"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53851;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53851;"[Factum. Desaulnat. 1808?]";"jouissance des eaux |servitude d'eau ";"Résumé pour les héritiers Desaulnat, contre le Meunier Debas et autres intervenans.";"Gras |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Dussieux (Lyon)";"Circa 1808|Circa An 11-1808|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0529 |BCU_Factums_M0525 |BCU_Factums_M0530 |vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53851/BCU_Factums_M0540.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_M0540;"Malauzat (63203)";;;;;"Jouissance des eaux,servitude d'eau";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0540.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53801;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53801;"[Factum. Le Rascle, François. 1812]";"créances |brevets ";"Mémoire en réponse, pour François Le Rasle, ancien avocat au parlement de Paris, habitant à Paris, intimé et incidemment appelant; Contre M. le Directeur de la régie et des domaines, poursuivant, au nom de monsieur le Préfet du département du Puy-de-Dôme, la cause de M. le baron de Hompesch, lieutenant général au service de l'Angleterre, appelant; En présence de Madame Marie-Elisabeth Taleyrand de Périgord, veuve de Jacques-Charles de Chabanes, intimée; Et encore en présence de dame Marie-Louise Brachet, veuve de Reclesne, Henri-Joseph Mallet, et Jacques Villecoq, intimés.";"Delapchier |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1804-1812|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2201|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53801/BCU_Factums_M0417.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_M0417;"Paris (75056)";;;;;brevets,Créances;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0417.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53792;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53792;"[Factum. Souteyran. 1807?]";"contrats de mariage |réserve héréditaire |donations |abus d'autorité |créances |assignats ";"Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.";"Delapchier |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"Circa 1807|1759-Circa 1807|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53792/BCU_Factums_M0408.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_M0408;"Le Puy-en-Velay (43157) |Rocharnaud (domaine de) |Mons (domaine de) |Orzillac (domaine d’) |Couchat (vignes de) |Pouzarol (domaine de) |Chaspuzac (domaine de) |Ceyssac (43045)";;;;;"abus d'autorité,assignats,contrats de mariage,Créances,donations,réserve héréditaire";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0408.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53758;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53758;"[Factum. Castillon, Étienne. 1806]";"créances |cylindre à indiennes |textile ";"Mémoire en réponse, Pour Étienne Castillon, habitant à Riom, intimé ; Contre Jean-Baptiste Assolent, habitant à Paris, appelant.";"Delapchier |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Marie";"De l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1806|1794-1806|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_M0502 |BCU_Factums_G1607|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53758/BCU_Factums_M0310.jpg";"application/pdf|20 p.";fre;text;BCU_Factums_M0310;"Paris (75056) |Riom (63300)";;;;;"Créances,cylindre à indiennes,textile";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_M0310.pdf;Text;"Factums Marie";1;0 53595;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53595;"[Factum. Desaulnats. 1808?]";"jouissance des eaux |servitude |canal |prises d'eau |aqueducs |moulins |irrigation |salubrité |experts |fontaines |étangs |asséchements |génie civil |témoins |rases |ventes de Justice |droit de Justice |Tournoël (seigneur de ) |coutume d'Auvergne ";"Titre complet : Résumé pour les héritiers Desaulnats, contre le meunier Debas et autres intervenants. |nombreuses annotations manuscrites de Godemel en marges";"Neiron-Desaulnats |Gras |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"Imprimerie de Dussieux (Lyon)";"Circa 1808|1804-1808|1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2829 |BCU_Factums_G2901 |BCU_Factums_G2922 |BCU_Factums_G2921 |BCU_Factums_G2920 |BCU_Factums_G2918 |BCU_Factums_G2917 |BCU_Factums_G2916 |BCU_Factums_G2915 |BCU_Factums_G2914 |BCU_Factums_G2913 |BCU_Factums_G2912 |BCU_Factums_G2911 |BCU_Factums_G2910 |BCU_Factums_G2908|BCU_Factums_G2902|BCU_Factums_G2903|BCU_Factums_G2904|BCU_Factums_G2905|BCU_Factums_G2906|BCU_Factums_G2907|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53595/BCU_Factums_G2909.jpg";"application/pdf|31 p.";fre;text;BCU_Factums_G2909;"Riom (63300) |Malauzat (63203) |Enval (63150) |Saint-Hippolyte (ancienne commune de) |Châtel-Guyon (63103)";;;;;"aqueducs,asséchements,canal,coutume d'Auvergne,droit de Justice,étangs,experts,fontaines,génie civil,irrigation,Jouissance des eaux,moulins,prises d'eau,rases,salubrité,servitude,témoins,Tournoël (seigneur de ),ventes de Justice";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2909.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53431;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53431;"[Factum. Le Rascle, François. 1812]";"créances |brevets |séparation de biens |émigrés |hypothèques |contrats de mariage |erreur matérielle |sujet d'une puissance en guerre |acquéreur anglais |séquestre |Chabanes de Lapalisse (Frédéric de) ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour François Le Rasle, ancien avocat au parlement de Paris, habitant à Paris, intimé et incidemment appelant; Contre M. le Directeur de la régie et des domaines, poursuivant, au nom de monsieur le Préfet du département du Puy-de-Dôme, la cause de M. le baron de Hompesch, lieutenant général au service de l'Angleterre, appelant; En présence de Madame Marie-Elisabeth Taleyrand de Périgord, veuve de Jacques-Charles de Chabanes, intimée; Et encore en présence de dame Marie-Louise Brachet, veuve de Reclesne, Henri-Joseph Mallet, et Jacques Villecoq, intimés.|Table Godemel : inscription hypothécaire : 6. l’erreur dans l’énonciation de la date d’un contrat de mariage, en vertu duquel est prise une inscription hypothécaire, ne rend pas nulle cette inscription. Mandataire : 2. la circonstance que le créancier, comme mandataire du débiteur, a fourni des baux à ferme des biens appartenant à celui-ci, ne peut faire présumer ce créancier comptable et soumis à une compensation, s’il n’est pas établi qu’il a perçu le prix de ces mêmes baux. Obligation : 4. celui qui n’est porteur que d’obligations souscrites en pays étranger, et qui n’a pas fait juger en France, avec le débiteur, qu’il est réellement créancier du montant de ces obligations, est non recevable à l’égard d’autres créanciers ayant titre authentique, à éxercer les droits du débiteur, et à réclamer la priorité d’une inscription par lui prise.";"Delapchier |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|An 11-1812|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2201|BCU_Factums_M0417|BCU_Factums_G2203|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53431/BCU_Factums_G2202.jpg";"application/pdf|34 p.";fre;text;BCU_Factums_G2202;"Rochefort-Montagne (63305) |Saint-Domingue |République dominicaine";;;;;"acquéreur anglais,brevets,Chabanes de Lapalisse (Frédéric de),contrats de mariage,Créances,émigrés,erreur matérielle,hypothèques,séparation de biens,séquestre,sujet d'une puissance en guerre";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2202.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53425;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53425;"[Factum. Boyer-Dumont, Joséphine. 1812]";"séparation de biens |créances |biens dotaux |coutume d'Auvergne |époux dispendieux |huissiers |aliénation de dot |dot ";"Titre complet : Mémoire pour dame Joséphine Boyer-Dumontcel, épouse séparée de biens du sieur Cisterne ; contre sieur Antoine Blatin, fils aîné, négociant à Clermont. |note manuscrite : « 10 août 1812 , 1ére chambre, arrêt confirme voir journal des audiences, 1812, p. 351. »|Table Godemel : obligation : 3. la femme séparée de biens peut-elle, sans autorisation, obliger son mobilier et ses revenus, quoique tous ses biens soient dotaux ? l’obligation est-elle valable si elle a été contractée pour l’acquit d’une dette du mari ?";"Allemand |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Thibaud (Riom)";"1812|1808-1812|1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53425/BCU_Factums_G2129.jpg";"application/pdf|22 p.";fre;text;BCU_Factums_G2129;"Saint-Bonnet-le-Chastel (63324) |Clermont-Ferrand (63113)";;;;;"aliénation de dot,biens dotaux,coutume d'Auvergne,Créances,dot,époux dispendieux,huissiers,séparation de biens";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2129.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53388;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53388;"[Factum. Montlosier. 1811?]";"ventes |partage |successions |lettres de rescision |forclusion |tutelle |experts |domaines agricoles |indivision |prescription ";"Titre complet : Réponse pour le sieur de Montlosier et les héritiers bénéficiaires de la dame de Montlosier, intimés ; au dernier Mémoire pour les sieurs et demoiselle de Servière, appelants.|Table Godemel : Vente : 14. l’acte du 30 janvier 1783 consenti par Raynaud de Montlozier, en vertu de la procuration à lui donnée le 15 dudit mois, par Jeanne-Madeleine de Servière, son épouse, par lequel il vendit, à titre de vente pure et irrévocable, avec promesse de garantie, fournir et faire valoir, au sieur de Servière de Teilhet, les deux tiers du domaine de chez Saby, circonstances et dépendances, pour le prix de 10,000 livres et dix louis d’épingle qui lui furent payés comptant ; cet acte, quoiqu’il ait été le premier passé entre ledit sieur de Servière et la dame de Montlozier depuis le décès de Françoise-marie de Servière à laquelle ils devaient succéder, peut-il être considéré comme un partage de ladite succession, qui a dû faire cesser l’indivision de tous les objets composant cette succession ? ou bien, cet acte ne doit-il pas être regardé comme une vente pure et simple des deux tiers du domaine de chez Saby ?";"Mandet |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de la Cour impériale et du Barreau, chez J.-C Salles (Riom)";"Circa 1811|1783-1811|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G2017|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53388/BCU_Factums_G2018.jpg";"application/pdf|62 p.";fre;text;BCU_Factums_G2018;"Saint-Priest-des-Champs (63388) |Pontgibaud (63285) |Clermont-Ferrand (63113) |Paris (75056)|Saint-Hilaire (63360) |Nébouzat (63248) |Roubras (domaine de) |Recolène (domaine de) |Chez Saby (domaine de)";;;;;"domaines agricoles,experts,forclusion,indivision,lettres de rescision,partage,prescription,Successions,tutelle,ventes";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G2018.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53348;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53348;"[Factum. Souteyran. 1807?]";"contrats de mariage |réserve héréditaire |donations |abus d'autorité |créances |assignats |vin |experts |féodiste ";"Titre complet : Mémoire en réponse, pour le sieur Souteyran, ancien avocat au Puy, intimé ; contre le sieur Sauzet-Saint-Clément et la dame Salvaing de Boissieu, son épouse, appelans.|Table Godemel : Donation : 11. le père qui, par contrat de mariage de sa fille, 8 juin 1762, lui a fait donation de tous ses biens présents et à venir, sous la réserve expresse de vendre et aliéner les domaines par lui spécialement désignés, à leur juste valeur, et sur le prix de l’estimation, pour servir au paiement de ses dettes, des constitutions dotales de ses deux filles, et de la réserve qu’il s’était faite d’une somme de 12 000 francs pour en disposer à son plaisir et volonté, a-t-il pu user de la faculté de vendre les objets désignés, tant que ses obligations n’ont point été amorties ? sa fille peut-elle critiquer les dernières aliénations, en se prétendant donataire de tous les biens présents, et en soutenant que la faculté insérée dans son contrat de mariage est exorbitante et doit être interprétée en sa faveur ?";"Delapchier |Beaudeloux";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)";"Circa 1807|1791-1807|1789-1799 : Révolution |1799-1804 : Consulat |1804-1814 : 1er Empire ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1822|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53348/BCU_Factums_G1821.jpg";"application/pdf|24 p.";fre;text;BCU_Factums_G1821;"Chaspuzac (43062)";;;;;"abus d'autorité,assignats,contrats de mariage,Créances,donations,experts,féodiste,réserve héréditaire,vin";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1821.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0