluvial
troc
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MEMOIRE
P O U R Le fieur F E U I L L A N T , Défendeur &
Demandeur.
CONTRE
G
.
e r v a i s
S A U R E T
,
Défendeur & Demandeur
L
E fieur Feuillant convient qu’un créancier ne doit
imputer fur fa créance , d ’autres objets que ce u x que
le débiteur prouve qu’il a payés. M ais auffi penfe-t-il que
tout hom m e raifonnable trouvera qu’il e f t injufte qu’un créanc i e r q u i a c e f f é d e l ' ê t r e , e x ig e que celui qui par
paiement a ce ffé d'être fon débiteur» foit encore f orcé à
payer fes dettes , fous le p rétexte qu’il a été fon débiteur.
O r telle e ft la prétention de Sauret. D ans le même temps
où le fieur Feuillant étoit fon d é b ite u r, il a été fa caution.
Sauret à la vérité prétend que le fieur Feu illant n’a pas été
f a caution , mais qu'il a fait fon affaire perfonnelle de fa dette.
L e fieur Feuillant a rempli fes engagements envers S a u r e t ,
dans le m ême temps où celui-ci prétend que le fieur F e u il
lant s eft rendu débiteur à fa décharge. S i le fieur F eu illant
A
�V
2
prouve qu’il s’eft libéré de fes engagem ents perfonnels envers
Sauret , ne paroîc-il pas jufte que les choies rentrent dans
l’ordre naturel , 6c que Sauret paye une dette qui a tourné
à ion profit ? O r le fieur Feuillant prouve non feulement que
Sauret a été pave en entier de fa créance contre l u i , mais
e ncore que Sauret eft fon débiteur de deux v o y es de
'•'T ïïa r b o n T ^,
O T p re m iè re aflignation dans cette affaire a é té donnée
en mars 178 7 à Sauret , par le fieur S é v e , qui l ’a toujours
regardé com m e fon unique débiteur } fous le cautionnement 'du fieur Feuillant. Sauret , dans les commencements
] d c c e t te ajïaire , a fait naître une foule d'incidents , qui
[ e n ont d ifféré le jugem ent , & dans lefquels il a toujours
p é t é convaincu ou de fe tromper ou d’avoir voulu tromper.
Sur la fin de juin , le fieur Feuillant a fait un v o y a g e à
P a r i s , où il a été retenu pendant trois mois pour affaires
im po rtantes, ou pour raifon de maladie. Sauret pendant ce
temps n ’a ceifé de folliciter un jugem ent ; la préfence du
fieur Feuillant ayant été regardée com m e néceflaire, le ju
g em en t a été différé jufqu’à fon arrivée. M ais S a u r e t, crai
gnant alors la préfence du fieur Feuillant & fes défenfes , a
eu recours à un A v o c a t , qui lui a donné une confultation
en fa faveur. L e fieur Feuillant , inftruit que cet A v o c a t
s’étoit porté pour défenfeur de S a u r e t , le pria de mettre
l ’affaire en arbitrage. L e fieur Sauret , l ’on ne fait fou3
quel prétexte , mais vraifemblablement fondé dans fes efpér a n c e s , nJen a montré que plu* de chaleur dans cette af
fa ir e , & a refufé abfolument de fe rendre à la propofition
du fieur Feuillant. C elu i-ci a , de fon cô té , mis fous les
y e u x de quatre célébrés A vocats de cette V ilie , un m é
moire déraillé des faits & de fes moyens de défenfe ; & tous
ont été d'avis que la co n te ih tio n de Sauret é toit des plus
mal fondée.
T o u t alors étoit égal entre les p a rties, lorfque le défen
feur de Sauret a demandé communication du njémoire du
licur F e u illa n t , & de la confultation qui a fuivi. Il a ré
�pondu à l’un & à l’autre par un m ém oire que Sauret a fait
im prim er, dans l’efpérance fans cloute d’en impofer au public «
par l’éclat donne à cette allaire.
'
'
L e T ribunal auquel l ’affaire eft p o r t é e , peu accoutum é à
voir imprimer dans les affaires de fa com pétence , gémic
fans doute des frais qu’occafionnent les chicanes du fieur
Sauret. Mais ce dernier aura peut-être à fe repentir dJavoir
donné à cette conteftacion une publicité qui pourroit nuire
à la réputation de probité , dont il fait parade avec trop de
chaleur.
Q u o iq u ’il en f o i t , le fieur Feuillant a dû à lui-m êm e , au
public & aux Jurifconfultes qu’il a c o n f u lt é s , de fe juftifier
authentiquement du reproche de fuppofitions & d June foule
d 'in e xa & itu d e s, au m oyen defquelles il auroit furpris la re
ligion de fes Avocats. I l va tâcher de fuivre pied à pied le
défenfeur de S a u r e t , fans efpérer cependant de captiver les
le£teurs amateurs de l ’art oratoire. Us feront peut - être
curieux de favoir lequel du fieur F eu illa n t ou de S a u r e t ,
9 débité des inexactitudes.
F
A
I
T
S
.
L e fieur F e u illa n t , N é g o c ia n t de B ra fia g e t, acheta dans
les premiers mois de 1785: , de G ervais S a u r e t , dit le G r e
nadier , M a rchand ^ R io m , un cheval m oyennant dix-huit
v o y e s de charbon , qu’il s’engagea , par une lettre du 20
février , à lui faire conduire au P o n t-d u -C h â te a u , chez le
nom m é G i r a r d , A ubergifte de cette V i l l e , le déchargem ent
a la charge de Sauret. C e fut fur cette lettre que Sauret re
m it au domeftique qui en étoit porteur , le ch e v a l qu'il
avoit vendu au fieur Feuillant. C e cheval fut donc livré en
conféquence des conventions inférées dans la le t t r e , qui eft
le titre de Sauret contre Feuillant.
Sauret prétend dans fon mémoire que n ’ayant point l ’ufage de lire & d’é c r i r e , il ne fe fit donner q u ’une c o n noiffance très - fuperficielle d e l à le ttre du fieur Feuillant
A a
'
�4
dans l ’infiant où elle lui fut re m lfe , &: que ce ne fut que
lo n g - temps après qu’il apprit que les frais de décharge des
d i x - h u i t voyes feroient à fa c h a r g e , d’après cette lettre.
C eci eft une aflertion que rien ne prouve que le fieur
Feuillant d é m e n t, mais qu’il étoit utile à Sauret de mettre
en a v a n t , pour donner à la conduite du fieur Feuillant une
couleur de mauvaife foi. Les frais de ce déchargement étoient
un trop petit o b j e t , pour occuper le fieur F e u i l l a n t , de ma
nière à le porter à une furprife envers Sauret ; le comm erce
du fieur Feuillant le m et au - deiTus de pareilles petiteiTes.
I l étoit de plus eiTentiel pour Sauret de prévenir ,
par cette réflexion , les indu£tions qui fuivent de ces
expreilions de la lettre de F e u illa n t, le déchargement à votre
charge. Elles font voir que c’eft à Sauret à veiller à ce d é
chargement. L e fieur Feuillant n’a dû répondre du char
bon que jufqu’au Pont - du - Château ; c ’eft là que Sauret
eft convenu de le prendre , le déchargement à fa charge.;
TLe charbon une fois arrivé au P o n t , eft fur le lieu choifi
par Sauret ; l’arrivée de l’expédition prouvée , Sauret feul
eft chargé du charbon ; c ’eft à lui à le faire décharger ; &
fi Feuilîant a fi expreffément recommandé à Girard , dans
fa lettre du 5; août , de tenir le charbon déchargé , 6c prêt
à être enlevé par Sauret : c ’eft que c e l u i - c i étoit extrê
mement preifé de le retirer ; que Girard ayant été co m m is
par les deux parties , de la part de F e u illant à la rccep~
tion , d e"la part de Sauret au déchargement ; le meilleur“
moyen ,, pour "confiatef~i’âFnvlSe du charbon , étoit que
Sauret le. trouvât tout prêt à être enlevé. Il importoit peu
dans le fait que la recommandation fut faite par Feuillant
ou par S a u re t; mais il étoit intéreflant pour Feuillant de
fixer l ’époque où il ceifoit d’en être garant. E t quelle fejroit en effet la condition du vendeur , fi , après avoir fait
’• conduire la marchandife vendue nu lieu indiqué Ôc a c c e p té ,
-1, il en rcftoit refponfable jufqu a fon enlèvement complet ?
Q u e l feroit donc le lieu où le vendeur ceiferoit d ’en être
garant ? D ’après ces ré flexio n s, on fent toute la confé-
�f
-,
quence de ces expreiïions , le déchargement à votre charge.^
Ces autres expreiïions de la même lettre , j e vous fe r a i con- (
dnire au p lu tô t, prouvent encore que le Commiifionnaire \
Girard a été choifi par les deux parties. A u plutôt fignifie )
prom p tem en t, mais ne fixe point de jour. Il falloit donc /
que quelqu’un fût commis d’accord pour le recevoir , avec /
connoiffance réciproque de la fidélité du Commiifionnaire i /
d e l à part de F e u illa n t, pour attefter l’a r r iv é e , de la parcj
de S au ret, pour veiller au déchargement.
L e fieur Feuillant convient d’avoir été en re ta rd , quant
à l’envoi de ce charbon. D ’abord le grand nombre d ’e x p é
ditions qu’il avoit à faire dans ce m ême te m p s , le rend excufable : enfuite il furvint une fécherefle extraordinaire ,
qui fut un obilacle infurmontable.
Sauret cependant
avoit revendu au nommé G arde , le charbon
que
le fieur Feuillant lui devoit : il reçut en conféquence de
Garde une aflignation qu’il dénonça au fieur F e u i lla n t , &
obtint contre lui , le 30 juillet 1 7 8 ; , une fentence qui le
condamnoit à délivrer ce charbon dans trois jours
à
compter de la.lignification, & faute de ce faire dans ledit
'temps , aux dommages & intérêts de Sauret , ainfi
qu’aux frais fouiferts ou à foufïrir de la part de Garde.
C e fut alors que le fieur Feuillant pria V ig ie r du Pont-duChatcau , de vendre à Sauret & lui délivrer la quantité
de charbon qui lui feroit néceflaire, ajoutant quJil en répondoit. Je dis que 1s fieur Feuillant pria , follicita V i g i e r , parce
que V ig ier qui connoiffoit déjà S a u r e t , ne vouloir abfolument
faire aucune affaire avec lui ; fie il ne fallut rien moins que le
plaifir d’obliger le fieur F e u illa n t, pour déterminer Vigier.
I l fembleroit par la manière dont ce fait eft racon
té par .Sauret , que Feuillant a dit , en préfence de
V i g i e r , que le charbon qui feroit délivré à Sauret , feroit .
imputé fur la quantité qu’il devoit perfonnellement. C e fait /
eft démenti par i’afiignation des héritiers V ig ie r à S a u r e t , ôc 1
par la conduite du fieur F e u illa n t, qui dans le même temps [
6 eft libéré envers S a u r e t , en lui faifant conduire au Pont- I
�s
du-Château v in g t voyes de charbon en deux e n v o is , l'un de
fix v o y e s , du $ août 1 7 8 ^ , l’autre de quatorze voyes., du
mois de feptembre fuivant.
L es chofes étant en c e t é t a t , le fieur S év e , gendre du
iieur V i g i e r , fait aflîgner Sauret à lui payer quatre voyes
& demie de c h a r b o n , qui lui avoient été vendues par fon
beau-père. Sauret répond en défendant qu’il ne doit rien,
& par une afTercion auiïi vague , auili hafardée , force les
Juges à ordonner la comparution du fieur S é v e , gendre de
V ig ie r , qui, en fon abfence, fut repréfenté par la dame S é v e ,
fon époufe. Sauret conferve à cette fécondé audience le mê
me air d’aiTurance , fe tient f j r la négative. Sauret prétend
que la dame S év e lui fait demande d’une certaine quantité
de charbon , qu’il affure avoir payée , en fatisfaifant, à la dé
charge du fieur V i g i e r , à la demande de quelques ouvriers.
L a dame S é v e lui dit alors qu’ elle veu t bien le croire fur
fa parole , quant à cet article; & ajoute que ce n’eil point
de cet objet dorrt elle forme demande , mais de quatre voyes
& d e m ie q u e fon père lui a vendues , à la follicitation du
fieur F e u i lla n t , qui avoit promis de payer lui-même le char
bon que Sauret p re n d ro it, dans le cas où celui-ci ne payeroit point. Sauret s’é lève alors avec chaleur fur la quantité
demandée par la dame S év e > rend cette quantité problé
matique , prétend tantôt qu’il n’en a pris que trois v o y e s ,
tantôt trois & dem ie; & enfin la dame S é v e demande que
la fervante qui demeuroit ch ez fon p è r e , lors de l'en lève
m ent de ce c h a r b o n , foit entendue fur cette conteflation :
Sauret reprenant la parole , dit alors q u e , dans tous les ca s,
c ’efl au fieur Feuillant à payer ce charbon ; de-là une fentence préparatoire , qui ordonne que cette fervante fera
ouie , & le fieur Feuillant mis en caufe.
Q u ’eft-il réfulté de la dépofition de cette fervante? i° . q u e ,
d ’après le com pte des v o itu re s , fait fur la déclaration de cette
f i l l e , & contradi&oirem ent avec S a u r e t , la quantité du
charbon a été fixée à quatre voye* & demie. 2 0. L e s Ju
ges ont appris de cette fervante , qu’elle avoit vu mefurer
/
�7
le tombereau de Sauret , qu’il contenoit vingt*une r a fs s ,
& Sauret cependant prétendoit que ce tombereau n’en
contenoit que «iix-huit. Auifi cette fervante ajouta - 1 - elle
que Saurat cliargeoit au t a s , fans avertir perfonne de la
maifon ; ce qui m écontentoit fort Ton maître.
L e fieur Feuillant en caufe , a foutenu n’avoir été
que fimplement la caution de S a u r e t , & a formé con
tre lui demande de deux v o y e 3 de charbon , attendu
qu’il lui en avoit fait conduire v in g t au P o n t - du Château , & qu’il ne lui en devoit que dix-huit. Sauret
a , de fon cô té , formé demande d’une v o y e & demie
au fieur Feuillant , attendu que quatre v o y e s & demie
qu’il venoit d’être convaincu d’avoir retiré , & douze
qu’il prétend uniquement avoir reçues au P ont-du-C hâteau,
fon t feize voyes & d em ie; & pour prouver qu’il n’en avoit
reçu que douze , il demanda le rapport du livre de G ira rd ,
commis à la réception du charbon. L e rapport de ce livre ne
le fatisfaifant p a s, il demanda la déclaration de Girard & celle
de fon époufe. Girard vint dépofer ici. S on époufe fit fa dé
claration devant le Bailli du Pont-du-C hâteau , où elle
étoit retenue , pour raifon de groflefle avancée. E t c ’eit
dans le livre de Girard , fa déclaration & celle de fon épou
fe , que Sauret puife fes moyens de défenfe. O r , on fe flatte
d'établir que ces dépofitions ne peuvent être concluantes
en faveur de Sauret; qu’elles font au contraire des moyens
de défenfe effentiels dans la caufe du fieur Feuillant.
M O Y E N S .
Sauret d i t , dans fon m é m o ire , q u e le fieur Feuillant ne
peut prouver fa libération envers lui , qu’en prouvant
qu il a reçu dix - huit voyes de charbon , que cette
preuve n’étant point f a i t e , & Sauret fàifant la preuve con
traire , le fieur Feuillant eft redevable à Sauret du m on
tant de fa demande. O n obferve qu’un fait entre mar
chands 3 fe prouve ou par le s 7livres journaux 3 ou par la voie
\
�s
teftim oniale, quelquefois m ême par des circonilances q u i ,
réunies, ont force de preuve. E t il eft d’un ufage très-ordi
naire d e ’ fe déterminer dans Jes Jurifditlions C on fu laires,
d’après ces circonilances probantes ; ces fortes de Jurifdiâions
n’étant p o i n t , pour l ’avantage du commerce , aflervies aux
formalités^ rigoureufes des procédures ufitées dans les autres
C o u r s , ainfi que le porte l’Ordonnance de 1667 , art. I I du
ritre X X (a). O r
le fleur Feuillant prouve par ces divers
moyens , non feulement qu’il s’eft libéré envers S a u r e t ,
mais encore que celui-ci eft fon débiteur.
E n effet, fuivant l ’article I I du titre I I I de ¡’Ordonnan
ce de 16 7 5 , les agents de change & de banque doivent te
nir un livre jo u r n a l, dans lequel fo n t inférées toutes les Par
ties par eu x négociées, pour y avoir reçours, en cas de co/ztejlation. Girard dans l’affaire préfente , eft est agent inter
médiaire. Pour que fon livre f î t f o i , & que l’on pût y avoir
r e c o u r s , il faudrait qu’il fût d’une même fuite , par ordre
de date , fans aucun b la n c, fuivant l ’article V du titre I I I
de la même Ordonnance ; & encore dans ce c a s , n’en tireroit-on des induirions , qu’en le conciliant avec le livre
des deux conteftants, comme l ’obferve M . J o u fle , C om m en
tateur de cette Ordonnance. Mais le livre de Girard n’eft
point en règle , c Jeft plutôt un chiffon qu’un livre , il eft
en trois ou quatre feuilles volantes , mal t e n u , écrit fans
f u i t e , ayant des vuides intermédiaires ; & il faut que ce fait
foit bien vrai , pour que Sauret ne l'ait pas relevé dans__
fon m ém oire.^Aufli t r o u v e - t - i l plus fimplc , page 7 ,
d écarter les liv r e s journaux ,
fous un prétexte fri
vole , fans faire réflexion qu’il entend tirer grand parti de
celui de Girard , qui par là-même q u ’il n ’eft pas en rè g le , ne
mérite aucune foi ; ce livre eft de plus démenti par la dépo( a ) L e J u g e , dans les affaires de com m erce , ne m arche pas to u jo u rs h la lu eu r
d’un io leil éclatant : fi , d’une part , la loi I'éclaire fur les règles a u ftères d e I*
p ro b ité , d’autre part , \et circo n ila n ce s lu i fourniH ent un e lu m iire sû re , q u o i
qu e m oins v i v e , à l’aide d e laquelle il p erce l’épaifleur des tén èbres , où la
m auvaife fo i s’e n fo n ce p our cacher Ces o p ératio n s,
fitioo
�9
ficion de Girard & celle de fon époufe. Sauret n’en peut
donc rien induire contre Feuillant , de même auili que le
fieur Feuillant n’en peut rien conclure contre Sauret. A u x
termes de l’ordonnance , ce livre doit être de peu de
confidération. Il refte donc à recourir dans cette partie à
la voie teftimoniale. O r Girard Ôc fa femme , feuls tém oins,
& ouïs à la requête de Sauret
difent qu’ils ne fe rappel
lent pas la quantité de charbon qu’ils ont reçu , qu’ils cro yen t
que c ’eit douze voyes qu’ils ont délivrées à Sauret. G irard
^déclaré en outre avoir reçu deux envois diitintts , quoique
fon livre ne faiTe mention que d’un l e u l , de douze voyes.
I l répréfente en outre une lettre d’avis de lix voyes ,
parties le j août de BraiTac , & arrivées le 8 au P o n tdu-Château.
Il y a de l'incertitude , quant à la quantité , dans la
déclaration de la fe m m e , mais elle porte douze voyes , ÔC
la lettre repréfentée n’en annonce que fix ; cette déclara
tion , toute incertaine qu’elle eft , ôc qui , de l ’aveu de
Sauret , ne va pas jufqu’au doute , fait donc voir clairement
q u’il y a plus de fix voyes envoyées. C e tte déclaration ,
loin d o n c de détruire l ’énoncé du livre du fieur Feuillant ,
vient à l ’appui de ce livre qui annonce deux envois. O r l ’on
apprend par le livre du fieur F eu illa n t, que la rivière à la
fin de feptembre charrioit à fept voyes j & que Girard reçut
le même jour un envoi d’un bateau à fept v o y e s , expédié pour
un autre particulier. L a dépofttion du mari eft plus précife ,
elle attelle la vérité de deux envois , & ne laiiTe de l ’in
certitude que fur la quantité , elle force donc à avoir re
cours au livre du fieur F e u illa n t, par lequel feul cette quan
tité peut être connue. O r ce livre doit faire f o i , quoi
qu’en dife Sauret dans fon mémoire, où , pour appuyer la pré
tention étonnante que les livres journaux ne font foi qu’en
tre marchands entre lefquels il y a une correfpondance de
com m erce bien établie , il dit : cela ejl f i vrai , que les li
vres des Marchands ne fo n t point f o i contre les bourgeois ,
& il cite Lacom be. L ’autorité de L acom be eft refpe£table ,
�Io
mais elle eft au moins déplacée , dans une conteftation en
tre marchands.
i ° . L ’article I du titre I I I de l ’Ordonnance , porte : les
Négociants & M archands, tant en gros qu’ en a é ta il, auront
un livre qui contiendra tout leur négoce : autrement , dit
Joufle , les autres Marchands qui Jeroient \en contejlatioti
avec eu x , & qui auroient des livres en règle 3 pourraient être
écoutés dans leurs demandes, par cela f e u l que leurs livres f e roient en règle , ces derniers étant alors préfumés être dans
la bonne f o i. Bornier dit auiü que , f i l e Marchand n'a point
tenu de liv r e, bien que fa demande f o it fondée fu r une promeffe écrite , & fignée de la main de celui à qui les marchaitdifes ont été délivrées ; en ce cas le livre journal du débiteur
doit fa ire f o i , pour prouver qu’i l a p a y é , parce q uun M ar
chand qui tient des livre? , eft réputé de meilleure f o i .
2°. Q u a n t à ce que porte le mémoire de S au ret, que les
livres journaux ne font foi qu’entre les marchands entre lefquels il y a une correfpondance de commerce bien établie:
cette réflexion ne fe trouve nulle part que dans ce mémoire :
l ’ordonnance & l’ufage n'ont donné nulle part l ’exclufion à 1 a
foi que méritent les livres journaux, dans la premiere affaire
que fait un marchand en gros avec celui en détail. Sauret eft
marchand de charbon en d é ta il, puifqu’il avoit revendu partie
de ce charbon à un nommé Garde. Il en confomme beaucoup
pour l’entretien de fes fours à c h a u x , & peut & doit donc
è re confidéré com me commençant par cette première affaire,
u ie correfpondance avec le fieur Feuillant. Un livre en règle
doit, fuivant l ’ordonnance, faire foi môme contre le créancier
qui ne préfente point de liv r e , tant dans le gros que dans le
détail. O r Sauret ns tient point de livres, quoiqu’il fâche
écrire, com m e il en eft convenu lui-mêm e, en réclamant de la
part de Girard un livre autre que celui qu’il rep réfen to it, &
& dans lequel Sauret difoit avoir écrit une promefle en faveur
de Girard. Sauret n’eft donc point en règle , & aux termes de
l ’ordonnance , le livre de Feuillant fait foi contre lui. O r ce
livre fait foi qu'il a été expédié à Sauret vingt voyes de char-
�bon au Pont-du-Château ; c’eft-là que Sâuret a dû le recevoir.
U ne fois le charbon arrivé au Pont-du-Château , il a été à la
charge de Sauret ; il a pu en difpofer fuivant fon bon plaifir.
Sauret cependant prétend n’avoir reçu que douze v o y e s , invo
que en témoignage le livre de G i r a r d , fa déclaration & celle
de fon épo ufe, & enfin il d it, page 1 3 de fon mémoire , que
fi les expéditions ont été faites, il n’en a jamais été prévenu
par lettres d’avis, ou autrement.
i° . Q u e l fi grand parti Sauret peut-il tirer de la déclaration
du livre de Girard , qui porte au
août une feule délivrance
de douze voyes de charbon faite à Sauret, en vertu d’un envoi
du fieur Feuillant ? L ’on ne voit rien de fi convainquant contre
S a u re t, que l’énoncé de ce livre; la date f e u le , qui n’eil
conform e à aucun des envois du fieur F e u illa n t, prouve que
cet envoi a été porté fur le liv r e , abfolument fans aucun fouvenir tant des époques que d e là quantité. Girard & fa fe m m e,
jdont les dépofitions ont été requifes par S a u r e t, ont dû d épofer d’une manière moins affirmative. L a dépofition de la
femme G ira rd , porte qu’elle ne fe rappelle pas précilëment le
nombre de v o y e s , qu’elle croit que c ’eft douze qui onr ¿rA
déçhargées & remîtes à S auret. G irard ignore ainfi que fa
fe m m e îa quantité de v o y e s , mais convient de deux envois
cliftin£ts, quoique fon livre ne faiTe foi que d’un feul e n v o i,
d ’une feule délivrance. I l rapporte au procès une lettre en \
date du j août 1 7 8 ; , par laquelle le fieur Grimardias, commis '
du fieur F eu illa n t, lui donne avis qu’il lui e xp éd ie , ce même
jo u r , fix voyes de charbon en deux b a te a u x , pour le compte
de Sauret. Pourquoi n’eft-il point fait mention de cet envoi
fur le livre de G ira rd , & qu’au contraire il y eft fait note d’un
de douze voyes le 27 a o û t , tandisque le dernier envoi n’a été
fait qu'à la fin de feptembre ? C ’eft que Girard ne s’eft rappcllé que très-long-temps après leur arrivée , qu il avoit
oublié de les infcrire fur fon livre; qu’il ne s’eft pas plus rappellé la quantité que contenoient les feconas b a t e a u x ,
que la date de l’expédition. Les deux premiers bateaux
contenant fix voies, il a conclu de la contenue des premiers à
B 2
�12
celle des féconds. I l a penfé que le premier envoi ayânt été
fait précipitamment en vertu de fe n te n c e , le y a o û t, le fé
cond avoit dû fuivre de près, ôc en co n féq u en ce, il a cru
pouvoir les rapporter fous une feule d a te , celle du 2 j août.
Son incertitude fur la quantité eft fi fo r m e lle , que Girard
conclut à la fuite de fa déclaration en ju ftic e , au rembourfement d’une fomme plus confidérable que celle de fix liv r e s ,
dans le cas où il feroit prouvé au procès qu’il eût reçu une
plus grande quantité de charbon. Sauret ne peut donc rien
conclure en fa faveur du livre journal de Girard ; livre qu’il
a rejetté lui-m êm e, en prétendant qu’il y en avoit un autre
dans lequel il avoit vu qu’il n’y avoit que fix livres endoifées
pour être répétées pour le déchargement. Sauret a donc eu
connoiflance de ce que contenoit ce livre , & en a tiré parti
à fon ava n ta ge , foit parce qu’il avoit oublié lui - même la
quantité, foit parce qu’il a cru qu’elle ne pourroit être connue.
Il eft d’autre part très-probable que c ’eft Sauret lui-même qui,
abufant de l’oubli de G i r a r d , l’a induit en erreur fur la quan
t i t é , & que fort de ce tém oignage qu’il s’efl procuré en fa
f V3 ur,il a pour lors conçu ia hardieiTe d’élever cette conteftation. Auili le fieur Feuil'ant aflure-t-il , qu'ayant rencontré
S a u re t, fur le chemin de C i e r m o n t , il lui dit: Mais S a u re t,
vous me redevrez deux voyes de charbon ; à quoi celui-ci
répondit: O h ! nous arrangerons cela dans une bouteille de
vin , & puis il ajouta : Mais vous me devez les frais de cette
f ) fentence , nous ferons TTri compte. C ette converfation fut
C répétée à 1 audience par le fieur F eu illa n t, à qui Sauret ré/ pondit leftement que c ’étoit autant de menfonges. C ette ré( ponfe n’eft point verte, mais effron tée, in décen te, vis-à-vis"
/ d’un homme reconnu pour lo y al, en préfence de Juges q u i,
S p'uir découvrir de quel cô té eft la v é r ité , fe font un devoir
\ d'entendre les parties elles mêmes.
(
2°' Sauret fe plaint de n avoir été prévenu d’aucun des en
vois. Sauret d i t , page 2 de fon mémoire , qu’il n’a point
l ’ufage de lire ni d ’écrire , 6c qu il ne fe fit donner qu’une
connoiflance très-fuperfïcielle de la lettre du fieur F eu illa n t,
�1 3’
.
.
.
.
en date du 20 février. O r il eft fort inutile d’écrire une lettre
d ’avis à un homme qui n’a l’ufage ni de lire ni d’é c r ir e , vu S
fur-tout q u e , dans le premier moment d’une affaire, m om ent ?
eifentiel pour les co n ven tio n s, la lettre contenant ces co n - \
vendons, l’affeSte allez peu pour n’en prendre qu’une connoif- C
fance fuperficielle. I l étoit plus fimple d’avertir Sauret de
vive vo ix ; ce qui a été fait. L a lettre d'avis écrite Je 3 août
1 7 85 à G ira rd , porte que Sauret fera le lundi., qui étoit le
8 , au Pont-du-Château , avec des voitures pour enlever ce
charbon. Je vous ferai o b l i g é dit le fieur Grimardias dans cette
lettre , de faire toute la diligence poffible lundi matin , pour
le déchargement de ces deux bateaux , & éviter par ce moyen
à M . Feuillant des fr a is que Sauret ejl dans l'intention de
lui f a i r e , f i le charbon n étoit pas déchargé à l ’ arrivée de fe s
voitures. E t efFeâivem ent, Sauret prefToit vivem ent le fieur
F e u illa n t, puifqu au terme de la fentence qu’il avoic obtenue
contre l u i , dix-huit voyes de charbon devoient lui être dé
livrées dans trois jours. O n ne peut dire que le commis
du fieur Feuillant ait avancé fans fon d em en t, dans fa lettre
que Sauret feroit le lundi au Pont pour enlever ce premier
envoi. Il avoit certainement été convenu entre les p arties,
que ce charbon feroit délivré ce lu nd i, à moins de fuppofer
que les expreifions de la lettre du fieur G rim ardias, ne fuiTent
dès ce temps difpofées de telle f o r t e , qu’il en pût tirer
a v a n ta g e , pour une coquinerie. qu’il méditoit ; ce qu’il eft
abfurde de cro ire-q u and on confidérera , fu r-tou t, que le
fieur Grimardias ayant atteilé la vérité des expéditions, ainfi
que celle des dates, fon affirmation porte auffi nécefiairement
fur la fincérité du contenu en fa lettre d’avis à Girard. D e
plus , l’expédition a été fa ite , puifque Girard l’a v o u e ; l’e x
pédition a été enlevée dans le temps , puifque la fentence
obtenue par S a u r e t, & fixant dans un temps de fécherefle,
trois jours feulem ent, pour la délivrance de dix-huit v o y e s ,
démontre clairement que Sauret avoit repréfenté avec cha
leur aux Juges, le befoin qu’il a v o i t de ce charbon, qu il les
en avoit convaincus en leur repréfentant l ’aiTignation qu’il
�*4
avoit reçue d’un nommé G a r d e , à qui il avoit revendu ce
charbon. S a u r e t , d’après une fentence p a reille , eft-il recevable à dire qu’il n’en a pas pourfuivi l’exécution & que
prévenu de cet envoi , com m e il ne peut le nier d’après
la lettre du fieur G rim ardias, il n’a pas enlevé ce char
bon fur le champ , (a) mais qu’il l ’a laifTéfur le p o r t , ôc que
ces fix voyes font partie des douze qui y étoient fur la fin
de feptembre. Il auroit donc ainfi laiiTé écouler deux mois
entiers fans enlever du charbon qu’ila v o it v o u lu , le 30 juillet,
lui être délivré dans trois jours. C ette prétention eft de toute
abfurdité , ÔC d ém o n tre, tout à-la-fois, la pétulance de Sauret
rlnns tes folliritations auprès de fes Juges, 6c ladreffe la plus~
"mal conçprrée pour les induire aujourd'hui en erreur.
C e tte abfurdité fera au moins aulli frappante, quant à' ce
qui concerne le fécond envoi. Page 3 de fon m ém o ire, Sauret
déclare que fur la fin du mois de fep tem bre, ou e n viro n , il
demanda au fieur Girard fi le fieur Feuillant ne lui avoit pas
adreifé du charbon qui devoit lui être remis. Girard répondit
qu’il en avoit reçu en plufieurs fois douze voyes. Sauret con
v ie n t , dans la même p age, d’avoir retiré le charbon à cette
époque. Q u e lle époque le fieur Feuillant fixe-t-il pour le fé
cond envoi de quatorze voyes? L a fin de feptem bre;( le char
bon eftparti de BrafTac le 22 de ce m ois, ) & Sauret ofera dire
qu’il n’a pas eu avis de cet envoi ! Q u e l étoit donc le charbon
qui étoit fur le port? Etoit-ce celui du premier envoi? Il eft
démontré qu’il étoit impoflible qu’il n'eut pas été enlevé par
Sauret. C ’eft donc celui du deuxieme envoi 3 6c fi Girard ne
l'a porté fur fon livre que pour douze voyes , c ’eft qu’il ne Ta
infcricquetrès-long-tem ps après la délivrance ; c'eft qu’ayant
perdu la lettre d’avis de ce fécond e n v o i, il a oublié la quantité
de voyes. I l avoit confervé la lettre d’avis du premier e n v o i ,
( a ) Il e ft à o b ferve r qu e Sauret n’a jamais^ n ié le p rem ier e n v o i , quand l ’on a
repréfen té la lettre d’avis é crite à G irard } mais qu ’il s’e il to u jo u rs retranché à dire
u’il n’a v o it re ç u qu e d o u z e v o y e s , com m e il o ffro it d e le p ro u v er par le livre
e G ira rd .
a
�& a crû inutile de l ’enrégiitrer 3 la repréfentation de cette
lettre étant fon titre pour fe faire rembourfer de fes avances
pour le déchargement. Q u and Sauret lui demanda s’il n’avoit f
jjas reçu du charbon pour l u i , Girard ne pouvoit croire que \
Sauret e ntendit parTëF de cëlui du premier envoi ; il avoit ¿té }
^ Ï ^ T l ü ë T u i ^ p o n d i t donc que relativement à u n ie c o n d . j
■ ^ ïirè ra meilleure mémoire que G ir a r d , quant à la q uantité, \
puifque Girard ne dit autre c h o f e , finon q u i l croit. L orfq u e *
Girard l ’â infcrit fur fon liv r e , ayant totalement perdu cette
affaire de v u e , il a ¿'té induit en e rreu r, foit par S au ret, foit
par la contenue des premiers bateaux ; de-là auifi, fon incerti
tude dans fa dépofition,qui ne contient d’autre vérité q u e c e l - 7
le-ci, que Sauret a retiré ce que Girard a reçu , fur-tout quand (
on la rapproche des expreifions de la page 3 du m ém oire, où|
Sauret déclare avoir enlevé ce que Girard lui a dit avoir reçu.)
A la vérité , par la réponfe de Girard , il femble que
c’eft en plufieurs fo is que ce charbon eft arrivé ; mais qui ne
vo it que ces mots en plufieurs f o i s , font à defTein ajoutés
à cette réponfe? Q u ’importoit-il dans ce temps-là à S a u r e t,
que ce fût en une ou plufieurs fois ?_ Q u e lle raifon avoic G i
rard de lui dire que c’étoit en plufieurs f o i s f c e n ’eft que depuis
que la conteftation eft élevée, que ces mots font devenus de
quelqu’importance. Aufïi Girard , en écrivant fur fon livre ,
m et fimplement douze voyes : dans fa d éclaration, il dit qu’il
croit n’avoir reçu que douze voyes en un ou plufieurs bateaux :
il convient uniquement de deux envois diftin&s, & ne parle
pas d’un troifieme. O r , il faudroit qu’il y eût eu trois envois,
pour que Girard fe fut réellement fervi de cette maniéré de
p arler, en plufieurs fois.: un premier de fix voyes , le %a o û t, }
qui néceffairement a été enlevé dans le temps , & deux pour
les douze voyes que l’on convient avoir été retirées depuis la
fin de feptembre;ces mots en plufieurs fo is font donc ajoutés. E t
Sauret fe plaindra d’inexa&itudes dans le mémoire deFeuillant! j
L es deux envois ont donc été connus ôc enlevés par Sauret.
I l ne peut être recevable à dire que le charbon peut être
arrivé an Pont fans qu’il ait reçu la quantité qui lui étoit due.
�16
Il fuffit qu’il foît prouvé que le charbon eft arrivé, & qu’il en *
eti connoiflance , pour qu’il en foit feul refponfable.
L e charbon n’eft jamais contremefuréau Pont. Il eft reçu fur
la foi des lettres de voiture. Girard & tous les autres marchands
le reçoivent ainfi. L a condition de Sauret doit être la même.
L e charbon mis à tas fur le port, eft livréà la foi publique.Girard
a averti Sauret de ce quJil avoit r e ç u , il a dû lui dire : voici
votre tas; il eft de telle quantité. Si Sauret avoit voulu connoître par lui-même la q uantité, il falloit qu’il le fît mefurer
fur le champ. Il prétend s’être afluré de cette quantité par le
nombre de voitures qu’ila faites du Pont-du-Château à R io m .
D e -là fuit que Sauret ne s’en eft crû certain qu’à l ’inftant de
la ceflfation des tranfports ; & de fon aveu, ce charbon eft refté
fur le port, livré à la foi publique, pendant l’efpace de deux
mois ou environ. Mais ne feroit-ce pas plutôt ce nombre de voi
tures qui auroit induit Girard enerreur?(a) A y a n t oublié de por
ter dans le temps les envois fur fon livre, il aura demandé à Sau
ret combien il avoit enlevé de charbon. Sauret lui aura dit que
d'après le nombre de voitures qu’il avoit chargées, il n’y en
avoit eu que d ou ze; alors, Girard fe fera contenté de cette
réponfe , & aura mis douze voyes fur fon livre. Mais le tom
bereau de Sauret contenoit 21 rafes., & il lefaifoit paifer pour
n ’en contenir que 18. O r , le même nombre de voitures qui
ont conduit
12 voyes félon Sauret , en ont dans le fait
conduit
14.
L a voie eft compofée de trente rafes. 12 voyes font par
conféquent
3^0 rafes.
Et
14 voyes
420 rafes.
Il a fallu
20 voitures, chacune de
18 rafes, pour
conduire
360 rafes, ou 12 voyes.
Et
20 vo itu re s, chacune de
21 r a fe s ,
c n tc o n d u it 420 ra fe s, ou 14 voyes.
(a )U n e «Îémonitration m athém atique m o n trero it la vérité dans to u t fon jo u r ; elle
con fon d , terrafle le m en fo n ge : la probabilité fo u rn it des arm es con tre lu i ; elle
le v é fuivan t fes d ivers d e g ré s , p lu s o u m o in s du v o ile don t il s’e n velo p p e.
Qui
�17
Q u i ne voit dans cette opération de calcul la fource de l’er
reur de Girard, fur le nombre des voyes enlevées depuis la fia
de Septembre ? ce calcul eft d’une exa&itude fi frappante, qu’il
prouve tout à-la-fois, & la vérité de la dépofition de ln fervante
de V i g i e r , ôc la fincérité de l ’énoncé du livre de F e u illa n t,
qui porte ce fécond envoi pour quatorze voyes.
Il eft de plus à obferver que Girard n’eft pas ici dans la
claiïe des commilTionnaires qui reçoivent des émolumens. C euxci non-feulement veillent au déchargement des v o itu re s , &
en payent le montant. N o n feulement ils font tenus d’avertir ~
ceu x pour qui il ont reçu ; mais encore ils emmagafinent la
marchandife en lieu fain & c lo s , de manière q u e , par c et
a£te, ils deviennent refponfabTes de cette marchandife : auïïî
leur eft-il payé une ibmme qui tourne à leur p r o f i t , & ne
diminue en rien le rembourfement qui doit leur être fait pour
raifon des voitures; au lieu que les 10 fols pour le décharge
ment de chaque voye de charbon, forment uniquement le paie
ment-des déchargeurs, de même qu’il eft payé une certaine
fomme au porte-faix ou crocheteur qui aide à décharger les
balles de deflus les voitures , ou à les tranfporter de la voiture
au magafin. E t en e ffe t, la v o y e contient 30 grandes bacholées , qui font tranfportées des bateaux fur le p o r t , & mifes à
tas. I l n’eft paffé que 10 fols par voye à G i r a r d , ce qui fait 4.
deniers par rafe ou bacholée. L a modicité de ce prix prouve
qu’il eft uniquement deftiné au paiement des déchargeurs, &
que Girard n’a , dans ce d éch argem en t, d’autre intérêt que ce
lui d’o b lig e r, & jamais l’on n'a dit que ces 10 fols tour
n a ie n t à fon profit. Girard ne tient regiftre du déchar
gem ent , qu’afin de fe faire rembourfer de fes avances.
S o n inexa&itude ne peut lui être préjudiciable que pour ce
rembourfement. I l a d’ailleurs averti Sauret à la fin de feptembre , qu’il avoit reçu pour lui du charbon » & lelon Sauret
~lui-mëme, douze voyes. (Jette date elt celle de l'envoi de quatorze v o y e s , puifque la date de l ’expédition eft du 22 feptembre.
O n ne peut préfum er raifonnablem ent, d’après la lettre du
<ieur Grim ardias à G irard, en date du j ao û t, que Sauret ait
C
^ &
•
[J
�18
ign oré le premier e n v o i, encore moins qu’en étant àverti, il
ait négligé de l ’en leve r, lui qui avoit demandé & obtenu que
Feuillant fût condamné à délivrer dix huit voyes dans 3 jours.
D ’un autre cô té , il convient d’avoir enlevé douze v o y e s .
'"depuis le mois ~HêT~~feptëmbn^ ÎT a donc connu & enlevé
les deux- envois de charbon , chacun dans leur temps. Saurec
a donc reçu vin g t voyes de charbon du fieur Feuillant. L e
fieur Feuillant eft donc n o n -fe u lem e n t libéré envers lui >
mais encore Sauret lui eft redevable de deux voyes , fous
la dédu£tion des frais de la fentence qu’il avoit obtenue con
tre l u i , le 30 juillet 178^.
Sauret , pour s’étayer de to u t, prétend qu’on ne prend
pas ordinairement plus qu’on ne doit j & qu’on ne paye pas
ordinairement plus qu'il n’eft dû. V o ic i ce fe m b le , comme il
falloir raifonner : O n ne paye pas fouvent plus qu’on ne doit/
& on prend fouvent plus qu’il n’eft dû. Il eft d’ufage & d’é co
nomie de charger les bateaux à la tenue de l’e a u , fur-tout
quand l’objet eft d’une petite conféquence. L ariviere charrioit
à fept voyes , & le fieur Feuillant a profité de cet avantage ,
attendu qu’il étoit convenu avec Sauret que s’il lui envoyoic
quelques voyes d ép lu s, ils feroient bien d’accord. Il n’eft de ne
p is étonnant qu’il en ait envoyé vingt au lieu de dix-huit.
Maintenant qu’il eft prouvé que Sauret a reçu vingt voyes
du fieur F e u i lla n t , il eft facile d’établir que les quatre voyes
ôc demie qui lui ont été vendues par V ig ie r , père de la dame
S é v e , font à fa charge. L e fieur Feuillant avoit dit indéfinim en tà V ig ie r , qu’il le nrioit de vendre à Sauret la quantité de
cln rbon dont il auroit b ^ V in , & s’étoit engagé verbalement à
être fa caution ; & ce ne fut qu’en confédération du fieur
Feuillant que V ig ier confentit à cette vente. L e fieur
Feuillant ne pouvoit penfer que ce charbon fut un à
compte fur ce qu’il devoit , lui qui a toujours ignoré la
quantité qui avoit été délivrée à Sauret ; & il a fi peu re-'
gardé cette dette comme perfonnelle à lui , qu’il a expédié
a Sauret vingt voyes de charbon , o m m e il a été prouvé ,
& cela à comm encer du 3 août , dans les mûmes temps
�19
où Sauret retîroit les quatre voy es 6c demie du fieur V ig ïe r . ]
Il eft étonnant que Sauret , rempli de fa c r é a n c e , V
ait ofé foutenir que ces quatre voyes & demie fuflent à
compte d e .c e que lui dévoie le fieur Feuillant. C om ptoitil en impofer davantage à fes Juges , en feignant d'avoir
oublié cette quantité ? mais il a fait plus , il a nié cette
quantité , a foutenu qu’elle étoit moindre , & la diffé
rence n’étoit pas de demi - v o y e , comme il le prétend
dans fon mémoire , mais d'abord d’une v o y e & demie ,
& puis d’une voye. Il a fallu enfin le convaincre qu’il avoic
retiré quatre voyes & demie , comm e aujourd’hui il faut
le convaincre que c eft vingt voyes qu’il a reçues du fieur
Feuillant. •
L e fieur Feuillant a prouvé qu’il avoit fatisfait en entier
à fa dette envers Sauret. Les quatre v o y es & demie y
dues au fieur S é v e , 6c qui ont tourné au profit de S a u r e t ,
font donc à la charge de ce dernier.
1Répliqué
à
.
la prétendue réfutation des objections d u
mémoire du Jieur Feuillant
C ’eft avec raifon que le fieur Feuillant attaque les dé
clarations de Girard & de fa femme , fur le fondement
qu’elles ne font point précifes , & ne préfentent que de
l ’incertitude.
i° . L e fécond membre de la déclaration de Girard a une
liaifon intime avec le premier. S i Girard dit vrai , en décla
rant qu’il n’a reçu que douze v o y e s , Sauret eft cenfé par
le fécond membre , n’en avoir enlevé que douze. Mais il
G irard ne fait que croire que c ’eft douze voyes f qu il ne
foit pas certain de cette quantité , il eft vrai aufii de dire
que ces mots , 6» qui ont été effectivement remifes à Sau ret,
ne fignifient autre chofe , finon : Sauret a reçu ce que
j e crois avoir reçu.
2°. C e n’eft pas parce que Girard n’a donné que fix liv»
G
3
�20
pour le d é ch a rg e m e n t, qu’il ne doit y avoir eu que douze
v o y es; mais c ’eft parce qu’il a cru qu’il n’y avoit eu que
douze voyes
qu’il ne réclame que fix liv r e s , & vingt fols
pour buvette. E t il eft bon de favoir que Girard ne dit pas
dans fa déclaration., qu’il n’a payé que 6 livres, mais qu’il
croit n ’avoir payé que 6 liv.
Dans la Consultation donnée en faveur de Sauret , par
fon d éfe n fe u r, le i er. o & o b r e , il eft dit q u i l n’y a plus de
doute, même pour la quantité reçue au Potit-du-Château, dès
que Girard & fa fem m e ont fo n d é leur déclaration fu r un f a it
efje n tie l, qu’il eji marqué dans leur livre , fo u s la date du 2.5
août t y 85 y qu’ils ont payé & hv. pour le déchargement. L a
même réflexion fe retrouve dans le mémoire imprimé , mais
avec une petite différence. Pourquoi n y lit-on pas que ces
6 liv. données pour le déchargement , font portées dans ce
livre , fous la date du 25 août ? C ’eft que le défenfeur de
Sauret a bien fenti que le livre de G ir a r d , informe & c o n
tredit par fes dépofitions , ne pouvant faire foi contradi£toirement à celui du fieur Feuillant , qui eft en r è g l e , & donc
les dates font réiatives à celles fixées avant le rapport de ce
l i v r e , il étoit aifé de voir que les 6 liv. pour le décharge
m e n t , n’ont pas été données le 2Ç a o û t , puifque dans ce
mois il n’eft arrivé que fix voyes. Com m ent faire décharger
en août ce qui n’eft arrivé qu'en feptembre ? 11 faut conve
nir auifi que Girard a mis Sauret dans un furieux embarras,
en convenant de deux envois , rapportant une lettre d’avis
de fix voyes , & écrivant cependant fur fon livre douze
voyes , fous une feule date de délivrance, date qui ne fe rap-porte à aucun des envois.
Réplique relative à ta fecon.de objection,
i° . O n convient q u e , de ce que Girard & fa femme nuroient reçu vingt v o y e s , il n’en réfulteroit autre c h o fe , finon que ceux-ci doivent compte de vingt voyes au fieur
�Feuillant. M ais comme il eft prouvé que Sauret a été averti
de l’arrivée du ch arb o n , dans le temps même de cêtre~arri-~
v é e , ce n’eft plus Girard qui en eft refponfable , mais Sauret. C ’eft au Pont-du-Château que le charbon a dû lui être
conduit ; il a été inftruit de fon arrivée ; de ce moment il
eft à 'fa charge.
2°. C e n’ eft point après coup que Girard a réclamé le
prix du déchargement d’un plus grand nombre de voyes ,
s’il étoit prouvé au procès qu’il en eût reçu davantage. C ’eft
lors de la déclaration qu’il a faite en juftice , c ’eft à la fuite
de cette déclaration , avant qu’il fût en caufe ; & cela eft
aifé à juftifier par les dates. V o i c i , ce femble , com m e il
faut raifonner dans cette conteftation : Girard a reçu une
certaine quantité de charbon pour Sauret , & l’a dans le
temps prévenu de l ’arrivée de ce charbon. Girard a oublié
la quantité des v o y e s ; Sauret ne l ’a point fa itm e fu r e r , &
n’en peut énoncer la quantité, que d’après le nombre de fes
-voitures ; mais il n’a retiré ce charbon de deflus le p o r t ,
que dans l’efpace de deux m o is , il ne peut donc en fixer la
q uantité: à qui donc s’adreflfer pour la connoître? aux livres
journaux refpe£tifs. Sauret n’en tient point. L e journal du
fieur Feuillant eft en règle , p ro p re , écrit dans toute la con
tenue de chaque page , tenu par un commis qui n’a d ’autre
occupation que celle d’y porter les expéditions jour par jour ,
. qui n’a eu nul intérêt à faire un faux dans ce l i v r e , & qui en
a affirmé la fincérité. Si cette affirmation n’a pas été fuivie
d’un ju g e m e n t, c ’eft qu’il reftoit à prouver que Sauret avoit
é té prévenu du fécond envoi; le fieur Grimardias ayant affiiré
qu'il avoit été prévenu du premier, comme il eft démontré par
fa lettre du j août 1785: , à Girard. O r il n’eft pas poiïïble de
confondre le premier envoi avec le charbon qui s’eft trouvé à
la fin de feptembre au P o n t-d u -C h â tea u , & que S a u r e t , fur
l ’indication de Girard , convient d’avoir retiré , à com m en
cer de la fin de ce m o is , ou du commencement d’o£tobre.
Sauret a donc connu ce fécond e n v o i } lors de ion arrivée
�au Pont-du-Château. Sauret eft donc refponfable des deux
e n vois, c ’eft-à-dire , de vin g t voyes.
Réplique rclaùve a la trolfième objection.
L e fieur Feuillant n’a point dit dans fon mémoire , ni
prétendu q u i , dans le cas où Girard n’auroit délivré que
douze voyes à Sauret , quoiqu’il en eût reçu v i n g t , Sauret
fût refponfable de vingt voyes envers lui; il a dit que Girard
avoit été commis à la réception par F e u illa n t , & au déchar
gem ent par S a u r e t , & que dans le cas où^ Sauret n’auroit
retiré que douze v o y e s , au lieu de v in g t, l ’arrivée des vin g t
voyes prouvée , & les deux expéditions connues dans le
temps par Sauret , ce dernier feul en étoit refponfable. E t
i ° . Sauret a remis le c h e v a l, prix des dix-huit voyes , fur la
lettre du fieur Feuillant ; Feuillant ne propofe pas à Sauret
.V^-Td’aller le recevoir chez G i r a r d , mais ait qu’il le fera c o n - 7
'B uire ch ez Girard les conventions de la lettre ne font que
la” répétition des conventions verbales. I l avoit donc é t é _
convenu que Girard feroit le commiflio'nnaire des deux ;
"mais fuppofons que Girard ne fût point le commiilionnaire~
réciproque , qu’il fût uniquement celui du fieur Feuillant.
A quoi dans cette fuppofition étoit ob ligé Girard ? à avertir
S a u r e t , aufli-tôt après l’arrivée des bateaux. Girard a rem
pli fa miflion. Si Sauret ne convient pas d’avoir été averti par
G irard du premier e n v o i , il ne peut nier qu’il a connu cet
e n v o i, & qu’il en étoit même inftruit avant Girard , puifqu’il
dû être le lendemain matin de l’arrivée de ces pre
m i e r s bateaux au Pont-du-Château, pour enlever ce charbon.
I l convient qu’il a été averti à la fin de feptembre de l ’arrivée
d e douze voyes , & qu’il les a retirées. E t la fécondé expé
dition eft du 22 feptembre. Il a donc été prévenu des deux
envois. O n a prouvé que le fieur Feuillant cefToit, après ces
prélim inaires, d’en être garant. L e fieur Sauret doit donc
compte de vin g t voyes au fieur Feuillant
�23
f
.
Réplique relative à la quatrième objeâion
L e défenfeur de Sauret prétend que la vérité & la réflexion '
il ont point préfidé à la défetife du Jleur F eu illa n t, & croit le
prouver en difant qu’il étoit aifé de faire attention qu’on ne
peut payer dix fols par v o y e , fans favoir combien il y en a.
L a prétention du défenfeur de Sauret feroit v r a i e , fi celui de
Feuillant difoit que le charbon eft déchargé , fans que la
quantité foit connue des déchargeurs. Ils la connoiffent fur
le rapport qui leur eft fait de la contenue des bateaux. Ils
ne le contremefurent point. Ils fe fient à la foi des lettres de
voiture : en for:e qu’il n’eft point vrai de dire que l’on n 'ap
prend le nombre de voyes , que par le déchargement des
bateaux. L e fait eft que jamais le charbon n'eft contre-m efuré au Pon t du-Château ; & jamais on n’a mis des raifonnements en oppofition a v e c des faits.
.
Répliqué relative à la cinquième objection
Sauret a ignoré ou feint d’ignorer la quantité de charbon
qu’il avoit retiré de chez V ig ier. Il a d’abord dit qu’il n’en
avoit retiré que trois voyes , pour trois & demie ; & enfin
la dame S é v e , fille de V ig ie r , a , pour le convaincre, fait
entendre la fervante qui demeuroit pour lors chez fon p è re ,
& c'eft le tém oignage de cette fille , réuni au compte
des voitures qu’il avoit enlevées , qui a convaincu Sauret
qu’il avoit reçu quatre voyes & demie. D e - là fuit qu’il
n’eft pas exa£t de dire que Sauret s’en eft rapporté au livre
de V i g i e r ; il a fallu le convaincre. La déclaration de cette
fille eft de plus venue à l’appui de ce quJavoit dit le Procureur
du fieur Feuillant ; que le Heur Sauret s’étoit fervi dans fes
enlèvemens de charbon , d’un tombereau frauduleux. E t ef
fectivement cette fervante a dit & affirmé que le tombereau de
Sauret contenoit vingt-une rafes^ qu’elle l ’avoit vu m efu rer,
�& q u e Ton M aître avoït fait des reproches à Sauret de ce qu’il
avoit chargé à ion tas fans avertir perfonne de la maifon. O r
Sauret prétendoit q u e c e tombereau n econ ten o it que dix-huit
r a fe s ,& il n’a fait d’autre réponfe au reproche qui lui a été fait
fur cette contenue , finon que ce tombereau s’étoit élargi par
l ’u fa g e .T o u t homme raifonnable fentira le ridicule de cette
défenfe de Sauret dans une accufation d’une telle importan
ce. L£contenju^_de__çe__tombereaufera3^
ouvrir Tes yeux fur le point eifentiel de la conteftation.
C O N C L U S I O N.
,
J
-1
4" 7
'
f
V
L e livre de Girard , agent intermédiaire , ne peut faire
foi. Son tém oignage verbale , réclamé par S a u r e t , à la
requête duquel il a été o u ï , vient à l ’appui du livre du
fieur Feuillant. Celui - ci eft en r è g l e , & attefte deux en
vois. Girard rapporte une lettre d ’avis de fix voyes , du
y août 178^ , par laquelle il appert que Sauret a été
prévenu de cet e n v o i , & a dû fe trouver le lundi au
r o n t - du - Château , pour le recevoir. I l a été prouvé ,
foit par les expreilions de cette l e t t r e , foit par l ’obtention de la fentence rendue en faveur de Sauret , contre
le fieur Feuillant ; fentence qui montre le befoin le plus
preffant de charbon , de la part de Sauret ; qu’il a néceffairement enlevé ces fix voyes , dans le temps de l’arri
v é e , ( le 8 août 1785: , ) que ce charbon ne peut par c o n féquent faire partie de celui que Sauret a appris de Girard 9
être fur le port , à la fin de de feptembre , & qu’il con
vient d’avoir retiré dans le temps ; cette date eft celle de l ’expé
dition des quatorze v o y e s , parties de Brafiac le 22 feptembre.
_
S a uret a donc retiré fix voyes le 8 août , & quatorze
— ^ c o m m e n c e r de la fin (Je feptembre.
^
D e p lu s , le charbon n’eft jamais contremefuré au P o n t-C h âtea u ; Girard par là même s’en eft rapporté à la
bonne foi des lettres d’avis qui annonçoient la contenue
bateaux. L a condition de Sauret a dû être la même.
�II n’a fait efFe&ivement fon com pte j félon Iuï - m êm e
que fur le nombre de voitures qu’il a
fait conduire
du Pont - du - Château à R io m . O r la contenue de fon
tombereau a certainement induit Girard en erreur fur
le nombre fixe des voyes du fécond envoi , attendu ,
i° . que celui - ci a perdu la lettre d’avis de cet envoi.
2°. Q u e , la différence de douze voyes avouées , à qua
torze voyes expédiées , s’explique par la contenue de ce
tombereau , qui eft d’un feptième en fus de ce que Sauret
déclare qu’il contenoit ; ce qui opère précifément , a ve c
même nombre de voitures , la conduite de deux voyes
de plus.
- Sauret en outre ne tient point de livre journal ; Feuillant
feul eft en règle à cet é g a r d , & fon commis, teneur de ce livre,,
en a attefté la fincérité. C e livre feul doit donc faire foi.
Sauret eft donc refponfable de vingt voyes envers le fieur
Feuillant. L e s quatre voyes & d em ie, dues au fieur S é v e ,
on t tourné uniquement au profit de Sauret ; elles font
donc à fa charge. Sauret doit donc être débouté de fa
demande incidente contre le fieur Feuillant , condam né au
paiement de quatre voyes & demie envers le fieur S év e ,
& à celui de deux voyes envers le fieur Feuillant , fous
la dédu&ion de ce qui peut être dû à Sauret pour le
montant des frais de la fentence du 30 juillet 1 7 8 ; , & à
tous les dépens.
M onjieur B O I S S O N ,
-
Juge
F l o u r i t
en chargé.
,
Procureur.
�CONSULTATIONS.
E C onfeil foufligné , qui a vu les mémoires , les pièces
y mentionnées , &, la C o n fu lta tio n , délibérée à R io m
le 6 du préfent mois :
E S T D ’A V I S que la prétention du fieur Sauret n’eft
point fondée , & que la demande incidente de deux voyes
a e charbon , qu’a formée contre lui le fieur F e u illa n t , paroît
abfolument inconteftable.
L e livre journal qu’ a rapporté le fieur Feuillant , eft des
plus réguliers, & il prouve clairement que le fieur Feuillant
a fait deux envois de charbon pour le com pte du fieur
Sauret , l ’u n , de fix v o y e s , en deux bateaux, le f août
17$$ ; le f é c o n d , de quatorze voyes y aufli en deux ba
teaux , le 22 feptembrc fuivant.
C es deux envois ne peuvent être conteftés ; ils font
avoués par Sauret ; & G i r a r d , fa&eur commun des deux
parties, les a atteftés dans fa dépofition juridique.
I l ne refte donc plus qu’à favoir fi ces deux envois ont
été réellement reçus par S a u r e t , à leur arrivée au P o n t du - Château , & c ’eft de quoi il n’eft pas permis de dou
ter , d’après le livre journal du fieur F e u illa n t} q u i paroît
être à l'abri de tout foupçon.
Sauret ne défavoue pas ces deux envois ; il ie. retranche
à dire qu il n a pas reçu la quantité exprimée ; qu’il peut
fe faire que Girard en ait retenu une partie , & que dans
ce c a s , c’eft au fieur Feuillant à exercer fon recours contre
Girard. V o ilà quel eft le feul argument que propofe le fieur
Sauret ; argument qu’il eft facile de réfoudre.
i ° . L e fieur Sauret eft convaincu de mauvaife foi dans
la c a u fe , rélativement à la manière dont il s’eft défendu
vis - à - vis la dame Séve , au fujet des quatre voyes & de
mie de chajbon , dont elle lui a demandé le p a ie m en t,
L
�27
¿c au fujet auflî de l’abus de confiahce qu’il a commis lors
de la délivrance de ces quatre voyes & demie de charbon.
O r ) il eft de principe qu’en fait de c o m m e r c e , celui qui
eft convaincu de mauvaife foi fur un article , laiiTe fur fon
com pte de bien violents foupçons fur les autres articles
de délivrances qui lui ont été faites } quoique par d’autres
Marchands.
20. Girard a dépofé dans la caufe , & il a d'ailleurs tenu
un livre journal.
Sa dépofition conftate les deux envois faits par le fieur
F e u i l la n t , & elle laiffe de l’incertitude fur la quantité de
ces deux envois : il ne dit pas qu’il eft afluré qu’ il n’y a
eu dans ces deux envois que douze voy es de charbon ; il
dit qu’il ne s’en rappelle p o i n t , mais qu’il n’a payé que
pour douze voyes , & que s’il y en avoit davantage , le
prix de déchargement du furplus étoit dû.
C ette dépofition n’attelle donc rien de certain ; elle
laifle fur la quantité des deux envois la plus grande in
certitude , & le livre journal du fieur Feuillant n’en laiiTe
aucune.
3°. L e livre journal de Girard n’eft qu’un vrai c h iffo n ,
& d’ailleurs très - infidèle : il donne le 2^ août pour é p o
que de la délivrance faite à Sauret des deux envois du
fieur Feuillant ; tandis que le premier eft du j août s
& le fécond n’eft que du 22 feptembre.
C om m ent concevoir que Girard a pu délivrer à S a u r e t ,
au 2 ; août , le fécond envoi du fieur Feuillant , qui
étoit de quatorze voyes ; tandis que ce fécond envoi
n ’eft parti de BrafTaget que le 22 feptembre fuivant ?
V o ilà donc l’infidélité du livre journal de Girard bien
prouvée , & le livre journal du fieur Feuillant n’eft pas
môme taxé d’inexa&itude.
Q u on rapproche ces deux livres journaux , on verra
aifément que celui de Girard n’a été fait qu’après coup ,
& fur la rélation de Sauret lui - même , qui , pour
diminuer les frais du déchargement qui étoient pour fon
�Compte , lui a déclaré qu’il n’y avoit que douze v o y e s ;
ôc c ’eft fur cette déclaration que Girard , qui étoit de
bonne foi , a mentionné fur fon livre qu’il n 'a v o it été
payé que fix livres pour les frais du déchargement.
Qu*on rapproche encore le livre journal de Girard de
fa dépofirion juridique ; on voit que l’un & l ’autre font
en contradiction. L e livre journal ne parle que d’un feul
envoi fait par le fieur Feuillant ; la dépofition fait men
tion de deux expéditions. D ans le livre journal il paroît
qu’il n’a été payé que pour douze voyes de déchargement ;
dans la dépofition , Girard dit qu’il ne fe rappelle pas
qu’elle étoit la quantité de charbon , quJil n’a été payé que
pour douze voyes de déchargement , & que s’il y avoit
une plus grande quantité de ch a rb o n , les frais du déchar
gem ent lui font dûs.
L e fieur Feuillant n’a point de recours à exercer contre
le fieur Girard ; il a vraiment e n v o y é , en deux fois , les
vin g t voyes de charbon , mentionnées en fon livre journal f
& ce l i v r e , non fufpe£t, en fait foi.
'
Girard convient avoir reçu les deux envois ; il a donc
reçu les vingt voyes. Il a délivré à Sauret les deux envois.,
à mefure qu’ils lui font parvenus , & celui-ci eft forcé de
convenir que la délivrance lui a été faite en deux fois ; c ’eft
donc vingt voyes que Girard lui a délivrées au Pon t - du Château. C eft pour le compte de Sauret que le charbon a été
déchargé fur le p o r t , 6c dès ce m om ent la perte fortuite
eft retombée fur lui.
O n ne préfume point qu’il en ait é té fouftrait fur le
p o r t , & il y a tout lieu de c r o i r e , d’après les circonftances , que Sauret a réellement voituré ch ez lui la totalité
des v in g t voyes , m a is , dans le cas co n tra ire , ce feroit ü.
faute , s’il étoit furvenu du déchet fur le port.
Il faut donc tenir pour certain que Girard a délivré à
Sauret toute la quantité de charbon qui lui a été adreiTée
par le fieur Feuillant. L e livre journal du fieur Feuillant
prouve qu’il y en a voit v in g t voyes. O n a rapporté une
lettre
�' #
t
a i > .
lettre de l u i o u d e f o n co m m is , qui fait foi que le premier
envoi étoit de fix voyes ; pourquoi ne rapporte - t - o n pas
auffi la féconde lettre , pour le fécond envoi du mois de
feptembre ? C ’eft parce que cette féconde lettre prouveroit
démonftrativement que le fécond envoi é toit de quatorze
voyes. T o u t porte à croire qu’elle eft entre les mains de
Sauret , foit qu’elle lui ait été adreffée directement , foit
qu’elle lui ait été enfuite com m uniquée par Girard.
O n ne peut pas préfumer que le commis du fieur
F e u illa n t, qui avoit eu attention de donner avis du premier
envoi , quoiqu’il ne contînt que fix v o y e s , ait n égligé de
donner avis du f é c o n d , qui en contenoit quatorze.
Pourquoi ne rapporte - t - o n que la lettre du premier
envoi ? C ’eft pour faire croire que le fécond n’a pas é té
plus confidérable que le prem ier, & c ’eft en quoi la bonne
fo i de Sauret doit être fufpectée.
Enfin , fa mauvaife foi eft prouvée au p r o c è s , com m e
o n l 'a déjà obfervé , foit par la manière dont il s’eft co m
p o rté dans le principe de la conteftation , vis - à - vis la
dame S év e , foit en retirant le charbon que le fieur V ig ie r
lui avoit vendu ; foit enfin par la circonftance que ce n’eft
qu’incidemment que Sauret a imaginé de fe replier fur le
fieur Feuillant ; & il eft plus que vraifemblable qu’il n’auroit jamais formé contre lui la demande incidente d’une
v o y e & demie de charbon , fi la dame S éve ne l’eût ja
mais recherché pour la valeur de quatre voyes & d em ie,
dont Sauret eft encore fon débiteur.
D é lib é ré à R io m , le 24 O ctobre 178 7. T O U T T É E t
L A P E Y R E , A N D R A U D
& M A N D E T .
A
R I O M , de l’imprimerie de M a r t i n D É G O U T T E ,
Im prim eur-Libraire, prcs la F ontaine des Lignes. 17 8 7,
�
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Factums Baron Grenier
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Description
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Title
A name given to the resource
[Factum. Feuillant. 1787]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boisson
Flourit
Toutté
Lapeyre
Andraud
Mandet
Subject
The topic of the resource
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
poids et mesures
Description
An account of the resource
Mémoire pour le sieur Feuillant, défendeur et demandeur. Contre Gervais Sauret, défendeur et demandeur. [suivi de]Consultations.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
29 p.
BCU_Factums_B0123
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_B0122
BCU_Factums_B0124
BCU_Factums_B0125
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
charbon
Créances
livres-journaux
marchandises
Mines
poids et mesures
transport fluvial
troc
-
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8288a613b0efed88b7aeb3540887a05f
PDF Text
Text
J u r isdiction
C onfulairç.
POUR G e r v a
& Demandeur.
i s
SAURET,
Défendeur
C O N T R E G i l b e r t S É V E en qualité
de M ari de M a r t in e V I G I E R Demandeur
,
.
E T encore contre le fieur F E U L H A N T ,
Défendeur & Demandeur, & autres Défendeurs.
Feulhant élève dans cette affaire la c o n t e n
L Etionfieurla plus
déplacée ; elle fe réduit à la queftion de
favoir fi un créancier doit imputer fur fa créance d’autres
objets que ceux que le débiteur prouve que ce créancier a
reçus. Le fieur Feulhant devroit prouver que Sauret a reçu
au-delà de dix-huit voyes de charbon qu’il lui devoit : non
feulement il n’a pas fait cette preuve , mais encore Sauret
prouve lui-même qu il n’a reçu que douze voyes d’un co té,
& quatre voyes & demie de l’autre ; en forte qu’il lui eft refté
du une voye & demie , dont il a formé demande. Com
ment , dans de pareilles circonftances , le fieur Feulhant
A
�« r
a
peut - ïl foutenir que Sauret a reçu vingt-quatre voyes
demie ? P e u t - il raifonnablement prétendre qu’une fimple allégation de fa parc doive l’emporter f non feule
ment fur celle de fon créancier } mais encore fur deux
déclarations , l’une du fieur Girard , l’autre de fa
femme , qui s’élèven t, avec la plus grande force , en faveur
de Sauret ; déclarations qui font au furplus furabondant e s , puifque Sauret n'avoit rien à prouver , & que Îa
déclaration ne pouvoir être combattue que par une preu
ve que le fieur Feulhant nJa point faite.
F A I T S .
E n l’année 1 7 8 ; , le fieur Feulhant & Sauret firent un
troc d’une jument appartenante à Sauret, contre dix-huic
voyes de charbon, que le fieur Feulhant devoit faire con
duire au Pont-du-Château , où elles devoient être délivrée*
à Sauret. Lors du marché ce dernier reçut des arrhes.
■ Il nJeft pas inutile de remarquer que le fieur Feulhant a
toujours montré la plus mauvaife volonté , lorfqu’il a été
queftion d’exécuter ce marché : d’abord il manifefta
qu’il fe répentoit de l’avoir fait. Sauret eut l’honnê
teté de lui rendre fa liberté , en annullant la convention;
il remit les arrhes. Quelques jours après le fieur Feulhant
revint fur fes pas : il adrefla une lettre à Sauret , le 20
février > 7 8 ? , par laquelle il annonça l’intention où il étoit
d’exécuter le marché ; il y dit qu’il feroit conduire ail
plutôt au Pont- du - Château les dix-huit voyes de char
bon. Alors Sauret donna la jument au domeftique du fieur
Feulhant , qui étoit porteur de la lettre.
Il faut obferver que Sauret , qui ^ n’a point Tufage de
lire & d écrire , ne fe fit donner qu’une connoiflance trèsfuperficielle de la lettre , dans l'inftant où elle lui fut remife. Ce ne fut que long - temps après que l’on fit re
marquer à Sauret que le fieur Feulhant y annonçoit que
les frais de décharge des dix - huit voyes , au Pont - d u -
�Château, feroientfupportés par Sauret. Il eft pourtant vrai quô
lors du marché , cela n’avoit été ni d it, ni entendu ainfi.
Cependant le iieur Feulhant étoit toujours en retard de
faire faire à Sau ret, au Pont - du - Château , la délivrance
des dix - huit voyes de charbon : il fallut que Sauret eûc
recours aux voies judiciaires. E n cet é ta t, ôc un jour que
le fieur Feulhant rencontra Sauret au Pont - du - Château ,
il donna ordre au fieur Vigier , beau - pere du fieur Séve ,
de donner du charbon à Sauret ; il en fit fon affaire, en
difant que ce qui lui feroit délivré par V ig ie r , feroit im
puté fur la quantité qu’il devoit lu i-m êm e à Sauret. E n
conféquence de cet o rd re, Sauret fit prendre chez le fieur
V igier jufques & à concurrence de quatre v o y e s, ou qua
tre voyes & demie de charbon. L a vérité eft cependant que
Sauret ne croyoit en avoir fait tranfporter que quatre
voyes.
Sauret demeuroit créancier de quatorze v o y e s , ou au
moins de treize & demie. Sur la fin du mois de feptembre
1 7 8 5 ', 0« environ, il demanda au fieur Girard, aubergifte
au Pont - du - Château , chez lequel le fieur Feulhant loge ,
& qui eft fon correfpondant, fi le fieur Feulhant ne lui
avoit pas adreiTi du charbon qui devoit être remis à lui
Sauret. Girard lui répondit qu’il avoir reçu , en plufieurs
fo is , douze voyes de charbon qui devoient lui être déli
vrées. Sauret le fit retirer & tranfporter à Riom. Ce char
bon fut pris fur l’indication de G irard , de fon confentement , & toujours en fa prdfence , ou de perfonnes
de fa maifon. D ’après le nombre de voitures qui en
furent faites en cette Ville , à différentes époques , &
qu'il étoit bien aifé de marquer , Sauret s’aflura , & fut cer
tain à l ’inftant de la ceffation des tranfports , qu’il n’avoit
reçu que douze voyes : en forte q u e , diftra£lion faite des
quatre voyes ou quatre voyes & demie qu’il avoit fait re
tirer chez V ig ie r , il lui étoit refté du par le fieur Feulhant
deux voyes , ou au moins une & demie.
En cet é ta t, le fieur Séve y mari de la demoifelle Vigier 4
A a
�*
croynnt que ta quantité de charbon qui avoit été délivrés
par le (leur Vigier à Sauret , étoit due par celui - ci , le
iît afllgner pour le paiement de quatre voyes & demie.
D ’Abord Sauret crut que le fieur Séve réclamoit le paie
ment , non des quatre voyes & demie dont il s’agit actuel
lement ; mais bien de quatre voyes, qui , long-temps auîaravant lui avoient été vendues par le fieur Vigier & par
e nommé M a c é , fon aiTocié. La mdprife ¿toit d’autant plus
facile, que Sauret croyoit alors qu en 1 7 8 j le fieur Vigier
ne lui avoit délivré que quatre voyes , pour le compte du
iieur Feulhand , & non quatre voyes & demie. En conféquence de cette m éprife, Sauret dit qu’il avoit payé ce
qu’on lui demandoit 9 foit à Vigier Toit à Macé , & il ex
pliqua comment.
Dans la fuite, le fieur Séve ayant fait entendre qu’il ré
clamoit le paiement de la quantité de quatre voyes & de
mie , à laquelle il faifoit monter le charbon qui avoit été
donné à Sauret pour le compte du fieur Feulhant ; Saurec
fe défendit, en difant que cette délivrance , quoiqu’elle
lui eût été faite, concernoit le fieur Feulhant , parce que
Sauret n’avoit reçu ce charbon , qu’à compte de celui qui
lui étoit dû par le fieur Feulhant , & d’après l’ordre don
né par celui - ci au fieur Vigier.
Cette manière de fe défendre a donné lieu à la mife en
caufe du fieur Feulhant ; Sauret a formé demande inci
dente contre lui du paiement d'une voye & demie, reftante
pour fatisfaire les d ix-hu it.
L e fieur Feulhant a prétendu que Sauret avoit acheté
pour fon compte particulier les quatre voyes ôc demie
qu’il avoit reçues du fieur Vigier , que par conféquent il
devoir les payer ; qu’au lieu de dix - huit voyes de char
bon qu’il a reconnu devoir à Sauret , il en a fait pafler
vingt voyes au Pont * du - Château , à Girard ; qujl a dit
que Sauret avoit reçues. Il en a conclu qu’il ¿toi fier,éancier de Sauret de la valeur de deux voyes3 dont iia formé
•
f
demande incidente.
�,r
Sauret ayant foutenu qu’il ne lui avoit été délivré au
Pont - du - Château que douze voyes de charbon de la part
de Girard , pour le compte du fieur Feulhant j Girard & fa
fem m e ont étéouïs; ils ont enfuiteété mis en caufe; les déclara
tions de ces particuliers confirment ce qui a été avancé par
Sauret ; néanmoins par une obftination inconcevable , le
lieur Feulhant entreprend de foutenir que Sauret doit être
confidéré comme ayant reçu vingt voyes de charbon , au lieu
de douze. On démontrera aifément le ridicule de cette pré
tention.
M O Y E N S .
C ’eil un principe que , lorfqu’une créance eft reconnue *
fur-tout par un titre , le débiteur doit prouver fa libération.
Par conféquent Sauret étant devenu créancier du fieur
Feulhant de dix-huit voyes de charbon, celui-ci l’ayant recon
nu par une lettre , c’eft à lui à établir que Sauret a réelle
ment reçu cette quantité ou plus, comme il le prétend. L e
fieur Feulhant a-t-il fait cette preuve ? O r , non feulement
il ne l'a point faite, mais même on peut dire que Sauret a
iui-même fait la preuve contraire.
D ’abord il n’y a pas de difficulté fur quatre voyes & demie
que Sauret a reconnu avoir reçu du fieur Vigier , par l’or
dre du fieur Feulhant, à compte des dix-huit voyes.
Il eft vrai que le fieur Feulhant, dans un mémoire con
tenant fes moyens de défenfe , qui a été donné en commu
nication au Défenfeur de Sauret , prétend que ce n’ell point
à compte des dix-huit voyes, que ce charbon a été déli
vré ; que Sauret l’a acheté feulement fous le cautionnement
du fieur Feulhant; que par conféquent c ’eft à Sauret à le
payer.
Mais d’abord , cette aifertion peu vraifemblable en
elle-même , eft démentie par la manière dont le fait
eft raconté , au commencement du mémoire , avant qu’or»
fongeat fans doute à i’objettion qu’on a faite enfuite. Voici
�6
les termes du mémoire : le fieur Feulhant ne pouvant falrt
conduire ce. charbon, (les dix-huit voyes) parce que les eaux
étaient trop baffes , fu t ajjigné par Sauret qui obtint Sen
tence contre lui en la Jurifdiction Confulaire de cette Taille de
Riom , & la lui fit fignifier. Ce dernier, pour arrêter les pourfuites de Sauret , pria , en fa préfence , le fieur V ig ier, Mar
chand au Pont-du-Château , de vendre à Sauret , & lui déli
vrer la quantité de charbon qui lui feroit néceffaire , » ajoutant
a qu’il en répondoit » : qui ne v o it, d’après ces expreifions*
que le charbon délivré par Vigier , l ’a été par Tordre du
fieur Feulhant, à imputer fur ce qu’il devoit , pour arrêter
les poursuites de Sauret ?
D ’ailleurs , Sauret prouveroit ce qu’il a avancé à cet égard*
s’il en étoit befoin , par la déclaration de la veuve V ig ie r,
belle-mère du fieur S é v e , & par celle d’Antoine Rouillon ,
en préfence defquels le iieur Feulhant s'expliqua, lorfqu’il
donna ordre de délivrer du charbon à Sauret ; ils feront
fans doute en état de déclarer que le fieur Feulhant les de
manda non comme caution de Sauret, mais pour fon comp*
te j afin d’acquitter une dette perfonnelle.
Mais toutes les réflexions qu'on vient de faire fur cet
objet, font purement fubfidiaires; il n’y a pas de difficulté
fur ces quatre voyes & demie , dès que Sauret a offert d’en
faire raifon. Il eft indifférent pour le fieur Séve d’être
payé de ces quatre voyes & demie ou par le fieur Feulhant,
ou par Sauret.
L a principale difficulté efl: donc de favoir fi , indépen
damment de cette première quantité de charbon , Sauret t
reçu douze voyes , ou au contraire vingt voyes.
Sauret déclare, ôc offre affirmer qu’il n’a pris au Pont-du-Châ
teau , à compter delà fin de feptembre ou d’o&obre 1 7 8 ; , jufques à la N oël fuivante, que la quantité de douze voyes ; ( a )
( a ) Le fieur Feulhant a dit dans fon mémoire <jue Sauret convenoit avoir retiré
le charbon au mois d’août 1 I l n’a jamais fait cet aveu, On ne finiroit pi*
fi l’on vouloit relever toutes les inexaititudes de ce mémoire.
»
�•
*
7
aufli Gîrard , mandataire & correfpondant du fieuf
Feulhant, lui déclara qu’il n’avoit reçu que cette quantité de
douze voyes , de la part du fieur Feulhant.
Cette déclaration ne peut être détruite que par une
preuve contraire. O r , non feulement le fieur Feulhant n ’a
pas fait cette preuve, comme on le dira bientôt, mais en
core Sauret a prouvé lui-même fon aflertion.
En effet, Girard & fa femme ont déclaré qu’autant qu’ils
puiiTent fe rappeller , ils ont reçu la quantité de douze
voyes de la part du fieur Feulhant , pour être remifes à
Sauret.
^
L e fieur Feulhant croit pouvoir combattre cette preuve,
par le rapport de fon livre journal , tenu p?r fon commis ,
fur lequel il eft fait mention d’un envoi de vingt voyes , ôc
parla déclaration de ce commis.
Les réponfes à ce moyen fe préfentent en foule.
i°. Il eft impofiible , dans les principes, de foutenir que
le livre journal du fieur Feulhant doive faire foi contre Sau
ret , dans l’efpèce qui fe préfente * les livres journaux ne
font foi qu’entre marchands, entre lefquels il y a une correfpondance de commerce bien établie, comme d’ un mar
chand en gros à un marchand en détail , dont il eftlefourniifeur. La raifon en eft que la fréquence des envois & dis
marchés refpe&ifs ne permet pas d’arrêter à chaque fois des
comptes, & de retirer des billets ; que d’ailleurs la correfpondanceétablie entre ces deux marchands, fait fuppofer que
l’un a entendu fuivre la foi de l’autre. On croiroit faire in
jure aux lumières des Juges à la décifion defque’s la conteftation eft foumife, que de paroître faire des efforts pour
établir une vérité aufli certaine , en invoquant des autori
tés. Tout cela eft fi vrai, que les livres des marchands ne
font point foi conrre les bourgeois. Voyc £ Lacombe, au
mot prefeription , fe£>. %, n. =}.
On comprend donc que le fieur Feulhant ne peut exiger
qu’on ajoute une foi religieufeau livre tenu par fon commis,
dès qu’il s’agit d’un marché particulier entre lui & Sauret,
çutre lefquels il n'y a point de correfpondance.
�8
2°. L a mention écrite fur le livre, & la déclaration du com
mis, font combattues dire&ement par la déclaration de Girard
& de fa femme , mandataires & correfpondants du iieut
Feulhant.
'
Suppcfons encore, pour un moment, que la mention furie
livre, ô: la déclaration du commis duflent obtenir la préférence
fur laflertion de Girard & de fa f e m m e i l n’en réfulteroic
autre chofe, fi ce n’eft que le iieur Feulhant auroit droit de de
mander que Girard lui rendît compte de vingt voyes qu’il dit
lui avoir adreiTées, ôc qu’il lui fît raifon du reftant, diftra&ion
faite de douze voyes, reçues feulement parSauret. Mais celui-ci
ne peut jamais être tenu d’imputer que ce qu’il dit j & ce qu’il
eft prouvé qu’il a reçu.
5°. La mention écrite fur le livre journal, & la déclaration
du commis, en les fuppofant fmcères, necontiendroientpasde
preuves décifives contre Sauret. (flj.
En effet, il en réfulteroit feulement que le fieur Feulhant
a envoyé vingt voyes de Braflagec au Pont-du-Château , mais
il y a loin de-là à la preuve que ces vingt voyes foient parve
nues au Pont-du-Châtead, quelles y aient été déchargées paf
Girard, & encore plus, qu’elles aient été reçues en totalité par
Sauret. II peut fe faire que foit chemin faifant, foitau Pont-duChâteau, il y ait eu une perte ou une diftra£tion ; en un m ot,
ce qui eft décifif pour Sauret, c ’eft qu’il prouve qu’il n’a reçu
que douze voyes, & que ce fait n’eft contrarié par aucune
preuve de la part du Heur Feulhant.
4°. On peut dire qu’il ne paroît pas vraifemblable que le fieur
Feulhant., faifant un envoi pour Sauret, l’ait fait de vingt voyes
de charbon, & que Sauret eut reçu cette quantité, dès qu’il ne
lui en étoit dû que dix-huit. On ne paye pas ordinairement
( a ) On a dit plufieurs fois dans le mémoire du fieur Feulhant, que Sauret n’avoit nas défavoué l’envoi de vingt voyes de charbon ; mais \iu r c t n’a jamais avoué
ni dtfavoué que l’envoi eût été fait; il n’a pu s'expliquer fur ce qu’il ignore. Ce
mémoire contient une foule d’inexaétitudes, & il n cil pas étonnant qu’on foit par
venu à o b ten ir, en faveur du fieur Feuillant, la confulution de quelques Jurifcon*
fuit Cf.
plus
�9
plus qu’on ne doit, ni on ne prend pas ordinairement plus
qu’il n’eft dû. D ’ailleurs, le fieur Feulhant auroit-il gardé le
fiience depuis 1 7 8 7 , fi Sauret lui eût dû deux voyes , comme
il le prétend ? Il n’en a formé la demande que lorfqu’il a été
traduit en juftice.
Le fiefar Feulhant qui a fenti la force de cette obfervation ,
a dit qu’il avoir prévenu Sauret que peut-être il lui enverroit
quelque chofe déplus que ce qui lui revenoit, qu’auiTi il lui
demanda un jour le paiement de ces deux voyes, que Sauret
ne s’y refufoit pas. Il ajoute qu’ayant rappellé ces faits à Sauret,
en préfence de M M . les Juges , Sauret les contcfta fi foiblem e n t , qu’il parut les avouer.
L e fieur Feulhant eft toujours réduit malheureufement à de
fimples allégations,- lorfqu’il en fit ufage à l’audience, Sauret
lui repondit q u il ne /avoir dire que des menfonges. On ne fe
feroit jamais douté qu’une réponfe auiTi verte dût être inter
prétée comme un aveu.
Pour ne rien négliger, nous allons réfuter quelques objec
tions faites par le fieur Feulhant.
P R E M I E R E
O B J E C T I O N .
L e lieur Feulhant attaque les déclarations de Girard 6c de
fa femme, fur le fondement qu’elles ne font pas précifes, ôc
qu’elles ne préfentent que de l’incertitude.
R É P O N S E .
1 1 eft vrai que la femme Girard s’eft expliquée ainfi: quelle
ne fe rappelloit pas précifément le nombre de voyes de charbon
que le Jieur Feulhant l'avoit chargée de faire décharger, vour
être remifes à Gervais Sauret, mais quelle croit que c e fl doi^e
voyes qui ont été ainfi déchargées vour être remifes, & qui l ont
¿té effectivement. On ne c o n n o i t pas la déclaration de Girard,
mais on préfume qu’elle eft à peu-près conforme.
D e cette manière des’énoncer, il ne réfulte pasune incer
titude qui foit telle qu’elle doive faire rejeter ces déclarations.
<0n peut n’avoir pas une certitude auifi précife d’un fait paflé
�IÔ
depuis deux ou trois ans, qu’on l'auroit d'un fait beaucoup
plus récent. On croit devoir prendre la précaution de dire:
autant quon puiffe f e rappeller, qu’on ne fe rappelle pas précifément, mais quon croit cependant, &c. Cette maniéré de
s’exprimer ne va pas jufqu’au doute, elle eft le réfultat d’une
idée qui s’eft gravée depuis long-temps, & dont l’inlpreilion
eft reftée.
Mais il y a plus, il eft aifé de démontrer que les déclarations
de Girard & de fa femme font tout-à-la-fois précifes & con
vaincantes.
i° .I l s difent qu’il n’a été remis à Sauret, pour le compte du
fieur Feulhant, que douze voyes. Cela réfulte de ces termes,
& qui ont été effectivement remifes audit Sauret. Ainfi, fous ce
premier point de vue , le doute ne porteroit que fur ce qui auroit été déchargé au Pont-du-Château , & non fur ce qui auroit été reçu par Sauret.
a 0. Il n'y a plus de doute , même pour la quantité reçue au
Pont-du-Château , dès que Girard & fa femme ont fondé leurs
déclarations fur un fait eiïentiel, c’eft qu’ils ont payé 6 liv.
pour le déchargement des bateaux que le fieur Feulhant avoit
fait conduire pour Sauret. Il réfulte de là qu’il n’y a eu que
douze voyes de déchargées , parce que , comme l’ont obfervé
Girard & fa femme, les frais de déchargement font conftammentde 10 fous par voye. Ils ont encore ajouté qu'ils avoient
payé 20 fous pour frais de buvette , & cette dépenfe eft
encore proportionnelle à la quantité de douze voyes.
S E C O N D E
O B J E C T I O N .
L e fieur Feulhant eft allé plus loin ; il impute de la
mauvaife foi à Girard & à fa femme ; il dit que le livre
journal fur lequel ils ont écrit qu’ils avoient payé 6 livres
pour frais de déchargement , & 20 fous pour frais de bu
vette , n’eft point en règle ; qu’ils n’ont écrit cette men
tion qu’après coup. Que ce qui le prouve , c’eft qu’ils ont
porté le déchargement des douze voyes fous la date du 2f
août 1 7 8 ; j que cependant il eft établi par le livre du
�fieur Feulhant qu’il a été fait un envoi de douze voyes
en août , & un autre envoi de quatorze voyes au mois
de feptembre feulement ; que Girard & fa femme n’ont
pas pu écrire au mois d’août qu’ils avoient reçu des objets
qui ne leur ont été envoyés qu’au mois de feptembre.
L e fieur Feulhant ajoute que , ce qui prouve la fincérité de
ce qu’il avance , c’eft que Girard a juftifîé de la première
lettre d’envoi de fix voyes de charbon , &c qu’il refufe de
montrer la fécondé.
R É P O N S E
.
i° . L e fieur Feulhant ne comb?.t & les déclarations de
Girard & de fa femme , & leur livre journal , que _ par
celui qui a été tenu par fon commis. Mais auquel doit-oa
plutôt ajouter foi ? L e fieur Feulhant ne cherche donc à
réfoudre une difficulté que par une autre.
a 0. Il lui plaît de dire que Girard ôc fa femme ont
écrit la mention , contenue dans leur livre , après coup ,
& fur la déclaration de Sauret. Mais le fieur Feulhant
hafarde tout & ne prouve rien. Sauret laiifera à Girard
ôc à fa femme le foin de fe juftifier fur toutes ces imputa
tions ; elles font abfolumçnt indifférentes à Sauret ; on ne
ceifera de dire qu’en fuppofant que Girard & fa femme
euifent reçu vingt v o y es, il n ’en réfulteroit autre c h o fe ,
fi ce n’eft qu’ils devroient en faire raifon au fieur Feulhand ;
mais il ne s’enfuivra certainement pas que Sauret ait reçu
ces vingt voyes.
Girard & fa femme , au fecours defquels le fieur Feulhant
femble enfuite v e n ir, effrayés fans doute de la vérité de
cette obfervation, ont déclaré, dit - o n , après cou p , qu’au
furplus fi 011 jugeoit que Sauret eût reçu vingt voyes , ils
entendoient avoir l’excédent des frais de déchargement 3 eu
fus de 6 livres, à raifon de 10 fous par voye.
Mais cette tournure ne peut nuire à Sauret. Girard &
fa femme n’ont pu rien ajouter à leurs déclarations , à fon
préjudice.. D ’ailleurs , il faut faire attention qu’en fuppoB 2
�I2
Tant du doute dans les déclarations de Girard & de fa
femme , ce doute ne fauroit fe tourner en certitude de
tout ce qu’avance le fieur Feulhant ( a ). V o i c i , ce femble , comme il faudroit raifonner. L e fieur Feulhant ne rap
porte pas de preuve que Sauret ait reçu, au Pont - du - Châ
teau , vingt voyes. Sauret dit n’y avoir reçu que douze
voyes ; Girard & fa fem m e, qui avoient intérêt à ne pas
diminuer le nombre de voyes reçues par Sauret , pour ne
pas perdre les frais de déchargement qu’ils ont avancés , ont
dit tout ce qu’il étoit poffible de dire pour montrer qu’ils
étoient dans la perfuafion que Sauret n’avoit reçu que douze
voyes de charbon ; donc on ne doit pas croire qu’il en ait
reçu une plus grande quantité, & 1 affirmation qu’il offre
devient déterminante. L ’incertitude même qu’il pourroit y
avoir dans les déclarations , deviendroit une préfomption
en faveur de l’afTertion de Sauret.
T R O I S I E M E
O B J E C T I O N .
L e fieur Feulhant n’a pas craint de dire, ( toujours dans
fon mémoire , ) qu’il eft inutile , quant à lui , d’examiner
la poiïïbilité que Girard ait reçu vingt voyes , & que ce
pendant il n en ait délivré que douze à Sauret. Il foutient
que , dans ce cas même , Sauret doit perfonnellement faire
raifon au fieur Feulhant de vingt voyes ; que Girard a été
le correfpondant de Sauret ; que conféquemment c’étoit à
lui à veiller à ce que deviendroit le charbon au P o n t-d u Château i en un mot , que Sauret eft garant des faits de
Girard.
R E P O N S E .
L e fieurFeulhant,fuivant la lettre du 20 février 1 7 8 ? , a dû
'délivrer lui*même, ou faire délivrer les dix-huit voyes àSauret,
au lieu du P o n t - du - Chateau ; c eft donc le fieur Feulhanc
{ a ) C ’eit ainii que le fieur Feulhant /aifonue dans fon nu'moire»
�1?
qui a dû les faire mettre en place ; aufli Ies^ a-t-il adrefTées
à G ira rd , qui eft fon correfpondant, & q u i n'a jamais été ce
lui de Sauret ; cela réfulte de la manière dontfe font expliqués
Girard & fa femme ; ils ont dit que le fieur Feulhant les a
chargés de faire décharger les dix-huit voyes de charbon ,
pour être remifes à Gervais Sauret. Ce qui ne permet plus encore
d’en douter , c’eft que le fieur Feulhant a envoyé le charbon
direftement à G irard, c’eft à lui qu’il a adreifé une premiers
lettre d’envoi, qu’il dit être rapportée par G irard , & encore
une fécondé lettre qu’il prétend que Girard refufe de faire paroître. Sauret n’a jamais été prévenu de ces envois par des
lettres d’avis, ni autrement; il ne pouvoir donc veiller ni au
déchargement , ni à la confervation du charbon, avant qu’il
lui eût été préfenté.
Au furplus, fuivant le fyftême du fieur Feulhant, tout le
poids de la conteftation devroit retomber fur Girard & n o n fur
Sauret.
Q U A T R I E M E
O B J E C T I O N ,
L e fieur Feulhant dit que Girard a reçu au Pont-du - Châ
teau le charbon qu’il y avoit en voyé, fans en favoir la quantité ;
attendu qu’il nJeft point d’ufage de contremefurer le charbon
au Pont-du-Château. Que Girard a préfenté le tas de charbon
e n v o y é tel qu’il é to it, abftra&ion faite de fa contenue qui
lui importoit peu , que Sauret a fait enlever ce tas de charbon
fans mefurer , & que s'il contenoit vingt voyes , il a reçu
pareille quantité.
R É P O N S E ,
Cette objeftion prouve combien peu la vérité & la réflexion
iréfident à la défenfe du fieur Feulhant. A chaque page dan3
aquelle on fait cette obfervation , on y dit qu il eft d ufage
de payer aux déchargeurs 10 fous par vo y e, il étoit aifé de
faire attention qu’on ne peut payer 10 fous par v o y e ”, fans fa
voir combien il y en a. Aufli eft-il très-vrai que l’on apprend au
jufte le nombre de voyes, parle déchargement des bateaux, Leg
Î
�, 14
ouvriers fe fervent pour cela d’un vafe d’une mefure déterminée,'
& dont un certain nombre fait la voye. Audi réfulte-t-il des
déclarations de Girard & de fa femme qu’ils ont pu connoître
le nombre de voyes déchargées, & s’ils avoient payé io l i v .
pour les frais de déchargement, il n’eft guères poffible de con
cevoir pourquoi ils n’auroient demandé que 6 liv. car les déchargeurs ont été payés dans le temps, & ils ne fe font cer
tainement pas trompés à leur défavantage.
Q U A T R I E M E
O B J E C T I O N .
L e fieur Feulhant dit que l’on doit rejeter toutes les afiertions de Sauret, parce qu’il a été conftitué en mauvaife fo i,
en ce qu’il a d’abord dit avoir payé la quantité de charbon de
mandée par Séve, 6c qu’enfuite ayant été forcé de convenir
qu’il ne l’avoit pas payée, il a élevé des c.onteftations fur la
quantité. L e fieur Feulhant dit même que Sauret paroiffoic
ignorer cette quantité , & il en conclut que Sauret a toujours'
dû prendre du charbon fans mefure & fans compte.
R É P O N S E .
On a prévenu ce moyen dans le récit des faits. L e fieur
Feulhant abufe d’une méprife de la part de Sauret: il avoit
cru d’abord que Séve demandoit quatre voyes de charbon ,
anciennement vendues par Vigier & par Macé fon aflocié.
L a preuve en réfulte des moyens de défenfe écrits par fon Pro
cureur, au dos de la copie de l’exploit de Séve. Lorfqu’enfuite
Séve a annoncé qu’il réclamoit le paiement d’autres quatre
voyes que Vigier avoit délivrées en décharge du fieur F eu
lhant, Sauret a foutenu, avec raifon , qu’il ne devoit pas cette
quantité de charbon , que le fieur S éve n'avoit d’attion à cet'
égard que contre le fieur Feulhant.
Il n’eft pas exaft, de la part du fieur F eu lh an t, de dire
que Sauret ignoroit la quantité de charbon qu’il avo’ t prife
de Vigier. Il a foutenu qu’il n’avoit retiré de Vigier que
quatre voyes pour le compte du fieur Feulhant, & il lecroyoic.
�,y
- .
aînfi (a). Séve a prétendu que cette quantité étoit de quatre
voyes & demie ; Sauret a fini par dire que fi le livre jour
nal de Vigier faifoit mention d’une délivrance de quatre
voyes & demie , il entendoit les palier en compte. Sau
ret a donc dû favoir, qu’en prenant dans la fuite les douze
voyes adreflces à Girard, le fieur Feulhant lui refteroit de
voir deux v o y e s , fuivant le compte qu’il avoit fait, ou au
moins une voye & demie, fuivant celui fait par Vigier.
L e fieur Feulhant dit encore , que Sauret eft conftitué
•en mauvaife f o i , parce qu’une ancienne fervante de Vigier
a , dit-il, déclaré que , lorfque Sauret envoyoit prendre les
quatre voyes & demie , cela fe faifoit quelquefois fans que
Vigier fût prévenu, & que d’ailleurs elle s’étoit apperçue que
-le tombereau de Sauret contenoit vingt-une rafes , tandis
qu’il prétendoit qu’il n’en contenoit que dix-huit.
E n fuppofant que cette déclaration foit ainfi conçue , on
fent aifément qu’un témoignage unique, & de cette nature,
n ’a rien d’effrayant. Où en feroit-on , fi à raifon de quelques
difficultés élevées par une fervante fur la contenue d’un tom•bereau , le maître de ce tombereau devenoit par-là indigne
de toute croyance ?
- M aisce qui tranche toute difficulté,c’eft que le fieurVigier,
qui favoit fans doute bien la quantité de charbon qui avoit
été prife par Sau ret, ne l’a portée fur fon livre journal ,
qu’à quatre voyes & dem ie; que le fieur S é v e , d’entrée
de caufe , nJa demandé que cette quantité ; & que Sauret
& le fieur Séve n’ont d’abord été divifés que fur une demiv o y e , on peut môme dire qu’il n’y a point eu de conteftation ,
dès. que Sauret s’en eft rapporté au livre journal.
L e (ieur Feulhant a bien ofé dire que Sauret n’avoit pas
pu défavouer que fon tombereau contenoit vingt-une rafes , &
q i’il l’avoit donné pour dix^huit.
Cû ) Sauret en it certain d en ’avoir pris que q>;arre voyes.
pour éviter toute
difficulté qu il ¡,’en eft rapporté au livre jo irrui de V :t'i î r . Si fur ce livre journal
a été marqué quatre voyes & dert ie , c’efl parce qu’il a été induir en erreur par
fa lervante q u i, comme on verra bientôt , pu'tendon que le tombere.iu de Sauret
avoit une plus grande contenue que celle pour laquelle il vouloir le faire palier.
,
�16
Mais Sauret n'a jamais fait cet a v e u , il eft convenu feu*
lement que fon tombereau , qu i , dans le principe , ne conte*
n o it que dix-huit rafes,pouvoit contenir aujourd’hui quelque
chofe de plus, parce qu’il s’étoit élargi par l’ufage. Mais
il a foutenu que la différence étoit très-petite , & que le
même tombereau paffe encore habituellement pour contenir
dix-huit à dix-neuf rafes tout au plus.
A in fi, quelques efforts qu’ait fait le fieur Feulhant , les
principes s’élevent contre lui , & il ne peut pas les efquiver
à la faveur des circonftances; on peut même dire qu’elles l’acca
blent. La prétendue réception de vingt voyes au Pont-du-Château , eft un fait qu’il ne peut point affurer ; il ne peut que
foutenir qu’il a envoyé cette quantité de braffaget au Pontdu-C h âteau ; mais quand ce fait feroit v r a i , il n'en réful-i
teroit pas la preuve que Sauret eût reçu cette même quanti
té au Pont-du-Château , & cette réception eft démentie par
Sauret, & par les deux feuls témoins qui aient connoiffan
ce de ce qui s’eft paffé. Il ne faut pas confondre le fait de
l ’envoi avec celui de la réception.
Les déclamations que le fieur Feulhant s’eft permifes con
tre Sauret, font donc pour le moins déplacées. Sauret fait
un commerce modefte , dans lequel il fe procure honnête-«
ment de quoi fubvenir à fa fubfiftance & à celle de fa fa
mille , fa réputation n’a fouffert aucune atteinte , & il ne
s’eft jamais élevé contre lui ni plaintes ni murmures.
Monfieur B O I S S O N , Ju ge en charge.
)
!
'
M c. G R E N I E R ,
S
A
a u v a g e o n
,
Avocat.
Procureur.
R I O M , de l’imprimerie de MARTIN D É G O U T T E
Imprimeur-Libraire, près la Fontaine des Lignes. 1787.
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
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Factums Baron Grenier
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A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Sauret, Gervais. 1787]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boisson
Grenier
Sauvageon
Subject
The topic of the resource
marchandises
troc
charbon
créances
transport fluvial
livres-journaux
mines
Description
An account of the resource
Mémoire pour Gervais Sauret, défendeur et demandeur. Contre Gilbert Séve, en qualité de mari de Martine Vigier, demandeur. Et encore contre le sieur Feulhant, défendeur et demandeur, et autres défendeurs.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
16 p.
BCU_Factums_B0122
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Baron-Grenier
Language
A language of the resource
fre
Relation
A related resource
BCU_Factums_B0123
BCU_Factums_B0124
BCU_Factums_B0125
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Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Pont-du-Château (63284)
Brassac-les-Mines (63050)
Riom (63300)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
charbon
Créances
livres-journaux
marchandises
Mines
transport fluvial
troc
-
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332f905acce22ca04152cde66959ac8d
PDF Text
Text
P
R
É
C
I
S
P O U R L o u i s B O I S S O N , citoyen de la
ville de RiOM plaintif.
,,
CONTRE les sieurs TRAPET, MARCHAND
PELLABO U T, ASTRE, garçons tanneurs
et PE TIT, dit TIX IE R , voiturier, tous de cette
ville de Riom , accusés.
couru les risques de perdre la vie dans mon
ja rd in , où les accusés se sont introduits exprès pour
m’assassiner. Pour en avoir le prétexte, ils me provoquent
par les outrages les plus sanglans , et les obscénités les
plus infâmes.
L a présence de mes enfans, auxquels je dois l’exemple
de la prudence , et la crainte de les voir victimes de-la
fureur de ces forcenés, me rendent patient au-delà du
croyable je souffre les outrages sans y répondre ; ils
durent trois quarts d’h eu re, au m oins; e t , lorsque je
A
J ’A I
�\
■:
■ c o
v *
crains de voir pousser ma patience à b ou t, j ’ai recours à.
la fuite. J e quitte mon chez moi avec mes enfans ; je
l ’abandonne aux assaillans ; mais ils me poursuivent sur
le grand chemin ; ils se jettent sur moi : les coups de
pierres et de bâton pleuvcnt sur ma personne ; ils veulent
m’arracher un fusil , que je remporte de mon jardin à
la ville , sans doute pour consommer plus facilement,
avec cette j&rme , le crime cpi’ils ont médité : lorsqu’ils
sont trompés dans leur ^espW'j ils: ameutent le peuple
contre moi par le^cri qui leValîie f e f s i j ’ai Conservé la
yie 3 je la dois à plusieurs gardes nationaux qui accourent
au secours d’un, homme qu’on assassiné ( i ).
Pour me soustraire ai là *îiiréiir ^d’e^cé^peuple trompé
gar_ me^ ^ssassins^, qui^ crioient que j ’avois tué deux
hommes à coups'de fùsil , je suisv'<àBligé? de demander à
la m u n icip a lité un asile*dans le/séjour des c r im in e ls ,
tândis-que le s cciim in els;vtQnt coucher tra n q u illem en t dans
leur lit : pour comble de disgrâce ? j ’apprends qùfe l’on
impute mon malheur à une imprudence de ma part ; qu’on
répand que j ’ai tiré'su fiîes enfaris'qui se b a ig n o ie n t, et
p e n d a n t q u ’ils é to ie n t dans l ’eau.
i ■
~ J ’apprends encore que ces malheureux ont ,des pro
tecteurs , et qu’ils espèrent fermer la bouche à mes té
m oin s, et se.soustraire^à la punition de leur crime. Je dois
donc détromper mes concitoyens, et leur faire connoître
la vérité, les coupables, et la satisfaction qui m’est due.
( i ) MM. Barbat du Clozcl et Loriette, de Clermont; Dumontj
ci-deyant procureur ; Forel, oratoiienj Rougier, fils J Faure , grç*
nadier de la garde nationale.;
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< j. )
y ^
.Tout le jnbnde saif 4 u e rje suis adjadic^ita ire.cje l ’en cios
de Bardon , dont j ’ai fait un jardin à gros frais. Il est
fermé de murs à trois aspects ; un faux ruisseau , amené
du moulin des Boules, et-démembré du grand ruisseau,
à la faveur d’un droit de prise d’eau , le ferme à l ’aspect
de bise. Mon ja rd in , le Champ-Redon , et, le ruisseau
qui les sépare, ne form oient, avant mon adjudication ,
qu’une même propriété des dames religieuses de la visita
tion, de cçtte v ille , et la moitié de son lit fait aujourd’hui
partie de la mienne.
■
3;, ; ,
,■ * ,
. Au bout de mon enclos, à l’aspect de jo u r, les anciens
propriétaires avoient fait un rutoir ou une serve, aux
dépens du terrein qui en fait partie ; et à la faveurjd’une
digue qui en soutient le terrein , l ’eau „est retenuejî la
hauteur nécessaire, soit pour faciliter l ’irrigationfdes deux
héritages, soit pour faire chute au moulin .Bardon ,,.dont
les dames religieuses de Sainte-Marie étoient aussi pro
priétaires.
:
...
Depuis la digue jusqu’au mur de clôture , , à l ’aspect
de jo u r, le ruisseau porte le nom de ruisseau Beaum é,
parce qu’il l ’est effectivement; entre le ruisseau Beaumé
et l’ancieii rutoir, il y a une langue de terrein de 12 à
15 pieds, sur lequel sont d’anciens arbres qui font partie
de mon adjudication ( 1 ).
•j
. . . i;
Ainsi je suis seul propriétaire de l’ancienne .serve ou
( 1 ) Cela est établi par un plan géométrique des sieurs Manneville et Savarin qui ont fait 1arpentage de mon jardin , par ordre du
district, et j’ai fait l ’année dernière et celle-ci les mayères qui ont
été successivement en coupe.
A 2
�Ÿùtolï
jfcôifteèdelalànguedutetéiriquiestau-delà
.
■<*■>
du tnur qui rénfefrftie le tout dans l’enceinte de mon
jardin*. A l’égard dü lit du ruisseau, j ’en suis co-propriétâife dans toute sa longueur s depuis le pré de M .
Sàm pigny, jùsqu’à mon mur de clôture.
L e public n ’a donc aucun droit dé venir se laver dans
ce ruisseau qui n’est pour ainsi dire qu’un b é a i, environné
de propriétés particulières, et pratiqué pour l'usage du pro
priétaire s cela est si v r a i, c ’est qu’on ne peut y arriver
qu’en traversant ces propriétés particulières, ce que nul
ii’adroit de faire, pas même du consentement d’un des ri
verain s, dont la Co-jouissanee n’est pas cessible , dès que
là propriété ta’est que promiscue entr'eux.
Cependant sur le fondement que dans les tettips où la
ctiltùre des deux héritages que ce ruisseau divise , étoit
livtée à 60 ou r8o fermiers ou sous-fermiers, on hantoit
familièrement ce ruisseau, et même l’ancien rutoir, prati
qué dans mon jardin : quelques jeunes gens de la ville se
iônt persuadés que cettë tolérancè des anciens jouissans
leur forme aujourd’hui un droit acquis : il sem ble mêmô
îqu’ils ont entrepris de me faire tenoncer à la jouissance de
taon jardin.
Ils viennent journellement se baigner, et dans mon ruis
seau , et dans mon rutoir ; ils s’y mettent exactement
hus , sans s’embarrasser s’ils peuvent être v u s, ou non r
par des personnes du sexe ; ou pour mieux d ire , c’est
lorsqu’ils en v o ie n t, soit dans le Cham p-Redon, soit
dans mon jardin , qu’ils affectent de se montrer davan
tage ( 1 ).
( r ) Quelques personnes mieux élevées et mieux instruites n y
�Ils font p lu s, ils s’attachent à me provoquer et à me
braver, lorsque je suis dans mon jardin ; ils y viennent en
troupe pour être en force et m’insulter impunément ( i ).
Parmi ces jeunes gens se sont fait sur-tout remarquer le
sieur T rap et, fils j un sieur Marchand ( a ) , et un sieur
P ellab ou t, tous garçons tanneurs de cette ville , et
un sieur Petit, dit Tixier , fils du voiturier, qui se sont
mis dans la tête qu’ils avoient autant de droit que m oi, non
seulement au ruisseau, mais même au rutoir qui fait
essentiellement partie de mon jardin, comme renfermé
dans les murs qui en forment l ’enceinte.
J ’ai reçu en conséquence, de leur p a r t , plusieurs in
sultes, et sur-tout de très-graves, de la part du sieur Trapet
t[ui m’a toujours paru être le chef et le principal acteur
des scènes que j ’ai eues à supporter, qui s’est montré
chaque fois non seulement un homme qui est sans mœurs,
tnais qui se fait encore une gloire de les braver et de se
livrer aux actes et aux propos de la plus infâme obscénité.
sont venues que de mon agrément, et d une matière décente : toutes
personnes honnêtes auroient cet agrément, sans le demander, s’ils y
venoiçnt de la même manière.
(i)
Il y en eut même un qui poussa l'audace jusqua menacer
de battre mon enfant, parce qu’il vouloit chasser de mon jardin un
chien qui pouvoit y faire du dégât.
A la vérité tous n’ont pas été aussi malhonnêtes; et dans la même
société , il s’en trouvoit qui paroissoient reconnoitre la justice de
mes plaintes.
( 2 ) Il est mon parent; j’ai même été assez heureux pour rendre
quelques petits services à sa famille > dent une partie est venue
me témoigner les plus vifs regrets de sa conduite.
�( O
J e m’étois tu sur les premiers motifs de plainte que ces
jeunes gens m’ont donnés ; une seconde scène plus grave
me détermina à me plaindre à un de MM. les officiers
municipaux : je nommai principalement le sieur T ra p e t;
je ne voulois pas en faire encore une matière à p ro c è s(i);
je sollicitois une ordonnance de police contre les indé
cences de la jeunesse ; j ’espérois que l’ordonnance que
je sollicitois, en défendant à toutes personnes de paroître
nuesj dans les endroits fréquentés , me débarrasseroit de
cette foule d ’étourdis et d’m solens, qui rendent impos
sible toute jouissance de mon jardin ; je ne voulois leur
faire d’autre mal que de les chasser de chez moi.
L ’impunité enhardit les ames basses et malhonnêtes ;
ils imputent à crainte et à foiblesse les ménagemens dont
on use à leur égard ; et cette espèce d’hommes mesure
toujours sa hardiesse sur le degré de crainte qu’ils s’ima
ginent inspirer ; tels ont été les accusés ; parce que j ’ai
_ ( i ) Entre les insultes que le sieur Trapet vomit , il me dit que
son père étoit procureur, comme m oi, mais avec cette différence que
son père étoit u n h o n n ê t e h o m m e , e t q u e j'étois un coquin; je me
contentai de lui répondre , que si son père étoit aussi honnête
homme qu’il le disoit, il devoit payer à la communauté des procu
reurs l’argent qu’elle lui avoir prêté et qu’il leur fait perdre. J ’avois
alors été provoqué à tel point par le sieur Trapet qui s’étoit, ainsi
que ses camarades, armé de pierres contre moi, et q u i, pour me les
lancer sapprochoit du bord de mon p ré , qu’un sieur Rougier'qui
de mon agrément faisoit baigner son cheval, fut obligé de le prendre
par le corps pour le retenir , et lui dit qu’il étoit bien heureux qu«
je fusse plus prudent que lui : ce jeune homme qui m’a parit fort
honnête , et que j ’ai appelé en témoignage , rendra assurément
compte de ce fait.
�c 7 }
souffert de premières insultes, lors même que je pouvoia
avoir pour moi l’avantage des armes et du nombre : parce
que je n ’ai pas même cherché à les en faire punir par la
lo i, ils ont cru qu’ils pouvoient venir m’assassiner impu
nément.
j C ’est dimanche dernier qu’ils ont choisi pour exécuter
ce complot : sur les six heures et demie du soir,ils s’introdui
sirent dans mon jardin, en passant sous-le pont, non pour
y prendre les bains, car le temps ¿toit si froid, que l’usage
ne pouvoit qu’en être funeste : l’air furieux avec lequel
ils entrèrent, annonçoit leurs desseins et les fit suivre par
plusieurs particuliers ; ils ont à peine les pieds dans l ’in
térieur de l ’enclos, qu’ils crient qu’il faut me tuer; ils
s’excitent à ce meurtrç à haut cris ; ils s’imaginent que
le bruit qu’ils font m’attirera vers eux ; ils se trompent,
J ’étois au haut de mon jardin avec mes enfans, où je
cueillois quelques fruits, et récoltois quelques grains; ils
étoient alors dans l’ancien rutoir à 80 pas de nous , je
feignis de ne pas les entendre, et ne bougeai point. Alors
ils moptent dans le pré qui fait partie de mon enclos; ils
le traversent dans toute sa largeur.en crian t, ou pour
mieux dire en hurlant; ils vont jusqu’au ruisseau Beaumé ;
ils reviennent dans mon pré ; j ’affecte de leur tourner le
dos : alors ils m’appellent et m’insultent; je fais la sourde
o re ille ; j ’ai déjà dit les raisons de ma m odération,j’avois
mes enfans avec m oi, mais ellenefaisoit pas leur compte:
ils prirent un autre moyen pour m’émouvoir et m’attirer. '
Trapet.se déshabille ; il se met nu , exactement nu ; en
cet état il s’ étale sur mon p ré, et, tourné de mon côté, il
affecte de montrer sa nudité, en appelant ma fille et
�C 8 )
moi ( i ) , en nous provoquant à l ’acte de la plus grande
obscénité , et en tenant et répétant des propos tels qu’on
rougiroit de les prononcer dans les lieux mêmes destinés
à la débauche la plus crapuleuse. A ce spectacle , à ces
horreurs, mes enfans et moi courûmes nous cacher dans
ma maison basse ; nous en étions éloignés : il profita du
temps que nous mîmes à y arriver, pour s’approcher, nous
répéter les mêmes propos, et nous les faire mieux entendre:
arrivés à notre m aison, nous fermons portes et fenêtres;
ses camarades et lui s’approchent alors davantage ; il vient
nu jusqu’au milieu du p r é , et nous les y entendions
comme auparavant ; les obscénités , les insultes, les me
naces se succédoient et se répétaient sans discontinuation.
Soit pour ne plus les entendre , soit pour être plus en
sûreté, je monte avec mes enfans en ma maison haute(2),
je m’y ferme derrière, et me contente de regarder par la
fenêtre ce qu’ils deviendroient.
Trapet nous voyant échapp er, courut s’habiller en
partie ; car il ne prit pas le temps de se chausser, et
re v in t comme un furieux , avec q u e lq u e s-u n s de ses
cam arades, jusqu’au milieu du jardin ; l à , armé de
pierres qu’il frappoit l’une contre l’au tre, il m’appeloit,
en me menaçant et en me défiant de venir j il insulta
ma domestique ; il menaça de la battre : lorsqu’il vit
que je ne me mettois pas en mouvem ent, il traversa,
( 1 ) Elle aura bientôt quinze ans.
( 3. ) Mon domestique, qui (levoit sortir le même soir de chez moi
m'avoit rendu un outil, et un fusil que je lui avoit donné pour la
garde du jardin , <t je l'emportais ¡)vec moi.
avec
9
�(> ))
avec quelques-iins de ses camarades'qui s6 contentoient
de m’insulter de plus loin , la partie basse de mon jardin
dans toute sa longueur ; il revint sur ses p a s, s’approche
de moi en me disant qu’il vouloit venir sortir par la
po rte, et en invitant ses camarades à lui porter un bâton.
A ces mouvemens, à la fureur qui se manifestoit chez
ces assaillans , je ne doutai pas que leur projet étoit de
m’assassiner ; la frayeur s’étoit emparée de mes enfans ,
nous résolûmes de venir à la ville avant qu’il fût plus
nuit j nous sortons, et laissons ces assaillans dans mon
jardin. Mais pendant que nous les évitons, ils nous
cherchent j nous venions à la ville par le chemin de
Bardon"; les compagnons de Trapetnous voient sortir ;
une partie passa sous le pont, et vint nous couper le pas.
Trapet ne nous avoit pas vu sortir , et ne m’appercevant
plus à ma fenêtre, vint à ma maison haute , en m’appe
lant et en criant : Où est-il, ce coquin de Boisson, où estil que je le tue ? Cependant nous voyions en venant ici
ses camarades sortir de dessous le pont, et déjà au-devant
de nous. Pour les éviter, nous rebroussons chemin , et
nous enfilons un sentier qui conduit au faubourg de
Clermont ; mais déjà Trapet et un autre sont sortis par
le portail de mon jardin ; et les autres étoient venus à
bride abattue sur nos pas. J e vois leur dessein de nous
suivre par ce petit sentier peu fréquenté ; nous nous
arrêtons, je prends témoins ; ils passent en se tenant
sous le bras et m’insultant : je me contente de le faire
remarquer. Ils feignent de prendre un chemin qui
conduit à la Varesne. Nous revenons sur Je grand
chemin j ils y sont aussi-tôt de retour que nous i ils
B
�4'
( 10 )
s’arrêtent près de moi en continuant leurs insultes ; alors
plusieurs personnes passent , et nous les suivons, dans
l ’espérance que ces forcenés n’oseroient nous attaquer en
leur présence; m ais, vaine précaution l ils se contentent
de nous suivre en chantant jusqu’à ce que nous sommes
arrivés en face de la porte du moulin Bardon ; là , ils
avoient des amis et des soutiens dans le m eunier, son
domestique et ses enfans, contre lesquels j ’ai déjà rendu
plainte pour mauvais traiteniens commis sur la personne
de ma fille a în é e , à coups de pierres.
> C e fut devant le moulin que mes assassins, confians
dans le secours que le meunier leur avoit promis , sans
doute , viennent m’assaillir ; j ’étois au milieu de mes
deux en fan s, Trapet s’approche en m’insultant; je
rapportois de mon jardin à la ville le fusil que j ’avois
confié à mon jardinier ; je le tenois sous le bras droit,
la crosse en arrière , le canon en avant ; il fa u t que tu
rendes cé fu s il à ma compagnie , dit-il , ou j e te coupes
la fig u re à coups de bâton ; et dans le même in stan t,
pendant que de la main gauche il s’em pare du bout
de mon fusil , de l ’autre il me porte deux coups d’un
bâton à nœuds , beaucoup plus gros en bas qu’en haut ;
il espéroit , sans doute , que cette attaque imprévue
me feroit lâcher plus aisément mon fusil ; mais elle
produisit l’effet contraire ; il m’étoit aisé de voir que ces
assassins vouloient s’en emparer pour s’en servir contre
moi , et je le saisis des deux mains ; en vain Trapet
continuoit de me porter des coups de bâton à la tête ?
pendant qu’aidé d’un ou deux de ses cam arades, il
tiroit le fusil par le bout du canon, que d’autres cher-
I
�itr
( 11 )
choient à m’arracher la crosse des m ain s, et que
d ’autres me lançoient des pierres ; je tins bon , lorsque
le valet du meunier accourut , se précipita sur moi ,
me porta deux coups à la tête et me terrassa. Cependant,
dans les efforts respectifs de mes assassins pour m’ôter
le fusil, et des miens pour le retenir, le coup partit( i ) ,
mais il n ’atteignit aucun de mes meurtriers qui avoient
eu soin , en essayant de l’ô ter, d’en placer la bouche
entr’eux , de manière que le coup en partant ne pût
les atteindre ; car ils sentoient bien qu’ils ne méritoient
aucun ménagement de ma part ( 2 ) ; ce qu’il y a de
v r a i, c’est que Trapet , ses camarades et le valet
( 1 ) Sans doute il s etoit armé , lorsque Trapet en le prenant par
le bout l ’avoit tiré de dessous mon bras.
(2 )
Trapet a montré une meurtrissure à la poitrine ; elle ne peut
être du coup de fusil, parce que, ou il étoit boutonné, ou il avoit la
poitrine nue : dans le premier cas, si le coup avoit porté à bout tou
chant à l’endroit qu’il indique , dès qu’il n y a aucune blessure , ce
seroit une preuve que le fusil n etoit chargé qu’à poudre ; mais
alors ses habillemens auroientbi en em p o ch é le coup de marquer sur
sa poitrine:si sa poitrine eût été nue, ou seulement couverte de sa
chemise, alors la poudre auroit brûlé le linge ou la poitrine dans la
largeur d’une assiette, et il auroit dû le faire constater par le juge
de paix , lorsqu’il se transporta chez lui , sur la suppositiun qu’il
ne pouvoit sortir: l’assertion est donc fausse; mais quelqu'un qui dit
avoir vu le sieur Trapet, m’a assuré que sa peau sur le côté du bas
ventre présente , comme de petites, vessies ou levures, ce qui
annonce que la poudre en sortant du canon l’a eiïïeuré légèrement
et brûlé en cette partie , et confirme ce que j ’ai dit que le coup
n avoit pu passer qu’entre lui et son camarade.
. t,
�du m eu n ier, ne cessèrent de me frapper jusqu’à ce
<jue, m’arrachant de leurs mains , je me sauvai dans
Ia maison voisine , dont la porte étoit ouverte, dans
l ’espoir que cet asile ne seroit point v io lé , et que je
pourrois y retirer mes enfan s, dont l ’état faisoit mon
plus grand mal et ma plus grande inquiétude ; mais
les meurtriers m’y poursuivirent avec fureu r, et s’y
précipitèrent aussi promptement que moi ; le meunier
et un autre y furent les premiers ; ils sautèrent sur moi
pour me terrasser : je vis alors que j ’allois être; assas
siné dans cette maison, sans espoir de secours : j ’es
quivai , en me baissant , les mains qui vouloient me
saisir ; ils ne purent prendre que ma perruque et mon
chapeau qui quittèrent ma tête ; je profite du moment';
je m’arme de force et de courage , je repousse et
éloigne de moi , par un effort du. bras d ro it, les deux
coquins qui s’étoient jetés sur moi , et en poussai en
avant trois ou quatre autres qui étoient sur le pas de
,1a porte pour entrer dans la m aison, et je m’échappai,
la tête n u e , et en parant du bras les coups de bâtons
qu’on me portoit.
Mes enfans, plus morts que v ifs, jetoient les hauts
cris ; j ’appelois du secours , et ne pouvant me résoudre
à les laisser seuls au milieu de mes assassins , je ne
courois qu’en proportion de leur force pour me suivre ,
et cependant j ’étois accablé de coups de bâtons et de
coups de pierres ; les scélérats, ils ne sont pas assez de
huit contre un , ils ameutent contre moi le peuple ,
ils le provoquent en criant : A rrête£ L'aristocrate, il a tué
deux enfans y et dans l'instant j e suis’ assailli par cent
�C
)
personnes; j ’allois perdre la v ie , j ’en aurois perdu mille,
si je les avois eu es, sans le secours des braves gardes
nationaux qui m’arrachèrent aux assassins , me condui
sirent à la municipalité , me défendirent généreusement
contre les coups qu’on me portoit en chemin.
• Tout le monde sait le reste de cet événem ent, le
rassemblement populaire qui eut lieu auprès d e là maison
de ville , et le parti que je fus obligé de prendre
pour ma sûreté.
.
; '
...
Mais ce que l ’on ne conçoit p a s , c’est la ^situation
de mon fils qui me suivit à la maison de ville et en
prison , et qui s’évanouit à différentes reprises ; c’est
celle de ma fille qu’on avoit portée évanouie chez moi}
et que la douleur et le désespoir tinrent pendant'deux
heures entre la mort et la vie ; eh ! qui pourra, s’il n’est
pas père, se peindre ma situation pendant tout le temps
que j ’ignorois le sort de cet enfant, et jusqu’à ce qué
je l’eus vu e; les scélérats, sera-t-il jamais en leur pouvoir
de réparer tout le mal qu’ils m’ont fait ? quelle,,puis
sance humaine le pourroit? Voilà les faits ( i ) : je n’ai
besoin d ’a u cu n e réflexion. Il suffit de la connoître pour
juger les coupables et la punition qu’ils méritent. Qui
n e verra qu’ils ont cumulé les délits lés plus graves; ils ont
violé ma propriété; ils l’ont souillée ; ils "¡sont vernis dè
dessein prémédité ppur m assassiner 3 puisqu aucun ne
( i ) Toutes les dépositions des témoins , en forment la preuve,
et ils se seroient exprimés bien plus disertement encore , si.lors de
leur déposition, leur mémoire eût été rafraîchie sur cliaqiie fait de
la plainte, et si la s l^ ifit é du juge ne les-eût pas interdits.
�(
H
)
s’est m ouillé, ni mis à même de le fa ir e , si ce n’est
le sieur Trapet qui voüloit aggraver l ’insulte. Ils ont
commisr• ou servi de soutien à des obscénités horribles
devant une jeune personne de quinze ans. Ils sont
vpnus ensuite m’attaquer en grand chemin pour m’homicider ; ils m’y ont assailli ; ils auroient consommé leur
crime , s’ils Pavoient pu ; enfin , ils ont provoqué une
émotion populaire pour faire faire par le peuple ce
qu’ils n ’avoient pu faire eux-mêmes , m’arracher la vie.
Pour mettre le comble à leur scélératesse , ils se sont
livrés à la plus noire calomnie ; quels hommes ( i ) !
( i ) Trapet dit à la maison commune , que je lui avois tiré un
coup de fusil et deux coups de pistolet. Dans sa déclaration devant
le juge de paix ( M. Polignat ) , il a dit d’abord que dans la
chem in, je lui avois tiré un coup de fusil ; qu’il avoit ra té , et
que de la maison où je m’étois réfugié, je lui avois tiré un coup
de pistotet ; ce n’est que par réflexion , et par un renvoi, qu’il
a ajouté que j’avois réarmé mon fusil et tiré un second coup : dans
son i n t e r r o g a t o i r e , il a dit qu’il ne savoit pas si le c o u p de pistolet
étoit parti ; mais que je l’avois sorti, et qu’il avoit eu tant de
p e u r, qu’il s etoit évanoui, et qu’il ne sait s’il a raté ou s’il esc
parti. Dans le fa it, j ’ai déposé à la municipalité le pistolet bien
chargé , bien amorcé , et je réponds qu’ujx essai prouveroit que sur
cent coups, il ne rateroit pas un seul. Il est plaisant d’entendre dire
au sieur Trapet qu’il a été raté d’un premier coup de fu sil; qu’il
en a reçu un second dans la poitrine; qu’il 11e s’est pas trouvé mal,
puisqu’il a dit qu’après le coup , il avoit voulu m’arracher mon
fu sil, et qu’il s’est trouvé mal à la vue d’un pistolet. Cet homme là
n’est-il pas aussi bête que scélérat? A coup sûr, depuis qu’il m’afteignit, jusqu’à la maison-commune, il nd^essa de me frapper, ou
d’essayer de le faire. A mon égard, si je m\rois servi, à dessein, ds
�1
5 )
mon fu s il, si je m’étois servi de mon pistolet, je n’aurois besoin ni
de désavouer , ni de me justifier ; eh ! où est le doute que je me
s erois servi , et de toutes mes forces , et de toutes mes armes, pour
écarter ou diminuer le nombre de mes assassins, sans un sentiment
plus fort que celui de ma conservation , la crainte de faire assas
siner mes enfans : ouï, ce n’est ni dans ma foiblesse, ni dans ma pru
dence que j ’ai puisé, et ma patience, et ma modération; c’est à ma
tendresse paternelle qu’ils en ont l ’obligation : sans la présence de
ces êtres chéris, ils auroient vu ce que peut un homme arm é, quand
il a à défendre sa vie mais j ’ai mieux aimé leur laisser assouvir
leur rage sur m oi, que de la voir tomber sur ceux-ci.
B O I S S O N .
^
mmmmmtmé——— —
A R IO M , D E L ’IM P R IM E R IE DE L A N D R IO T , 1752.
�
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The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Factums Godemel
Relation
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/files/factum-remarquables/BCU_Factums_G0301_0007.jpg
Description
An account of the resource
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Text
A resource consisting primarily of words for reading. Examples include books, letters, dissertations, poems, newspapers, articles, archives of mailing lists. Note that facsimiles or images of texts are still of the genre Text.
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
[Factum. Boisson, Louis. 1792]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Boisson
Subject
The topic of the resource
violences sur autrui
violation de domicile
jouissance des eaux
béal
troubles publics
atteintes aux bonnes mœurs
Description
An account of the resource
Titre complet : Précis pour Louis Boisson, citoyen de la ville de Riom, plaintif. Contre les sieurs Trapet, Marchand, Pellabout, Astre, garçons tanneurs, et Petit, dit Tixier, voiturier, tous de cette ville de Riom, accusés.
Table Godemel : Violation : de domicile et voies de fait.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
de l'imprimerie de Landriot (Riom)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1792
1792
1789-1799 : Révolution
Type
The nature or genre of the resource
text
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
15 p.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
BCU_Factums_G0936
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Language
A language of the resource
fre
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Riom (63300)
Rights
Information about rights held in and over the resource
Domaine public
Relation
A related resource
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53097/BCU_Factums_G0936.jpg
atteintes aux bonnes mœurs
béal
Jouissance des eaux
troubles publics
violation de domicile
violences sur autrui