[Factum. Armand. 1795?]
créances
assignats
Titre complet : Mémoire en réponse, pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J.-C. Salles (Riom)
Circa 1795
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1317
BCU_Factums_G1318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53203/BCU_Factums_G1314.jpg
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35 p.
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BCU_Factums_G1314
Romagnat (63307)
[Factum. Armand. An 11?]
biens nationaux
ventes
créances
assignats
experts
vin
percière
domaines agricoles
cours des terres et des denrées
Titre complet : Second mémoire pour le citoyen Armand, juge au tribunal d'appel, intimé ; Contre le citoyen Baille, marchand, appelant.
Publication d'un extrait de la matrice du Rôle foncier de la Commune de Romagnat. Suivi de « Extrait du sommier. Ventes des Biens nationaux, situés dans la commune de Romagnat ».
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez J.-C. Salles (Riom)
Circa An 11
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1317
BCU_Factums_G1318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53204/BCU_Factums_G1315.jpg
application/pdf
27 p.
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BCU_Factums_G1315
Romagnat (63307)
[Factum. Armand. An 11?]
experts
biens nationaux
ventes
créances
assignats
vin
percière
domaines agricoles
cours des terres et des denrées
tiers-expert
Titre complet : Troisième mémoire pour le Citoyen Armand, Juge au Tribunal d'Appel, intimé ; contre le Citoyen Baille, marchand, appelant.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 4. la condition imposée, en l’an 2, à un acquéreur d’immeuble, de ne payer le prix de son acquisition, qu’au bout de cinq années, doit-elle être considérée comme une clause prohibitive ? équivaut-elle à une stipulation en numéraire ?
Solde d'une dette à régler dans les 5 ans en numéraire et non en assignats. Le reliquat peut-il être sujet à réduction ?
méthode de travail des experts
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa An 11
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_M0201
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53206/BCU_Factums_G1317.jpg
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18 p.
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BCU_Factums_G1317
Romagnat (63307)
Clémensat (63111)
[Factum. Coudert, Pierre. An 12]
jouissance des eaux
successions
prescription acquisitive
Titre complet : Précis pour Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurilla, propriétaire de la terre de St-Chamant, intimé ; contre Jean-André Cabanes, notaire public, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de sentence rendue aux requêtes du palais, à Paris, le 20 mai 1789.
Annotation manuscrite : « 6 messidor an 12 ; première section. ….La cour ordonne, avant faire droit, enquête et expertise. »
Table Godemel : eau : 10. le propriétaire d’un héritage dans lequel naissent des eaux, peut-il se servir de ces mêmes eaux exclusivement ?
le propriétaire de l’héritage inférieur a-t-il pu acquérir la prescription de ces eaux de source, pour l’irrigation de son héritage, par des travaux de main d’homme pratiqués dans l’héritage supérieur, et par une possession continue pendant 30 ans ?
ce dernier propriétaire, en devenant fermier du fonds supérieur, a-t-il fait interversion de sa possession antérieure ?
Armand
Pagès, de Riom
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
An 12
1783-An 12
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0215
BCU_Factums_M0216
BCU_Factums_G1408
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53221/BCU_Factums_G1407.jpg
application/pdf
26 p.
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BCU_Factums_G1407
Saint-Chamant (15176)
[Factum. Cabanes, Jean-André. 1789?]
jouissance des eaux
successions
prescription acquisitive
Titre complet : Mémoire pour Jean-André Cabanes, notaire, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de la sentence des requêtes du palais du 20 mai 1789 ; contre Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, intimé. En réponse au mémoire de l'intimé.
Table Godemel : Eau : 10. le propriétaire d’un héritage dans lequel naissent des eaux, peut-il se servir de ces mêmes eaux exclusivement ?
le propriétaire de l’héritage inférieur a-t-il pu acquérir la prescription de ces eaux de source, pour l’irrigation de son héritage, par des travaux de main d’homme pratiqués dans l’héritage supérieur, et par une possession continue pendant 30 ans ?
ce dernier propriétaire, en devenant fermier du fonds supérieur, a-t-il fait interversion de sa possession antérieure ?
Armand
Andraud
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa 1789
1713-Circa 1789
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
BCU_Factums_G1407
BCU_Factums_M0215
BCU_Factums_M0216
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53222/BCU_Factums_G1408.jpg
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38 p.
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BCU_Factums_G1408
Saint-Chamant (15176)
[Factum. Armand. 1795?]
créances
assignats
Mémoire en réponse, pour le cit. Armand, Juge au Tribunal d'appel, intimé ; contre le citoyen Baile, marchand, appelant.
Armand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
Chez J.-C. Salles (Riom)
Circa 1795
1793-Circa 1795
1789-1799 : Révolution
Domaine public
BCU_Factums_G1314
BCU_Factums_G1315
BCU_Factums_G1316
BCU_Factums_G1317
BCU_Factums_G1318
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53700/BCU_Factums_M0201.jpg
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35 p.
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BCU_Factums_M0201
Romagnat (63307)
[Factum. Coudert, Pierre. 1804]
jouissance des eaux
successions
prescription acquisitive
Mémoire sur quelques questions relatives à la propriété et jouissance des eaux. Précis pour Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, propriétaire de la terre de St-Chamant, intimé ; contre Jean-André Cabanes, notaire public, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de sentence rendue aux requêtes du palais, à Paris, le 20 mai 1789.
Armand
Pagès
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
1804
1783-1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0216
BCU_Factums_G1407
BCU_Factums_G1408
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53714/BCU_Factums_M0215.jpg
application/pdf
26 p.
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BCU_Factums_M0215
Aurillac (15014)
Saint-Chamant (15176)
[Factum. Cabanes, Jean-André. 1789?]
jouissance des eaux
successions
prescription acquisitive
Mémoire en réponse sur la propriété et le partage des eaux. Mémoire pour Jean-André Cabanes, notaire, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de la sentence des requêtes du palais du 20 mai 1789 ; contre Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, intimé. En réponse au mémoire de l'intimé.
Annotations manuscrites.
Armand
Andraud
Devèze
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1789
1783-1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0215
BCU_Factums_G1407
BCU_Factums_G1408
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53715/BCU_Factums_M0216.jpg
application/pdf
38 p.
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BCU_Factums_M0216
Aurillac (15014)
Saint-Chamant (15176)
[Factum. Froquières, Jeanne. 1773]
séparation de biens
successions
jeux d'argent
domaines
commerce
fromages
arbitrages
doctrine
créances
Mémoire signifié pour dame Jeanne Froquières, épouse de Messire Jacques-Philippe de Métivier, écuyer, Seigneur de Vals, demanderesse en séparation de biens. Contre le sieur de Métivier, son mari, défendeur.
Armand
Mabit
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie d'Antoine Viallanes (Aurillac)
1773
1743-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53915/BCU_Factums_M0720.jpg
application/pdf
56 p.
fre
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BCU_Factums_M0720
Mont-Dore (63236)
Vals (château de)
Espels (domaine d')
Vic (domaine de)
Raulhac (domaine de)