[Factum. Raymond, Blaise. 1821]
successions
donations
créances
bénéfice d'inventaires
légitime
arbre généalogique
doctrine
Titre complet : Mémoire à consulter, pour Blaise Raymond, propriétaire, habitant du village du Cati, commune de Bord ; Jean Raymond, aussi propriétaire, habitant du village d'Herment, commune de Bongheat, et autres ; contre le sieur Ceytaire, propriétaire, habitant du lieu de la Grange, commune de Varennes, arrondissement d'Issoire, et autres.
Table Godemel : retranchement : l’acquéreur d’un domaine à lui vendu, en 1811, par le père et le fils conjointement (ce dernier héritier contractuel et de plus donataire par acte particulier de 1793 de tous les biens meubles et immeubles présents) moyennant le prix de 32000 f. dont 24000 délégués et payés à leurs créanciers inscrits, et les 8000 francs restants stipulés remboursables après la mort du père, et dont l’intérêt annuel devait servir au payement de la pension à lui promise par l’acte de donation ; a-t-il pu, comme tiers détenteur des objets donnés, être attaqué par les enfants puînés du père, ses héritiers sous bénéfice d’inventaire, à l’effet de subir le retranchement nécessaire pour composer leur légitime de rigueur ? les héritiers du donateur qui a concouru lui-même à la vente sont-ils recevables dans leur action ? l’acquéreur peut-il être tenu de rendre au-delà des 8000 francs restés dus sur le prix ?
Godemel
Bayle
Tailhand, J.-B.
Tailhand, P.-C.
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
de l'imprimerie de Landriot (Clermont)
1821
1792-1821
1789-1799 : Révolution
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
Domaine public
BCU_Factums_G2514
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24 p.
fre
text
BCU_Factums_G2515
Varennes-sur-Usson (63444)
Bongheat (63044)
Bort-l'Etang (63045)
Sallèdes (63405)
Trébuche (terre de)
Durette (terre de)
Sugères (63423)
[Factum. Teyras, Jean-François. 1773]
corvées
mortaille
droits féodaux
banalité
bail emphytéotique
réaction féodale
châtellenie
forains
bail
Titre complet : Second mémoire pour messire Jean-François Teyras, ecuyer, secrétaire du Roi, maison couronne de France, défendeur. Contre messire Gabriel-Anne de Bosredon, chevalier, seigneur du Puy Saint-Gulmier, Baron de Sugeres et Montbrun, seigneur du Cieft et autres fes places. Lieutenant des Maréchaux de France, sénéchal de Clermont, demandeur.
Sentence manuscrite de la Sénéchaussée d'Auvergne (corvée réelle due tant par les forains que par les habitants).
Prohet
Assollent
Goyon
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de M. Dégoutte (Riom)
1773
1746-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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43 p.
fre
text
BCU_Factums_G0525
Sugères (63423)