[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. Audience du 8 novembre 1809]
libelle
diffamation
diffusion du factum
censure
Arrêt de la Cour d'Appel séant à Riom, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat, 1er suppléant au tribunal civil de Saint-Flour ; contre les héritiers de François Daubusson, de Clermont, et Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de Saint Flour.
Garron
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
1809
An 10-1809
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0506
BCU_Factums_M0505
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16 p.
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BCU_Factums_M0509
Chanonat (63084)
Clermont-Ferrand (63113)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Bournet. 1831?]
émigrés
successions collatérales
mort civile
séquestre
amnistie
sénatorerie de Riom
rétroactivité de la loi
doctrine
arbre généalogique
Titre complet : Mémoire pour Le sieur Bournet, propriétaire, habitant de la ville d'Issoire, Appelant ; contre Jean Bonnafoux, propriétaire, habitant au lieu de Luzarègues, commune de Molède, département de Cantal ; Jean Vialfont, secrétaire de la sous-préfecture de Saint-Flour, et dame Françoise De Laroche, son épouse ; Henri Vialfont, Jeanne Vialfont, sa sœur, propriétaires, habitans du lieu de Molède ; Jeanne Vialfont et AntoineFouilloux, son mari, qui l'autorise, propriétaires, habitans du lieu de Boufeleuf, commune d'Auriat, même département du Cantal, intimé ; En présence De dame Amable-Henriette De Chauvigny De Blot, veuve de M. Claude-Etienne-Annet Desrois, propriétaire, habitante de la ville de Moulins, et de M. Annet comte Desrois, propriétaire, habitant de la ville de Paris, rue Blanc, n° 175, défendeurs en assistance de cause.
Annotations manuscrites. « 10 juin 1831, arrêt infirmatif, 2éme chambre. Pourvoi. 22 juillet 1833, Cour de cassation, section civile, rejet. Voir Sirey, 1833-1-676. »
Table Godemel : émigré : 5. ceux qui, héritiers d’un émigré à l’époque de son décès, n’ont recueilli qu’une partie des biens restitués à sa succession en vertu du sénatus consulte 6 du floréal an X, l’autre partie ayant été affectée à un service public, doivent recueillir cette dernière partie des biens, remise en vertu de la loi du 5 xbre 1814 et ce, à l’exclusion de ceux qui, devenus héritiers plus tard, se sont trouvés habiles à succéder avec eux lors de la promulgation de cette loi. – ici ne s’applique pas la règle consacrée par la jurisprudence, que les héritiers de l’époque de la remise doivent être préférés aux héritiers de l’époque du décès.
Allemand
Savarin
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Chez Salles fils (Riom)
Circa 1831
1792-1833
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de juillet
Domaine public
BCU_Factums_G2621
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62 p.
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BCU_Factums_G2620
Issoire (63178)
Molède (15126)
Saint-Flour (15187)
Auriac-l'Eglise (150013)
La Chapelle-Laurent (15042)
Moulins (03190)
Paris (75056)
Auzat-la-Combelle (63022)
Saint-Martin-des-Plains (63375)
Mozac (63245)
Vertessère (terre de)
[Factum. Esparvier d'Estresses, Joseph. An 10?]
successions
partage
successions collatérales
mariage hors de France
déchéance de nationalité
généalogie
testaments
Précis pour Joseph et Pierre Esparvier d'Estresses, appelans; Contre Jean-Hugues Saint-Pol, intimé.
arbre généalogique.
Delapchier
Daude
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud-Landriot (Riom)
Circa An 10
1718-Circa An 10
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
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28 p.
fre
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BCU_Factums_M0315
Saint-Flour (15187)
Deux-Verges (15060 )
[Factum. Biron, Marie-Anne. 1810]
successions
créances
terriers
coutume d'Auvergne
prescription
renonciation
possessions précaires
Précis pour Dame Marie-Anne Biron, veuve de M. Jean-James Beaufils, habitante de la ville de Saint-Flour, intimée ; contre le sieur Raymond Demolen-Dumas, appelant.
Annotations manuscrites
arbre généalogique.
Delapchier
Faye
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Thibaud (Riom)
1810
1718-1810
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
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20 p.
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BCU_Factums_M0306
Pouzat (terre de)
Chambon (domaine de)
Bussac (domaine de)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Bonnafoux, Jean. 1831]
émigrés
successions collatérales
mort civile
séquestre
amnistie
sénatorerie de Riom
rétroactivité de la loi
doctrine
préfet
arbre généalogique
Titre complet : Précis en réponse , pour Jean Bonnafoux, Jean Vialfont et autres, habitant le département du Cantal, intimés ; contre Le sieur Bournet, propriétaire, habitant la ville d'Issoire, appelant ; En présence De dame Henriette de Chauvigny De Blot, veuve Desroys, et de sieur Annet Desroys.
Table Godemel : émigré : 5. ceux qui, héritiers d’un émigré à l’époque de son décès, n’ont recueilli qu’une partie des biens restitués à sa succession en vertu du sénatus consulte 6 du floréal an X, l’autre partie ayant été affectée à un service public, doivent recueillir cette dernière partie des biens, remise en vertu de la loi du 5 xbre 1814 et ce, à l’exclusion de ceux qui, devenus héritiers plus tard, se sont trouvés habiles à succéder avec eux lors de la promulgation de cette loi. – ici ne s’applique pas la règle consacrée par la jurisprudence, que les héritiers de l’époque de la remise doivent être préférés aux héritiers de l’époque du décès.
De Vissac
Chirol
Delacroix-Frainville
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
Imprimerie de Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand)
Circa 1831
1792-1833
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de juillet
Domaine public
BCU_Factums_G2620
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44 p.
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BCU_Factums_G2621
Issoire (63178)
Molède (15126)
Saint-Flour (15187)
Auriac-l'Eglise (150013)
La Chapelle-Laurent (15042)
Moulins (03190)
Paris (75056)
Auzat-la-Combelle (63022)
Saint-Martin-des-Plains (63375)
Mozac (63245)
Vertessère (terre de)
[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1808?]
usure
agiotage
créances
abus
tribunal de commerce
libelle
Mémoire pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, avocat et premier suppléant de Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier au tribunal de commerce de Saint Flour, et François Daubusson, de Clermont.
Bru
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa 1808
Circa 1806-Circa 1808
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0506
BCU_Factums_M0509
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15 p.
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BCU_Factums_M0505
Clermont-Ferrand (63113)
Talizat (15231)
Pierrefite-sur-Loire (03207)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Bru, Pierre-Alexis-Louis. 1809?]
usure
agiotage
créances
abus
tribunal de commerce
libelle
Premier mémoire du 7 septembre 1807, et supplément en cause d'appel, du 26 novembre 1808, pour maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et premier suppléant du Juge à Saint-Flour, département du Cantal ; contre les sieurs Jean Meyre, greffier du Tribunal de commerce de Saint-Flour, et François Daubusson, de Clermont [suivi de] Demande du 12 janvier 1809, en suppression d'un libelle, pour Maître Pierre-Alexis-Louis Bru, Avocat et Suppléant à Saint-Flour ; contre Meyre, habitant de ladite Ville.
Bru
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
s.n.
Circa 1809
Circa 1806-Circa 1809
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0505
BCU_Factums_M0509
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24 p.
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BCU_Factums_M0506
Clermont-Ferrand (63113)
Talizat (15231)
Pierrefite-sur-Loire (03207)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Capelle, Pierre-Antoine-Urbain. 1804?]
legs
confiscation des biens d'Eglise
bienfaisance
Titre complet : Mémoire en réponse pour Pierre-Antoine-Urbain Capelle, propriétaire, habitant du lieu et commune de Saint-Constant, intimé ; contre les Administrateurs du Bureau de Bienfaisance de la ville d'Aurillac, appelans d'un Jugement rendu au Tribunal d'arrondissement de Saint-Flour, le 20 floréal an II.
Table Godemel : Legs : 4. un legs fait en 1785 aux pauvres de l’œuvre de la miséricorde, est-il fait aux pauvres ou à l’œuvre ? doit-il être classé dans les cas de prohibition prévus par les articles 1, 2, 9 et 10 de l’édit de 1749 ? est-il, au contraire, compris dans l’exception portée par l’article 3 de cet édit ?
La condition que ce legs ferait retour à l’héritier dans le cas de réunion de l’œuvre, soit à l’hôpital général, soit à tout autre hôpital, est-elle une preuve que le legs était fait à l’œuvre et non aux pauvres de l’œuvre ?
la réversion s’est-elle opérée dès le moment où le gouvernement a cumulé les revenus de toutes associations corporatives et administratives d’hospices ?
Legs considérable devant aller en partie à l’œuvre de la miséricorde à Aurillac. La Révolution survint et les biens des congrégations sont saisis. Le bureau de bienfaisance créé à Aurillac demande la délivrance du legs fait à l’œuvre de la miséricorde
Pagès
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa 1804
1785-Circa 1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0218
BCU_Factums_M0219
BCU_Factums_M0217
BCU_Factums_G1309
BCU_Factums_G1310
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38 p.
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BCU_Factums_G1311
Aurillac (15014)
Saint-Constant (15181)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Capelle, Pierre-Antoine-Urbain. 1804?]
legs
confiscation des biens d'Eglise
bienfaisance
doctrine
testaments
Mémoire sur la nullité d'un legs de 80000 francs, fait à l’œuvre de la Miséricorde établie en la ville d'Aurillac. Mémoire en réponse pour Pierre-Antoine-Urbain Capelle, propriétaire, habitant du lieu et commune de Saint-Constant, intimé ; contre les Administrateurs du Bureau de Bienfaisance de la ville d'Aurillac, appelans d'un Jugement rendu au Tribunal d'arrondissement de Saint-Flour, le 20 floréal an II.
Annotations manuscrites.
Pagès
Marie
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa 1804
1785-Circa 1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
Domaine public
BCU_Factums_M0217
BCU_Factums_M0219
BCU_Factums_G1309
BCU_Factums_G1310
BCU_Factums_G1311
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38 p.
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BCU_Factums_M0218
Aurillac (15014)
Saint-Constant (15181)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Champ, Jean-Baptiste du. 1773]
bénéfices ecclésiastiques
résignations
nullité
mise en possession
droit canonique
notaires
notaires royaux apostoliques
clergé
doctrine
jurisprudence canonique
édit bursal
offices
Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean-Baptiste du Champ, Prieur-Curé de la paroisse de Saint-Julien de Fix, Diocèse de Saint-Flour, Appellant. Contre le sieur Mathieu Berger, Prêtre, prétendant droit au même Bénéfice, Intimé. En présence du Clergé de Saint-Flour, Intervenant.
Dartis de Marcillac
Dartis
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1771-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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24 p.
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BCU_Factums_G0215
Fix-Saint-Geneys (43095)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Conord, Jean. 1773]
successions
secondes noces
actes sous seing privé
bail à ferme
fraudes
bail
Titre complet : Mémoire pour Jean Conord, marchand, intimé. Contre les sieurs et dames Salvage, appelants
Table Godemel : Billet sous seing privé : Un acte souscrit sous signature privée par une veuve, héritière de son mati, peut-il être annulé après son convol à de secondes noces, ainsi que les cédules ou billets qu’elle a souscrits pour de l’argent qu’on lui a prêté, sur l’allégation que l’acte n’aurait été fait que pendant le second mariage et en fraude des droits de l’époux ?
Dugas
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1773
1771-1773
1716-1774 : Règne de Louis XV
Domaine public
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22 p.
fre
text
BCU_Factums_G0431
Val-d'Arcomie (15068)
Faverolles (15068)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Devèze, Jean-Baptiste. An 11?]
ventes
offices
arbitrages
office de greffier
maîtrise des eaux et forêts
Titre complet : Mémoire pour Jean-Baptiste Devèze, appelant ; contre Antoine Lamouroux, intimé ; en réponse à celui de l'intimé.
Annotations manuscrites : intégralité du jugement.
Table Godemel : Homologation : 1. le tribunal saisi de la demande en homologation d’une sentence arbitrale, sous l’empire de la loi d’août 1790, a-t-il pu refuser cette homologation pour le motif que le compromis ne comportait pas de délai, et a-t-il pu prononcer sur le fond même soumis à l’arbitre, en décidant, contrairement, sans qu’aucun appel de la sentence eut été interjeté ? Sentence arbitrale : - infirmée. v. homologation.
Tiolier
Andraud
Croisier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa An 11
1786-Circa An 11
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_M0229
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/53225/BCU_Factums_G1411.jpg
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48 p.
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BCU_Factums_G1411
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Devèze, Jean-Baptiste. An 11?]
ventes d'office
arbitrages
Mémoire pour Jean-Baptiste Devèze, appelant ; contre Antoine Lamouroux, intimé ; en réponse à celui de l'intimé.
Tiolier
Andraud
Croisier
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie du Palais, chez J.-C Salles (Riom)
Circa An 11
1786-Circa An 11
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1411
BCU_Factums_G1412
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48 p.
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BCU_Factums_M0229
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Lamouroux. An 11?]
ventes
offices
arbitrages
office de greffier
maîtrise des eaux et forêts
Titre complet : Observations sommaires pour le Cit. Lamouroux, intimé ; en réponse au mémoire du cit. J. B. Devèze, appelant, signifié le 18 prairial an 11.
Table Godemel : Homologation : 1. le tribunal saisi de la demande en homologation d’une sentence arbitrale, sous l’empire de la loi d’août 1790, a-t-il pu refuser cette homologation pour le motif que le compromis ne comportait pas de délai, et a-t-il pu prononcer sur le fond même soumis à l’arbitre, en décidant, contrairement, sans qu’aucun appel de la sentence eut été interjeté ? Sentence arbitrale : - infirmée. v. homologation.
Lamouroux
Pagès
Brun
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
s.n.
Circa An 11
1786-Circa An 11
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
BCU_Factums_G1411
BCU_Factums_M0229
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15 p.
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BCU_Factums_G1412
Aurillac (15014)
Mauriac (15120)
Saint-Flour (15187)
[Factum. Passenaud, François. An 7?]
successions
émigrés
créances
Précis en réponse pour François Passenaud, notaire public, habitant de la ville de Saint-Flour, intimé ; contre la dame Capelle, veuve Montarnal, appelante d'un jugement rendu au ci-devant tribunal civil du Cantal, le 27 thermidor an 7.
Annotations manuscrites.
Pagès
Costes
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Marie
De l'imprimerie de Landriot (Riom)
Circa An 7
1753-Circa An 7
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/5/53682/BCU_Factums_M0141.jpg
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7 p.
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BCU_Factums_M0141
Saint-Flour (15187)
[Factum. Prévôt et chanoine de Chapitre Collégial de Notre-Dame de Saint-Flour. 1774]
portion congrue
rentes ecclésiastiques
rentes
fondation obit
Titre complet : Mémoire pour les Prévôt et Chanoines du Chapitre Collégial de Notre-Dame de Saint-Flour, Appellants. Contre Mre. Antoine Bélard, Prétre et Curé, Vicaire Perpétuel de la Paroisse de Saint-Gerond, Intimé.
Table Godemel : Portion congrue : 1. y a-t-il lieu d’infirmer la sentence du baillage d’Arillac qui a maintenu le curé Belard, vicaire perpétuel, nonobstant son option pour la portion congrue de 500≠ fixée par l’édit du mois de mai 1768, en possession du pré Bizet que les chanoines prétendent n’être sujet ni à obit ni à fondation ?
Tissandier
Bohet
Deshoullières
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel
De l'imprimerie de Pierre Viallanes (Clermont-Ferrand)
1774
Circa 1636-1774
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/6/52886/BCU_Factums_G0209.jpg
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23 p.
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BCU_Factums_G0209
Saint-Flour (15187)
Saint-Géron (43191)
[Factum. Saint-Vidal. 1834?]
successions
coutume d'Auvergne
biens dotaux
généalogie
contrats de mariage
dot
chanvre
experts
domaines agricoles
créances
procédures
Précis pour Dame Jeanne Clavilier, veuve de Claude de Saint-Vidal, Louis de Saint-Vidal, son fils, et donataire, et autres, intimés ; et aussi pour Maître Dusser, avoué au tribunal civil de Saint-Flour, aussi intimé ; contre 1° Antoine Cadestin, et autres ; 2° Elizabeth Orceyre, veuve d’Antoine Viallefont, et autres ; 3° Jean Tropenat et autres ; tous appelants.
Bernet-Rollande
Laden
Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Don Vendrand-Voyer
Viallefont (Saint-Flour)
1834 ?
1740-1834
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet
Domaine public
vignette : https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/thumbnails/28/53996/BCU_Factums_DVV11.jpg
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46 p.
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BCU_Factums_DVV11
Saint-Flour (15187)
Saint-Poncy (15207)