Description
Jugement du tribunal de Cassation, concernant les successions collatérales [entre Jean-Baptiste François, demeurant à Mons, département de Jemmappes, demandeur en cassation d'un jugement du tribunal civil de la Lys, du 12 fioréal an 6, d'une part ; et Adrien-Louis Bourla, et Catherine Chauvet, son épouse, demeurans à Nord-Libre, défendeurs à cette demande, d'autre part]
Arbre généalogique.
Source
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie