[Factum. A monsieur le président et MM les conseillers de la cour royale de Riom. 1839?]
successions
maisons de Santé
A monsieur la président et MM les conseillers de la cour royale de Riom.
Louis Sadourny,
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Emile Thibaud (Riom)
circa 1839
1839
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
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3 p.
fre
text
BCU_Factums_DVV14
Issoire (63178)
Clermont-Ferrand (63113)
Vernet-la-Varenne (63448)
[Factum. Gerle, Pierre. 1806]
successions
acquisitions
fils avantagé
Analyse des mémoires et consultations rédigés pour Pierre Gerle, jeune, et ses sœurs, de Sauxillanges, demandeurs ; contre jean Gerle, aîné, leur frère, avocat, défendeur, sur les questions suivantes : 1ere. De quelle manière doit être fait , au partage , le rapport du pré appelé de la Perichonne ? Sera-t-il fait en nature, ou le Sieur Gerle, aîné , ne rapportera-t-il qu’une somme de 3284 # , fournie par son père en 1759 pour l ’acquisition de ce pré, faite pour lui en son nom , en qualité de père et légitime administrateur de son fils aîné , alors âgé de trois ans ? 2.° Comment se fera le remploi du domaine du Moulinet et de la Bâtisse ; appartenant dans le principe à Anne Filaire, mère commune, morte ab intestat, et qui a
été vendu par le Sieur Gerle, père ? 3. A qui doit appartenir la réserve de la pension viagère de 150# , que le Sieur Gerle, père, s’ est faite dans le contrat de mariage de son fils a in e, héritier institue, dont il n’a point disposé ?
Auzat
Malbet
Triozon-Barbat
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de J. Veysset (Clermont-Ferrand)
1806
1759-1808
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0630
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28 p.
fre
text
BCU_Factums_M0631
Moulinet et de la Bâtisse (domaine du)
Vernet-la-Varenne (63448)
[Factum. Faugères, Pierre. 1774]
retrait lignager
retrait féodal
coutume d'Auvergne
jurisprudence
foi-hommage
saisine
prescription
délai
doctrine
Titre complet : Réflexions sur le mémoire imprimé du sieur de Combarel. Pour Pierre Faugères, Marchand du Bourg du Vernay, Défendeur en retrait féodal, et Demandeur en garantie. Contre ledit Sieur de Combarel, Demandeur, et la Dame Celin de La Reynerie, son épouse, Défenderesse en garantie.
Table Godemel : Retrait : 4. l’exercice du retrait féodal après le délai déterminé par la coutume, est-il nul par déchéance ? de quelle époque court le délai ?
De Vissaguet
Andraud
Jallot
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez Martin Dégoutte (Riom)
1774
1745-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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19 p.
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text
BCU_Factums_G0409
Vernet-la-Varenne (63448)