[Factum. Chabrillat, Magdelaine. An 11]
diffamation
créances
agiotage
escroqueries
usure
lettres de change
Consultation [Michel-Amable Urion contre Magdelaine Chabrillat]
Bergier
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
An 11
Circa An 9-An 11
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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10 p.
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BCU_Factums_M0743
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Neiron de Chirouzes, Jean-Baptiste. 1773]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
Titre complet : Mémoire justificatif, pour le sieur Jean-Baptiste Neiron de Chirouzes, seigneur de Cros, Latartiere, les Aulnats, habitant de St. Pardoux-Latour, et Accusé. Contre le sieur Michel Burin des Rauziers Bailly de Latour, accusateur.
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)
1773
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0512
BCU_Factums_G0513
BCU_Factums_G0514
BCU_Factums_G0515
BCU_Factums_G0516
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52989/BCU_Factums_G0511.jpg
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36 p.
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BCU_Factums_G0511
La Tour-d'Auvergne (63192)
[Factum. Neiron de Chirouzes, Jean-Baptiste. 1774]
subornation de témoins
diffamation
abus d'autorité
manœuvres dolosives
concussion
Titre complet : Mémoire servant de réponse pour le sieur Jean-Baptiste Neyron de Chirouzes, seigneur du Buisson, Cros, la Tartière, accusé. Contre le sieur Burin des Roziers, bailli de la Tour, accusateur.
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1762-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0511
BCU_Factums_G0512
BCU_Factums_G0514
BCU_Factums_G0515
BCU_Factums_G0516
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9 p.
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BCU_Factums_G0513
La Tour-d'Auvergne (63192)
[Factum. Urion, Michel-Amable. 1803?]
femme courtière et agente de change
agiotage
usure
assemblées de créanciers
femme commerçante
contravention aux règles de la profession
commerçants
Titre complet : Consultation. Le conseil soussigné, qui a vu le mémoire imprimé, répandu par Michel-Amable Urion, ancien magistrat, demeurant à Riom, appelant d'un jugement rendu par le tribunal de police correctionnelle de Clermont, le 3 fructidor an 10 ; Contre Magdelaine Chabrillat, marchande de la ville de Clermont-Ferrand, intimée ; Et les pièces relatives à cette affaire, qui lui ont été communiquées ; Est d'avis que la plainte rendue par le citoyen Urion, contre Magdelaine Chabrillat, est une algarade qui ne serait que ridicule, si elle n'était pas une diffamation atroce. Le tribunal correctionnel de Clermont en a fait justice, et elle n'aura pas un meilleur sort au tribunal d'appel, quand même la fatalité des circonstances réduirait ladite Chabrillat à l'impossibilité de faire entendre sa défense : car l'absence évidente de tout délit, dans les négociations qu'elle a exécutées par commission pour le plaignant, lui garantissent la confirmation du jugement qui l'a acquittée, avec 300 francs de dommages-intérêts. Les tribunaux ne s'arment pas contre les chimères, lors même qu'ils prononcent par contumace.
Table Godemel : agents de change : agiotage et trafic usuraire contre les dispositions contre les dispositions des lois prohibant la vente du numéraire et prescrivant les obligations que doivent remplir les agents de change et courtiers.
Bergier
Abraham
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa 1803
1798-Circa 1803
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G0920
BCU_Factums_G0922
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53082/BCU_Factums_G0921.jpg
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10 p.
fre
text
BCU_Factums_G0921
Riom (63300)
Clermont-Ferrand (63113)