[Factum. Beau, François-Balthazar. 1773]
cautions judiciaires
ouvriers horlogers
contrats passés en pays étranger
horlogerie allemande
industrie
Titre complet : Mémoire sur appointement à mettre, pour le sieur François-Balthazar Beau, marchand horloger, demeurant en cette ville de Clermont-Ferrand, défendeur. Contre le sieur Autran, transfuge de France, bourgeois de la ville de Pfortzheim en Allemagne, et le sieur Ador, anglois de nation, tous les deux entrepreneurs de la fabrique de montres, appartenant au Marcgrave de Baden-Dourlac, demandeurs en exécution provisoire de sentence du consulat de Clermont.
Abbé de Pons
Guyot de Sainte Hélène
Calvignac
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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20 p.
fre
text
BCU_Factums_G0624
Clermont-Ferrand (63113)
[Factum. Bertucat de Larondière. 1774]
portion congrue
rentes ecclésiastique
dîmes
décimateur
fiscalité
Titre complet : Précis pour le sieur Berthucat de Larondière, Prêtre et Curé de la Paroisse de Lourdoué-Saint-Michel, Intimé. Contre Mre. François de la Marche, Chevalier, Seigneur de Pierrefolle, et Silvain Pelletier ; Seigneurs Décimateurs de la même Paroisse, Appellants.
Table Godemel : refaire numérisation de la première page, du titre
Abbé de Pons
Tiolier
Triozon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
1686-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52907/BCU_Factums_G0230.jpg
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13 p.
fre
text
BCU_Factums_G0230
Lourdoueix-Saint-Michel (36099)