[Factum. Bourgade, Antoinette. 1812]
société universelle
coutume d'Auvergne
partage
communautés familiales
société ambulatoire
communautés tacites
coutume du Bourbonnais
généalogie
prêtres réfractaires
Titre complet : Mémoire pour Antoinette Bourgade, et Louis Bourgade, son mari ; Marguerite Decouzon, veuve d'autre Louis Bourgade, tant en son nom comme ayant acquis les droits d'Antoine Bourgade, que comme tutrice de sa fille, tous habitant au lieu du Buisson, commune de Vollore-Ville, et Michel Bourgade, prêtre, desservant la succursale de Vollore-Ville, intimés ; contre Hugues Bourgade-Chèze, habitant à Vollore, Claude et Hugues Bourgade-Roche, et Claude Bourgade-Malaleuge, habitant à la dardie, commune de Vollore, appelans ; en présence de Claude Bourgade, prêtre, curé de Cusset ; d'Antoine Bourgade, ex-génovéfin ; de Jeanne Bourgade, veuve de Claude ; et de Marin Bourgade, propriétaire ; tous habitant de la commune de Vollore.
arbre généalogique.
Table Godemel : société : 7. en coutume d’Auvergne, et dans un contrat de société universelle entre deux frères, la clause qu’elle sera ambulatoire du premier au dernier comme frère germain, signifie qu’après la mort de l’un des associés, l’associé survivant est libre de révoquer la société ou de la continuer avec les descendants de l’autre ; mais s’il ne la révoque pas expressément, la société continue avec les descendants pour la portion qu’y avait le défunt.
arbre généalogique
Vissac
Tardif
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1812
1748-1812
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2206
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53436/BCU_Factums_G2207.jpg
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58 p.
fre
text
BCU_Factums_G2207
Vollore-Ville (63469)
Vollore-Montagne (63468)
[Factum. Bourgade-Chèze, Hugues. 1812]
société universelle
coutume d'Auvergne
partage
communautés familiales
société ambulatoire
communautés tacites
coutume du Bourbonnais
Titre complet : Mémoire pour Hugues Bourgade-Chèze, habitant à Vollore ; Claude Bourgade-Malaleuge, habitant à la Dardie, commune de Vollore ; Claude et Hugues Bourgade-Roche, appelans ; contre Antoinette Bourgade, et Louis Bourgade, son mari, Marguerite Decouzon, veuve d'autre Louis Bourgade, tous habitant au lieu du Buisson, commune de Vollore-Ville ; et Michel Bourgade, prêtre, desservant la succursale de Vollore-Ville, intimés ; en présence de Claude Bourgade, prêtre, curé de Cusset ; d'Antoine Bourgade, ex-génovéfin ; de Jeanne Bourgade, veuve de Claude ; et de Marin Bourgade, propriétaire, tous habitans de la commune de Vollore.
arbre généalogique
note manuscrite : « arrêt jugement confirmé par arrêt du 11 xbre 1812. voir les motifs à la fin du mémoire et voir journal des audiences, 1813, p. 78. » « Ce mémoire aurait dû être présenté le second. »
Table Godemel : société : 7. en coutume d’Auvergne, et dans un contrat de société universelle entre deux frères, la clause qu’elle sera ambulatoire du premier au dernier comme frère germain, signifie qu’après la mort de l’un des associés, l’associé survivant est libre de révoquer la société ou de la continuer avec les descendants de l’autre ; mais s’il ne la révoque pas expressément, la société continue avec les descendants pour la portion qu’y avait le défunt.
arbre généalogique
Allemand
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1812
1748-1812
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_G2207
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45 p.
fre
text
BCU_Factums_G2206
Vollore-Ville (63469)
[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]
recevabilité d'un appel
créances
prête-nom
saisie réelle
Titre complet : Second mémoire en réponse pour Jean-Baptiste Dumas, notaire royal et lieutenant en la Châtellenie de Thiers, y habitant, intimé et défendeur. Contre Jacques Buisson, Claude Dufraisse et Jeanne Buisson, veuve d'Antoine Dufraisse, en leur nom, appellants et demandeurs ; Antoinette Buisson, femme autorisée dudit Claude Dufraisse, en fon nom, et encore ladite Jeanne Buisson, en qualité de Tutrice de ses mineurs, intervenante, appellantes et demanderesses.
Besseyre de Diane
Bergier
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1748-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0615
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51 p.
fre
text
BCU_Factums_G0616
Vollore-Ville (63469)
[Factum. Dumas, Jean-Baptiste. 1772]
recevabilité d'un appel
créances
prête-nom
saisie réelle
Titre complet : Mémoire signifié pour sieur Jean-Baptiste Dumas, notaire royal et lieutenant de la Châtellenie de Thiers, intimé et défendeur. Contre Jacques, Antoinette et Marie Buisson, et Claude Dufraisse, appellants et demandeurs.
Table Godemel : Appel. L‘appel d’une sentence d’adjudication d’immeuble saisi réellement est-il recevable, 1e si, après le décret, le saisi a assisté à la vente que l’adjudicataire a consenti, de partie de biens, en faveur de son propre fils ? 2e si pendant le cours de la saisie, non seulement la procédure n’a pas été critiquée, mais a été implicitement approuvée par des procurations données respectivement par le saisi et le saisissant à effet de vendre les biens à l’amiable ?
Besseyre de Diane
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1772
1748-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0616
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53024/BCU_Factums_G0615.jpg
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21 p.
fre
text
BCU_Factums_G0615
Vollore-Ville (63469)