"Item Id";"Item URI";"Dublin Core:Title";"Dublin Core:Subject";"Dublin Core:Description";"Dublin Core:Creator";"Dublin Core:Source";"Dublin Core:Publisher";"Dublin Core:Date";"Dublin Core:Contributor";"Dublin Core:Rights";"Dublin Core:Relation";"Dublin Core:Format";"Dublin Core:Language";"Dublin Core:Type";"Dublin Core:Identifier";"Dublin Core:Coverage";"Item Type Metadata:Text";"Item Type Metadata:Original Format";"Item Type Metadata:Physical Dimensions";"PDF Text:Text";tags;file;itemType;collection;public;featured 53101;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53101;"[Factum. Devèze, Jean. 1791]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |pays de droit coutumier |prescription |rescision |minorité ";"Titre complet : Second mémoire après le rapport des experts, ordonné par la sentence interlocutoire. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, et Gabriel Devèze, leur frère, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous héritiers de Jeanne Gazard, leur mère, et par représentation de Gabriel Gazard, leur aieul, et de Marguerite Bouchet, leur grand'mère, demandeurs. Contre Maître Gabriel Gazard, second du nom, leur oncle, notaire royal, habitant de Saint-Mary-le-Plein, défendeur. |Annotations manuscrites sur le ferrage et des mesures de blé.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Deval |Andraud |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1791|1721-1791|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1002 |BCU_Factums_G1004 |BCU_Factums_G1005|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53101/BCU_Factums_G1003.jpg";"application/pdf|17 p.";fre;text;BCU_Factums_G1003;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"donations universelles,dot,minorité,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,rescision,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1003.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53103;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53103;"[Factum. Devèze, Jean. 1792]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |office de notaires |pays de droit coutumier |prescription |doctrine |experts |fraudes |minorité ";"Titre complet : Troisième mémoire. Réponse au second mémoire du défendeur. Pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous héritiers de Jeanne Gazard, leur mère, et par représentation de Gabriel Gazard, leur aieul, et de Marguerite Bouchet, leur grand'mère, demandeurs. Contre Gabriel Gazard, second du nom, leur oncle, notaire royal, habitant de Saint-Mary-le-Plein, défendeur. |Annotations manuscrites avec transcription de l'arrêt, les 3 héritiers majeurs ont été déclarés non recevable et la demande en partage a été acceptée pour les deux autres.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? Rescicion : le délai pour se pourvoir en rescision contre une renonciation à succession échue du père et à échoir de la mère, est-il de dix ou 30 ans ? ";"Deval |Andraud |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Landriot (Riom)";"1792|1721-1792|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1002 |BCU_Factums_G1003 |BCU_Factums_G1004|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53103/BCU_Factums_G1005.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1005;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"doctrine,donations universelles,dot,experts,fraudes,minorité,office de notaires,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1005.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53102;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53102;"[Factum. Gazard, Gabriel. 1791]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |office de notaires |pays de droit coutumier |prescription |doctrine |experts |fraudes |minorité ";"Titre complet : Réponse pour maître Gabriel Gazard, notaire royal, défendeur, au second mémoire de Jean, Jeanne et Gabriel Devèze, demandeurs.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Duval |Bussac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"de l'imprimerie de Martin Dégoutte (Riom)";"1791|1721-1791|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime |1789-1799 : Révolution ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1002 |BCU_Factums_G1003 |BCU_Factums_G1005|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53102/BCU_Factums_G1004.jpg";"application/pdf|15 p.";fre;text;BCU_Factums_G1004;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"doctrine,donations universelles,dot,experts,fraudes,minorité,office de notaires,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1004.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53099;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53099;"[Factum. Devèze, Jean. 1786]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |pays de droit coutumier |prescription |rescision |minorité ";"Titre complet : Mémoire signifié, pour Jean Devèze, Jeanne Devèze, sa sœur, fille majeure, et Gabriel Devèze, leur frère, tant en son nom propre et privé, qu'en qualité de cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frère et sœur, tous héritiers de Jeanne Gazard, leur aieul, et de Marguerite Bouschet, leur grand'mère, demandeurs. Contre Maître Gabriel Gazard, second du nom, leur oncle, notaire royal, habitant de Saint-Mary-le-Plein, défendeur. |Annotations manuscrites reprenant de la doctrine et de la jurisprudence et une sentence de 1776 sur la question des partages.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Faydit |Andraud |Mandet ";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"chez M. Dégoutte (Riom)";"1786|1783-1786|1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53099/BCU_Factums_G1001.jpg";"application/pdf|25 p.";fre;text;BCU_Factums_G1001;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"donations universelles,dot,minorité,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,rescision,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1001.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0 53100;https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/items/show/53100;"[Factum. Gazard, Gabriel. 1786]";"successions |renonciation à succession |donations universelles |dot |tutelle |pays de droit coutumier |prescription |rescision |minorité ";"Titre complet : Mémoire pour maître Gabriel Gazard, notaire royal, défendeur. Contre Jean et Jeanne Devèze, et Gabriel Devèze, tant en son nom, que comme cédataire de Michel et Marie Devèze, ses frères et sœur, demandeurs.|Table Godemel : Mineur : une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout, lorsque dans le même contrat la mère commune fait au fils donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? si la prescription trentenaire est acquise contre quelques-uns des demandeurs, et que la minorité des autres ait conservé leurs droits, les mineurs ont-ils relevé les majeurs ? en tout cas ces mineurs peuvent-ils profiter des droits des majeurs par droit d’accroissement ? 2. une renonciation faite par une fille mineure, dans son contrat de mariage, en 1743, autorisée par sa mère qui était sa tutrice, au profit de son frère, à la succession échue du père et à la succession à échoir de la mère, moyennant un prix unique, est-elle nulle, surtout lorsque, dans le même contrat, la mère commune fait, au fils, donation universelle de tous ses biens, sans avoir rendu compte de la tutelle ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ? le délai pour se pourvoir en rescision contre cette renonciation est-il de dix ou de trente ans ?";"Faydit |Bussac";"Bibliothèque Université Clermont Auvergne| Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel";"chez M. Dégoutte (Riom)";"1786|1721-1786|1716-1774 : Règne de Louis XV |1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime ";;"Domaine public";"BCU_Factums_G1003 |BCU_Factums_G1004 |BCU_Factums_G1005|vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53100/BCU_Factums_G1002.jpg";"application/pdf|23 p.";fre;text;BCU_Factums_G1002;"Saint-Mary-le-Plain (15203)";;;;;"donations universelles,dot,minorité,pays de droit coutumier,prescription,renonciation à succession,rescision,Successions,tutelle";https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1002.pdf;Text;"Factums Godemel";1;0