[Factum. Delaville, Hugues. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
coutume d'Auvergne
huissiers
Titre complet : Salvations signifiées pour sieur Hugues Delaville, marchand Drapier, et autres, appelants. Contre sieur Antoine-François Barthélémy, intimé.
Des Farges du Mas
Daugerolles
Dugas
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1768-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0504
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52983/BCU_Factums_G0505.jpg
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6 p.
fre
text
BCU_Factums_G0505
Riom (63300)
Tarniac (domaine de)
Saint-Beauzire (63322)
[Factum. Barthélémy, Antoine-François. 1773]
successions
procuration
retrait lignager
vices de forme
domiciliation
ventes de rentes
huissiers
Titre complet : Mémoire pour sieur Antoine-François Barthélémy, bourgeois, habitant de la ville de Riom, intimé. Contre sieur Hugues Delaville, marchand drapier ; demoiselle Therese Gilberte Delaville, fille majeure, habitante de la même ville de Riom ; et Therese Delaville, épouse de Maître Jean-Baptiste-Antoine Sauvat, conseiller du Roi notaire à Clermont-Ferrand, de lui autorisée, appellants de sentence de la sénéchaussée d'Auvergne, du 4 septembre dernier.
Des Farges du Mas
Gaultier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1770-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
BCU_Factums_G0505
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52982/BCU_Factums_G0504.jpg
application/pdf
31 p.
fre
text
BCU_Factums_G0504
Riom (63300)
Tarniac (domaine de)
Saint-Beauzire (63322)