[Factum. Desaulnat. 1808?]
jouissance des eaux
servitude d'eau
Résumé pour les héritiers Desaulnat, contre le Meunier Debas et autres intervenans.
Gras
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Dussieux (Lyon)
Circa 1808
Circa An 11-1808
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0529
BCU_Factums_M0525
BCU_Factums_M0530
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53851/BCU_Factums_M0540.jpg
application/pdf
31 p.
fre
text
BCU_Factums_M0540
Malauzat (63203)
[Factum. Le Rascle, François. 1812]
créances
brevets
Mémoire en réponse, pour François Le Rasle, ancien avocat au parlement de Paris, habitant à Paris, intimé et incidemment appelant; Contre M. le Directeur de la régie et des domaines, poursuivant, au nom de monsieur le Préfet du département du Puy-de-Dôme, la cause de M. le baron de Hompesch, lieutenant général au service de l'Angleterre, appelant; En présence de Madame Marie-Elisabeth Taleyrand de Périgord, veuve de Jacques-Charles de Chabanes, intimée; Et encore en présence de dame Marie-Louise Brachet, veuve de Reclesne, Henri-Joseph Mallet, et Jacques Villecoq, intimés.
Delapchier
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1812
1804-1812
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2201
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53801/BCU_Factums_M0417.jpg
application/pdf
34 p.
fre
text
BCU_Factums_M0417
Paris (75056)
[Factum. Souteyran. 1807?]
contrats de mariage
réserve héréditaire
donations
abus d'autorité
créances
assignats
Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.
Delapchier
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
Circa 1807
1759-Circa 1807
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53792/BCU_Factums_M0408.jpg
application/pdf
24 p.
fre
text
BCU_Factums_M0408
Le Puy-en-Velay (43157)
Rocharnaud (domaine de)
Mons (domaine de)
Orzillac (domaine d’)
Couchat (vignes de)
Pouzarol (domaine de)
Chaspuzac (domaine de)
Ceyssac (43045)
[Factum. Castillon, Étienne. 1806]
créances
cylindre à indiennes
textile
Mémoire en réponse, Pour Étienne Castillon, habitant à Riom, intimé ; Contre Jean-Baptiste Assolent, habitant à Paris, appelant.
Delapchier
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1806
1794-1806
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0502
BCU_Factums_G1607
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53758/BCU_Factums_M0310.jpg
application/pdf
20 p.
fre
text
BCU_Factums_M0310
Paris (75056)
Riom (63300)
[Factum. Desaulnats. 1808?]
jouissance des eaux
servitude
canal
prises d'eau
aqueducs
moulins
irrigation
salubrité
experts
fontaines
étangs
asséchements
génie civil
témoins
rases
ventes de Justice
droit de Justice
Tournoël (seigneur de )
coutume d'Auvergne
Titre complet : Résumé pour les héritiers Desaulnats, contre le meunier Debas et autres intervenants.
nombreuses annotations manuscrites de Godemel en marges
Neiron-Desaulnats
Gras
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Dussieux (Lyon)
Circa 1808
1804-1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2829
BCU_Factums_G2901
BCU_Factums_G2922
BCU_Factums_G2921
BCU_Factums_G2920
BCU_Factums_G2918
BCU_Factums_G2917
BCU_Factums_G2916
BCU_Factums_G2915
BCU_Factums_G2914
BCU_Factums_G2913
BCU_Factums_G2912
BCU_Factums_G2911
BCU_Factums_G2910
BCU_Factums_G2908
BCU_Factums_G2902
BCU_Factums_G2903
BCU_Factums_G2904
BCU_Factums_G2905
BCU_Factums_G2906
BCU_Factums_G2907
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53595/BCU_Factums_G2909.jpg
application/pdf
31 p.
fre
text
BCU_Factums_G2909
Riom (63300)
Malauzat (63203)
Enval (63150)
Saint-Hippolyte (ancienne commune de)
Châtel-Guyon (63103)
[Factum. Le Rascle, François. 1812]
créances
brevets
séparation de biens
émigrés
hypothèques
contrats de mariage
erreur matérielle
sujet d'une puissance en guerre
acquéreur anglais
séquestre
Chabanes de Lapalisse (Frédéric de)
Titre complet : Mémoire en réponse, pour François Le Rasle, ancien avocat au parlement de Paris, habitant à Paris, intimé et incidemment appelant; Contre M. le Directeur de la régie et des domaines, poursuivant, au nom de monsieur le Préfet du département du Puy-de-Dôme, la cause de M. le baron de Hompesch, lieutenant général au service de l'Angleterre, appelant; En présence de Madame Marie-Elisabeth Taleyrand de Périgord, veuve de Jacques-Charles de Chabanes, intimée; Et encore en présence de dame Marie-Louise Brachet, veuve de Reclesne, Henri-Joseph Mallet, et Jacques Villecoq, intimés.
Table Godemel : inscription hypothécaire : 6. l’erreur dans l’énonciation de la date d’un contrat de mariage, en vertu duquel est prise une inscription hypothécaire, ne rend pas nulle cette inscription. Mandataire : 2. la circonstance que le créancier, comme mandataire du débiteur, a fourni des baux à ferme des biens appartenant à celui-ci, ne peut faire présumer ce créancier comptable et soumis à une compensation, s’il n’est pas établi qu’il a perçu le prix de ces mêmes baux. Obligation : 4. celui qui n’est porteur que d’obligations souscrites en pays étranger, et qui n’a pas fait juger en France, avec le débiteur, qu’il est réellement créancier du montant de ces obligations, est non recevable à l’égard d’autres créanciers ayant titre authentique, à éxercer les droits du débiteur, et à réclamer la priorité d’une inscription par lui prise.
Delapchier
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1812
An 11-1812
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2201
BCU_Factums_M0417
BCU_Factums_G2203
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53431/BCU_Factums_G2202.jpg
application/pdf
34 p.
fre
text
BCU_Factums_G2202
Rochefort-Montagne (63305)
Saint-Domingue
République dominicaine
[Factum. Boyer-Dumont, Joséphine. 1812]
séparation de biens
créances
biens dotaux
coutume d'Auvergne
époux dispendieux
huissiers
aliénation de dot
dot
Titre complet : Mémoire pour dame Joséphine Boyer-Dumontcel, épouse séparée de biens du sieur Cisterne ; contre sieur Antoine Blatin, fils aîné, négociant à Clermont.
note manuscrite : « 10 août 1812 , 1ére chambre, arrêt confirme voir journal des audiences, 1812, p. 351. »
Table Godemel : obligation : 3. la femme séparée de biens peut-elle, sans autorisation, obliger son mobilier et ses revenus, quoique tous ses biens soient dotaux ? l’obligation est-elle valable si elle a été contractée pour l’acquit d’une dette du mari ?
Allemand
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1812
1808-1812
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53425/BCU_Factums_G2129.jpg
application/pdf
22 p.
fre
text
BCU_Factums_G2129
Saint-Bonnet-le-Chastel (63324)
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Montlosier. 1811?]
ventes
partage
successions
lettres de rescision
forclusion
tutelle
experts
domaines agricoles
indivision
prescription
Titre complet : Réponse pour le sieur de Montlosier et les héritiers bénéficiaires de la dame de Montlosier, intimés ; au dernier Mémoire pour les sieurs et demoiselle de Servière, appelants.
Table Godemel : Vente : 14. l’acte du 30 janvier 1783 consenti par Raynaud de Montlozier, en vertu de la procuration à lui donnée le 15 dudit mois, par Jeanne-Madeleine de Servière, son épouse, par lequel il vendit, à titre de vente pure et irrévocable, avec promesse de garantie, fournir et faire valoir, au sieur de Servière de Teilhet, les deux tiers du domaine de chez Saby, circonstances et dépendances, pour le prix de 10,000 livres et dix louis d’épingle qui lui furent payés comptant ; cet acte, quoiqu’il ait été le premier passé entre ledit sieur de Servière et la dame de Montlozier depuis le décès de Françoise-marie de Servière à laquelle ils devaient succéder, peut-il être considéré comme un partage de ladite succession, qui a dû faire cesser l’indivision de tous les objets composant cette succession ? ou bien, cet acte ne doit-il pas être regardé comme une vente pure et simple des deux tiers du domaine de chez Saby ?
Mandet
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de la Cour impériale et du Barreau, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1811
1783-1811
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2017
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53388/BCU_Factums_G2018.jpg
application/pdf
62 p.
fre
text
BCU_Factums_G2018
Saint-Priest-des-Champs (63388)
Pontgibaud (63285)
Clermont-Ferrand (63113)
Paris (75056)
Saint-Hilaire (63360)
Nébouzat (63248)
Roubras (domaine de)
Recolène (domaine de)
Chez Saby (domaine de)
[Factum. Souteyran. 1807?]
contrats de mariage
réserve héréditaire
donations
abus d'autorité
créances
assignats
vin
experts
féodiste
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.
Table Godemel : Donation : 11. le père qui, par contrat de mariage de sa fille, 8 juin 1762, lui a fait donation de tous ses biens présents et à venir, sous la réserve expresse de vendre et aliéner les domaines par lui spécialement désignés, à leur juste valeur, et sur le prix de l’estimation, pour servir au paiement de ses dettes, des constitutions dotales de ses deux filles, et de la réserve qu’il s’était faite d’une somme de 12 000 francs pour en disposer à son plaisir et volonté, a-t-il pu user de la faculté de vendre les objets désignés, tant que ses obligations n’ont point été amorties ? sa fille peut-elle critiquer les dernières aliénations, en se prétendant donataire de tous les biens présents, et en soutenant que la faculté insérée dans son contrat de mariage est exorbitante et doit être interprétée en sa faveur ?
Delapchier
Beaudeloux
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
Circa 1807
1791-1807
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G1822
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53348/BCU_Factums_G1821.jpg
application/pdf
24 p.
fre
text
BCU_Factums_G1821
Chaspuzac (43062)